{"id":139820,"date":"2017-06-22T16:39:42","date_gmt":"2017-06-22T16:39:42","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/06\/ammann-07-2017fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:16:12","modified_gmt":"2023-08-23T22:16:12","slug":"ammann-07-2017fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/06\/ammann-07-2017fr\/","title":{"rendered":"Am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des institutions de pr\u00e9voyance"},"content":{"rendered":"

L\u2019\u00e9valuation de la s\u00fbret\u00e9 des prestations de pr\u00e9voyance d\u00e9pend de la perspective adopt\u00e9e. Pour les institutions de pr\u00e9voyance, les engagements peuvent \u00eatre tenus dans la mesure o\u00f9 la caisse a la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ses prestations futures \u2013 par exemple en r\u00e9duisant le taux de conversion \u2013 ou de mettre en \u0153uvre des mesures d’assainissement. Pour les assur\u00e9s actifs, en revanche, de telles mesures r\u00e9duisent les prestations promises ou augmentent les cotisations pr\u00e9vues, ce qui, dans les deux cas, ne rend pas les prestations plus s\u00fbres. Les points de vue des autres parties prenantes \u2013 b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes, employeurs, organe de surveillance, fonds de garantie \u2013 focalisent moins l’attention ou co\u00efncident largement avec ceux des deux groupes pr\u00e9cit\u00e9s. Une \u00e9valuation aussi objective que possible de la s\u00e9curit\u00e9 des prestations implique donc l\u2019existence d\u2019indicateurs englobant ces diverses perspectives. \u00c0 la demande de l’Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales et de la Commission de haute surveillance de la pr\u00e9voyance professionnelle (CHS PP), la soci\u00e9t\u00e9 suisse de conseil en investissements PPCmetrics a \u00e9labor\u00e9 deux indices permettant de comparer les caisses de pension. <\/p>\n

Deux indices objectifs qui autorisent les comparaisons<\/strong><\/h2>\n


\nUne \u00e9valuation pertinente de la s\u00fbret\u00e9 des institutions de pr\u00e9voyance doit se faire avec un nombre aussi restreint que possible d\u2019indicateurs ind\u00e9pendants. Cet objectif a \u00e9t\u00e9 atteint au moyen de deux indices. Le premier est le degr\u00e9 de couverture sous risque (\u00ab\u00a0risikotragende Deckungsgrad\u00a0\u00bb, RTDG). Il d\u00e9crit la situation actuelle en ce qui concerne la structure des caisses de pension, la couverture de leurs engagements et leur capacit\u00e9 d’assainissement.
\n
\nLe deuxi\u00e8me indice est le RTDG@risk. Il mesure l’ampleur des risques de placement et des risques actuariels en tenant compte des variations possibles du premier indice, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le des valeurs extr\u00eames. L’association de ces deux indices permet de garantir la meilleure \u00e9valuation possible de la situation actuelle et des risques encourus (voir illustration).<\/em> <\/p>\n

D\u00e9veloppement du mod\u00e8le de la meilleure estimation possible permettant d\u2019\u00e9valuer la garantie de versement des rentes et le transfert des risques<\/strong><\/h3>\n


\n\"\"<\/a>
\n
\nSource\u00a0: Amann, B\u00fchler \/ La Vie \u00e9conomique<\/span> <\/p>\n

Un crit\u00e8re tenant compte du risque\u00a0: le taux de couverture \u00e9conomique<\/strong><\/h2>\n


\nLe rapport entre la fortune disponible et les prestations garanties par la caisse rev\u00eat une grande importance dans l\u2019\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9. Le degr\u00e9 de couverture est le crit\u00e8re id\u00e9al pour le quantifier. Si l\u2019\u00e9valuation de la fortune repose sur des crit\u00e8res homog\u00e8nes[1]<\/a>, celle des engagements n’est pas r\u00e9glement\u00e9e de mani\u00e8re uniforme et ne peut donc pas donner lieu \u00e0 des comparaisons fiables. Pour garantir la comparabilit\u00e9, il ne suffit pas de d\u00e9finir des bases d’\u00e9valuation (taux technique, mod\u00e8le de mortalit\u00e9, etc.) identiques pour toutes les caisses\u00a0: tant que le taux technique est sup\u00e9rieur aux taux d’int\u00e9r\u00eat sans risque du march\u00e9 des capitaux, l\u2019avoir de pr\u00e9voyance int\u00e8gre un risque de placement implicite non quantifi\u00e9. Ce dernier d\u00e9pend de la part des prestations garanties, en particulier du capital de pr\u00e9voyance des retrait\u00e9s\u00a0: lorsque le taux technique est fix\u00e9 uniform\u00e9ment \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9, les institutions de pr\u00e9voyance lourdement grev\u00e9es par les rentes affichent des taux de couverture comparativement plus \u00e9lev\u00e9s qui leur conf\u00e8rent une impression de s\u00e9curit\u00e9 accrue. Cette distorsion ne peut \u00eatre \u00e9limin\u00e9e que si tous les engagements envers les b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur proche du march\u00e9 (actualisation des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus au moyen des taux sans risque des obligations de la Conf\u00e9d\u00e9ration).
\n
\nLe rapport entre la fortune de pr\u00e9voyance et les engagements de rentes \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur proche du march\u00e9 correspond au taux de couverture \u00e9conomique. On parle du taux de couverture\u00a0I si l’\u00e9valuation des engagements se fonde uniquement sur les prestations garanties par la loi (en particulier les rentes en cours). On se r\u00e9f\u00e8re au taux de couverture\u00a0II s\u2019il est \u00e9galement tenu compte des objectifs de prestations mentionn\u00e9s dans le r\u00e8glement de pr\u00e9voyance, comme le taux de conversion, les droits d\u2019expectative, etc. Dans le cadre de notre \u00e9tude, nous sommes partis du principe que les objectifs r\u00e9glementaires de prestations devaient \u00eatre garantis cinq ans. Enfin, le taux de couverture\u00a0III int\u00e8gre la valeur actuelle des mesures d’assainissement uniformis\u00e9es. <\/p>\n

Le degr\u00e9 de couverture sous risque\u00a0: un crit\u00e8re li\u00e9 \u00e0 la structure de la caisse<\/strong><\/h2>\n


\nSupposons que deux institutions de pr\u00e9voyance affichent un taux de couverture \u00e9conomique identique et pr\u00e9sentent le m\u00eame taux de d\u00e9couvert en pour-cent du capital de pr\u00e9voyance \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur proche du march\u00e9. En d\u00e9pit de cette similitude, le d\u00e9couvert repr\u00e9sentera une part plus ou moins \u00e9lev\u00e9e de l\u2019avoir de vieillesse ou du total des salaires soumis \u00e0 cotisation en fonction de la proportion de retrait\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la caisse. Alors que les deux institutions publient des taux de couverture \u00e9conomique identiques, celle qui pr\u00e9sente le taux de b\u00e9n\u00e9ficiaires le plus \u00e9lev\u00e9 sera contrainte de r\u00e9duire sa r\u00e9mun\u00e9ration ou de pr\u00e9lever des cotisations d’assainissement sup\u00e9rieures pour r\u00e9sorber son d\u00e9couvert. C\u2019est pour tenir compte de cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 structurelle des institutions que PPCmetrics a d\u00e9velopp\u00e9 le concept de RTDG. Le capital de pr\u00e9voyance des rentiers, \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur proche du march\u00e9, est ensuite d\u00e9duit de la fortune de pr\u00e9voyance nette\u00a0; puis, la fortune r\u00e9siduelle est mise en relation avec l’avoir de vieillesse. Cette approche peut \u00eatre utilis\u00e9e pour les taux de couverture\u00a0I, II et\u00a0III.
\n
\nM\u00eame en cas de RTDG identiques, il peut arriver que le niveau de s\u00e9curit\u00e9 des prestations de pr\u00e9voyance vers\u00e9es par deux caisses de pension diff\u00e8re suivant les risques de placement ou les risques actuariels encourus. La mesure de l\u2019influence de ces risques sur la s\u00e9curit\u00e9 de pr\u00e9voyance passe par l\u2019agr\u00e9gation des diff\u00e9rents risques et la d\u00e9finition d\u2019une valeur RTDG@risk. Les param\u00e8tres\u00a0\u00ab\u00a0probabilit\u00e9 de d\u00e9faillance\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0horizon temporel\u00a0\u00bb sont d\u00e9finis de mani\u00e8re uniforme dans le mod\u00e8le des valeurs extr\u00eames. <\/p>\n

Des r\u00e9sultats coh\u00e9rents<\/strong><\/h2>\n


\nAfin de tester la pertinence des indices, les auteurs de l\u2019\u00e9tude ont analys\u00e9 17 institutions de pr\u00e9voyance pr\u00e9sentant des profils fort diff\u00e9rents en ce qui concerne la situation financi\u00e8re, la structure du portefeuille d’assur\u00e9s et les prestations r\u00e9glementaires. Ensuite, ils ont soumis les r\u00e9sultats aux indices propos\u00e9s. Il appara\u00eet que le principe d\u2019une analyse appropri\u00e9e des risques et la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour calculer le degr\u00e9 de couverture sous risque permettent une \u00e9valuation coh\u00e9rente de la s\u00e9curit\u00e9 des institutions. Les calculs ont montr\u00e9 que les promesses de rentes sont d’autant plus s\u00fbres que le taux de b\u00e9n\u00e9ficiaires et le risque de placement sont bas et que le ratio de la fortune sur les engagements de prestations est \u00e9lev\u00e9. <\/p>\n

Indicateurs des mesures prises par les caisses<\/strong><\/h2>\n


\nLes mod\u00e8les et les indices destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer le risque des caisses de pension doivent \u00e9galement pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s pour comparer la s\u00e9curit\u00e9 des prestations de pr\u00e9voyance. Les indices doivent refl\u00e9ter correctement les variations du niveau de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9sultant par exemple de l\u2019apport de capitaux ext\u00e9rieurs, de r\u00e9ductions de prestations ou de modifications de la strat\u00e9gie de placement.
\n
\nLa comparabilit\u00e9 des indices dans le temps et avec les donn\u00e9es du groupe de r\u00e9f\u00e9rence renforce en outre la pertinence de l\u2019\u00e9valuation de la situation actuelle et des mesures qui en d\u00e9coulent. Les indices RTDG et RTDG@risk r\u00e9pondent \u00e0 ces exigences. Ce sont des \u00e9l\u00e9ments indispensables \u00e0 la gestion professionnelle des risques encourus par une institution de pr\u00e9voyance.<\/p>\n

  1. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables \u00e0 la pr\u00e9sentation des comptes des institutions de pr\u00e9voyance (RPC 26). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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    • PPCmetrics, Rendre comparables les institutions de pr\u00e9voyance professionnelle\u00a0?<\/em> \u00c9tude de faisabilit\u00e9 command\u00e9e par l\u2019Ofas et par la CHS\u00a0PP, publication pr\u00e9vue durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2017.<\/li> \n<\/ul>","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":139823,"main_focus":[156353,157058],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":139827,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"69630","post_abstract":"Le niveau historiquement bas des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat constitue un d\u00e9fi de taille pour de nombreuses institutions de pr\u00e9voyance, qui sont tenues d'assurer la r\u00e9mun\u00e9ration promise \u2013 et garantie \u2013 des capitaux de pr\u00e9voyance. Ils sont de plus en plus nombreux ceux qui souhaitent disposer d'indices destin\u00e9s \u00e0 mesurer la s\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9voyance et \u00e0 comparer les mesures prises par les caisses. La soci\u00e9t\u00e9 suisse de conseil en investissements PPCmetrics a cr\u00e9\u00e9 deux indices permettant de mesurer la s\u00e9curit\u00e9 du paiement des rentes et de comparer les pratiques des caisses de pension dans ce domaine. La s\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9voyance d\u00e9pend principalement de la situation financi\u00e8re de l\u2019institution, de sa structure (proportion de rentiers) et de son risque de placement. Les calculs effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de ces indices montrent que les promesses de rentes sont d\u2019autant plus s\u00fbres que la fortune couvrant les engagements en mati\u00e8re de prestations est \u00e9lev\u00e9e et que le taux de rentiers et le risque de placement sont bas.","magazine_issue":"07-2017","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[3988,0],"korrektor":null,"planned_publication_date":"20170623","original_files":[{"file":139835}],"external_release_for_author":"20170530","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/590c2f2c04bb2"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/139820"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4558"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=139820"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/139820\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188203,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/139820\/revisions\/188203"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3988"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4559"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4558"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157058"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156353"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25331"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=139820"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=139820"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=139820"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=139820"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=139820"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=139820"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}