L\u2019industrie chimique et pharmaceutique repr\u00e9sente 5\u00a0% de la valeur ajout\u00e9e brute en Suisse. Elle compte parmi les principales branches du pays susceptibles de fabriquer des biens \u00e0 double usage, contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En effet, de nombreux produits chimiques \u00e0 usage civil peuvent \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 des fins destructrices. Le chlore, par exemple, conna\u00eet de nombreux usages l\u00e9gitimes et essentiels, dont le traitement de l\u2019eau, la fabrication de d\u00e9riv\u00e9s chimiques ou de produits de synth\u00e8se, tels que les mati\u00e8res plastiques (PVC). Il conna\u00eet, toutefois un autre usage depuis la Premi\u00e8re Guerre mondiale\u00a0: celui de gaz toxique. Le conflit qui s\u00e9vit en Syrie l\u2019a encore rappel\u00e9.
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\nOr, le chlore n\u2019est qu\u2019un des nombreux produits chimiques \u00e0 double usage. L\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques (OIAC), qui a justement pour mission de lutter contre les usages abusifs, r\u00e9alise chaque ann\u00e9e 241 inspections dans les usines du monde entier, en application de la Convention sur les armes chimiques (CAC).
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\nL\u2019industrie chimique et pharmaceutique occupe une place importante dans l\u2019\u00e9conomie suisse. Cela explique pourquoi l\u2019OIAC inspecte chaque ann\u00e9e en moyenne quatre \u00e0 cinq entreprises dans notre pays. Toutes les firmes qui fabriquent en Suisse des produits chimiques frapp\u00e9s par la CAC en quantit\u00e9s sup\u00e9rieures \u00e0 un seuil pr\u00e9d\u00e9fini sont tenues de d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e les volumes produits aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 nationale CAC. Cette derni\u00e8re consolide les informations re\u00e7ues pour les annoncer aupr\u00e8s de l\u2019OIAC. Il en va de m\u00eame pour tous les \u00c9tats cosignataires.
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\nParmi les entreprises autod\u00e9clar\u00e9es, l\u2019OIAC d\u00e9signe celles \u00e0 inspecter au moyen d\u2019un algorithme al\u00e9atoire. Ses contr\u00f4les lui permettent ainsi de v\u00e9rifier si les \u00c9tats cosignataires respectent la convention, si leurs d\u00e9clarations sont correctes et s\u2019ils d\u00e9tiennent ou fabriquent des produits entrant dans la cat\u00e9gorie des armes chimiques. Il ne s\u2019agit pas ici de contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation, contrairement aux contr\u00f4les de produits \u00e0 double usage.
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\nLa Suisse a bien s\u00fbr tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce qu\u2019aucun toxique de combat ne soit fabriqu\u00e9, ni sur son territoire, ni ailleurs dans le monde \u2013 \u00e0 l\u2019exception de quelques cas strictement r\u00e9glement\u00e9s, notamment dans le cadre de la protection contre ces m\u00eames toxiques. Nos autorit\u00e9s ont par ailleurs pour mission de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l\u2019industrie en ce qui concerne, par exemple, la protection des donn\u00e9es, ou encore les perturbations li\u00e9es aux inspections.
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\nL\u2019Autorit\u00e9 nationale CAC d\u00e9l\u00e8gue une \u00e9quipe pour organiser et encadrer les inspections en Suisse. Plac\u00e9e sous l\u2019\u00e9gide du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), l\u2019\u00e9quipe suisse regroupe notamment des chimistes du Laboratoire Spiez et des repr\u00e9sentants du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
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\nUne inspection peut avoir lieu en tout temps. Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis est de deux \u00e0 cinq jours ouvrables. Lorsqu\u2019une entreprise suisse est soumise \u00e0 inspection, l\u2019OIAC envoie une notification \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale CAC qui doit la quittancer par retour de courrier. Cette instance dispose d\u00e8s lors des informations g\u00e9n\u00e9rales concernant l\u2019inspection envisag\u00e9e, par exemple l\u2019entreprise et l\u2019unit\u00e9 de production chimique soumises \u00e0 inspection.
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\nApr\u00e8s quittance, le Seco informe les services f\u00e9d\u00e9raux si\u00e9geant au sein de l\u2019\u00e9quipe de supervision ainsi que l\u2019entreprise concern\u00e9e. Les inspections de l\u2019OIAC sont des op\u00e9rations de routine pour les services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s, mais pas toujours pour la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e. L\u2019\u00e9quipe de supervision doit par cons\u00e9quent instaurer des \u00e9changes r\u00e9guliers avec elle durant la phase pr\u00e9paratoire pour l\u2019initier aux proc\u00e9dures d\u2019inspection. Elle l\u2019aide \u00e0 travers ses instructions \u00e9crites ou la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019un expert du Laboratoire Spiez pour les pr\u00e9parations sur site.
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\nLe premier jour de l\u2019inspection, l\u2019\u00e9quipe de supervision prend en charge les inspecteurs \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Zurich. Une fois les formalit\u00e9s douani\u00e8res termin\u00e9es et le mandat d\u2019inspection remis, un convoi militaire sous escorte de la police militaire am\u00e8ne directement l\u2019\u00e9quipe sur le site concern\u00e9. L\u2019accueil \u00e0 l\u2019a\u00e9roport et le trajet offrent aux membres du groupe d\u2019encadrement l\u2019occasion de discuter avec les inspecteurs. Cette phase est importante dans la mesure o\u00f9 une bonne compr\u00e9hension mutuelle est indispensable pour que les deux parties coop\u00e8rent sans probl\u00e8me.
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\nL\u2019inspection d\u00e9bute par une s\u00e9ance pr\u00e9paratoire au cours de laquelle l\u2019entreprise se pr\u00e9sente, avec l\u2019unit\u00e9 de production vis\u00e9e. Ensuite, les inspecteurs exposent la proc\u00e9dure qui sera suivie. Ils en discutent avec le groupe d\u2019encadrement et les repr\u00e9sentants de l\u2019entreprise. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019inspection comprend une visite de l\u2019unit\u00e9 de production et un examen documentaire. Selon le type d\u2019unit\u00e9 de production, il faut compter entre 24 et 96 heures.
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\nLe pr\u00e9l\u00e8vement des \u00e9chantillons est une phase pendant laquelle les inspecteurs internationaux sont surveill\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe de supervision. Il s\u2019agit de v\u00e9rifier que tout se passe conform\u00e9ment au mandat et que l\u2019on se limite aux \u00e9l\u00e9ments correspondant aux objectifs fix\u00e9s. L\u2019\u00e9quipe de supervision assiste \u00e0 tous les entretiens entre les deux parties ainsi qu\u2019aux \u00e9ventuelles proc\u00e9dures de litige.
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L\u2019industrie chimique et pharmaceutique repr\u00e9sente 5\u00a0% de la valeur ajout\u00e9e brute en Suisse. Elle compte parmi les principales branches du pays susceptibles de fabriquer des biens \u00e0 double usage, contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. En effet, de nombreux produits chimiques \u00e0 usage civil peuvent \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 des fins destructrices. 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\nUne fois ces op\u00e9rations termin\u00e9es, les inspecteurs \u00e9laborent un projet de rapport provisoire.<\/em> Ce dernier d\u00e9crit le d\u00e9roulement de l\u2019inspection et les conclusions qui en d\u00e9coulent. Les superviseurs et l\u2019entreprise le lisent et proposent des modifications le cas \u00e9ch\u00e9ant. La r\u00e8gle est simple\u00a0: le rapport ne doit contenir que les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement du mandat. En cas de doute, il incombe \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de supervision d\u2019intervenir. Les inspecteurs passent en revue les commentaires et adaptent si n\u00e9cessaire le projet de rapport, qui est sign\u00e9 par les chefs des deux \u00e9quipes. Ensuite, tous les documents remis par l\u2019entreprise aux inspecteurs pendant la visite sont restitu\u00e9s ou d\u00e9truits.
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\nEn Suisse, les inspections de l\u2019OIAC se d\u00e9roulent en g\u00e9n\u00e9ral sans grande difficult\u00e9. On les consid\u00e8re comme r\u00e9ussies lorsque les inspecteurs ont pu remplir leur mandat dans les d\u00e9lais impartis et que toutes les questions ont trouv\u00e9 r\u00e9ponse. L\u2019exercice a certes pour fonction de contr\u00f4ler les activit\u00e9s de l\u2019entreprise, mais vise surtout \u00e0 cultiver le capital de confiance vis-\u00e0-vis des autres \u00c9tats signataires de la CAC et de l\u2019OIPAC.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"