{"id":141243,"date":"2017-02-23T13:11:30","date_gmt":"2017-02-23T13:11:30","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/02\/langenegger-03-2017fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:18:37","modified_gmt":"2023-08-23T22:18:37","slug":"langenegger-03-2017fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/02\/langenegger-03-2017fr\/","title":{"rendered":"Pas de nouvelles lois \u00e0 cause d\u2019Airbnb"},"content":{"rendered":"

Les plateformes Internet telles qu\u2019Airbnb, Housetrip, Wimdu ou 9flats proposent des possibilit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement contre r\u00e9mun\u00e9ration. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement de chambres d\u2019amis ou d\u2019appartements lou\u00e9s de particulier \u00e0 particulier. Les professionnels de la branche, par exemple les agences louant des appartements de vacances, sont toujours plus nombreux \u00e0 avoir recours \u00e0 ce canal de distribution[1]<\/a>. Airbnb, leader du secteur, a permis de r\u00e9server quelque 135\u00a0millions de nuit\u00e9es \u00e0 travers le monde en 2016. Pour la Suisse seule, ce nombre est estim\u00e9 \u00e0 un peu moins de 2\u00a0millions[2]<\/a>, ce qui correspond \u00e0 un bon 5\u00a0% des nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res. Si l\u2019on prend en consid\u00e9ration les nuit\u00e9es dans la parah\u00f4tellerie, qui englobe entre autres les appartements et les maisons de vacances ainsi que les chambres lou\u00e9es par des particuliers, la proportion est nettement plus faible.
\n
\nLes r\u00e9sultats d\u2019un sondage men\u00e9 dans plusieurs pays par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) avec le soutien des ambassades de Suisse r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les r\u00e9actions divergent face \u00e0 la propagation de plateformes Internet comme Airbnb. Certaines villes, comme Berlin, tentent de limiter leur influence en \u00e9dictant de nouvelles lois, tandis que Londres et Amsterdam ont assoupli les r\u00e8gles en vigueur. Qu\u2019en est-il de la Suisse\u00a0? Est-il n\u00e9cessaire d\u2019intervenir sur le plan l\u00e9gislatif\u00a0?
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\nEn Suisse, les objets que l\u2019on trouve sur les plateformes Internet rel\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement de la parah\u00f4tellerie[3]<\/a>. Bon nombre d\u2019entre eux devaient d\u00e9j\u00e0 \u00eatre pr\u00e9sents sur le march\u00e9 auparavant, notamment les appartements de vacances ou les r\u00e9sidences secondaires dans les Alpes. Les plateformes comme Airbnb constituent un nouveau canal de distribution jouissant d\u2019une grande visibilit\u00e9 internationale. De nouvelles offres sont apparues sur le march\u00e9 en raison de la popularit\u00e9 croissante des plateformes d\u2019interm\u00e9diation. Il s\u2019agit en particulier des chambres lou\u00e9es par des particuliers et des appartements dans les centres urbains. Auparavant, les offres d\u2019h\u00e9bergement \u00e9taient publi\u00e9es dans les petites annonces de presse ou communiqu\u00e9es aux organisations locales de tourisme. Le syst\u00e8me de r\u00e9servation sur Internet, qui a vu le jour il y a quelques ann\u00e9es, a aussi fait baisser les co\u00fbts de recherche et de transaction, que ce soit pour les offreurs ou pour les demandeurs. Par ailleurs, des m\u00e9canismes d\u2019\u00e9valuation mutuelle transparents[4]<\/a> cr\u00e9ent une base de confiance pour les deux parties. <\/p>\n

Lutter \u00e0 armes \u00e9gales\u00a0?<\/strong><\/h2>\n


\nSur le plan de la politique du tourisme, les plateformes Internet constituent un canal de distribution suppl\u00e9mentaire et, \u00e0 ce titre, sont avant tout une chance\u00a0: elles contribuent \u00e0 multiplier et \u00e0 diversifier l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergement, ce qui permet d\u2019atteindre de nouveaux segments de client\u00e8le. La faiblesse de leurs co\u00fbts de transaction peut en outre aider \u00e0 r\u00e9duire le nombre de \u00ab\u00a0lits froids\u00a0\u00bb. En effet, une partie des h\u00e9bergements, notamment dans les Alpes, sont ainsi davantage occup\u00e9s.
\n
\nSi le secteur touristique r\u00e9clame l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement pour tous les acteurs du march\u00e9, il convient de relever que certaines des r\u00e9glementations en vigueur pr\u00e9voient volontairement un traitement diff\u00e9renci\u00e9 entre les diverses formes d\u2019offres. Cela vaut par exemple pour les prescriptions cantonales en mati\u00e8re d\u2019incendie\u00a0: l\u2019exploitant d\u2019un h\u00f4tel de plus de vingt lits doit, eu \u00e9gard aux risques, respecter davantage de r\u00e8gles qu\u2019un particulier qui loue une chambre dans son logement. Par ailleurs, selon le canton concern\u00e9 et la forme qu\u2019elles prennent, les offres publi\u00e9es sur les plateformes Internet rel\u00e8vent ou non de la l\u00e9gislation cantonale sur l\u2019h\u00f4tellerie et la restauration[5]<\/a>. Enfin, dans d\u2019autres domaines, par exemple celui des prescriptions en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne alimentaire, les prestataires sont en principe tous soumis aux m\u00eames exigences[6]<\/a>. La demande formul\u00e9e ci-dessus doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e sous l\u2019ensemble de ses angles. <\/p>\n

Difficult\u00e9s li\u00e9es aux taxes touristiques<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement revendiqu\u00e9e s\u2019applique plus particuli\u00e8rement \u00e0 la perception des taxes et des redevances. En g\u00e9n\u00e9ral, les offres de nuit\u00e9es publi\u00e9es sur des plateformes comme Airbnb sont soumises aux taxes d\u2019h\u00e9bergement et de s\u00e9jour cantonales et communales. L\u2019encaissement de ces redevances est plus complexe lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019offres publi\u00e9es sur les plateformes Internet, car les loueurs ne se pr\u00e9sentent pas toujours sous leurs v\u00e9ritables nom et adresse. En outre, les exploitants des plateformes Internet, g\u00e9n\u00e9ralement domicili\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ne fournissent pas aux autorit\u00e9s les donn\u00e9es de leurs utilisateurs. L\u2019encaissement des taxes d\u2019h\u00e9bergement et de s\u00e9jour li\u00e9es \u00e0 la location de nuit\u00e9es de particulier \u00e0 particulier est n\u00e9anmoins aussi probl\u00e9matique pour d\u2019autres canaux de distribution.
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\nLes organes d\u2019ex\u00e9cution ont toutefois d\u2019autres possibilit\u00e9s \u2013 en dehors des informations accessibles au grand public sur les plateformes Internet \u2013 \u00e0 leur disposition pour atteindre un maximum de personnes assujetties. La ville de Berne a, par exemple, inform\u00e9 le grand public de l\u2019obligation de d\u00e9clarer les redevances. Certaines plateformes Internet attirent elles-m\u00eames l\u2019attention de leurs utilisateurs sur le fait qu\u2019ils sont tenus de s\u2019acquitter des redevances, en coop\u00e9ration avec les communes concern\u00e9es. Selon la base l\u00e9gale, il est aussi possible de proc\u00e9der \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire reposant sur le taux d\u2019occupation estim\u00e9 de l\u2019objet. Certaines localit\u00e9s incitent au versement des taxes en proposant en contrepartie des billets gratuits pour les transports publics ou d\u2019autres r\u00e9ductions. \u00c0 Chamonix, Paris, Amsterdam ou Lisbonne, Airbnb pr\u00e9l\u00e8ve elle-m\u00eame les taxes touristiques locales et les transf\u00e8re aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Une motion en ce sens a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au Conseil national lors de la session d\u2019automne 2016. Elle demande une base l\u00e9gale pr\u00e9voyant que les plateformes de r\u00e9servation pr\u00e9l\u00e8vent directement les taxes touristiques et s\u2019en acquittent aupr\u00e8s d\u2019un service centralis\u00e9[7]<\/a>. Reste \u00e0 voir si le Parlement jugera utile de l\u00e9gif\u00e9rer sur ce point. <\/p>\n

La sous-location soul\u00e8ve des questions<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019av\u00e8nement des plateformes de r\u00e9servation en ligne a, enfin, d\u00e9bouch\u00e9 sur des ambigu\u00eft\u00e9s juridiques au niveau du droit du bail. Lorsque le logement mis en location re\u00e7oit une affectation temporaire, cela est g\u00e9n\u00e9ralement assimil\u00e9 \u00e0 de la sous-location[8]<\/a>. Or, \u00e0 l\u2019heure actuelle, les modalit\u00e9s \u00e0 travers lesquelles le propri\u00e9taire doit avaliser la sous-location ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es clairement. Lorsqu\u2019un locataire souhaite sous-louer son appartement \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, que ce soit int\u00e9gralement ou en partie, il doit notamment indiquer au bailleur la fr\u00e9quence de la sous-location et l\u2019identit\u00e9 des personnes concern\u00e9es. Or, le locataire n\u2019a pas connaissance de ces informations au moment o\u00f9 il publie son offre sur une plateforme de r\u00e9servation. Il pourrait donc se r\u00e9v\u00e9ler judicieux, pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 juridique, d\u2019\u00e9dicter une r\u00e9glementation qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de donner un accord de principe unique et d\u00e9finit les exigences concr\u00e8tes applicables \u00e0 la sous-location r\u00e9guli\u00e8re via des plateformes de r\u00e9servation en ligne. \u00c0 noter que la libert\u00e9 contractuelle permet d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de conclure un tel accord de principe, selon le droit en vigueur. Pour toutes ces raisons, le gain de popularit\u00e9 des plateformes Internet comme Airbnb en Suisse n\u2019appelle pas vraiment, pour l\u2019heure, d\u2019adaptations r\u00e9glementaires, du moins pas au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

  1. Observatoire valaisan du tourisme (2014). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Observatoire valaisan du tourisme (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Selon l\u2019Observatoire valaisan du tourisme (2014), 96\u00a0% des offres publi\u00e9es sur Airbnb rel\u00e8vent de la parah\u00f4tellerie traditionnelle. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Les m\u00e9canismes d\u2019\u00e9valuation r\u00e9duisent le probl\u00e8me de l\u2019information asym\u00e9trique. Concernant les m\u00e9canismes d\u2019\u00e9valuation, voir Peitz et Schwalbe (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. L\u2019assujettissement \u00e0 une l\u00e9gislation cantonale en mati\u00e8re d\u2019h\u00f4tellerie et de restauration implique g\u00e9n\u00e9ralement un r\u00e9gime d\u2019autorisation. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Le l\u00e9gislateur pr\u00e9voit cependant dans ce domaine une application en fonction des risques\u00a0; cf.\u00a0art.\u00a056 de l\u2019ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Motion 16.3685 de Buman (\u00ab\u00a0\u00c9conomie collaborative. R\u00e9duire la bureaucratie par un mode d\u2019imputation national simplifi\u00e9 des taxes de s\u00e9jour qui n\u2019ont pu \u00eatre per\u00e7ues jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0\u00bb). [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Jud et Steiger (2014). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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      \n \t
    • Peitz Martin et Schwalbe Ulrich, \u00ab\u00a0Kollaboratives Wirtschaften oder Turbokapitalismus\u00a0? Zur \u00d6konomie der Sharing economy\u00a0\u00bb, Perspektiven der Wirtschaftspolitik<\/em>, vol.\u00a017, no<\/sup>\u00a03, 2016, pp.\u00a0232-252.<\/li> \n \t
    • Observatoire valaisan du tourisme,\u00a0Airbnb \u2013 une croissance dynamique en Valais et en Suisse<\/em>, 2016.<\/li> \n \t
    • Observatoire valaisan du tourisme, \u00ab\u00a0Analyse\u00a0: importance du ph\u00e9nom\u00e8ne Airbnb en Valais et en Suisse\u00a0\u00bb, 2014.<\/li> \n \t
    • Jud Dominique et Steiger Isabelle, \u00ab\u00a0Airbnb in der Schweiz\u00a0: Was sagt das Mietrecht\u00a0?\u00a0\u00bb, Jusletter<\/em>, 30\u00a0juin 2014.<\/li> \n<\/ul>","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":141246,"main_focus":[156403,157094],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":141250,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"66040","post_abstract":"Les plateformes de r\u00e9servation comme Airbnb, qui r\u00e9unissent locataires et loueurs sur Internet en quelques clics, ont suscit\u00e9 de vifs d\u00e9bats dans de nombreux pays au sujet du cadre l\u00e9gal et de son application. Entre autres probl\u00e8mes, citons la perception des taxes d\u2019h\u00e9bergement et de s\u00e9jour. Les prestataires traditionnels s\u2019estiment, en outre, l\u00e9s\u00e9s du fait que certaines r\u00e9glementations ne s\u2019appliquent pas aux particuliers louant des chambres sur les plateformes telles qu\u2019Airbnb. Ils demandent que tous soient sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. Comme le montre une analyse approfondie, certaines communes ont trouv\u00e9 de nouveaux modes pour pr\u00e9lever les taxes, si bien qu\u2019il n\u2019est gu\u00e8re n\u00e9cessaire d\u2019adapter la loi \u00e0 l\u2019\u00e9chelon de la Conf\u00e9d\u00e9ration.","magazine_issue":"03-2017","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[3988,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20170224","original_files":[{"file":141258}],"external_release_for_author":"20170130","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5874d7c9d4520"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141243"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4053"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=141243"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141243\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188280,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141243\/revisions\/188280"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3988"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4053"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157094"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156403"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26908"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141243"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=141243"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=141243"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=141243"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=141243"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=141243"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}