{"id":140313,"date":"2017-05-23T15:02:25","date_gmt":"2017-05-23T15:02:25","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/05\/bown-06-2017\/"},"modified":"2023-08-24T00:16:50","modified_gmt":"2023-08-23T22:16:50","slug":"bown-06-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/05\/bown-06-2017\/","title":{"rendered":"Accords commerciaux et protection temporaire contre les importations"},"content":{"rendered":"

Ces 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, l’\u00e9conomie mondiale a suivi une ligne de croissance\u00a0: les flux commerciaux et l’investissement ont massivement augment\u00e9, et la production s’est manifestement jou\u00e9e des fronti\u00e8res. Les principaux moteurs de cette \u00e9volution sont les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels (ACPr)[1]<\/a>.
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\nDepuis quelque temps, toutefois, la critique de la mondialisation s’est renforc\u00e9e. Elle est surtout le fait des mouvements populistes qui jouent cette carte pour l\u00e9gitimer leurs programmes nationalistes et protectionnistes. C\u2019est ainsi que la rh\u00e9torique \u00ab\u00a0America first\u00a0\u00bb du nouveau gouvernement des \u00c9tats-Unis comprend la politique commerciale. Dans de nombreux pays, des critiques s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 l’\u00e9gard des trait\u00e9s internationaux, comme l’attestent les manifestations de grande ampleur observ\u00e9es dans plusieurs villes europ\u00e9ennes contre les accords transcontinentaux, notamment le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et l’Accord \u00e9conomique et commercial global (AEGC) entre l’UE et le Canada. Comme l’OMC continue de fonctionner, aucune pratique d\u00e9clar\u00e9e de protectionnisme n\u2019est \u00e0 signaler jusqu\u2019ici, contrairement aux ann\u00e9es trente. <\/p>\n

Multiplication des accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels<\/strong><\/h2>\n


\nLa multiplication des accords commerciaux, observ\u00e9e depuis les ann\u00e9es nonante, est impressionnante (voir illustration 1<\/em>). La premi\u00e8re vague d’accords \u00e9tait li\u00e9e aux \u00c9tats d’Europe centrale et orientale qui, apr\u00e8s la guerre froide, voulaient renforcer leurs liens avec les pays occidentaux \u00e0 la faveur d’ACPr. Comme, \u00e0 Gen\u00e8ve, les n\u00e9gociations multilat\u00e9rales de l’OMC s\u2019\u00e9ternisaient, une deuxi\u00e8me vague est intervenue au tournant du mill\u00e9naire. R\u00e9cemment toutefois, le nombre de nouveaux accords ratifi\u00e9s chaque ann\u00e9e a quelque peu diminu\u00e9, bien qu\u2019un grand nombre soit tout pr\u00e8s d’\u00eatre sign\u00e9s.
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\nCe n\u2019est pas seulement le nombre d’accords commerciaux qui a augment\u00e9, mais aussi leur \u00ab\u00a0profondeur\u00a0\u00bb, autrement dit le degr\u00e9 d’ouverture du march\u00e9. Celle-ci se mesure \u00e0 l’accent mis sur diff\u00e9rentes obligations pr\u00e9vues dans les textes. Leur champ est large, puisqu\u2019il va des concessions douani\u00e8res au renforcement de la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en passant par des r\u00e8gles d’acc\u00e8s au march\u00e9 des services et par la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s publics[2]<\/a>. <\/p>\n

Ill. 1. Analyse des accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels selon leur \u00ab\u00a0profondeur\u00a0\u00bb (depuis 1945) <\/strong><\/h3>\n


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\nSource\u00a0: designoftradeagreements.org \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>
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\nComme le montrent certaines \u00e9tudes[3]<\/a>, les \u00c9tats ont contourn\u00e9 les obligations nouvelles impos\u00e9es par les ACPr en mati\u00e8re d’acc\u00e8s aux march\u00e9s en conservant ou en cr\u00e9ant des instruments dits de flexibilit\u00e9, tels que les mesures anti-dumping et protectrices ou les droits compensateurs contre les subventions d’autres \u00c9tats. Des accords de plus faible \u00ab\u00a0profondeur\u00a0\u00bb pr\u00e9voient aussi de plus longs d\u00e9lais transitoires pour les droits de douane. Une explication possible de l’importance de ces sauvegardes contre les progr\u00e8s de la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s est que les branches expos\u00e9es \u00e0 la concurrence de biens import\u00e9s r\u00e9clament une meilleure protection juridique contre les importations. Elles peuvent aussi faire pression en ce sens pour avoir le temps de s’adapter \u00e0 la nouvelle concurrence.
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\nLes gouvernements doivent ainsi trouver le bon \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats des exportateurs et ceux des secteurs concurrenc\u00e9s par les biens import\u00e9s. Alors que les branches exportatrices aspirent \u00e0 un meilleur acc\u00e8s au march\u00e9 (\u00ab\u00a0profondeur\u00a0\u00bb), celles qui vivent du march\u00e9 int\u00e9rieur demandent \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es juridiquement contre les chocs \u00e9conomiques impr\u00e9vus (\u00ab\u00a0flexibilit\u00e9\u00a0\u00bb). <\/p>\n

Les pays \u00e9mergents misent sur les obstacles temporaires aux \u00e9changes<\/strong><\/h2>\n


\nSur ces consid\u00e9rations, voyons \u00e0 pr\u00e9sent comment les grandes \u00e9conomies nationales peuvent restreindre temporairement les importations. De telles mesures, pr\u00e9vues par le droit international, sont limit\u00e9es dans le temps. Elles visent par exemple \u00e0 combattre la sous-ench\u00e8re ou le subventionnement. Elles s’appliquent aussi face aux distorsions de march\u00e9 d\u00e9coulant d’une forte progression des importations. On parle, dans ce cas, de clauses de sauvegarde. <\/p>\n

Ill. 2. Les obstacles actuels au commerce et les obstacles temporaires nouveaux dans les vingt principaux pays industrialis\u00e9s et \u00e9mergents (en % des importations, 1995\u20132013) <\/strong><\/h3>\n


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