{"id":141770,"date":"2016-11-24T09:48:08","date_gmt":"2016-11-24T09:48:08","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/11\/holl-12-2016\/"},"modified":"2023-08-24T00:19:57","modified_gmt":"2023-08-23T22:19:57","slug":"holl-12-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/11\/holl-12-2016\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9fis \u00e9conomiques de la politique climatique"},"content":{"rendered":"

Br\u00fbler de l’essence ou de l’huile de chauffage d\u00e9gage du dioxyde de carbone (CO2<\/sub>), ce qui aggrave l’effet de serre et contribue au changement climatique. Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre occasionnent aussi des co\u00fbts \u00ab\u00a0externes\u00a0\u00bb qui ne sont pas internalis\u00e9s par le pollueur, mais endoss\u00e9s par la collectivit\u00e9. La production de CO2<\/sub> n\u2019intervenant pas dans le choix de consommation, ce gaz est lib\u00e9r\u00e9 en grandes quantit\u00e9s dans l\u2019atmosph\u00e8re sans aucune logique.
\n
\nLa stabilit\u00e9 climatique est ce que l’on appelle un \u00ab\u00a0bien public\u00a0\u00bb. Cela signifie que si chacun y trouve son int\u00e9r\u00eat, peu de gens sont dispos\u00e9s \u00e0 consentir l’effort n\u00e9cessaire \u00e0 sa pr\u00e9servation. Or, si aucun individu ne peut garantir \u00e0 lui seul la stabilit\u00e9 du climat, personne ne peut non plus s’en abstraire. Dans l’\u00e9conomie du bien-\u00eatre, les biens publics et les externalit\u00e9s correspondent \u00e0 des d\u00e9faillances du march\u00e9. Ils peuvent, de ce fait, justifier une intervention de l’\u00c9tat. <\/p>\n

Pour une politique climatique efficiente<\/strong><\/h2>\n


\nDu point de vue \u00e9conomique, les d\u00e9cisions prises en mati\u00e8re de politique climatique doivent tenir compte du principe pollueur-payeur, tendre \u00e0 l’internalisation des co\u00fbts externes et favoriser une utilisation efficiente et durable des agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles.
\n
\nComme le climat a une dimension mondiale, savoir o\u00f9 le CO2<\/sub> est \u00e9mis et o\u00f9 il est r\u00e9duit n’a pas d’importance. Une politique climatique efficace et \u00e9conomiquement rationnelle doit cependant porter l’effort de r\u00e9duction l\u00e0 o\u00f9 son co\u00fbt est le plus faible. En comparaison internationale, la Suisse est relativement efficiente en mati\u00e8re de CO2<\/sub>, mais elle a pris \u00e0 cet \u00e9gard les mesures les plus faciles. Pour elle, tout effort de r\u00e9duction ult\u00e9rieur est d\u00e8s lors plus co\u00fbteux. Par souci d’efficience, il serait donc opportun de poursuivre cet effort \u00e0 l’\u00e9tranger.
\n
\nIl faut, en outre, tenir compte de la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale des entreprises helv\u00e9tiques et limiter le risque de les voir s’expatrier. Il convient donc de les p\u00e9naliser le moins possible par rapport aux entreprises \u00e9trang\u00e8res. La politique climatique doit donc \u00eatre coordonn\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle internationale et se mettre en place au m\u00eame rythme qu’ici dans les pays avec lesquels la Suisse est tout particuli\u00e8rement en concurrence.
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\nEn plus de cette exigence d’\u00e9galit\u00e9 au niveau international, il convient d’\u00e9viter les distorsions de concurrence entre entreprises \u00e0 l’int\u00e9rieur m\u00eame de la Suisse. Un autre point important concerne la mise en \u0153uvre des mesures. Elle doit \u00eatre aussi simple et bon march\u00e9 que possible pour l\u2019\u00e9conomie et l’administration. <\/p>\n

Les efforts de r\u00e9duction sur sol suisse co\u00fbtent davantage<\/strong><\/h2>\n


\nD’ici 2030, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut r\u00e9duire le niveau des \u00e9missions de CO2<\/sub> en Suisse de 50\u00a0% par rapport \u00e0 1990. Il exige \u00e9galement qu\u2019au moins 30\u00a0% de cet effort porte sur le territoire national. Autrement dit, l’ampleur de la r\u00e9duction autoris\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger serait de 20\u00a0% au maximum.
\n
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite atteindre cet objectif en durcissant les mesures actuelles et en en adoptant de nouvelles. La r\u00e9cente loi sur le CO2<\/sub> pr\u00e9voit une combinaison d’instruments portant sur l’\u00e9conomie de march\u00e9 (taxe sur le CO2<\/sub>, syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission), la r\u00e9glementation (p. ex. normes d’\u00e9mission pour v\u00e9hicules neufs), l’incitation (p. ex. programmes de construction), enfin l’information. Selon la mesure consid\u00e9r\u00e9e, les co\u00fbts de r\u00e9duction impos\u00e9s par cette loi sur le territoire suisse varient entre 11[1]<\/a> et 300 francs par tonne de CO2<\/sub>[2]<\/a>. Or, ce prix est estim\u00e9 entre 5 et 35 francs la tonne[3]<\/a> pour les projets de compensation \u00e0 l’\u00e9tranger.
\n
\nPour une \u00e9conomie petite et ouverte comme la n\u00f4tre, cet \u00e9cart de co\u00fbts entre la Suisse et l’\u00e9tranger est particuli\u00e8rement sensible. Si nous adoptons une d\u00e9marche solitaire en optant pour une politique climatique ambitieuse sans que les autres pays ne suivent, cela se traduirait par un surco\u00fbt pour nos entreprises, qui les p\u00e9naliserait par rapport \u00e0 la concurrence. La possibilit\u00e9 de compenser dor\u00e9navant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une partie des \u00e9missions li\u00e9es au transport permet \u00e0 notre pays d’atteindre des objectifs importants pour un co\u00fbt incomparablement plus avantageux qu’en Suisse m\u00eame[4]<\/a>. <\/p>\n

Attribuer un prix aux \u00e9missions <\/strong><\/h2>\n


\nLa production excessive (c’est-\u00e0-dire inutile) de CO2<\/sub> vient de ce que le pollueur n’en paie pas le prix, alors qu’elle co\u00fbte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. La n\u00e9cessit\u00e9 de donner un prix aux \u00e9missions para\u00eet donc \u00e9vidente. Cela se traduit par une internationalisation des co\u00fbts externes et d\u00e9bouche, dans l’id\u00e9al, sur un rationnement efficace des \u00e9missions. C’est ici qu’entrent en jeu les instruments d’\u00e9conomie de march\u00e9, tels que les taxes d’incitation ou les syst\u00e8mes d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission.
\n
\nEn rench\u00e9rissant la consommation d’\u00e9nergies fossile, une taxe d’incitation favorise le passage aux \u00e9nergies renouvelables. La difficult\u00e9 consiste \u00e0 fixer le taux \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb pour atteindre au mieux l’objectif. Vient ensuite la question de l’affectation des recettes. D’un point de vue \u00e9conomique, la solution la plus judicieuse est de les redistribuer directement \u00e0 la population et aux entreprises ou de les utiliser pour mod\u00e9rer des imp\u00f4ts g\u00e9n\u00e9rateurs de distorsions.
\n
\nDans un syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission, en revanche, la quantit\u00e9 totale de rejets et les objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9duction sont fix\u00e9s d’avance. Un certificat d\u2019\u00e9mission doit \u00eatre remis \u00e0 l\u2019\u00c9tat pour chaque tonne de CO2<\/sub> g\u00e9n\u00e9r\u00e9e. Les certificats peuvent se n\u00e9gocier, ce qui donne un prix aux \u00e9missions. L’avantage de ce syst\u00e8me est qu’il permet de g\u00e9rer les volumes de mani\u00e8re relativement pr\u00e9cise. L’inconv\u00e9nient est que son application \u00e0 large \u00e9chelle est extr\u00eamement co\u00fbteuse. <\/p>\n

Mettre davantage l’accent sur l’incitation<\/strong><\/h2>\n


\nLa principale mesure que la Suisse a prise en accord avec l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 est une taxe d’incitation sur les combustibles d’origine fossile. Celle-ci figure \u00e9galement dans la nouvelle loi sur le CO2<\/sub>. La taxe d’incitation est l’un des outils les plus efficaces de la politique climatique. Elle offre en effet aux entreprises et aux m\u00e9nages une certaine souplesse pour r\u00e9duire leurs \u00e9missions l\u00e0 o\u00f9 c’est financi\u00e8rement le plus avantageux. Elle permet du m\u00eame coup d’internaliser les co\u00fbts et contribue \u00e0 l’utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles.
\n
\nOutre la taxe d’incitation, la loi sur le CO2<\/sub> pr\u00e9voit des dispositions normatives ainsi que des instruments d’encouragement et d’information. Pour corriger les externalit\u00e9s, les mesures d’encouragement ont g\u00e9n\u00e9ralement une efficacit\u00e9 moindre. Elles profitent, en effet, \u00e0 tous les m\u00e9nages et entreprises, y compris \u00e0 ceux qui auraient de toute fa\u00e7on chang\u00e9 leur installation de chauffage, m\u00eame sans subvention. Une \u00e9valuation[5]<\/a> montre que ces effets d’aubaine existent aussi pour les programmes de construction. De plus, les subventions profitent essentiellement aux technologies existantes et donnent peu d’impulsion \u00e0 l’innovation.
\n
\nUn autre point faible est l’obligation pour l’\u00c9tat d’intervenir comme planificateur et de d\u00e9signer les acteurs et les technologies pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 des subventions. La concurrence risque donc d\u2019\u00eatre fauss\u00e9e et des int\u00e9r\u00eats particuliers pourraient s\u2019engouffrer dans la br\u00e8che. Voil\u00e0 pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 que la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 co\u00efncide avec l\u2019abandon des mesures d’encouragement au profit d\u2019incitations. Dans la nouvelle loi sur le CO2<\/sub>, la dur\u00e9e de validit\u00e9 du programme B\u00e2timents et du fonds de technologie est ainsi limit\u00e9e \u00e0 2025. <\/p>\n

Les exceptions sont une source de distorsions <\/strong><\/h2>\n


\nEn passant d’un syst\u00e8me d’encouragement \u00e0 un autre bas\u00e9 sur l\u2019incitation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend mieux prendre en compte l’argument de l’efficience. Cela entra\u00eene une autre question\u00a0: celle de la distribution de la charge, importante dans le d\u00e9bat politique. Par exemple, une mesure en soi efficace, comme une taxe d’incitation sur les carburants, touche davantage les m\u00e9nages aux revenus modestes et elle les p\u00e9nalise particuli\u00e8rement dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Cette inad\u00e9quation entre efficience et effet de redistribution est une difficult\u00e9 \u00e0 surmonter dans l’am\u00e9nagement d’un syst\u00e8me d’incitation.
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\nPour des raisons d’efficacit\u00e9, tous les acteurs doivent en principe acquitter des frais comparables au titre de la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre. Souvent, cependant, des objectifs politiques s’y opposent, tel le souci de m\u00e9nager la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises \u00e0 fort coefficient d’\u00e9mission. Ces derni\u00e8res sont exon\u00e9r\u00e9es de la taxe, mais doivent en contrepartie participer au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change des quotas d’\u00e9mission. Les PME \u00e0 forte production de gaz \u00e0 effet de serre peuvent aussi en \u00eatre exempt\u00e9es pour autant qu’elles s’engagent \u00e0 r\u00e9duire leurs rejets. Cette possibilit\u00e9 de s’exon\u00e9rer a certes pour m\u00e9rite d’am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale des entreprises \u00e9nergivores, mais elle peut aussi \u00eatre source d\u2019in\u00e9galit\u00e9 entre les soci\u00e9t\u00e9s contraintes de payer et les autres. <\/p>\n

Un environnement national et international incertain<\/strong><\/h2>\n


\nUne difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire tient \u00e0 l’insertion des mesures et des objectifs contraignants de la loi sur le CO2<\/sub> dans un contexte national et international incertain. L’effet des mesures d\u00e9pend ainsi fortement de la croissance d\u00e9mographique et des prix du p\u00e9trole. On part \u00e9galement de l\u2019id\u00e9e que la Suisse et l\u2019UE r\u00e9ussiront \u00e0 coupler leurs syst\u00e8mes de quotas d\u2019\u00e9mission et que le nouveau m\u00e9canisme de march\u00e9 pr\u00e9vu dans l’accord de Paris fonctionnera. Aujourd’hui, la fusion des deux syst\u00e8mes appara\u00eet encore incertaine, compte tenu des questions en suspens avec l’UE. Si les hypoth\u00e8ses de base ne se concr\u00e9tisent pas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera oblig\u00e9 de proposer des mesures suppl\u00e9mentaires.
\n
\nPour stabiliser le climat, il faut r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 l’\u00e9chelle plan\u00e9taire. La Suisse veut y contribuer. Cette ambition aura des cons\u00e9quences non n\u00e9gligeables pour l’\u00e9conomie. Les co\u00fbts et les avantages des objectifs et des mesures n\u00e9cessaires doivent \u00eatre d\u00e9battus ouvertement et \u00e0 fond, tout comme les incertitudes aff\u00e9rentes. C’est le seul moyen de maintenir au plus bas niveau possible les co\u00fbts de la politique climatique pour l’\u00e9conomie suisse.<\/p>\n

  1. En cas de rattachement du syst\u00e8me suisse d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission \u00e0 celui de l\u2019UE. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Pour les projets de compensation indig\u00e8nes des importateurs de carburant. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Ofev, Synthesebericht: Volkswirtschaftliche Beurteilung der klimapolitischen Massnahmen post 2020<\/em>, 2016. Ce rapport se trouve sous ofev.admin.ch<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir l\u2019article de Roman Schibli dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Efficacit\u00e9 des aides financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 des immeubles selon l\u2019art. 34 de la loi sur le CO2 concernant les mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 des b\u00e2timents<\/em>, 2016. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>\n
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    Les taxes d'incitation permettent de chiffrer le co\u00fbt des \u00e9missions. Elles rench\u00e9rissent les produits gourmands en gaz \u00e0 effet de serre, ce qui permet aux consommateurs d'adapter leur demande.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Br\u00fbler de l’essence ou de l’huile de chauffage d\u00e9gage du dioxyde de carbone (CO2), ce qui aggrave l’effet de serre et contribue au changement climatique. Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre occasionnent aussi des co\u00fbts \u00ab\u00a0externes\u00a0\u00bb qui ne sont pas internalis\u00e9s par le pollueur, mais endoss\u00e9s par la collectivit\u00e9. 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Une analyse \u00e9conomique montre que la nouvelle loi sur le CO2 est tiraill\u00e9e entre des imp\u00e9ratifs d'efficacit\u00e9, de comp\u00e9titivit\u00e9 et de redistribution. De plus, r\u00e9duire en Suisse m\u00eame les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre entra\u00eene des co\u00fbts relativement \u00e9lev\u00e9s.","post_hero_image_description":"Le principe du pollueur-payeur est souvent viol\u00e9 quand il s'agit du climat. 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