{"id":141332,"date":"2017-02-23T13:11:27","date_gmt":"2017-02-23T13:11:27","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2017\/02\/jud-3-2017fr\/"},"modified":"2023-08-24T00:19:28","modified_gmt":"2023-08-23T22:19:28","slug":"jud-3-2017fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2017\/02\/jud-3-2017fr\/","title":{"rendered":"Travailler dans le nuage : o\u00f9 nous m\u00e8ne l\u2019assouplissement du monde du travail ?"},"content":{"rendered":"

Le march\u00e9 et les conditions de travail se sont assouplis significativement ces derniers temps, principalement sous l\u2019effet de la num\u00e9risation[1]<\/a>. L\u2019\u00e9volution s\u2019est produite aux niveaux g\u00e9ographique, temporel et organisationnel[2]<\/a>. Les connexions Internet \u00e0 haut d\u00e9bit, les technologies de r\u00e9seau et les terminaux mobiles permettent \u00e0 de nombreuses activit\u00e9s de s\u2019exercer ind\u00e9pendamment du lieu (souplesse g\u00e9ographique). Les horaires fixes et les engagements \u00e0 plein temps c\u00e8dent de plus en plus le pas \u00e0 des mod\u00e8les de travail \u00e0 temps partiel et \u00e0 des horaires annuels ou bas\u00e9s sur la confiance (souplesse temporelle). Les technologies num\u00e9riques ont \u00e9galement offert davantage de flexibilit\u00e9 aux entreprises, en particulier par l\u2019externalisation (souplesse organisationnelle). Cette \u00e9volution comprend aussi les nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires\u00a0: des plateformes Internet proposent diff\u00e9rents services et mettent la client\u00e8le en rapport direct avec le fournisseur. On parle alors d\u2019externalisation ouverte (\u00ab\u00a0crowdsourcing\u00a0\u00bb) ou de travail en essaim (\u00ab\u00a0crowdworking\u00a0\u00bb). <\/p>\n

Une nouveaut\u00e9\u00a0: le travail en essaim<\/strong><\/h2>\n


\nLes services propos\u00e9s sur les plateformes Internet couvrent un large spectre de domaines, comme les TIC, le graphisme, le transport, l\u2019h\u00e9bergement ou le divertissement. Dans la plupart des cas, le travail propos\u00e9 est celui d\u2019un seul individu, mis ainsi en rapport avec sa client\u00e8le potentielle. Pour cette derni\u00e8re, les avantages sont li\u00e9s \u00e0 la baisse des frais de transaction. Les personnes employ\u00e9es par la plateforme ne b\u00e9n\u00e9ficient en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pas d\u2019un engagement classique avec un taux fixe d\u2019occupation, mais interviennent sur appel. Il s\u2019agit d\u2019une des formes que peuvent rev\u00eatir les contrats de travail atypiques<\/em>.
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\nLes possibilit\u00e9s de gain extr\u00eamement fluctuantes qui en r\u00e9sultent r\u00e9pondent aux besoins des travailleurs ayant besoin de flexibilit\u00e9, hors des horaires de travail habituels, par exemple parce qu\u2019ils suivent une formation. La plateforme leur donne en outre acc\u00e8s \u00e0 une vaste client\u00e8le potentielle, ce qui peut augmenter leurs chances de d\u00e9crocher un mandat. Enfin, ces formes d\u2019occupation connaissent des barri\u00e8res d\u2019entr\u00e9e moins \u00e9lev\u00e9es que sur le march\u00e9 traditionnel du travail. <\/p>\n

\u00c0 formes nouvelles, questions anciennes<\/strong><\/h2>\n


\nD\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, ces nouvelles pratiques professionnelles font craindre une aggravation des conditions de salaire et de travail, donc une pr\u00e9carisation croissante[3]<\/a>. Dans le contexte des emplois sur plateforme, la d\u00e9marcation entre d\u00e9pendance et ind\u00e9pendance suscite en particulier un int\u00e9r\u00eat accru. Or, la question n\u2019est pas nouvelle. Cette distinction est notamment pertinente dans le droit du contrat de travail et dans celui des assurances sociales, parce qu’elle entra\u00eene des cons\u00e9quences juridiques diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Cependant, les crit\u00e8res n\u2019en sont pas d\u00e9finis au niveau des lois[4]<\/a>. Cela a permis jusqu\u2019ici aux autorit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution et aux tribunaux de r\u00e9agir rapidement et opportun\u00e9ment \u00e0 des situations nouvelles, sans devoir passer par de co\u00fbteuses r\u00e9visions de lois. Malgr\u00e9 cette rapidit\u00e9 de r\u00e9action, un flottement juridique passager peut se faire ressentir. C\u2019est actuellement le cas\u00a0: il y a peu, la Suva a d\u00e9cid\u00e9 pour les assurances sociales que plusieurs chauffeurs d\u2019Uber ne pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme ind\u00e9pendants[5]<\/a>. Uber conteste cet avis[6]<\/a>. L\u2019issue du litige aura \u00e9galement de l\u2019importance pour d\u2019autres plateformes[7]<\/a>. <\/p>\n

L\u2019\u00e9volution r\u00e9cente du march\u00e9 suisse du travail<\/strong><\/h2>\n


\n\u00c0 l\u2019heure qu\u2019il est, la Suisse\u00a0\u2013 comme la plupart des pays\u00a0\u2013 ne dispose pas de donn\u00e9es concernant les emplois sur plateforme. Aux \u00c9tats-Unis, la proportion de travailleurs proposant des services sur une plateforme en ligne, comme Uber ou Task Rabbit, a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 seulement 0,5\u00a0% des personnes actives (2015). Divers indicateurs sugg\u00e8rent que la part des emplois sur plateforme devrait aussi \u00eatre minime en Suisse. Ainsi, le statut classique d\u2019employ\u00e9 y reste jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la forme pr\u00e9dominante de travail (85\u00a0%, voir illustration<\/em>)[8]<\/a>. Si les contrats de travail limit\u00e9s \u00e0 moins de six mois et les personnes actives cumulant plusieurs contrats ont augment\u00e9 marginalement depuis 2010, le travail sur appel et l\u2019ind\u00e9pendance en solo \u2013 qui sont des caract\u00e9ristiques typiques du travail en essaim \u2013 ont eu tendance \u00e0 perdre du terrain. Les ind\u00e9pendants \u00ab\u00a0en solo\u00a0\u00bb sont des ind\u00e9pendants sans employ\u00e9s. <\/p>\n

Proportion de personnes actives par forme de travail\u00a0: 2005, 2010 et 2016 <\/strong><\/h3>\n


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