{"id":141791,"date":"2016-11-24T09:02:02","date_gmt":"2016-11-24T09:02:02","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/11\/jordan-12-2016-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:19:36","modified_gmt":"2023-08-23T22:19:36","slug":"jordan-12-2016-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/11\/jordan-12-2016-franz\/","title":{"rendered":"L\u2019OCDE entre mariage de raison et union libre"},"content":{"rendered":"<p>Cr\u00e9\u00e9e il y a plus de cinquante ans, l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) s\u2019emploie \u00e0 identifier et \u00e0 promouvoir des mod\u00e8les de politiques efficaces, vecteurs d\u2019une croissance \u00e9conomique durable. Ses analyses et ses recommandations sont devenues plus indispensables que jamais depuis la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re de 2008-2009.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Le partage de valeur\u00a0: le g\u00e9nome de l\u2019OCDE<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nChaque ann\u00e9e, plus de 400 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suisses, de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale pour la plupart, se d\u00e9placent \u00e0 Paris pour participer aux r\u00e9unions de quelque 250 comit\u00e9s et groupes de travail de l\u2019OCDE. Chacune de ces entit\u00e9s traite d\u2019un domaine particulier. Forum de discussion, laboratoire d\u2019id\u00e9es ou cellule de r\u00e9flexion, l\u2019organisation recouvre en effet un tr\u00e8s large spectre d\u2019activit\u00e9s. Celles-ci vont de l\u2019\u00e9conomie au climat, en passant par la fiscalit\u00e9, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019\u00e9nergie, l\u2019aide au d\u00e9veloppement ou encore le commerce, pour n\u2019en citer que quelques-uns.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des 35 pays membres de l\u2019OCDE se r\u00e9unissent pour discuter de la validit\u00e9 et de l\u2019acuit\u00e9 des analyses et des recommandations propos\u00e9es par le secr\u00e9tariat de l\u2019organisation. Lorsque celles-ci sont avalis\u00e9es, elles peuvent d\u00e9boucher sur la d\u00e9finition de normes et de standards communs, dont la mise en \u0153uvre sera suivie par l\u2019OCDE. Pour la grande majorit\u00e9 d\u2019entre eux, ces standards n\u2019entra\u00eenent pas n\u00e9cessairement de modifications dans les l\u00e9gislations nationales. Par ailleurs, il n\u2019existe pas de m\u00e9canisme formel de sanctions au cas o\u00f9 les normes ne seraient pas appliqu\u00e9es. Toutefois, m\u00eame si ces derni\u00e8res rel\u00e8vent du droit mou<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>, elles repr\u00e9sentent un engagement tel aux yeux de la communaut\u00e9 internationale que le pays qui y adh\u00e8re fait en sorte de s\u2019y conformer en adaptant sa l\u00e9gislation interne ou en modifiant sa pratique. \u00a0Les cons\u00e9quences en cas de d\u00e9faillance dans la mise en \u0153uvre d\u2019un standard constituent un risque de r\u00e9putation et de cr\u00e9dibilit\u00e9 que les \u00c9tats \u00e9vitent dans la mesure du possible.&#13;<\/p>\n<h2><strong>La Suisse, un partenaire actif<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn tant que membre de l\u2019OCDE, la Suisse participe activement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ces normes internationales en faisant valoir son point de vue et en d\u00e9fendant ses int\u00e9r\u00eats. Elle contribue ainsi \u00e0 la mise sur pied de r\u00e8gles du jeu harmonis\u00e9es pour toutes les parties prenantes (\u00ab\u00a0level playing field\u00a0\u00bb). La recherche d\u2019une telle discipline \u00e9conomique au niveau international ne peut que lui profiter.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa Suisse a souvent particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de nouveaux standards de l\u2019OCDE et elle a adapt\u00e9 ses pratiques en cons\u00e9quence. L\u2019exemple le plus connu est celui de la fiscalit\u00e9<em>,<\/em> o\u00f9 notre pays a su se conformer aux standards internationaux, tout en pr\u00e9servant ses int\u00e9r\u00eats. L\u2019\u00e9change automatique de renseignements \u00e0 des fins fiscales ob\u00e9it d\u00e9sormais \u00e0 de nouvelles normes mondiales que la Suisse appliquera d\u00e8s 2018 avec les \u00c9tats partenaires. Un autre exemple de standard est celui de la <em>Convention de l\u2019OCDE sur la lutte contre la corruption.<\/em> Cet instrument international \u2013 le seul dans ce domaine \u2013 cible l\u2019offre de pots-de-vin \u00e0 des agents publics \u00e9trangers. Les <em>Principes directeurs \u00e0 l\u2019intention des entreprises multinationales<\/em> constituent, en mati\u00e8re de conduite responsable des entreprises, un autre cas exemplaire, car il s\u2019agit de l\u2019unique code exhaustif convenu \u00e0 l\u2019\u00e9chelon multilat\u00e9ral.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Une influence qui s\u2019\u00e9tend<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe socle de valeurs communes d\u00e9fendues par l\u2019OCDE est \u00e9galement partag\u00e9 par un grand nombre de pays non membres. Cette communaut\u00e9 de vues a permis de d\u00e9velopper un ensemble de standards qui r\u00e9gissent les domaines les plus divers, mais dont l\u2019objectif ultime est la promotion d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social durable. L\u2019OCDE dispose d\u2019instruments reconnus pour garantir l\u2019application de ce grand principe\u00a0: une expertise en analyse, des recommandations, l\u2019\u00e9change interactif et la pression exerc\u00e9e par les pairs. Cette vision commune et la rigueur des travaux lui ont permis de maintenir, tout au long des ann\u00e9es, l\u2019excellent niveau de ses standards et leur application rigoureuse dans les parties contractantes.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019OCDE se trouve aujourd\u2019hui \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. Sa r\u00e9putation attire de nouveaux \u00c9tats qui souhaitent y adh\u00e9rer\u00a0: le Chili l\u2019a fait en 2010 et la Lettonie cette ann\u00e9e, tandis que des n\u00e9gociations sont en cours avec la Colombie, le Costa Rica et la Lituanie. D\u2019autres \u00c9tats collaborent dans de nombreux domaines sp\u00e9cifiques. Cette \u00e9volution est en train de modifier le visage de l\u2019OCDE. D\u2019un club des pays riches, elle devient une organisation r\u00e9unissant des nations qui partagent une vision commune sur les bonnes pratiques \u00e9conomiques.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nFace au r\u00e9\u00e9quilibrage des forces \u00e9conomiques en cours \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, l\u2019OCDE s\u2019est activement employ\u00e9e, d\u00e8s la seconde partie des ann\u00e9es 2000, \u00e0 tisser un solide r\u00e9seau de relations avec des partenaires strat\u00e9giques. Elle a aussi d\u00e9velopp\u00e9 des liens privil\u00e9gi\u00e9s avec les cinq principales \u00e9conomies \u00e9mergentes\u00a0: Afrique du Sud, Br\u00e9sil, Chine, Inde et Indon\u00e9sie. Cette collaboration lui permet de r\u00e9unir autour d\u2019une m\u00eame table des partenaires \u00e9conomiques repr\u00e9sentant 80\u00a0% du commerce et des investissements mondiaux. Ces pays participent \u00e0 part enti\u00e8re aux discussions portant sur la fiscalit\u00e9 internationale, notamment sur l\u2019imposition des entreprises multinationales<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. L\u2019organisation a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 un large \u00e9ventail de collaborations sp\u00e9cifiques avec certaines r\u00e9gions (Am\u00e9rique latine, Asie du Sud-Est, Moyen-Orient et Afrique du Nord) ainsi qu\u2019avec plusieurs pays (Kazakhstan, Maroc, P\u00e9rou). En rapprochant ces \u00e9conomies de ses standards et de ses pratiques, l\u2019OCDE renforce son rayonnement et l\u2019impact de ses travaux. Elle favorise \u00e9galement l\u2019insertion de ces pays dans l\u2019\u00e9conomie mondiale. Dernier \u00e9l\u00e9ment, mais non des moindres, l\u2019OCDE a su jouer un r\u00f4le actif au sein du G20, en apportant son expertise dans plusieurs domaines, en particulier la fiscalit\u00e9 et la croissance \u00e9conomique.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Pour une ouverture raisonn\u00e9e et raisonnable<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa Suisse soutient ces diff\u00e9rentes initiatives. En effet, l\u2019OCDE tout comme ses \u00c9tats membres ne peuvent que se r\u00e9jouir de voir leurs priorit\u00e9s, ainsi que les principes qui les guident, s\u2019\u00e9tendre \u00e0 d\u2019autres pays. Un tel d\u00e9veloppement ne peut que renforcer la valeur ajout\u00e9e et la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019organisation. Cette politique d\u2019ouverture, qu\u2019elle se pratique par des collaborations sp\u00e9cifiques (\u00ab\u00a0outreach activities\u00a0\u00bb) ou de nouvelles adh\u00e9sions, ne doit en aucun cas amener l\u2019organisation \u00e0 transiger sur ses valeurs et \u00e0 affaiblir ses standards. Les pays non membres int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019OCDE doivent, au contraire, d\u00e9montrer leur capacit\u00e9 \u00e0 adh\u00e9rer pleinement aux r\u00e8gles \u00e9tablies.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa Suisse privil\u00e9gie une approche \u00e0 la carte, qui repose sur l\u2019adh\u00e9sion des pays non membres aux instruments sp\u00e9cifiques de l\u2019OCDE, tels que la <em>Convention sur la lutte contre la corruption<\/em>, le Forum mondial sur la fiscalit\u00e9 ou les normes environnementales. Cette d\u00e9marche volontaire et cibl\u00e9e permet aux pays partenaires de s\u2019int\u00e9grer \u00e0 part enti\u00e8re dans un projet sp\u00e9cifique, tout en d\u00e9montrant leur capacit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les engagements pris. La souplesse de cette approche devrait s\u00e9duire de nombreux autres \u00c9tats.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nC\u2019est en continuant de produire des travaux de qualit\u00e9 et en s\u2019ouvrant \u00e0 de nouveaux partenaires de mani\u00e8re cibl\u00e9e que l\u2019OCDE pourra garder la r\u00e9putation d\u2019excellence qu\u2019elle s\u2019est forg\u00e9e durant un demi-si\u00e8cle.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Le droit mou (\u00ab\u00a0soft law\u00a0\u00bb) d\u00e9signe des recommandations d\u2019instances internationales non contraignantes en droit international, mais susceptibles de conduire \u00e0 des adaptations de loi internes ou \u00e0 des modifications importantes de normes internationales.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Projet OCDE\/G20 contre l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et contre le transfert des b\u00e9n\u00e9fices (\u00ab\u00a0Base Erosion and Profit Shifting\u00a0\u00bb, Beps).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cr\u00e9\u00e9e il y a plus de cinquante ans, l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) s\u2019emploie \u00e0 identifier et \u00e0 promouvoir des mod\u00e8les de politiques efficaces, vecteurs d\u2019une croissance \u00e9conomique durable. 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De fait, en int\u00e9grant les grandes \u00e9conomies \u00e9mergentes dans ses discussions, l\u2019OCDE a r\u00e9ussi \u00e0 gagner en l\u00e9gitimit\u00e9 au niveau mondial, tandis que ses membres voyaient diminuer leur part dans la production mondiale de richesses. Elle doit maintenant \u00e9viter de succomber \u00e0 la tentation d\u2019un \u00e9largissement d\u00e9sordonn\u00e9 qui mettrait en p\u00e9ril sa raison d\u2019\u00eatre\u00a0: la cr\u00e9ation et le respect des normes mondiales facilitant la croissance \u00e9conomique. 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