{"id":139968,"date":"2017-06-22T16:39:39","date_gmt":"2017-06-22T16:39:39","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/06\/nieuwenkamp-07-2017\/"},"modified":"2023-08-24T00:16:24","modified_gmt":"2023-08-23T22:16:24","slug":"nieuwenkamp-07-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/06\/nieuwenkamp-07-2017\/","title":{"rendered":"Un \u00e9largissement progressif du dispositif de l\u2019OCDE"},"content":{"rendered":"

Il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 tout enti\u00e8re d\u2019avoir un cadre de r\u00e9f\u00e9rence international dans le domaine de la conduite responsable des entreprises (CRE) pour pr\u00e9server la dignit\u00e9 des travailleurs, respecter les droits humains et prot\u00e9ger l\u2019environnement. Ce cadre sert aussi les int\u00e9r\u00eats des entreprises. Celles-ci se disputent en effet les m\u00eames march\u00e9s et ont donc besoin de r\u00e8gles de conduite identiques.
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\nEn intervenant aupr\u00e8s des gouvernements et des entreprises, l\u2019OCDE s\u2019emploie activement \u00e0 harmoniser les conditions en mati\u00e8re de concurrence. Les \u00c9tats membres de l\u2019organisation jouent \u00e0 cet \u00e9gard un r\u00f4le moteur par le biais de leurs coop\u00e9rations bilat\u00e9rales et de leurs aides financi\u00e8res.
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\nLes Principes directeurs de l\u2019OCDE \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales, n\u00e9s d\u2019un accord multilat\u00e9ral, forment un dispositif important en la mati\u00e8re. Ils contiennent, en effet, des recommandations et des lignes directrices pour promouvoir la conduite responsable des entreprises (voir encadr\u00e9). <\/em>Les 47 \u00c9tats signataires recouvrent la plupart des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement dans le monde. On trouve parmi eux les 35 membres de l\u2019OCDE, ainsi que des pays comme l\u2019Argentine, le Br\u00e9sil, le Costa Rica, la Colombie, le Maroc et l\u2019Ukraine.
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\nEn 2016, les principes directeurs ont f\u00eat\u00e9 leurs 40 ans. Ils constituent, au niveau mondial, le principal instrument dans le domaine de la conduite responsable des entreprises. Ils servent de rep\u00e8re en mati\u00e8re de normes sociales et \u00e9cologiques dans les \u00e9changes commerciaux et les investissements internationaux. Ces principes sont par ailleurs un outil important pour la mise en \u0153uvre des Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) des Nations Unies. Ils permettent d\u2019orienter les activit\u00e9s des entreprises dans le bon sens, cela aussi bien pour amplifier les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable que pour \u00e9viter les dommages provoqu\u00e9s par les activit\u00e9s du secteur priv\u00e9.
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\nLes \u00c9tats signataires des Principes directeurs de l\u2019OCDE ont constitu\u00e9 un Groupe de travail sur la CRE et institu\u00e9 des Points de contact nationaux (PCN) qui tiennent lieu d\u2019autorit\u00e9s de m\u00e9diation et d\u2019arbitrage en cas de conflits[1]<\/a>. Ces PCN re\u00e7oivent les requ\u00eates de la soci\u00e9t\u00e9 civile, notamment des syndicats et d\u2019autres parties prenantes, quand des manquements aux principes directeurs sont constat\u00e9s. Ils proposent leur m\u00e9diation. Lorsque cela n\u2019est pas possible, ils \u00e9tablissent des recommandations \u00e0 l\u2019intention de l\u2019entreprise sur la voie \u00e0 suivre pour se conformer aux Principes directeurs de l\u2019OCDE. Dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas trait\u00e9s, la m\u00e9diation permet d\u2019aboutir \u00e0 un accord entre les parties. Le syst\u00e8me des Points de contact nationaux couvre le monde entier. En effet, les cas trait\u00e9s concernent souvent des pays non-membres de l\u2019OCDE, comme le Bangladesh, le Cambodge ou le Cameroun.
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\nLa pr\u00e9vention est aussi importante que la r\u00e9solution des conflits. Pour aider les entreprises \u00e0 assumer leur responsabilit\u00e9 le long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et pour tenir compte des difficult\u00e9s et des situations propres \u00e0 certains secteurs, des guides sectoriels ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s. Ils concernent les minerais, l\u2019agriculture, les industries extractives ainsi que le secteur de l\u2019habillement et de la chaussure. <\/p>\n

Les branches aux avant-postes<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019utilit\u00e9 de ce dispositif est cependant mise en doute, des entreprises d\u2019Asie et d\u2019Afrique ne le respectant pas. C\u2019est pourquoi l\u2019OCDE s\u2019emploie \u00e0 \u00e9tendre ses principes directeurs.
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\nDes succ\u00e8s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans plusieurs branches. En 2015, par exemple, la Chine a adopt\u00e9 ses propres lignes directrices sur le devoir de diligence pour des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables en minerais. Elle les a mises au point avec le soutien de l\u2019OCDE, d\u2019apr\u00e8s le guide sur les minerais \u00e9labor\u00e9 par celle-ci. Quelques pays extracteurs de mati\u00e8res premi\u00e8res, tels le Burundi, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et le Rwanda, ont quant \u00e0 eux repris les principes directeurs dans leur l\u00e9gislation, bien qu\u2019ils ne les aient pas sign\u00e9s.
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\nL\u2019Initiative pour un cobalt responsable, qui vise \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail dans les mines de cobalt, se fonde \u00e9galement sur les principes directeurs. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e en novembre 2016 par la Chambre de commerce chinoise des importateurs et des exportateurs de m\u00e9taux, minerais et produits chimiques, en collaboration avec l\u2019OCDE.
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\nDes progr\u00e8s similaires pour l\u2019instauration de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables ont \u00e9t\u00e9 accomplis dans l\u2019industrie de l\u2019habillement et de la chaussure. Le guide de l\u2019OCDE consacr\u00e9 \u00e0 ce secteur en marque le point d\u2019orgue. En d\u00e9cembre 2016, cette m\u00eame organisation, l\u2019UE ainsi que le minist\u00e8re cambodgien du Travail et de la formation professionnelle ont lanc\u00e9 un dialogue politique sur les devoirs de diligence dans la branche. Ils ont pr\u00e9par\u00e9 le lancement d\u2019un projet pilote en vue de la mise en \u0153uvre des principes directeurs au Cambodge.
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\nEnfin, le Conseil national chinois du textile et de l\u2019habillement (CNTAC) a lui aussi \u00e9t\u00e9 un interlocuteur actif du groupe de conseil ayant accompagn\u00e9 la r\u00e9daction du guide de l\u2019OCDE dans le secteur de l\u2019habillement. La traduction en chinois des principes directeurs est en cours et l\u2019OCDE collabore avec le CNTAC pour qu\u2019un guide adapt\u00e9 au march\u00e9 chinois voie le jour. <\/p>\n

\u00c9largissement aux gouvernements <\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019uniformisation des r\u00e8gles passe \u00e9galement par un \u00e9largissement de l\u2019application formelle des principes directeurs \u00e0 des pays non-membres de l\u2019OCDE, notamment en Am\u00e9rique latine. L\u2019organisation collabore aussi activement avec d\u2019autres acteurs \u00e9conomiques mondiaux de premier plan. Le programme de travail OCDE-Chine 2017-2018 pr\u00e9voit, par exemple, express\u00e9ment une coop\u00e9ration dans le domaine de la conduite responsable des entreprises. De plus, les derniers rapports de l\u2019OCDE sur les politiques d\u2019investissement en G\u00e9orgie, au Vietnam, au Laos, au Cambodge et aux Philippines contiennent chacun un chapitre sur ce th\u00e8me.
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\nCes chapitres examinent les initiatives et les strat\u00e9gies politiques nationales. Ils formulent des recommandations pour cr\u00e9er et am\u00e9liorer le cadre applicable \u00e0 la conduite responsable des entreprises. Pour sensibiliser les gouvernements, les entreprises et les autres acteurs aux guides et les familiariser avec leur contenu, des ateliers ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dans ces pays.
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\nUn programme conjoint de l\u2019UE, de l\u2019OCDE et de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) pour des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement responsables mettra l\u2019accent sur l\u2019Asie durant les trois prochaines ann\u00e9es. En \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s des pays cibles et de l\u2019OIT, l\u2019OCDE et cinq pays non-membres de l\u2019OCDE (Chine, Tha\u00eflande, Vietnam, Philippines et Myanmar) travailleront ensemble \u00e9troitement pour promouvoir la conduite responsable des entreprises.
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\nComme on le voit, l\u2019extension des principes directeurs aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement dans les secteurs des minerais et de l\u2019habillement a donn\u00e9 des r\u00e9sultats concrets. Ceux-ci sont le terreau des succ\u00e8s de demain.<\/p>\n

  1. Voir l\u2019article de Lukas Siegenthaler, Alexander Kunze et Nadja Meier (Seco) dans ce num\u00e9ro. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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