{"id":140720,"date":"2017-04-27T14:29:08","date_gmt":"2017-04-27T14:29:08","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/04\/stamm-01-02-2017fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:18:19","modified_gmt":"2023-08-23T22:18:19","slug":"stamm-01-02-2017fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/04\/stamm-01-02-2017fr\/","title":{"rendered":"Les formalit\u00e9s douani\u00e8res facilit\u00e9es gr\u00e2ce au programme DaziT"},"content":{"rendered":"

Les soci\u00e9t\u00e9s suisses participent d\u00e9j\u00e0 pleinement aux cha\u00eenes de valeur internationales. L\u2019externalisation de certaines t\u00e2ches \u00e0 d\u2019autres entreprises, suisses ou \u00e9trang\u00e8res, rend la production toujours plus complexe. De nombreux biens doivent franchir les fronti\u00e8res \u00e0 plusieurs reprises avant d\u2019\u00eatre achev\u00e9s. C\u2019est ainsi que des mati\u00e8res premi\u00e8res import\u00e9es sont trait\u00e9es ou transform\u00e9es, r\u00e9export\u00e9es pour poursuivre le processus de fabrication, puis r\u00e9import\u00e9es pour la finition.
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\nEu \u00e9gard \u00e0 cette complexit\u00e9 de la cha\u00eene logistique, il est indispensable que les formalit\u00e9s douani\u00e8res soient efficaces et fiables. Or, un retard important est \u00e0 combler dans ce domaine. Ces formalit\u00e9s, qui n\u2019ont pas suivi l\u2019\u00e9volution technologique, occasionnent des frais administratifs et op\u00e9rationnels consid\u00e9rables aux entreprises, comme le montrent diverses \u00e9tudes[1]<\/a>.
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\nLe monde politique a reconnu l\u2019existence du probl\u00e8me. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9pos\u00e9 des interventions demandant de rationaliser et de simplifier les formalit\u00e9s douani\u00e8res. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a aussi consid\u00e9r\u00e9 que les frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le franchissement des fronti\u00e8res devaient figurer parmi les probl\u00e8mes \u00e0 r\u00e9soudre pour r\u00e9duire la charge administrative. Ce sujet figure de surcro\u00eet \u00e0 l\u2019ordre du jour des instances internationales, comme le montre l\u2019Accord de l\u2019OMC sur la facilitation des \u00e9changes, conclu en 2014 afin d\u2019abaisser le co\u00fbt du commerce transfronti\u00e8re. <\/p>\n

Simplifier les formalit\u00e9s pour les PME<\/strong><\/h2>\n


\nLe programme\u00a0DaziT sera l\u2019occasion de mettre les proc\u00e9dures de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) au diapason des entreprises. Loin de se borner aux processus informatiques, il \u00e9valuera en effet toutes les proc\u00e9dures en vigueur et les reformulera en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s[2]<\/a>. L\u2019AFD associe \u00e0 ce programme les diverses parties prenantes (repr\u00e9sentants des milieux \u00e9conomiques, offices f\u00e9d\u00e9raux, cantons et syndicats), afin de le doter d\u2019une large assise. Les int\u00e9r\u00eats des PME sont d\u00e9fendus par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) pour le compte de la commission d\u2019experts Forum PME.
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\nS\u2019il est important d\u2019associer pleinement les PME au programme, c\u2019est parce que les formalit\u00e9s douani\u00e8res ne sont actuellement pas adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins. Ces soci\u00e9t\u00e9s ont de la peine \u00e0 les accomplir sans l\u2019aide d\u2019un agent en douane externe. Alors qu\u2019elles sont maintenant tr\u00e8s pr\u00e9sentes dans les cha\u00eenes de valeur internationales, les PME supportent ainsi un surcro\u00eet de charges. Elles ne sont, par ailleurs, pas en mesure de se doter des comp\u00e9tences internes n\u00e9cessaires.
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\nD\u00e8s lors, les PME souhaiteraient pouvoir r\u00e9gler les formalit\u00e9s douani\u00e8res facilement et rapidement sur une plateforme gratuite[3]<\/a>. Actuellement, le d\u00e9douanement en ligne requiert un logiciel payant et n\u2019est donc int\u00e9ressant que pour les grandes entreprises. Les petites sont g\u00e9n\u00e9ralement contraintes d\u2019externaliser cette op\u00e9ration, ce qui rench\u00e9rit leurs co\u00fbts. Gr\u00e2ce au portail en ligne DaziT, toutes les entreprises pourront effectuer directement les formalit\u00e9s douani\u00e8res ou avoir recours aux services d\u2019un transporteur. <\/p>\n

Profiter d\u2019un partenariat bas\u00e9 sur la confiance<\/strong><\/h2>\n


\nLa possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 la douane d\u00e9pend, outre d\u2019un \u00e9l\u00e9ment al\u00e9atoire, de l\u2019analyse des risques fond\u00e9e sur la nature des marchandises, le pays d\u2019origine, l\u2019itin\u00e9raire et le transporteur choisi. Les ant\u00e9c\u00e9dents jouent aussi un r\u00f4le\u00a0: l\u2019AFD a de bonnes raisons de faire confiance \u00e0 une entreprise qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 prise en d\u00e9faut.
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\nDaziT permettra ainsi aux firmes dignes de confiance, qui satisfont \u00e0 certains crit\u00e8res clairement d\u00e9finis, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un statut assorti de simplifications administratives. Cette fa\u00e7on de faire est \u00e0 l\u2019avantage des deux parties\u00a0: les charges que le d\u00e9douanement occasionne \u00e0 l\u2019entreprise diminuent et les autorit\u00e9s douani\u00e8res peuvent focaliser leurs efforts sur les cas pr\u00e9sentant des risques.
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\nLes statuts existants, comme celui d\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique agr\u00e9\u00e9 ou de destinataire\/exp\u00e9diteur agr\u00e9\u00e9, pr\u00e9voient d\u00e9j\u00e0 des all\u00e8gements similaires. Malheureusement, la certification co\u00fbte cher et de nombreuses entreprises ont d\u00fb renoncer \u00e0 une demande d\u2019agr\u00e9ment. L\u2019octroi de tels statuts est parfois subordonn\u00e9 \u00e0 des exigences quantitatives \u00e9lev\u00e9es, comme des indicateurs comptables, ce qui complique d\u2019autant leur utilisation par les entreprises de petite taille.
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\nPour cette raison, l\u2019id\u00e9e est que, dans DaziT, l\u2019octroi d\u2019all\u00e8gements administratifs soit le moins possible conditionn\u00e9 par des crit\u00e8res quantitatifs. Dans l\u2019id\u00e9al, au lieu de recevoir l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019AFD, les entreprises s\u2019auto\u00e9valueront pour savoir si elles ont droit au statut et ne le perdront que si elles contreviennent gravement \u00e0 leurs devoirs de diligence. Cette proc\u00e9dure pourrait se greffer sur les statuts mentionn\u00e9s ci-dessus ainsi que sur d\u2019autres programmes de simplification administrative, comme la proc\u00e9dure de report de paiement pour la TVA ou le statut de \u00ab\u00a0chargeur connu\u00a0\u00bb dans les transports a\u00e9riens. Il serait aussi envisageable de proc\u00e9der \u00e0 une reconnaissance r\u00e9ciproque des statuts suisses et \u00e9trangers, de sorte que les entreprises puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019all\u00e8gements des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re. <\/p>\n

Coop\u00e9ration internationale<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019AFD tirera parti de la refonte de ses processus et de son architecture informatique pour poser les bases d\u2019un \u00e9change de donn\u00e9es douani\u00e8res \u00e0 moyen terme avec ses homologues d\u2019autres pays, conform\u00e9ment au principe de la \u00ab\u00a0gestion coordonn\u00e9e des fronti\u00e8res\u00a0\u00bb (voir encadr\u00e9<\/em>). Cet \u00e9change est d\u2019autant plus important que la continuit\u00e9 et la simplification des flux de marchandises transfronti\u00e8res ne sont possibles que si la continuit\u00e9 des flux de donn\u00e9es de l\u2019exportateur \u00e0 l\u2019importateur et d\u2019une administration \u00e0 l\u2019autre est garantie.
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\nBien que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ait, en 2010, confi\u00e9 \u00e0 l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale la mission d\u2019\u00e9tudier l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es avec l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019int\u00e9gration des syst\u00e8mes informatiques n\u2019est pas encore pleinement r\u00e9alis\u00e9e. DaziT tombe donc \u00e0 point nomm\u00e9 pour reprendre nos \u00e9changes avec nos principaux partenaires commerciaux sur la question de la coop\u00e9ration internationale.
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\nTout est r\u00e9uni pour que DaziT soit une r\u00e9ussite. L\u2019AFD et les entreprises tirent \u00e0 la m\u00eame corde et n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 envisager une refonte totale des proc\u00e9dures en vigueur. Les nouveaut\u00e9s que pr\u00e9voit le programme se traduiront par une nette r\u00e9duction des charges occasionn\u00e9es par le passage des fronti\u00e8res, m\u00eame s\u2019il faut attendre plusieurs ann\u00e9es pour en voir les r\u00e9sultats.<\/p>\n

  1. B,S,S. (2013)\u00a0; Minsch et Moser (2006)\u00a0; Engman (2005). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent d\u2019Isabelle Emmenegger. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. H\u00fcsemann (2014) et Muller (2011) [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les soci\u00e9t\u00e9s suisses participent d\u00e9j\u00e0 pleinement aux cha\u00eenes de valeur internationales. L\u2019externalisation de certaines t\u00e2ches \u00e0 d\u2019autres entreprises, suisses ou \u00e9trang\u00e8res, rend la production toujours plus complexe. De nombreux biens doivent franchir les fronti\u00e8res \u00e0 plusieurs reprises avant d\u2019\u00eatre achev\u00e9s. C\u2019est ainsi que des mati\u00e8res premi\u00e8res import\u00e9es sont trait\u00e9es ou transform\u00e9es, r\u00e9export\u00e9es pour poursuivre le […]<\/p>","protected":false},"author":4479,"featured_media":26325,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":4479,"seco_co_author":[4480,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Ressort Internationaler Warenverkehr, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, secteur Circulation internationale des marchandises, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4480,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer, IT-Unternehmen AEB Schweiz, Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 informatique AEB Suisse, Zurich"}],"short_title":"Les formalit\u00e9s douani\u00e8res facilit\u00e9es","post_lead":"Le programme de num\u00e9risation \u00ab DaziT \u00bb, projet\u00e9 par l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes, b\u00e9n\u00e9ficiera aux entreprises. La simplification des formalit\u00e9s se traduira par un abaissement des co\u00fbts, en particulier pour les PME.","post_hero_image_description":"De nombreux biens franchissent les fronti\u00e8res \u00e0 plusieurs reprises avant d\u2019\u00eatre achev\u00e9s. Usinage de cellules solaires \u00e0 San Vittore, dans les Grisons.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"

      \n \t
    • B,S,S., Sch\u00e4tzung der Kosten von Regulierungen und Identifizierung von Potenzialen f\u00fcr die Vereinfachung und Kostenreduktion im Bereich Zollverfahren<\/em>, \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en collaboration avec Ramb\u00f8ll Management Consulting pour le compte de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes, septembre 2013.<\/li> \n \t
    • Engman M., The Economic Impact of Trade Facilitation,<\/em> documents de travail de l\u2019OCDE sur la politique commerciale no<\/sup>21, 2005, Publications de l\u2019OCDE.<\/li> \n \t
    • H\u00fcsemann S., \u00ab\u00a0L\u2019am\u00e9lioration continue du syst\u00e8me douanier permet de diminuer les co\u00fbts des PME\u00a0\u00bb, La Vie \u00e9conomique<\/em>, 1\/2-2014.<\/li> \n \t
    • Minsch R. et Moser R., Teure Grenzen. Die Volkswirtschaftlichen Kosten der Zollschranken\u00a0: 3.8 Milliarden Franken<\/em>, mars 2006, Avenir Suisse.<\/li> \n \t
    • Muller P., \u00ab\u00a0Proc\u00e9dures douani\u00e8res\u00a0: un potentiel d\u2019all\u00e8gement administratif pour les PME\u00a0\u00bb, La Vie \u00e9conomique<\/em>, 3-2011.<\/li> \n<\/ul>","post_kasten":[{"kasten_title":"Gestion coordonn\u00e9e des fronti\u00e8res","kasten_box":"La gestion coordonn\u00e9e des fronti\u00e8res repose sur le principe du guichet unique pour tous les \u00e9changes transfronti\u00e8res de marchandises. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des syst\u00e8mes informatiques des douanes, il suffit que l\u2019exportateur saisisse une seule fois la d\u00e9claration en douane pour que les deux administrations concern\u00e9es et l\u2019importateur puissent y avoir imm\u00e9diatement acc\u00e8s. Cela permet aux douanes de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse des risques et de s\u00e9lectionner les envois \u00e0 contr\u00f4ler avant m\u00eame le passage de la fronti\u00e8re. \n \nLa gestion coordonn\u00e9e des fronti\u00e8res simplifie les \u00e9changes internationaux et r\u00e9duit les frais administratifs, tant des douanes que des entreprises. Par exemple, tout envoi qui franchit une fronti\u00e8re ne s\u2019arr\u00eate qu\u2019\u00e0 un seul poste-fronti\u00e8re au lieu de deux, car les \u00c9tats frontaliers se partagent les infrastructures et les effectifs. La d\u00e9claration d\u2019exportation, un code-barres appos\u00e9 sur les marchandises, confirme ainsi \u00e0 la fois l\u2019importation et l\u2019exportation. De surcro\u00eet, les douanes \u00e9changent aussi les profils et analyses de risque, de m\u00eame que le r\u00e9sultat de leurs contr\u00f4les."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":140723,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":140727,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"63230","post_abstract":"Les proc\u00e9dures douani\u00e8res actuellement en vigueur ne satisfont plus les besoins des entreprises multisites, dont les produits franchissent la fronti\u00e8re \u00e0 plusieurs reprises durant la phase de fabrication. Le programme de num\u00e9risation \u00ab\u00a0DaziT\u00a0\u00bb, projet\u00e9 par l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD), est l\u2019occasion de repenser ces proc\u00e9dures afin qu\u2019elles tiennent compte des n\u00e9cessit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s importatrices et exportatrices. Outre cette nouvelle architecture informatique, l\u2019AFD reverra aussi toutes ses proc\u00e9dures\u00a0; elle a associ\u00e9 les agents \u00e9conomiques \u00e0 \u00ab\u00a0DaziT\u00a0\u00bb d\u00e8s le d\u00e9but des travaux. La simplification des formalit\u00e9s douani\u00e8res et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des plateformes informatiques conviviales sont particuli\u00e8rement importants pour les petites et moyennes entreprises (PME).<\/span>","magazine_issue":"20170201","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[4127,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20161222","original_files":[{"file":140735}],"external_release_for_author":"20170331","external_release_for_author_time":"00:30:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/580dbad92a4c4"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/140720"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4479"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=140720"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/140720\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188268,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/140720\/revisions\/188268"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4127"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4480"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4479"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26325"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=140720"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=140720"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=140720"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=140720"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=140720"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=140720"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}