{"id":140343,"date":"2017-05-22T07:09:21","date_gmt":"2017-05-22T07:09:21","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/05\/richoz-06-2017fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:17:45","modified_gmt":"2023-08-23T22:17:45","slug":"richoz-06-2017fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/05\/richoz-06-2017fr\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9 au travail : une r\u00e9forme qui se fait attendre"},"content":{"rendered":"

Pour la grande majorit\u00e9 de la population, le temps pass\u00e9 au travail constitue une portion de vie significative. L\u2019environnement professionnel a donc une influence \u00e9vidente sur la sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la population. Cet impact est souvent durable, puisque certaines pathologies apparues au travail ont un effet \u00e0 long terme. Pour \u00eatre compl\u00e8tement efficace, la politique de sant\u00e9 publique devrait donc prendre syst\u00e9matiquement en compte cette r\u00e9alit\u00e9. Or, c’est assez loin d’\u00eatre le cas en Suisse, o\u00f9 la pr\u00e9vention de la sant\u00e9 au travail a trop souvent \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme marginale, voire comme une contrainte r\u00e9glementaire superflue. <\/p>\n

Un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant<\/strong><\/h2>\n


\nCela fait longtemps que les conditions de travail sont consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9pondant \u00e0 un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant. La loi sur le travail pr\u00e9cise que la pr\u00e9vention primaire est d’abord de la responsabilit\u00e9 de l’employeur, qui est tenu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de ses employ\u00e9s. Bien comprise et appliqu\u00e9e de mani\u00e8re pertinente, cette approche est la plus efficace et certaines entreprises la mettent en \u0153uvre avec succ\u00e8s. Une intervention en amont limite les probl\u00e8mes de sant\u00e9 ou en r\u00e9duit l’impact, tant sur le plan humain que financier. La productivit\u00e9 du personnel s\u2019am\u00e9liore, ce qui profite \u00e0 l’entreprise. De leur c\u00f4t\u00e9, les caisses-maladie, les assurances sociales et les pouvoirs publics seront moins sollicit\u00e9s \u00e0 moyen et \u00e0 long termes. Vu le grand nombre de personnes concern\u00e9es, les enjeux financiers sont colossaux.
\n
\nToutefois, pour que ce cercle vertueux s’enclenche, il ne suffit pas d’inscrire le principe dans une loi\u00a0; il faut \u00e9galement un dispositif de pr\u00e9vention efficace. Il n’y a certes pas de recette miracle, mais les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s sont bien connus\u00a0: identification des risques, mise en place de mesures ad\u00e9quates pour en limiter la survenance, ainsi que capacit\u00e9 et motivation des employeurs \u00e0 intervenir en amont. Ce dispositif doit en outre \u00eatre encadr\u00e9 et pilot\u00e9 par des institutions dot\u00e9es de moyens aussi ad\u00e9quats qu\u2019incitatifs pour les entreprises. <\/p>\n

L\u2019exemple de l\u2019assurance-accidents<\/strong><\/h2>\n


\nEn r\u00e9alit\u00e9, ce mod\u00e8le est d\u00e9j\u00e0 en place en Suisse, puisque la loi sur l’assurance-accidents (LAA) de 1981 inclut la pr\u00e9vention. On peut m\u00eame dire, \u00e0 certains \u00e9gards, qu’il fonctionne de mani\u00e8re satisfaisante. D’un c\u00f4t\u00e9, les organes d\u2019ex\u00e9cution de la LAA \u2013 Suva, inspections cantonales du travail et Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) \u2013 ont un mandat tr\u00e8s pr\u00e9cis. Leurs activit\u00e9s de contr\u00f4le et de pr\u00e9vention sont financ\u00e9es par un suppl\u00e9ment de prime dont la distribution est g\u00e9r\u00e9e par un organe sp\u00e9cialis\u00e9\u00a0: la Commission f\u00e9d\u00e9rale de coordination pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail (CFST). De l’autre c\u00f4t\u00e9, les entreprises ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 suivre les directives \u00e9dict\u00e9es par la CFST, puisqu’une bonne ma\u00eetrise des risques d’accidents se r\u00e9percute sur les primes d\u2019assurance. Ces derni\u00e8res sont, en effet, calcul\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution des accidents et r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9es par groupe de risque.
\n
\nLe probl\u00e8me est que cette approche, qui vise \u00e0 relier les causes aux effets selon une logique d\u2019assurance, ne s\u2019applique qu\u2019aux maladies et accidents professionnels. Or, il faut que le lien de causalit\u00e9 ob\u00e9isse \u00e0 des conditions tr\u00e8s strictes pour entrer dans cette cat\u00e9gorie. En r\u00e9alit\u00e9, seules quelques pathologies entrent en ligne de compte.
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\nPour tout le reste \u2013 soit le vaste champ de la sant\u00e9 au travail, qui recouvre notamment l\u2019ensemble des risques psychosociaux \u2013, rien de tel n\u2019est pr\u00e9vu (voir illustration<\/em>). Il n\u2019existe aucun lien direct entre la pr\u00e9vention au travail et les assurances (maladie et sociales)\u00a0; aucun financement n\u2019est consacr\u00e9 aux contr\u00f4les et \u00e0 la pr\u00e9vention. L\u2019activit\u00e9 des organes d\u2019ex\u00e9cution et de surveillance d\u00e9pend exclusivement des budgets publics ordinaires, lesquels auraient plut\u00f4t tendance \u00e0 se resserrer. Les primes d\u2019assurance-maladie font certes l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement qui \u00e9choit \u00e0 la fondation Promotion Sant\u00e9 Suisse, dont la mission est pr\u00e9cis\u00e9ment de promouvoir la sant\u00e9. Il s\u2019agit toutefois du volet volontaire de la pr\u00e9vention. Celui-ci ne touche que de mani\u00e8re indirecte et tr\u00e8s partielle la pr\u00e9vention primaire obligatoire dans le domaine professionnel. <\/p>\n

Financement consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention<\/strong><\/h2>\n


\n\"\"<\/a>
\n
\nSource\u00a0: Richoz \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>
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\nLa premi\u00e8re conclusion \u00e0 tirer de ce qui pr\u00e9c\u00e8de est que le contr\u00f4le et la pr\u00e9vention sont limit\u00e9s, tandis que les entreprises n\u2019en comprennent pas toujours les avantages et les consid\u00e8rent plut\u00f4t comme des charges administratives. Autre conclusion\u00a0: les caisses-maladie et les assurances sociales n\u2019ont aucune prise sur la pr\u00e9vention au travail, alors qu\u2019elles sont tenues d\u2019en assurer les cons\u00e9quences en aval. Les montants en jeu, aussi bien pour les entreprises que pour la collectivit\u00e9, se chiffrent en milliards, m\u00eame si aucune \u00e9valuation globale n\u2019est disponible en l\u2019\u00e9tat. \u00c0 titre d\u2019exemple, on peut mentionner une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le Seco en 2009 sur les maladies de l\u2019appareil locomoteur au travail. Selon ses r\u00e9sultats, environ 670 000 actifs souffrent de troubles musculo-squelettiques, ce qui repr\u00e9sente des co\u00fbts d\u2019exploitation estim\u00e9s \u00e0 3,3 milliards de francs par an. Or, une meilleure conception du travail permettrait d\u2019\u00e9conomiser 2,7 milliards.
\n
\n\u00c0 cela s\u2019ajoute que la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail sont trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e, aussi bien sur le plan formel que sur celui de l\u2019organisation (dualisme l\u00e9gal et d\u2019ex\u00e9cution). Cela nuit globalement \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 et \u00e0 la transparence. <\/p>\n

Lacunes et manque de coh\u00e9rence s\u2019additionnent<\/strong><\/h2>\n


\nForce est donc de constater qu\u2019en Suisse, le syst\u00e8me de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail souffre de plusieurs lacunes et d\u2019un manque de coh\u00e9rence patent. Ce constat n\u2019est pas nouveau et plusieurs tentatives de r\u00e9forme ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es depuis la fin des ann\u00e9es nonante. Aucune n\u2019a d\u00e9bouch\u00e9 sur des modifications significatives et les d\u00e9fauts syst\u00e9miques \u00e9voqu\u00e9s plus haut n\u2019ont jusqu\u2019ici pas pu \u00eatre corrig\u00e9s. Il faut admettre que l\u2019exercice pr\u00e9sente des difficult\u00e9s particuli\u00e8res\u00a0: <\/p>\n

    <\/p>\n
  • en mati\u00e8re de sant\u00e9, les interactions constantes entre les sph\u00e8res priv\u00e9e et professionnelle emp\u00eachent parfois de bien \u00e9tablir les causalit\u00e9s\u00a0;<\/li>\n

    <\/p>\n

  • les l\u00e9gislations concern\u00e9es sont complexes\u00a0;<\/li>\n

    <\/p>\n

  • les questions de financement sont, par nature, d\u00e9licates.<\/li>\n

    \n<\/ul>\n


    \nIl n\u2019emp\u00eache que l\u2019\u00e9cart entre la structure en place et les besoins de pr\u00e9vention se creuse. L\u2019\u00e9conomie est en constante mutation. Les risques pour la sant\u00e9 \u00e9voluent et se d\u00e9placent. Une refonte compl\u00e8te des l\u00e9gislations, aussi souhaitable soit-elle, para\u00eet actuellement peu r\u00e9aliste. Des pistes existent malgr\u00e9 tout, comme le renforcement de la CFST, combin\u00e9 \u00e0 un \u00e9largissement de son mandat et \u00e0 une adaptation des modes de financement. Il reste \u00e0 trouver un consensus minimal autour de cette question, d\u2019abord entre les partenaires sociaux, puis \u00e0 l\u2019\u00e9chelon politique. L\u2019id\u00e9e fait lentement son chemin, mais la r\u00e9forme n\u2019appara\u00eet toujours pas \u00e0 l\u2019horizon. Aussi longtemps que l\u2019on n\u2019aura pas apport\u00e9 les corrections n\u00e9cessaires, la pr\u00e9vention dans l\u2019environnement professionnel ne pourra d\u00e9ployer qu\u2019une faible part de son potentiel. L\u2019\u00e9conomie et la collectivit\u00e9 continueront, d\u00e8s lors, d\u2019en payer le prix.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Alors que l\u2019activit\u00e9 professionnelle occupe une portion de vie significative, les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 qu\u2019elle peut g\u00e9n\u00e9rer sont trait\u00e9es de mani\u00e8re isol\u00e9e, sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur. Il en r\u00e9sulte que les caisses-maladie et les assurances sociales doivent assumer les cons\u00e9quences que ne manquent pas d\u2019avoir ces pathologies sans disposer d\u2019un levier pr\u00e9ventif. Une r\u00e9forme du syst\u00e8me permettrait d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9vention. 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