{"id":141897,"date":"2016-11-24T08:00:14","date_gmt":"2016-11-24T08:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/11\/gerber-12-2016f\/"},"modified":"2023-08-24T00:19:47","modified_gmt":"2023-08-23T22:19:47","slug":"gerber-12-2016f","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/11\/gerber-12-2016f\/","title":{"rendered":"La place financi\u00e8re suisse vogue vers son avenir"},"content":{"rendered":"

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste attach\u00e9 aux fondements de sa politique des march\u00e9s financiers. Il veut, par ailleurs, intensifier ses efforts dans cinq domaines, afin que la Suisse demeure comp\u00e9titive. C\u2019est pourquoi il a publi\u00e9 en octobre dernier un rapport qui met \u00e0 jour les bases de cette politique[1]<\/a>. C\u2019est en 2009 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expos\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans le d\u00e9tail sa politique en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers[2]<\/a>. Il l\u2019a fait sous le signe de la crise financi\u00e8re internationale et des risques d\u00e9coulant des \u00e9tablissements financiers d\u2019importance syst\u00e9mique interconnect\u00e9s sur le plan international, ainsi que de la pression internationale exerc\u00e9e sur le secret bancaire. La pr\u00e9c\u00e9dente mise \u00e0 jour remonte \u00e0 2012, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la Suisse r\u00e9organisait sa politique en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 et d\u2019assistance administrative[3]<\/a>. <\/p>\n

Mutations technologiques et turbulences internationales<\/strong><\/h2>\n


\nLe nouveau rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est marqu\u00e9 par deux facteurs qui ont consid\u00e9rablement modifi\u00e9 l\u2019environnement des march\u00e9s financiers ces derni\u00e8res ann\u00e9es. D\u2019une part, les rapides progr\u00e8s technologiques ont progressivement envahi le secteur financier. De nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s, ce qui a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 les mutations structurelles. D\u2019autre part, la Suisse\u00a0a repris, depuis quelques ann\u00e9es, les normes internationales et n\u2019a jamais autant collabor\u00e9 en mati\u00e8re fiscale. Citons, en ce domaine, l\u2019introduction de l\u2019\u00e9change automatique de renseignements \u00e0 des fins fiscales (EAR) ou la mise en \u0153uvre des Recommandations r\u00e9vis\u00e9es du Groupe d\u2019action financi\u00e8re (Gafi) sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Suisse dispose d\u00e9sormais d\u2019une marge de man\u0153uvre accrue pour d\u00e9terminer les conditions-cadres de sa politique des march\u00e9s financiers.
\n
\nL\u2019environnement macro\u00e9conomique et politique du secteur financier est marqu\u00e9 par la faiblesse de la croissance mondiale, par des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats bas, voire souvent n\u00e9gatifs, et par l\u2019important surendettement de nombreux \u00c9tats. Par ailleurs, des risques subsistent quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et au Royaume-Uni depuis que les Britanniques se sont prononc\u00e9s, dans le cadre d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, pour une sortie de l\u2019UE. Parall\u00e8lement, le programme international de r\u00e9glementation du secteur financier est largement dict\u00e9 par le G20. <\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conserve ses objectifs<\/strong><\/h2>\n


\nM\u00eame si la situation a chang\u00e9, ce n\u2019est pas le cas des objectifs. La place financi\u00e8re suisse doit b\u00e9n\u00e9ficier de conditions-cadres qui garantissent sa qualit\u00e9, sa stabilit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9. Elle pourra ainsi conserver sa comp\u00e9titivit\u00e9 et continuer \u00e0 offrir des services de haute qualit\u00e9. En m\u00eame temps, le syst\u00e8me financier doit rester suffisamment stable pour pr\u00e9server sa capacit\u00e9 de fonctionner de fa\u00e7on fiable m\u00eame en cas de crise. Enfin, seule une place financi\u00e8re r\u00e9put\u00e9e int\u00e8gre est \u00e0 m\u00eame de conserver la confiance de ses clients et de ses partenaires en affaires. C\u2019est pourquoi il convient de sanctionner syst\u00e9matiquement toutes les infractions aux r\u00e8gles et les abus. Ces objectifs seront poursuivis \u00e0 la lumi\u00e8re des principes g\u00e9n\u00e9raux (voir encadr\u00e9<\/em>). L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments permettent de d\u00e9terminer les instruments dont a besoin la politique des march\u00e9s financiers, comme la r\u00e9glementation et la collaboration internationale.
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini cinq axes strat\u00e9giques pour permettre au secteur de cro\u00eetre et pour lui ouvrir des perspectives d\u2019avenir. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de maintenir et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9, de rendre l\u2019innovation possible, d\u2019optimiser le contenu de la r\u00e9glementation ainsi que ses processus, de limiter les risques syst\u00e9miques et de garantir la conformit\u00e9 internationale en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 et de blanchiment d\u2019argent. <\/p>\n

Maintenir et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers doit \u00eatre maintenu et am\u00e9lior\u00e9\u00a0: en cela, ce sont en premier lieu les plus importants qui sont vis\u00e9s. Des accords doivent notamment accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 juridique des transactions financi\u00e8res transfrontali\u00e8res avec les fournisseurs de services. Ils pr\u00e9supposent la reconnaissance mutuelle des r\u00e9glementations des \u00c9tats signataires et, sur le plan national, un renforcement de la coop\u00e9ration entre autorit\u00e9s de surveillance. Avec l\u2019UE, il faut chercher \u00e0 faire reconna\u00eetre l\u2019\u00e9quivalence des r\u00e9glementations dans des domaines importants du point de vue \u00e9conomique. En revanche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la conclusion d\u2019un accord global sur les services financiers n\u2019est pas envisageable \u00e0 court ou \u00e0 moyen terme\u00a0; elle peut le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre envisag\u00e9e comme une option \u00e0 long terme pour acc\u00e9der au march\u00e9 de l\u2019UE.
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\nLa mani\u00e8re dont est per\u00e7ue la place financi\u00e8re suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger influence les chances de ses prestataires d\u2019exporter leurs services. En collaboration avec la branche, les autorit\u00e9s doivent donc intensifier leurs efforts pour mieux faire conna\u00eetre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger les atouts de notre place financi\u00e8re. <\/p>\n

Rendre l\u2019innovation possible <\/strong><\/h2>\n


\nLes nouvelles technologies et les mod\u00e8les d\u2019affaires innovants auxquels elles ont donn\u00e9 naissance permettent de cr\u00e9er des produits adapt\u00e9s aux besoins et de r\u00e9am\u00e9nager la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e. Les clients sont, par exemple, toujours plus nombreux \u00e0 vouloir acc\u00e9der aux services financiers depuis leur smartphone et \u00e0 d\u00e9serter leurs guichets bancaires. Les entrepreneurs passent par Internet pour financer des projets novateurs \u00e0 l\u2019aide de plateformes de financement participatif. En m\u00eame temps, la multiplicit\u00e9 des informations disponibles sur les clients (\u00ab\u00a0big data\u00a0\u00bb) permet d\u2019ajuster la prestation aux besoins individuels.
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\nLa r\u00e9glementation du secteur financier ne doit pas \u00eatre un obstacle insurmontable pour les entreprises d\u00e9sireuses d\u2019innover, que celles-ci existent d\u00e9j\u00e0 ou viennent de se cr\u00e9er. En outre, le degr\u00e9 d\u2019ouverture du march\u00e9 financier suisse \u00e0 de nouveaux prestataires d\u00e9termine \u00e0 terme l\u2019intensit\u00e9 de la concurrence sur ce march\u00e9. C\u2019est ainsi que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 charger le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) d\u2019\u00e9laborer, d\u2019ici le d\u00e9but de l’ann\u00e9e prochaine, un projet destin\u00e9 \u00e0 la consultation concernant le domaine FinTech. Ce texte proposera de meilleures conditions-cadres pour le financement participatif, une nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019autorisation pour les entreprises FinTech et l\u2019extension des activit\u00e9s non soumises \u00e0 autorisation.
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\nUne autre nouveaut\u00e9 pour la politique des march\u00e9s financiers est la prise en compte des facteurs et des risques environnementaux. Les membres du G20 examinent actuellement ce que les march\u00e9s financiers peuvent apporter pour atteindre les objectifs climatiques. Ils se pr\u00e9occupent \u00e9galement de la gestion des risques qui d\u00e9coulent du r\u00e9chauffement pour les syst\u00e8mes financiers. Ces travaux sont par ailleurs une occasion pour les \u00e9tablissements financiers suisses de faire valoir leur expertise en la mati\u00e8re et d\u2019influencer les r\u00e9glementations futures. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fini d\u00e9but 2016 des principes, fond\u00e9s sur l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, qui doivent guider l\u2019action de la Suisse[4]<\/a>. L\u2019\u00c9tat peut agir en tant qu\u2019interm\u00e9diaire afin de soutenir les efforts de la branche, mais il doit s\u2019abstenir d\u2019introduire de nouvelles r\u00e9glementations. <\/p>\n

Optimiser le contenu de la r\u00e9glementation et ses processus<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019optimisation du processus de r\u00e9glementation dans le domaine des march\u00e9s financiers figure depuis longtemps parmi les priorit\u00e9s politiques. Le groupe d\u2019experts charg\u00e9 du d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers pr\u00e9conisait d\u00e8s 2014 que les acteurs du march\u00e9 soient associ\u00e9s t\u00f4t au processus et que des analyses d\u2019impact \u00e9conomique soient entam\u00e9es \u00e0 un stade pr\u00e9coce[5]<\/a>. Depuis lors, le Parlement s\u2019est \u00e0 son tour saisi de l\u2019objet et a transmis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral deux interventions. Celles-ci portent, toutefois, sur l\u2019ensemble des lois et non seulement sur le droit des march\u00e9s financiers[6]<\/a>.
\n
\nLa politique en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers pr\u00e9voit une r\u00e9glementation transparente qui se fonde sur un certain nombre de principes. Ces derniers comprennent notamment une participation appropri\u00e9e de la branche, ainsi qu\u2019une pes\u00e9e des co\u00fbts et des b\u00e9n\u00e9fices engendr\u00e9s par des projets de r\u00e9glementation. Pour am\u00e9liorer encore le processus, certaines r\u00e9glements devront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la demande du DFF par des organismes ind\u00e9pendants de l’administration (p. ex. des institutions scientifiques) en fonction de la l\u00e9gislation r\u00e9gissant les march\u00e9s financiers. Il s’agit par l\u00e0 de d\u00e9terminer s\u2019il faut proc\u00e9der \u00e0 des modifications ou m\u00eame d\u00e9r\u00e9glementer. Cette phase cl\u00f4turera le processus de r\u00e9glementation.
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\nSur le plan international, la Suisse doit tout faire pour que l’agenda r\u00e9glementaire soit consolid\u00e9 et tienne davantage compte des r\u00e9sultats. Dans cette optique, l\u2019accent doit \u00eatre mis sur une mise en \u0153uvre uniforme des normes existantes. La Suisse se bat \u00e9galement pour que l\u2019\u00e9valuation des normes nationales b\u00e9n\u00e9ficie de r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables. Pour ce faire, elle intensifie sa collaboration aux travaux du Fonds mon\u00e9taire international (FMI), du Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF), de l\u2019OCDE et des principaux organismes charg\u00e9s d\u2019\u00e9laborer des normes dans le domaine financier. Elle veille, de m\u00eame, \u00e0 ce que les autorit\u00e9s suisses des march\u00e9s financiers renforcent leur collaboration. <\/p>\n

Limiter les risques syst\u00e9miques<\/strong><\/h2>\n


\nLe dispositif suisse de r\u00e9duction des risques syst\u00e9miques a d\u00e9j\u00e0 connu plusieurs modifications depuis la crise financi\u00e8re. Ainsi, le r\u00e9gime \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb, applicable aux banques d\u2019importance syst\u00e9mique, a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019ordonnance correspondante en juillet dernier[7]<\/a>. La prochaine \u00e9valuation de ce r\u00e9gime, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tenu d\u2019effectuer tous les deux ans en vertu de la loi sur les banques, interviendra en f\u00e9vrier prochain.
\n
\nIl reste \u00e0 traiter les risques syst\u00e9miques li\u00e9s au march\u00e9 de l\u2019immobilier du fait des incitations fiscales poussant les m\u00e9nages \u00e0 s\u2019endetter[8]<\/a>, la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re de la pr\u00e9voyance professionnelle et les possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9liorer la protection des d\u00e9posants. <\/p>\n

Garantir la conformit\u00e9 avec les normes internationales<\/strong><\/h2>\n


\nLa mise en \u0153uvre de la norme internationale concernant l\u2019EAR reste \u00e0 l\u2019ordre du jour pour la Suisse. Dans ce contexte, il faut tenir compte de certains principes reconnus, tels que le traitement confidentiel des donn\u00e9es et l\u2019identification de l\u2019ayant-droit \u00e9conomique. Cependant, la Suisse adressera \u00e9galement d\u2019autres revendications \u00e0 ses pays partenaires. Celles-ci porteront notamment sur les programmes de r\u00e9gularisation et sur l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s.
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\n\u00c0 l\u2019avenir, les renseignements que la Suisse \u00e9changera avec les autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ne concerneront plus seulement les personnes physiques, mais aussi les entreprises. Concr\u00e8tement, dans le cadre de l\u2019OCDE, la Suisse s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e pr\u00eate \u00e0 accepter le principe de l\u2019\u00e9change de d\u00e9clarations, pays par pays, entre autorit\u00e9s fiscales. Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, elle continue de participer activement aux travaux en cours ou \u00e0 venir du Gafi. <\/p>\n

Ne pas s\u2019opposer aux mutations structurelles<\/strong><\/h2>\n


\nComme l\u2019a \u00e9crit le philosophe grec Aristote, puisque l\u2019on ne peut pas changer la direction du vent, il faut apprendre \u00e0 orienter les voiles. En m\u00eame temps, il s\u2019agit de maintenir le cap. C\u2019est ce que fait la Suisse avec sa politique en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers. L\u2019essor des nouvelles technologies et les risques au niveau international sont aussi imparables que le vent. Si la Suisse entend garder son rang parmi les principales places financi\u00e8res du monde, elle ne doit pas s\u2019opposer aux mutations structurelles. Elle doit conserver dans la dur\u00e9e, et de fa\u00e7on cibl\u00e9e, des conditions comp\u00e9titives qui m\u00e9nagent des marges de man\u0153uvre aux acteurs du syst\u00e8me financier et qui laissent de la place \u00e0 l\u2019innovation.
\n
\nLa capacit\u00e9 de se d\u00e9velopper strat\u00e9giquement dans un environnement dynamique constitue un important facteur de succ\u00e8s. \u00c0 cet effet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cr\u00e9\u00e9 en 2015 le comit\u00e9 consultatif \u00ab\u00a0Avenir de la place financi\u00e8re\u00a0\u00bb, qui dispose d\u2019une assise solide.[9]<\/a>. Enfin, la mise en place de conditions-cadres optimales est indispensable pour cr\u00e9er de la valeur ajout\u00e9e, des emplois et un substrat fiscal. C\u2019est la prosp\u00e9rit\u00e9 suisse qui est en jeu.<\/p>\n

  1. Voir le communiqu\u00e9 du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) du 20\u00a0octobre 2016\u00a0: \u00ab\u00a0Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte les axes strat\u00e9giques de sa future politique des march\u00e9s financiers<\/a>\u00a0<\/u>\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir le communiqu\u00e9 du DFF du 16 d\u00e9cembre 2009\u00a0: \u00ab\u00a0Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pose les jalons de la future politique en mati\u00e8re de place financi\u00e8re\u00a0<\/a>\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir le communiqu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 19\u00a0d\u00e9cembre 2012\u00a0: \u00ab\u00a0Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente sa vue d\u2019ensemble de la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers\u00a0<\/a>\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir le communiqu\u00e9 du DFF du 24\u00a0f\u00e9vrier 2016\u00a0: \u00ab\u00a0Les organismes financiers internationaux d\u00e9battent de la durabilit\u00e9\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finit le r\u00f4le de la Suisse\u00a0<\/a>\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir le communiqu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 5 d\u00e9cembre 2014\u00a0: \u00ab\u00a0Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend connaissance du rapport final du groupe d\u2019experts charg\u00e9 du d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers\u00a0<\/a>\u00bb [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir la motion Karl Vogler 15.3400 et la motion PLR 15.3445 sur le site\u00a0: www.parlement.ch<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Voir le communiqu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 11\u00a0mai 2016\u00a0: \u00ab\u00a0Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve la modification des dispositions sur les \u00e9tablissements too big to fail\u00a0<\/em><\/a>\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Voir le communiqu\u00e9 de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions du 10\u00a0juin 2016\u00a0: \u00ab\u00a0Rapport sur les incitations \u00e0 l\u2019endettement des m\u00e9nages\u00a0<\/a>\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. Voir l\u2019article<\/a> de Aymo Brunetti dans ce num\u00e9ro. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>\n
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    La place financi\u00e8re suisse a besoin d'innovation. Les repr\u00e9sentants de l'op\u00e9rateur boursier SIX, de la Banque cantonale de Zurich et d'UBS pr\u00e9sentent, en 2015, l'application de paiement mobile Paymit.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste attach\u00e9 aux fondements de sa politique des march\u00e9s financiers. Il veut, par ailleurs, intensifier ses efforts dans cinq domaines, afin que la Suisse demeure comp\u00e9titive. C\u2019est pourquoi il a publi\u00e9 en octobre dernier un rapport qui met \u00e0 jour les bases de cette politique. C\u2019est en 2009 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral […]<\/p>","protected":false},"author":2892,"featured_media":27642,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[108],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2892,"seco_co_author":[4475,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol., Sektionsleiter Versicherungen und Risiken, Staatssekretariat f\u00fcr internationale Finanzfragen (SIF), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef de la section Assurances et risques, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4475,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Dr. rer. oec., wissenschaftlicher Mitarbeiter Sektion Finanzmarktpolitik, Statssekretariat f\u00fcr internationale Finanzfragen (SIF), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, section Politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des march\u00e9s financiers, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res (SFI), Berne"}],"short_title":"L'avenir de la place financi\u00e8re suisse","post_lead":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 sa politique des march\u00e9s financiers. L\u2019objectif est on ne peut plus clair : la Suisse doit demeurer comp\u00e9titive. Il faut donc faire particuli\u00e8rement attention \u00e0 ce que la r\u00e9glementation du secteur laisse \u00e0 notre pays une marge de man\u0153uvre et lui permette d\u2019innover.","post_hero_image_description":"Les banques suisses doivent s'en tenir aux normes internationalement reconnues. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Credit Suisse, \u00e0 Zurich.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"Principes de la politique en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers","kasten_box":"La Conf\u00e9d\u00e9ration poursuit les objectifs de sa politique en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers en appliquant les principes g\u00e9n\u00e9raux qui r\u00e9gissent l\u2019action de l\u2019\u00c9tat \u00e0 long terme. \n

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    • Attrait de la place financi\u00e8re suisse\u00a0:<\/strong> les autorit\u00e9s sont tenues de pr\u00e9server l\u2019attrait de la place financi\u00e8re. Il s\u2019agit d\u2019exploiter le potentiel disponible pour se diff\u00e9rencier des autres places financi\u00e8res et de cr\u00e9er des conditions de nature \u00e0 favoriser la comp\u00e9titivit\u00e9 et la capacit\u00e9 d\u2019innover de la n\u00f4tre. Il faut aussi mettre en \u0153uvre les normes internationales, en renon\u00e7ant \u00e0 un \u00ab\u00a0swiss finish\u00a0\u00bb peu appropri\u00e9 du point de vue de la stabilit\u00e9 syst\u00e9mique.<\/li> \n \t
    • Neutralit\u00e9 concurrentielle et technologique\u00a0:<\/strong> il convient de tenir compte des cons\u00e9quences sur la concurrence et les structures du march\u00e9. Les conditions r\u00e9gissant la concurrence pour les acteurs du march\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9quitables et \u00e9viter toute incitation \u00e0 des comportements ind\u00e9sirables. Il s\u2019agit de concevoir des conditions-cadres qui soient neutres \u00e0 l\u2019\u00e9gard des divers mod\u00e8les d\u2019affaires et technologies utilis\u00e9s. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du droit pour la branche.<\/li> \n \t
    • Proportionnalit\u00e9\u00a0:<\/strong> l\u2019utilisation des instruments politiques doit respecter les crit\u00e8res d\u2019\u00e9conomicit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9. Il convient d\u2019appr\u00e9cier soigneusement le rapport co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une mesure et d\u2019\u00e9valuer les risques de d\u00e9faillance du march\u00e9. La r\u00e9glementation doit suivre une approche bas\u00e9e sur les principes et diff\u00e9renci\u00e9e (p.\u00a0ex. en fonction de son volume). La surveillance doit \u00eatre fond\u00e9e sur les risques.<\/li> \n<\/ul>"}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":141900,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":141904,"artikel_bild-slider":[{"image":141912,"bild_beschreibung_de":"Der Finanzplatz Schweiz braucht Innovationen. Vertreter der B\u00f6rsenbetreiberin Six, der Z\u00fcrcher Kantonalbank und der UBS pr\u00e4sentieren 2015 die Zahlungs-App Paymit.","bild_beschreibung_fr":"La place financi\u00e8re suisse a besoin d'innovation. 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Ils concernent l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 et les conditions-cadres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019innovation. La r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers doit \u00e9galement \u00eatre optimis\u00e9e, afin que la Suisse reste comp\u00e9titive. Il faut, enfin, garantir la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me de m\u00eame que sa conformit\u00e9 aux r\u00e8gles internationales en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 et de blanchiment d\u2019argent.","magazine_issue":"12-2016","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[3988,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20161125","original_files":[{"file":141916}],"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/5808c90321c77"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141897"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2892"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=141897"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141897\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188317,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141897\/revisions\/188317"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3988"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4475"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2892"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27642"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141897"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=141897"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=141897"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=141897"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=141897"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=141897"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}