{"id":141918,"date":"2016-11-24T08:00:13","date_gmt":"2016-11-24T08:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/11\/schibli-12-2016-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:20:05","modified_gmt":"2023-08-23T22:20:05","slug":"schibli-12-2016-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/11\/schibli-12-2016-franz\/","title":{"rendered":"Le potentiel de compensation de la Suisse est trop limit\u00e9"},"content":{"rendered":"

En vertu de la l\u00e9gislation actuelle, les importateurs de carburant ont l’obligation de compenser une partie des \u00e9missions anthropiques de CO2<\/sub> en Suisse. Ils doivent donc \u00e9conomiser quelque 6,5 millions de tonnes de CO2<\/sub> entre 2013 et 2020, ce qui correspond \u00e0 5\u00a0% des \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les carburants en Suisse. Cr\u00e9\u00e9e par les importateurs de carburant, la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2<\/sub> (\u00ab\u00a0Stiftung Klimaschutz und CO2-Kompensation\u00a0\u00bb, KliK) est charg\u00e9e de remplir cette obligation pour le compte des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res affili\u00e9es.
\n
\nL\u2019obligation de compensation vise \u00e0 compl\u00e9ter les instruments existants en mati\u00e8re de politique climatique et \u00e0 renforcer leur efficacit\u00e9 en ce qui concerne la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Sa force r\u00e9side dans sa capacit\u00e9 \u00e0 identifier les sources d\u2019\u00e9mission importantes, afin de prendre rapidement les mesures qui permettront de les r\u00e9duire \u00e0 un co\u00fbt avantageux. Pour remplir son mandat, la Fondation KliK a lanc\u00e9 plusieurs initiatives, comme la r\u00e9duction des \u00e9missions en oxyde d\u2019azote[1]<\/a> durant l\u2019incin\u00e9ration de boues d\u2019\u00e9puration ou l\u2019encouragement des r\u00e9seaux de chaleur et des chauffages mobiles \u00e0 pellets[2]<\/a>. <\/p>\n

Le projet de loi r\u00e9duit le potentiel de compensation indig\u00e8ne<\/strong><\/h2>\n


\nQuelque 5\u00a0% des \u00e9missions de CO2<\/sub> r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de carburants sont actuellement compens\u00e9es en Suisse. Cette proportion pourrait doubler si l\u2019on utilisait des biocarburants[3]<\/a>. En revanche, les possibilit\u00e9s de compensation suppl\u00e9mentaires sont pratiquement inexistantes. Le projet de nouvelle loi sur le CO2<\/sub> devrait donc viser l’exploitation pleine et enti\u00e8re du potentiel de compensation indig\u00e8ne, soit 10\u00a0%. Ce n’est malheureusement pas le cas. Certes, le projet mis en consultation souhaite doubler l\u2019obligation de compensation en Suisse (pour atteindre 10\u00a0% au minimum) et introduire une obligation de compensation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de 40 \u00e0 60\u00a0%. Il contient, toutefois, des propositions qui limitent fortement le potentiel de compensation en Suisse.
\n
\nLa question la plus \u00e9pineuse concerne la suppression pr\u00e9vue de l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales pour les biocarburants, laquelle menace gravement la viabilit\u00e9 \u00e9conomique de ces combustibles. Une telle mesure r\u00e9duirait de moiti\u00e9 le potentiel actuel de compensation sur le territoire national sans pour autant cr\u00e9er de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9conomies[4]<\/a>. <\/p>\n

Cr\u00e9er des incitations au lieu de les bloquer<\/strong><\/h2>\n


\nPour exploiter pleinement le potentiel de compensation en Suisse, il convient de s’assurer que l\u2019utilisation de biocarburants peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une activit\u00e9 de compensation. Il est important en effet de ne pas \u00e9touffer ce march\u00e9. Supprimer l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales, comme le sugg\u00e8re le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, c’est prendre le risque de le voir s\u2019effondrer compl\u00e8tement. Ce n’est, en tout cas, pas l\u2019augmentation des paiements compensatoires qui neutralisera les effets engendr\u00e9s par la fin de l’exemption fiscale.
\n
\nPar ailleurs, le renforcement des interfaces avec d\u2019autres instruments de la loi sur le CO2<\/sub> doit \u00eatre garanti. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les entreprises qui se sont engag\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de CO2<\/sub> peuvent surpasser leur objectif d\u2019\u00e9mission et revendre les prestations suppl\u00e9mentaires \u00e0 la Fondation KliK. Au lieu de supprimer cette interface comme le pr\u00e9voit le projet en consultation, il serait plus judicieux d\u2019offrir \u00e0 toutes les entreprises la possibilit\u00e9 de s\u2019engager \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de CO2<\/sub> et de leur accorder un soutien en cas de d\u00e9passement de leurs objectifs. En outre, le fait de lier les prescriptions en mati\u00e8re de v\u00e9hicules au m\u00e9canisme de compensation inciterait les importateurs \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats sup\u00e9rieurs aux normes l\u00e9gales.
\n
\nDans le secteur du b\u00e2timent, les cantons et la Fondation KliK sont actuellement en concurrence au niveau des incitations. Une harmonisation des modalit\u00e9s d\u2019encouragement favoriserait une coop\u00e9ration efficace entre les cantons et la fondation. <\/p>\n

Renforcer l\u2019efficacit\u00e9 par des compensations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019objectif visant \u00e0 compenser 10\u00a0% des \u00e9missions de CO2<\/sub> dues au trafic en Suisse par les mesures susmentionn\u00e9es est certes ambitieux, mais r\u00e9alisable. Les modifications propos\u00e9es visent une meilleure int\u00e9gration de l’obligation de compensation dans les autres instruments de la loi sur le CO2<\/sub>. Elles pr\u00e9voient \u00e9galement de nouvelles r\u00e9formes op\u00e9rationnelles destin\u00e9es \u00e0 simplifier le traitement des activit\u00e9s de compensation. Relever \u00e0 plus de 10\u00a0% le taux de compensation des \u00e9missions en Suisse ne contribuerait en rien \u00e0 la protection du climat. Une telle hausse n’engendrerait aucune r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Seule la caisse g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration profiterait d\u2019\u00e9ventuelles p\u00e9nalisations.
\n
\nEn revanche, l\u2019extension de l\u2019obligation de compensation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger renforcerait la contribution des importateurs de carburant \u00e0 la protection du climat. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, les co\u00fbts d\u2019\u00e9vitement visant \u00e0 r\u00e9duire les gaz \u00e0 effet de serre sont au moins dix fois inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de la Suisse, alors que le potentiel de r\u00e9duction des \u00e9missions nocives pour le climat est tr\u00e8s nettement sup\u00e9rieur.
\n
\nLes sanctions frappant les compensations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger non r\u00e9alis\u00e9es devraient n\u00e9anmoins \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 des co\u00fbts d\u2019\u00e9vitement moindres. Sinon, les vendeurs de certificats concernant la r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions \u00e0 l’\u00e9tranger pourraient faire des profits exorbitants au cas o\u00f9 l\u2019offre de r\u00e9ductions des \u00e9missions se r\u00e9duirait fortement en raison de la r\u00e9glementation.<\/p>\n

  1. Le pouvoir r\u00e9chauffant de l\u2019oxyde d\u2019azote <\/a>est environ 300 fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui du CO2<\/sub>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Une liste des programmes et projets de la Fondation KliK est disponible \u00e0 l\u2019adresse klik.ch<\/a>( [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Selon les normes applicables aux carburants, il est possible d\u2019incorporer 5\u00a0% de bio\u00e9thanol dans l\u2019essence et 7\u00a0% dans le diesel. En 2015, la part des biocarburants s\u2019\u00e9levait \u00e0 environ 1\u00a0%. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Il pourrait \u00eatre judicieux d\u2019encourager \u00e0 l\u2019avenir le d\u00e9veloppement des puits de carbone existant dans les sols et dans les for\u00eats par le biais du m\u00e9canisme de compensation. Le potentiel exploitable de ce secteur reste toutefois mal connu. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En vertu de la l\u00e9gislation actuelle, les importateurs de carburant ont l’obligation de compenser une partie des \u00e9missions anthropiques de CO2 en Suisse. Ils doivent donc \u00e9conomiser quelque 6,5 millions de tonnes de CO2 entre 2013 et 2020, ce qui correspond \u00e0 5\u00a0% des \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les carburants en Suisse. Cr\u00e9\u00e9e par les importateurs […]<\/p>","protected":false},"author":4473,"featured_media":27665,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[143,231],"acf":{"seco_author":4473,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer, Stiftung Klimaschutz und CO2-Kompensation Klik, Z\u00fcrich","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur adjoint, Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 (KliK), Zurich","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Le potentiel de compensation est faible en Suisse","post_lead":"\u00c0 l\u2019heure actuelle, les importateurs de carburant doivent compenser 5 % des \u00e9missions de CO2 en Suisse. Un doublement de cette taxe, comme le pr\u00e9voit la nouvelle loi, est certes envisageable, \u00e0 condition toutefois que des mesures d\u2019incitation ad hoc soient mises en \u0153uvre.","post_hero_image_description":"L\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales pour les biocarburants devrait \u00eatre supprim\u00e9e. Pour la fondation Klik, avec une telle mesure il ne sera gu\u00e8re possible d'atteindre les objectifs de r\u00e9duction en Suisse.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":141921,"main_focus":[156438,157119],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":141925,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"62517","post_abstract":"","magazine_issue":"12-2016","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[3988,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20161125","original_files":[{"file":141933}],"external_release_for_author":"20161031","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/57ee35cdcf42d"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141918"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4473"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=141918"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141918\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188329,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141918\/revisions\/188329"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3988"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4473"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157119"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156438"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27665"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141918"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=141918"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=141918"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=141918"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=141918"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=141918"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}