{"id":140478,"date":"2017-04-27T15:50:25","date_gmt":"2017-04-27T15:50:25","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/04\/stern-05-2017fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:17:12","modified_gmt":"2023-08-23T22:17:12","slug":"stern-05-2017fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/04\/stern-05-2017fr\/","title":{"rendered":"D\u00e9velopper la politique familiale&nbsp;: un choix payant"},"content":{"rendered":"<p>Actuellement, la politique de la famille fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat politique anim\u00e9. Celui-ci porte sur des th\u00e8mes comme le projet de cong\u00e9 parental ou l\u2019augmentation des moyens financiers consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil extrafamilial des enfants. Afin de disposer d\u2019une assise scientifique \u00e0 ce d\u00e9bat, le bureau d\u2019\u00e9tudes et de conseil zurichois Infras a r\u00e9dig\u00e9 avec l\u2019universit\u00e9 de Saint-Gall, pour le compte de la Jacobs Foundation, un \u00ab\u00a0livre blanc\u00a0\u00bb sur le co\u00fbt et l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une politique de la petite enfance<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUne telle politique a pour but de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et de promouvoir l\u2019\u00e9panouissement de tous les enfants. Elle doit \u00e9galement permettre de mieux concilier l\u2019activit\u00e9 professionnelle avec la vie familiale. Pour atteindre ces objectifs, il faut pouvoir compter sur un large \u00e9ventail de prestations de la part des pouvoirs publics, des entreprises et d\u2019autres acteurs, comme les fondations et les associations.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes chercheurs ont d\u2019abord analys\u00e9 les programmes de soutien destin\u00e9s aux enfants d\u2019\u00e2ge pr\u00e9scolaire, comme les cr\u00e8ches, les familles de jour et les groupes de jeux. Ils se sont, ensuite, pench\u00e9s sur les mesures de soutien destin\u00e9es \u00e0 des groupes bien pr\u00e9cis, en particulier les familles \u00e0 risque et les familles de migrants. Ils ont, enfin, \u00e9tudi\u00e9 l\u2019am\u00e9nagement des conditions de travail \u2013 flexibilit\u00e9 des horaires et occupation \u00e0 temps partiel \u2013 ainsi que le cong\u00e9 parental.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Un co\u00fbt qui se chiffre en milliards<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSur la base des donn\u00e9es suisses disponibles et de l\u2019analyse des \u00e9tudes men\u00e9es ici et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les chercheurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une estimation sommaire du co\u00fbt et de l\u2019utilit\u00e9 des diff\u00e9rents dispositifs rattach\u00e9s \u00e0 ces trois domaines. Pour 2015, ils sont arriv\u00e9s \u00e0 2,7\u00a0milliards de francs. Les structures d\u2019accueil des enfants (premier domaine \u00e9tudi\u00e9) et l\u2019am\u00e9nagement des conditions de travail (troisi\u00e8me domaine) repr\u00e9sentaient chacun peu ou prou la moiti\u00e9 de cette somme. Le deuxi\u00e8me domaine \u00e9tudi\u00e9, celui du soutien aux groupes \u00e0 risque et autres ne pesait pas bien lourd (1\u00a0% environ).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nActuellement, tous les domaines pr\u00e9sentent un potentiel de d\u00e9veloppement. Il est ainsi possible d\u2019augmenter le nombre de places pour l\u2019accueil extrafamilial des enfants et d\u2019en am\u00e9liorer la qualit\u00e9 p\u00e9dagogique. On pourrait aussi am\u00e9nager les conditions de travail, en introduisant un cong\u00e9 parental allant de 24 \u00e0 44\u00a0semaines, une mesure qui irait dans le bon sens<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. Si les diff\u00e9rents volets de la politique familiale suivaient les sc\u00e9narios formul\u00e9s dans l\u2019\u00e9tude, les co\u00fbts augmenteraient de 70\u00a0% pour atteindre 4,6\u00a0milliards de francs par an (voir <em>illustration<\/em>).&#13;<\/p>\n<h3 class=\"text__graphic-title\"><strong>Co\u00fbt total annuel de la politique de la petite enfance (trois sc\u00e9narios, 2015)<\/strong><\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n<div class='chart chart--normal' id='stern_buetler_fr_1'>\n\n<\/div>\n\n<script>\n$(function () {\n    $('#stern_buetler_fr_1').highcharts({\n       chart: {\n        type: 'column'\n    },\n    title: {\n        text: ''\n    },\n    xAxis: {\n        categories: ['Situation actuelle', 'D\u00e9veloppement mod\u00e9r\u00e9', 'D\u00e9veloppement soutenu']\n    },\n    yAxis: {\n        title: {\n            text: 'En millions de francs'\n        },\n        stackLabels: {\n            enabled: true,\n               formatter: function () {\n                return this.total + \" \";\n            }\n           \n        },\n          labels: {\n                format: ' {value}' \n            }\n    },\n \n    tooltip: {\n        headerFormat: '<b>{point.x}<\/b><br\/>',\n        pointFormat: '{series.name}: {point.y} millions de frnca <br\/>Total: {point.stackTotal} millions de francs'\n    },\n    plotOptions: {\n        column: {\n            stacking: 'normal'\n            \n        },\n          \n    },\n    series: [{\n        name: 'Conditions de travail favorables \u00e0 la vie de famille',\n        data: [1300, 1900, 2300],\n                color: '#d2d803'\n\n\n    }, {\n        name: 'Soutien \u00e0 des groupes sp\u00e9cifiques',\n        data: [40, 90, 170],\n        color: '#e84066'\n    }, {\n        name: 'Structures d\u2019accueil des enfants et programmes de d\u00e9veloppement de la petite enfance',\n        data: [1400,1900,2200],\n                        color: '#88c0d3'\n\n\n    }]\n});\n});\n\n\n\n<\/script>\n&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<span class=\"text__quelle--ground\">Source&nbsp;: Infras et universit\u00e9 de Saint-Gall (2016), graphique Infras \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>&#13;<\/p>\n<h2><strong>L\u2019\u00e9conomie profite de l\u2019accueil extrafamilial<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa rentabilit\u00e9 de ces mesures est, par contre, extraordinairement \u00e9lev\u00e9e. Les donn\u00e9es empiriques \u00e0 notre disposition montrent en effet que le d\u00e9veloppement des structures d\u2019accueil se traduit par une hausse r\u00e9elle de la pr\u00e9sence des femmes sur le march\u00e9 de l\u2019emploi. Cela constitue un avantage direct pour les entreprises, qui profitent de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019offre de main-d\u2019\u0153uvre indig\u00e8ne \u00e0 un moment o\u00f9 le march\u00e9 suisse souffre d\u2019une p\u00e9nurie d\u2019employ\u00e9s qualifi\u00e9s. Les pouvoirs publics ne sont pas en reste, puisque leurs recettes fiscales augmentent et les charges des assurances sociales diminuent.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u00c0 ces avantages directs s\u2019ajoutent les effets globalement positifs des structures d\u2019accueil et des programmes de soutien analys\u00e9s sur les comp\u00e9tences cognitives et autres des enfants, comme le prouvent diverses \u00e9tudes. Ces effets sont particuli\u00e8rement marqu\u00e9s pour les enfants des familles socialement d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0: les cr\u00e8ches et les groupes de jeu leur offrent un cadre favorable qui les pr\u00e9pare \u00e0 l\u2019\u00e9cole enfantine\u00a0; cela les aide dans leur parcours scolaire.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans ce domaine, les \u00e9conomies potentielles sont faibles, car les frais occasionn\u00e9s par les places d\u2019accueil, mesur\u00e9s \u00e0 parit\u00e9 de pouvoir d\u2019achat, ne sont pas plus \u00e9lev\u00e9s en Suisse que chez nos voisins. Les salaires du personnel \u00e9ducatif constituent le principal facteur de co\u00fbts\u00a0; or, ils sont plut\u00f4t bas en Suisse compar\u00e9s \u00e0 ceux vers\u00e9s pour d\u2019autres professions<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>. Derri\u00e8re les charges, on trouve surtout le taux d\u2019encadrement \u2013 soit le nombre d\u2019enfants par \u00e9ducateur \u2013 et la proportion de personnel qualifi\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCes deux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finissent, en retour, la qualit\u00e9 de la prise en charge, notamment les r\u00e9ponses \u00e0 apporter aux besoins de chaque enfant et le temps qui lui est consacr\u00e9. En d\u2019autres termes, toute \u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9e sur ces aspects-l\u00e0 se fait au d\u00e9triment de la qualit\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans une analyse r\u00e9alis\u00e9e en 2016, le bureau d\u2019\u00e9tudes et de conseil bernois Ecoplan a conclu que les normes r\u00e9gissant l\u2019ouverture des cr\u00e8ches pr\u00e9sentaient encore un certain potentiel d\u2019am\u00e9lioration. Toutefois, cette optimisation n\u2019exercerait probablement qu\u2019une influence n\u00e9gligeable sur les charges d\u2019exploitation courantes.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Les familles \u00e0 risque, les grandes b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDiverses \u00e9tudes montrent que les enfants des familles socialement d\u00e9favoris\u00e9es, qui sont justement susceptibles de tirer le plus grand profit des cr\u00e8ches et des groupes de jeu, les fr\u00e9quentent moins que leurs camarades. D\u00e8s lors, des mesures con\u00e7ues pour les familles \u00e0 risque et celles issues de l\u2019immigration sont un pilier important de toute politique de la petite enfance. Les programmes de visite \u00e0 domicile permettent ainsi d\u2019aider \u00e0 bon escient\u00a0les parents dans leurs t\u00e2ches \u00e9ducatives et de les inciter \u00e0 placer leur enfant dans une cr\u00e8che ou un groupe de jeu. En l\u2019occurrence, un investissement comparativement faible peut avoir un effet relativement \u00e9lev\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019am\u00e9nagement des conditions de travail, sous forme d\u2019emplois \u00e0 temps partiel et d\u2019horaires souples, est une source de frais pour les entreprises. Ceux-ci sont, toutefois, directement compens\u00e9s par l\u2019augmentation du nombre de m\u00e8res qui r\u00e9int\u00e8grent leur emploi et par les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es au moment de recruter du personnel. Pour cette raison, les co\u00fbts d\u00e9finis par les diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e9tablis sont surtout fonction, dans ce domaine, du cong\u00e9 parental.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDes \u00e9tudes men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger portent \u00e0 croire que le cong\u00e9 parental influe positivement sur la pr\u00e9sence des m\u00e8res sur le march\u00e9 de l\u2019emploi. Or, cet effet d\u00e9pend fortement des modalit\u00e9s dudit cong\u00e9. Par ailleurs, les exp\u00e9riences faites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont pas n\u00e9cessairement transposables \u00e0 la Suisse. Il semble n\u00e9anmoins logique que les parents aient moins recours aux structures extrafamiliales durant la premi\u00e8re ann\u00e9e de vie si le cong\u00e9 parental se d\u00e9veloppe, ce qui r\u00e9duirait quelque peu les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les cr\u00e8ches.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe domaine des structures d\u2019accueil et celui de l\u2019am\u00e9nagement des conditions de travail sont intimement li\u00e9s. Pour parvenir \u00e0 concilier vies familiale et professionnelle, il faut disposer d\u2019un accueil extrafamilial de qualit\u00e9 ainsi que de conditions de travail ad hoc. Il est certes pratiquement impossible d\u2019augmenter le taux d\u2019activit\u00e9 des femmes sans cr\u00e8ches ni groupes de jeu. L\u2019on ne doit, toutefois, pas oublier que la plupart des parents souhaitent aussi, tout comme avant, s\u2019occuper de leurs enfants durant un maximum de temps.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nIl faut aussi savoir que les avantages en termes de capital humain pour les m\u00e8res et pour les enfants, produits par la politique de la petite enfance, renforcent la comp\u00e9titivit\u00e9 et la productivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie. En outre, les mesures analys\u00e9es dans l\u2019\u00e9tude contribuent \u00e0 r\u00e9partir plus \u00e9quitablement la formation et le revenu. Elles constituent \u00e9galement une arme contre la pauvret\u00e9. Tout investissement dans la politique de la petite enfance peut, d\u00e8s lors, se r\u00e9v\u00e9ler payant, du moins \u00e0 moyen et \u00e0 long termes. Pour chiffrer pr\u00e9cis\u00e9ment le retour sur investissement, il faudrait toutefois mener des \u00e9tudes empiriques compl\u00e9mentaires sur le cas suisse, en particulier sur l\u2019impact \u00e0 moyen et \u00e0 long termes des mesures propos\u00e9es.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Des frais de garde \u00e9lev\u00e9s ont un effet dissuasif<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nActuellement, une partie consid\u00e9rable du co\u00fbt de la politique de la petite enfance\u00a0repose sur les m\u00e9nages. Les parents supportent environ les deux tiers du co\u00fbt des cr\u00e8ches, cette proportion variant selon le canton et la commune. C\u2019est m\u00eame jusqu\u2019aux trois quarts pour les groupes de jeu. Compar\u00e9 \u00e0 d\u2019autres pays, l\u2019accueil extrafamilial des enfants constitue une charge tr\u00e8s lourde pour les familles suisses. Les m\u00e9nages retenus pour l\u2019\u00e9tude d\u00e9pensent, toutes cat\u00e9gories confondues, jusqu\u2019\u00e0 un quart de leur revenu annuel brut pour placer leurs enfants dans une cr\u00e8che subventionn\u00e9e. Si la structure n\u2019est pas subventionn\u00e9e, cette proportion est encore plus \u00e9lev\u00e9e. Elle peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 44\u00a0%\u00a0du revenu brut des m\u00e9nages \u00e0 faible capacit\u00e9 financi\u00e8re. Une telle charge n\u2019incite gu\u00e8re les parents \u00e0 exercer une activit\u00e9 lucrative, quand elle ne les en dissuade pas purement et simplement. \u00c0 court terme du moins, les parents n\u2019ont pas avantage \u00e0 travailler les deux.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes pouvoirs publics participent financi\u00e8rement \u00e0 plusieurs programmes pour la petite enfance. La contribution aux frais de garde dans les cr\u00e8ches, les groupes de jeu et les familles de jour constitue leur plus gros poste de d\u00e9penses, suivi des programmes de soutien aux familles \u00e0 risque et aux familles de migrants. Les d\u00e9penses totales de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes dans le domaine de la petite enfance peuvent \u00eatre estim\u00e9s \u00e0 quelque 600\u00a0millions de francs par an, soit 0,1\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut (PIB).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCes d\u00e9penses publiques sont inf\u00e9rieures \u00e0 la moyenne des \u00c9tats industrialis\u00e9s. \u00c0 lui seul, le budget de l\u2019accueil extrafamilial des enfants d\u2019\u00e2ge pr\u00e9scolaire repr\u00e9sente en moyenne 0,3\u00a0% du PIB dans les pays de l\u2019OCDE<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes employeurs financent, eux aussi, la politique de la petite enfance, de trois fa\u00e7ons diff\u00e9rentes. Ils participent d\u2019abord directement au financement des cr\u00e8ches et des familles de jour. Ils acquittent, ensuite, leurs cotisations au r\u00e9gime des allocations pour perte de gain. Ils offrent, enfin, \u00e0 leurs employ\u00e9s des postes \u00e0 temps partiel permettant de concilier vies professionnelle et familiale.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Aborder le sujet du financement<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe bilan co\u00fbt-utilit\u00e9 montre que si la politique de la petite enfance requiert des investissements consid\u00e9rables, ceux-ci s\u2019av\u00e8rent payants \u00e0 moyen et \u00e0 long termes. La lourde charge que supportent les m\u00e9nages emp\u00eache les familles \u00e0 faible revenu de faire pleinement appel aux structures d\u2019accueil des enfants. Cela freine l\u2019int\u00e9gration des m\u00e8res sur le march\u00e9 de l\u2019emploi.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u00c0 l\u2019oppos\u00e9, les d\u00e9penses consenties par les pouvoirs publics en mati\u00e8re de politique de la petite enfance sont inf\u00e9rieures \u00e0 la moyenne internationale. Il semble donc utile de mener un d\u00e9bat sur le financement futur de cette politique.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Infras et universit\u00e9 de Saint-Gall (2016).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Voir <a href=\"https:\/\/www.ekff.admin.ch\/fr\/documentation\/conge-parental-allocations-parentales\/\">Commission f\u00e9d\u00e9rale de coordination pour les questions familiales, <em>Cong\u00e9 parental \u2013 allocations parentales. Un mod\u00e8le de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de coordination pour les questions<\/em> <em>familiales COFF pour la Suisse<\/em><\/a><em>, <\/em>2010.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Infras et universit\u00e9 de Saint-Gall (2015).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Base de donn\u00e9es de l\u2019OCDE sur la famille (2012), OCDE 33.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Actuellement, la politique de la famille fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat politique anim\u00e9. 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Tant les structures d\u2019accueil que l\u2019am\u00e9nagement des conditions de travail occasionnent la moiti\u00e9 environ de ce co\u00fbt total, les programmes de soutien aux familles ne co\u00fbtant que 40\u00a0millions de francs. Des investissements de pr\u00e8s de 2 milliards par an sont n\u00e9cessaires si l\u2019on veut exploiter pleinement le potentiel consid\u00e9rable que rec\u00e8le chacun de ces domaines. Ils profiteraient \u00e0 la Suisse, \u00e0 moyen et \u00e0 long termes du moins, si l\u2019on compare le co\u00fbt des diff\u00e9rents sc\u00e9narios \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent. 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