L\u2019initiative \u00ab\u00a0Monnaie pleine\u00a0\u00bb pr\u00e9voit de transformer radicalement les comp\u00e9tences de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de politique mon\u00e9taire. Elle demande notamment que seul l\u2019\u00c9tat central soit d\u00e9sormais autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er de la monnaie et que la Banque nationale suisse (BNS) mette l\u2019argent neuf en circulation par le biais de transferts \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, aux cantons ou aux citoyens.
\n
\nLes responsabilit\u00e9s seraient clairement s\u00e9par\u00e9es. La BNS seule contr\u00f4lerait l\u2019\u00e9tat des moyens de paiement. Les banques commerciales, qui ne seraient plus autoris\u00e9es \u00e0 cr\u00e9er de la monnaie scripturale (ou de banque), deviendraient de simples interm\u00e9diaires. Hormis les pi\u00e8ces de monnaie, tout argent, y compris la monnaie scripturale, serait \u00e9mis par la BNS et correspondrait \u00e0 de la monnaie de banque centrale. Les m\u00e9nages et les entreprises auraient aussi facilement acc\u00e8s \u00e0 la monnaie \u00e9lectronique de banque centrale que les banques commerciales aujourd\u2019hui. Les cr\u00e9dits bancaires seraient financ\u00e9s par du capital propre ou \u00e9tranger \u00e0 long terme et non plus par les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue. Cela n\u2019aurait certainement pas de cons\u00e9quence m\u00e9canique sur la constitution de l\u2019\u00e9pargne au niveau macro\u00e9conomique, mais pourrait influer sur les choix de placement et les co\u00fbts de transaction. On toucherait ainsi indirectement \u00e0 l\u2019\u00e9pargne et aux investissements.
\n
\nSelon ses adeptes, un syst\u00e8me de monnaie pleine supprimerait les al\u00e9as de l\u2019offre mon\u00e9taire et de cr\u00e9dit, renforcerait la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et redistribuerait plus \u00e9quitablement les b\u00e9n\u00e9fices de la cr\u00e9ation mon\u00e9taire. Ce point de vue ne r\u00e9siste gu\u00e8re \u00e0 une analyse critique.
<\/p>\n
\nDans un tel syst\u00e8me, les adaptations de l\u2019offre mon\u00e9taire seraient l’apanage exclusif de la BNS. Comme le soulignent les auteurs de l\u2019initiative, cela emp\u00eacherait les banques de cr\u00e9er trop d’argent volatil par des op\u00e9rations de cr\u00e9dit. Cela exclurait \u00e9galement les fluctuations de l\u2019offre mon\u00e9taire, pourtant souhaitables pour r\u00e9agir par exemple \u00e0 des variations \u00e0 court terme de la demande d\u2019argent. Pour compenser la perte d\u2019\u00e9lasticit\u00e9 de l\u2019offre mon\u00e9taire par les banques, la BNS devrait intervenir plus vite et plus vigoureusement qu\u2019aujourd\u2019hui. En outre, il lui serait plus malais\u00e9 de r\u00e9duire la masse mon\u00e9taire en cas de besoin. En effet, tout comme pour le transfert pr\u00e9vu en cas d\u2019expansion de la masse mon\u00e9taire, il faudrait faire jouer l\u2019imp\u00f4t pour r\u00e9duire la masse mon\u00e9taire. Ce m\u00e9lange de politiques mon\u00e9taire et fiscale menacerait la stabilit\u00e9, car la politique de la BNS ne consid\u00e8rerait plus que la masse mon\u00e9taire et non les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.
\n
\nOn peut d\u00e9j\u00e0 limiter la cr\u00e9ation de monnaie par les banques commerciales en usant d\u2019instruments tels que le taux minimal de r\u00e9serve. Si la BNS ne s’en sert pas efficacement, on peut y rem\u00e9dier de mani\u00e8re plus intelligente qu\u2019\u00e0 travers une r\u00e9forme mon\u00e9taire, laquelle impose des responsabilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00e0 la BNS tout en compliquant son travail.
<\/p>\n
\nDans un syst\u00e8me de monnaie pleine, les avoirs \u00e0 vue seraient de la monnaie de banque centrale. Comme le soulignent les auteurs de l\u2019initiative, ils ne seraient plus expos\u00e9s au risque d\u2019illiquidit\u00e9 ou de d\u00e9faillance. Le risque de panique bancaire classique et les d\u00e9sordres correspondants du trafic des paiements dispara\u00eetraient \u00e9galement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la garantie des d\u00e9p\u00f4ts pourrait aussi \u00eatre all\u00e9g\u00e9e et, du m\u00eame coup, la r\u00e9glementation bancaire.
\n
\nCela \u00e9tant, comme les avoirs \u00e0 vue liquides et totalement s\u00fbrs ne contribueraient plus \u00e0 financer les activit\u00e9s bancaires, soit ils seraient moins bien r\u00e9tribu\u00e9s, soit les frais bancaires des clients augmenteraient. L’utilit\u00e9 sociale confirm\u00e9e de l’actuelle gestion des liquidit\u00e9s par les banques serait perdue. Par ailleurs, la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire ne serait nullement garantie. En effet, des cr\u00e9anciers ayant d\u2019autres cr\u00e9ances que des avoirs \u00e0 vue pourraient aussi bien paniquer et se ruer sur les \u00e9tablissements financiers, comme durant la r\u00e9cente crise. On \u00e9liminerait totalement les risques d\u2019illiquidit\u00e9 dans le secteur bancaire par le simple jeu du financement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances concordantes des op\u00e9rations de cr\u00e9dit et d\u2019investissement, autrement dit en supprimant les banques au sens traditionnel du terme.
\n
\nIl est difficile de dire si un syst\u00e8me de monnaie pleine avec des avoirs \u00e0 vue \u00e0 l\u2019abri des faillites mais plus faiblement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s serait un avantage ou un inconv\u00e9nient pour le client. Comme celui-ci ne peut choisir entre la monnaie scripturale des banques et celle de la BNS, les arbitrages observ\u00e9s en mati\u00e8re de portefeuille ne fournissent pas d\u2019indice fiable \u00e0 ce sujet. L\u2019\u00e9valuation est en outre compliqu\u00e9e par le fait que, dans le syst\u00e8me actuel, les avoirs \u00e0 vue sont indirectement subventionn\u00e9s par la collectivit\u00e9 (voir encadr\u00e9<\/em>).
<\/p>\nLes revenus de seigneuriage<\/strong><\/h2>\n
\nL\u2019argent facilite les transactions. C\u2019est pour cette raison que les d\u00e9posants en d\u00e9tiennent, malgr\u00e9 sa r\u00e9mun\u00e9ration faible, voire nulle\u00a0: la cr\u00e9ation de monnaie a donc son avantage. Dans un syst\u00e8me de monnaie pleine, les revenus de seigneuriage iraient \u00e0 ceux \u00e0 qui la BNS serait tenue de verser gracieusement l\u2019argent neuf mis en circulation. La fixation de la cl\u00e9 de r\u00e9partition et du taux d\u2019expansion de la masse mon\u00e9taire pourrait d\u00e8s lors provoquer des conflits politiques et, de ce fait, mettre en danger une politique mon\u00e9taire ax\u00e9e sur la stabilit\u00e9.
\n
\nDans un syst\u00e8me de monnaie pleine, les banques commerciales ne pourraient plus cr\u00e9er d\u2019argent et, donc, b\u00e9n\u00e9ficier de la marge entre le taux de cr\u00e9dit et celui des avoirs \u00e0 vue. Pour le cas o\u00f9 ce dernier correspondrait \u00e0 une subvention implicite dans le syst\u00e8me actuel, interdire la cr\u00e9ation de monnaie supprimerait certes la distorsion de prix et am\u00e9liorerait l\u2019efficience. Le m\u00eame r\u00e9sultat pourrait \u00eatre obtenu plus simplement \u00e0 l\u2019aide d\u2019une taxe d\u2019incitation.
\n
\nDans le syst\u00e8me en vigueur, la BNS est vuln\u00e9rable aux pressions en temps de crise (voir encadr\u00e9<\/em>), ce qui se traduit par un cercle vicieux d\u2019anticipations autor\u00e9alisatrices. Un nouveau syst\u00e8me mon\u00e9taire ne pourrait briser ce cercle que s’il parvenait \u00e0 emp\u00eacher tr\u00e8s efficacement la cr\u00e9ation de monnaie par les banques ou \u00e0 \u00e9viter la vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux pressions. Or, \u00e0 court terme tout au moins, l\u2019un et l\u2019autre semble illusoires.
<\/p>\nApplication<\/strong><\/h2>\n
\nLa mani\u00e8re d’appliquer et d\u2019imposer effectivement l\u2019interdiction faite aux banques de cr\u00e9er de l\u2019argent ne ressort pas clairement de l’initiative. Il faudrait commencer par pr\u00e9ciser \u00e0 partir de quand une cr\u00e9ance correspond \u00e0 de l\u2019argent. T\u00e2che difficile, car ce ne sont pas seulement les propri\u00e9t\u00e9s d\u2019un objet qui lui conf\u00e8rent le statut de valeur mon\u00e9taire. Savoir si un actif d\u00e9ploie une \u00ab\u00a0fonction de monnaie\u00a0\u00bb d\u00e9pend aussi des anticipations, des conditions du march\u00e9 et du contexte.
\n
\nLes banques et leurs clients pourraient chercher \u00e0 contourner l\u2019interdiction faite aux priv\u00e9s d\u2019\u00e9mettre des avoirs \u00e0 vue, par exemple en utilisant des participations \u00e0 des fonds du march\u00e9 mon\u00e9taire comme moyen de paiement. Au cas o\u00f9 cette man\u0153uvre serait interdite, encore faudrait-il pr\u00e9ciser si l\u2019interdiction concerne aussi l\u2019\u00e9change direct de parts de fonds ou de transactions sans participation d\u2019une banque. Bref, des r\u00e9glementations de plus en plus compliqu\u00e9es, avec leurs imperfections, pourraient ainsi occuper de nombreux juristes et banques d\u2019investissement.
\n
\nIl se pourrait aussi qu’un changement de syst\u00e8me brutal ne soit pas en mesure, lui non plus, d\u2019\u00e9liminer le f\u00e2cheux probl\u00e8me des anticipations autor\u00e9alisatrices. La conviction, entretenue depuis des d\u00e9cennies, que l\u2019argent \u00e9mis par les banques est \u00ab\u00a0s\u00fbr\u00a0\u00bb ne se dissipera pas facilement. Si les banques et un grand nombre de leurs clients se lancent dans des man\u0153uvres de contournement, comme indiqu\u00e9 plus haut, la BNS sera tout de m\u00eame contrainte d\u2019intervenir en cas de crise, m\u00eame si le syst\u00e8me de monnaie pleine exclut cette perspective. La contrainte de fait des garanties implicites demeurerait, jusqu\u2019\u00e0 ce que s\u2019impose \u00e0 large \u00e9chelle dans les esprits l\u2019id\u00e9e que l\u2019argent n\u2019est pas \u00e9quivalent \u00e0 de la monnaie de banque centrale et qu\u2019on ne peut pr\u00e9tendre \u00e9changer l\u2019un contre l\u2019autre.
<\/p>\nLa monnaie \u00e9lectronique de la banque centrale<\/strong><\/h2>\n
\nPour lutter contre la fraude fiscale et la criminalit\u00e9 \u00e9conomique, de nombreux \u00c9tats interdisent les transactions en liquide portant sur des montants \u00e9lev\u00e9s. Les personnes qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 la monnaie centrale \u00e9lectronique se trouvent donc indirectement contraintes de payer en recourant aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue aupr\u00e8s de banques commerciales. En Suisse, la r\u00e9glementation n\u2019en est pas encore l\u00e0, mais en d\u00e9finitive, la situation est comparable pour les m\u00e9nages et les entreprises\u00a0: l’aspiration du moyen de paiement l\u00e9gal \u00e0 un usage universel n\u2019est pas enti\u00e8rement satisfaite.
\n
\nUn syst\u00e8me de monnaie pleine efficace mettrait un terme \u00e0 cette situation insatisfaisante, puisque la totalit\u00e9 des avoirs \u00e0 vue seraient de la monnaie de banque centrale. L\u00e0 encore, pourtant, l\u2019initiative rate sa cible. En effet, le fait d\u2019ouvrir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la monnaie centrale \u00e9lectronique n\u2019exige pas l\u2019interdiction d\u2019une autre monnaie scripturale. Il faudrait, au contraire, laisser au client le choix entre des avoirs \u00e0 vue traditionnels et la monnaie centrale \u00e9lectronique. Les premiers ne seraient couverts qu\u2019en partie par des avoirs de banques commerciales aupr\u00e8s de la BNS et, normalement, porteraient int\u00e9r\u00eat\u00a0; les avoirs en monnaie centrale seraient de la monnaie centrale ou enti\u00e8rement couverts par elle et produiraient un rendement net plus faible, voire n\u00e9gatif.
<\/p>\nLaisser le choix au client<\/strong><\/h2>\n
\nEn r\u00e9sum\u00e9\u00a0: un syst\u00e8me de monnaie pleine serait tr\u00e8s difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre et \u00e0 faire respecter. La BNS aurait plus de responsabilit\u00e9s et de pouvoir qu\u2019aujourd\u2019hui, mais subirait aussi une pression bien plus forte. Ses op\u00e9rations commerciales se complexifieraient et sa politique mon\u00e9taire traditionnellement ax\u00e9e sur la stabilit\u00e9 se fragiliserait.
\n
\nLes avantages d\u2019un tel syst\u00e8me peuvent \u00eatre atteints de mani\u00e8re plus cibl\u00e9e et par des mesures moins radicales. De m\u00eame, l\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 la monnaie \u00e9lectronique de banque centrale peut \u00eatre assur\u00e9 sans qu’il faille lier cette mesure \u00e0 l\u2019abolition des avoirs \u00e0 vue des banques.
\n
\nPar rapport au statu quo et \u00e0 un syst\u00e8me de monnaie pleine, des am\u00e9liorations pourraient d\u00e9couler d’un arrangement consistant \u00e0 laisser au public le choix entre des avoirs \u00e0 vue traditionnels et la monnaie centrale \u00e9lectronique. On pourrait d\u00e8s lors renoncer \u00e0 une nouvelle r\u00e9glementation. L\u2019utilisation universelle du moyen de paiement l\u00e9gal serait garantie. L\u00e0 o\u00f9 cela se justifie, les banques et leurs clients pourraient profiter des avantages des avoirs \u00e0 vue. \u00c0 long terme, l\u2019arrangement serait aussi une chance de voir se d\u00e9clencher dans la soci\u00e9t\u00e9 un changement de mentalit\u00e9 capable de lib\u00e9rer le syst\u00e8me mon\u00e9taire et ses acteurs de la fatalit\u00e9 des anticipations autor\u00e9alisatrices. En effet, plus nombreux seraient les d\u00e9posants \u00e0 recourir \u00e0 la monnaie centrale \u00e9lectronique, avec sa s\u00e9curit\u00e9 et sa liquidit\u00e9 maximales, plus la n\u00e9cessit\u00e9 suppos\u00e9e de garanties d\u2019\u00c9tat pour les d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des banques serait remise en question. La pression sur la BNS diminuerait et le cercle vicieux mentionn\u00e9 ci-dessus appartiendrait au pass\u00e9.
\n
\nLa monnaie centrale \u00e9lectronique pourrait s’ouvrir au public de deux mani\u00e8res[1]<\/a>. La BNS offrirait contre r\u00e9tribution des comptes de r\u00e8glement, avec les services associ\u00e9s ordinaires. Ou bien des \u00e9tablissements financiers ayant acc\u00e8s \u00e0 elle proposeraient \u00e0 leurs clients des fonds sp\u00e9ciaux investis en totalit\u00e9 dans des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue aupr\u00e8s de la BNS et pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour des paiements \u00e9lectroniques. Le fait que de telles offres n’existent pas encore aujourd\u2019hui ne signifie pas qu\u2019il n\u2019y ait pas de demande. On peut penser, au contraire, que les banques ne souhaitent pas que l’introduction du nouveau produit mette en danger leurs op\u00e9rations commerciales subventionn\u00e9es avec les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue conventionnels.
\n
\nDans une soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9rale, seule l\u2019utilit\u00e9 de l\u2019argent fait qu\u2019il est demand\u00e9 comme moyen de paiement. Cela permet opportun\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00c9tat de recourir aux variations de l\u2019offre mon\u00e9taire pour atteindre ses objectifs en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique. Compte tenu des nouveaux canaux de paiement et formes de monnaie, l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse est de pr\u00e9server l\u2019attrait du franc en tant que moyen de paiement. Une lib\u00e9ralisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la monnaie centrale \u00e9lectronique y contribuerait, l\u2019introduction de la monnaie pleine certainement pas.<\/p>\n