{"id":140627,"date":"2017-04-27T15:50:24","date_gmt":"2017-04-27T15:50:24","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/04\/bruelhart-05-2017fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:17:27","modified_gmt":"2023-08-23T22:17:27","slug":"bruelhart-05-2017fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/04\/bruelhart-05-2017fr\/","title":{"rendered":"Les strat\u00e9gies d’\u00e9vitement face \u00e0 l’imp\u00f4t sur la fortune"},"content":{"rendered":"

Saviez-vous que la Suisse est championne du monde\u00a0en mati\u00e8re d’imp\u00f4t sur la fortune ? Bien que celui-ci n\u2019assure que 3,5\u00a0% des recettes fiscales, il nous place nettement en t\u00eate des pays de l’OCDE (voir tableau<\/em>)[1]<\/a><\/sup>. Nous sommes, en outre, clairement en d\u00e9calage par rapport \u00e0 la tendance internationale. Au cours des deux d\u00e9cennies \u00e9coul\u00e9es, nombre de pays industriels, dont l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche, ont en effet aboli l\u2019imp\u00f4t sur la fortune. <\/p>\n

Imp\u00f4t sur la fortune dans plusieurs pays de l\u2019OCDE (en % de toutes les recettes fiscales)<\/strong><\/h3>\n

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\u00a0<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

1995<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

2005<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

2015<\/strong><\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Suisse<\/td>\n

<\/p>\n

2,87<\/td>\n

<\/p>\n

3,40<\/td>\n

<\/p>\n

3,62<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Luxembourg<\/td>\n

<\/p>\n

1,59<\/td>\n

<\/p>\n

1,45<\/td>\n

<\/p>\n

2,00<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Norv\u00e8ge<\/td>\n

<\/p>\n

1,31<\/td>\n

<\/p>\n

1,02<\/td>\n

<\/p>\n

1,01<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Islande<\/td>\n

<\/p>\n

1,16<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Pays-Bas<\/td>\n

<\/p>\n

0,54<\/td>\n

<\/p>\n

0,02<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Espagne<\/td>\n

<\/p>\n

0,44<\/td>\n

<\/p>\n

0,42<\/td>\n

<\/p>\n

0,32<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Su\u00e8de<\/td>\n

<\/p>\n

0,41<\/td>\n

<\/p>\n

0,36<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Allemagne<\/td>\n

<\/p>\n

0,26<\/td>\n

<\/p>\n

0,01<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

France<\/td>\n

<\/p>\n

0,25<\/td>\n

<\/p>\n

0,40<\/td>\n

<\/p>\n

0,52<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Italie<\/td>\n

<\/p>\n

0,21<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Danemark<\/td>\n

<\/p>\n

0,19<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Finlande<\/td>\n

<\/p>\n

0,08<\/td>\n

<\/p>\n

0,18<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Autriche<\/td>\n

<\/p>\n

0,06<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Gr\u00e8ce<\/td>\n

<\/p>\n

0,05<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n

<\/p>\n

0,00<\/td>\n


\n<\/tr>\n


\n<\/tbody>\n


\n<\/table>\n


\nRemarque\u00a0: tous les pays percevant un imp\u00f4t sur la fortune en 1995 sont mentionn\u00e9s.<\/span>
\n
\nSource\u00a0: statistiques de l\u2019OCDE sur les revenus \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>
\n
\nOr, la recherche \u00e9conomique remonte le courant depuis quelques ann\u00e9es, en red\u00e9couvrant l’imp\u00f4t sur la fortune. Devant les disparit\u00e9s croissantes de revenus et de fortune observ\u00e9es dans la plupart des pays, avec un \u00e9cart grandissant entre le \u00ab\u00a0pour-cent sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb et le reste de la population, l’\u00e9conomiste fran\u00e7ais Thomas Piketty a livr\u00e9 un plaidoyer tr\u00e8s remarqu\u00e9 pour une plus forte imposition de la fortune[2]<\/a><\/sup>. Il recommande sur ce point une \u00ab\u00a0parfaite trinit\u00e9 fiscale\u00a0\u00bb consistant en un pr\u00e9l\u00e8vement sur la fortune, sur les successions et sur le rendement du capital[3]<\/a><\/sup>. En Suisse, ce dernier n’est pas impos\u00e9.
\n
\nUn crit\u00e8re d’\u00e9valuation essentiel de la plupart des imp\u00f4ts est la forme et l’ampleur de leur impact sur le comportement des contribuables. Autrement dit, un imp\u00f4t est peu souhaitable s\u2019il fait r\u00e9agir vivement le contribuable (forte \u00e9lasticit\u00e9). Ses effets sont d’autant plus pernicieux que cette r\u00e9action a des r\u00e9percussions non seulement d’ordre comptable, mais aussi et surtout sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Dans une \u00e9tude tr\u00e8s r\u00e9cente, fond\u00e9e sur des donn\u00e9es de toute la Suisse, nous cherchons donc \u00e0 d\u00e9terminer les r\u00e9actions que d\u00e9clenchent les imp\u00f4ts sur la fortune[4]<\/a><\/sup>. <\/p>\n

Forte \u00e9lasticit\u00e9 fiscale de la fortune priv\u00e9e <\/strong><\/h2>\n


\nNotre principal objectif consiste \u00e0 \u00e9valuer la r\u00e9activit\u00e9 des fortunes d\u00e9clar\u00e9es aux variations de la charge fiscale. Pour ce faire, nous avons utilis\u00e9 des donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es sur la fortune imposable ainsi que les taux d’imposition des cantons et des communes[5]<\/a><\/sup>. Sur le plan cantonal, nous avons recouru aux donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es de tous les cantons pour les ann\u00e9es 2003 \u00e0 2012. Au niveau communal, nous avons \u00e9tudi\u00e9 les donn\u00e9es administratives individuelles des contribuables du canton de Berne pour la p\u00e9riode 2001 \u00e0 2011.
\n
\nLa mise en valeur des chiffres correspondant \u00e0 ces deux jeux de donn\u00e9es donne lieu \u00e0 des estimations comparables. Le rel\u00e8vement d’un milli\u00e8me du taux d\u2019imp\u00f4t sur la fortune, que ce soit au niveau cantonal ou communal, r\u00e9duit de 3\u00a0% environ le montant de la fortune d\u00e9clar\u00e9e. On observe ainsi que l’\u00e9lasticit\u00e9 de cet imp\u00f4t est au moins deux fois sup\u00e9rieure \u00e0 celui du revenu[6]<\/a><\/sup>, ce qui d\u00e9note une sensibilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e. Les valeurs que nous avons estim\u00e9es d\u00e9passent \u00e9galement les taux d’\u00e9lasticit\u00e9 mis en \u00e9vidence par d’autres \u00e9tudes, ce qui est probablement d\u00fb \u00e0 la meilleure qualit\u00e9 de la base de donn\u00e9es \u00e0 notre disposition (donn\u00e9es de panel)[7]<\/a><\/sup>. <\/p>\n

Le changement de domicile n\u2019est pas une option<\/strong><\/h2>\n


\nDe quelle fa\u00e7on les fortunes r\u00e9agissent-elles aux diff\u00e9rences d’imp\u00f4t\u00a0? Cette question est importante, car elle permet de juger les taux pratiqu\u00e9s, de m\u00eame que l’ampleur de la r\u00e9action. La plus grave qu\u2019ait \u00e0 supporter un canton ou une commune est celle qui a un impact \u00ab\u00a0r\u00e9el\u00a0\u00bb. C’est le cas lorsqu’une hausse de l’imp\u00f4t sur la fortune pousse les contribuables \u00e0 travailler moins ou \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager. Quand les r\u00e9actions sont au contraire purement \u00ab\u00a0comptables\u00a0\u00bb, la variation de l’imp\u00f4t r\u00e9duit la fortune imposable, mais pas l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique effective. Le red\u00e9ploiement de la fortune vers des formes de placement non imposables en est un exemple. Le r\u00e9sultat est le m\u00eame quand la fortune est distribu\u00e9e, soustraite ou tout simplement d\u00e9pens\u00e9e.
\n
\nD’apr\u00e8s les donn\u00e9es individuelles recueillies dans le canton de Berne, rien n’indique que la forte \u00e9lasticit\u00e9 de la fortune dont font preuve les communes soit caus\u00e9e par des arriv\u00e9es ou des d\u00e9parts de contribuables fortun\u00e9s. Compte tenu de la faible \u00e9tendue du canton de Berne, ce constat a de quoi surprendre. En particulier, il sugg\u00e8re fortement que dans le domaine des imp\u00f4ts sur la fortune, on ne peut pas parler d’une v\u00e9ritable concurrence fiscale. Au cours de la p\u00e9riode sous revue, seules de minimes variations des taux d’imposition ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans les communes bernoises.
\n
\nLes variations beaucoup plus nettes observ\u00e9es entre les cantons suisses pourraient fort bien favoriser, quant \u00e0 elles, les changements de domicile. Malheureusement, les donn\u00e9es (agr\u00e9g\u00e9es) dont nous disposons ne nous permettent pas d’identifier de tels mouvements.
\n
\nSur la base des donn\u00e9es prises en compte, nous constatons par ailleurs que les revenus d\u00e9clar\u00e9s ne r\u00e9agissent que faiblement aux diff\u00e9rences de l’imp\u00f4t sur la fortune. Comme l\u2019activit\u00e9 professionnelle fournit en Suisse une \u00e9norme partie des revenus, cela signifie que l’imp\u00f4t sur la fortune n’a pas d’influence significative sur l’offre de travail. De m\u00eame, la fortune immobili\u00e8re d\u00e9clar\u00e9e r\u00e9agit de mani\u00e8re relativement faible \u00e0 l’imp\u00f4t sur la fortune.
\n
\nEn revanche, la forte \u00e9lasticit\u00e9 de la fortune prise globalement s’explique avant tout, du moins \u00e0 court terme, par la notable r\u00e9activit\u00e9 de la fortune financi\u00e8re. Celle-ci correspond dans nos donn\u00e9es \u00e0 43\u00a0% de la fortune totale.
\n
\nLa statistique r\u00e9v\u00e8le par ailleurs un tr\u00e8s net \u00ab\u00a0regroupement\u00a0\u00bb des fortunes d\u00e9clar\u00e9es sous la limite de taxation. Le nombre des avoirs l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieurs \u00e0 cette limite appara\u00eet en effet nettement plus important que la ligne de distribution g\u00e9n\u00e9rale le sugg\u00e8re (voir illustration<\/em>). Il semble donc que certains contribuables s’arrangent pour maintenir leur fortune imposable juste au-dessous de la limite de taxation. <\/p>\n

Fr\u00e9quence de la fortune d\u00e9clar\u00e9e par rapport \u00e0 la limite de taxation (canton de Berne\u00a0; 2001 \u00e0 2011)<\/strong><\/h3>\n


\n

\n\n<\/div>\n\n