{"id":141948,"date":"2016-11-24T07:20:11","date_gmt":"2016-11-24T07:20:11","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/11\/brunetti-12-2016-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:19:49","modified_gmt":"2023-08-23T22:19:49","slug":"brunetti-12-2016-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/11\/brunetti-12-2016-franz\/","title":{"rendered":"Quel mandat pour le comit\u00e9 consultatif \u00ab Avenir de la place financi\u00e8re \u00bb ?"},"content":{"rendered":"

Personne ne s\u2019\u00e9tonnera que la crise financi\u00e8re de 2008, la plus grande secousse qu\u2019aient connue les bourses mondiales depuis la Grande d\u00e9pression, ait profond\u00e9ment marqu\u00e9 le secteur de son empreinte. Tout a commenc\u00e9 par les \u00e9v\u00e9nements de l\u2019automne\u00a02008, quand de vastes pans de la finance internationale ont v\u00e9cu une situation comparable \u00e0 une exp\u00e9rience de mort imminente. La crise a culmin\u00e9 avec la faillite de Lehman Brothers et a violemment secou\u00e9 les fondements d\u2019un secteur se ber\u00e7ant alors de l\u2019illusion que rien ne pouvait lui arriver. La finance commen\u00e7ait \u00e0 peine \u00e0 se remettre de ce choc qu\u2019elle a d\u00fb affronter une vague de r\u00e9actions politiques dont le but \u00e9tait \u2013 et c\u2019est compr\u00e9hensible \u2013 d\u2019emp\u00eacher qu\u2019une telle trag\u00e9die se reproduise. Autant dire que le cadre juridique a \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9 dans le monde entier.
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\nEn un temps record, toutes les grandes places financi\u00e8res se sont dot\u00e9es d\u2019un arsenal de mesures visant \u00e0 stabiliser le syst\u00e8me, mais aussi \u00e0 prot\u00e9ger la client\u00e8le. Cette vague r\u00e9glementaire a pos\u00e9 de graves difficult\u00e9s aux \u00e9tablissements financiers, car elle a remis en question, parfois gravement, leurs mod\u00e8les d\u2019affaires. Pour une place financi\u00e8re aussi tourn\u00e9e vers l\u2019ext\u00e9rieur que la n\u00f4tre, cette offensive des pouvoirs publics s\u2019accompagnait d\u2019un probl\u00e8me suppl\u00e9mentaire. Comme la l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e diff\u00e9remment suivant les pays, les \u00e9carts se sont creus\u00e9s, compromettant de plus en plus l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers. Cette observation visait notamment le march\u00e9 europ\u00e9en, particuli\u00e8rement important pour la Suisse. La mise en \u0153uvre de la directive MiFID\u00a0II concernant les march\u00e9s d\u2019instruments financiers, telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019origine, mena\u00e7ait d\u2019ailleurs d\u2019aboutir \u00e0 une centralisation des normes europ\u00e9ennes qui aurait eu un effet de cloisonnement relativement marqu\u00e9.
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\n\u00c0 la m\u00eame \u00e9poque, la Suisse a d\u00fb affronter une autre difficult\u00e9, d\u2019une dimension extraordinaire\u00a0: les pressions de plus en plus fortes exerc\u00e9es afin qu\u2019elle accepte l\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations en mati\u00e8re fiscale. Enfin, bien que le pays soit une puissance \u00e9conomique relativement petite, il a d\u00fb affronter la question du \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb en raison de la taille exceptionnelle de ses deux grandes banques\u00a0: il lui fallait d\u2019urgence mettre sur pied une politique efficace pour r\u00e9gler la situation. <\/p>\n

Le comit\u00e9 consultatif \u00ab\u00a0Avenir de la place financi\u00e8re\u00a0\u00bb ne part pas de z\u00e9ro<\/strong><\/h2>\n


\nEu \u00e9gard \u00e0 l\u2019avalanche de probl\u00e8mes qui, depuis 2008, se sont abattus quasiment en m\u00eame temps sur notre place financi\u00e8re, on ne s\u2019\u00e9tonnera gu\u00e8re que la politique en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers ait domin\u00e9 la politique \u00e9conomique suisse ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est tr\u00e8s vite employ\u00e9, face \u00e0 cette avalanche, \u00e0 se doter d\u2019une vision globale des modifications dont le cadre r\u00e9glementaire avait besoin. C\u2019est aussi pour identifier les interd\u00e9pendances que la Conf\u00e9d\u00e9ration formule r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 compter de 2009, des strat\u00e9gies g\u00e9n\u00e9rales pour la politique relative aux march\u00e9s financiers, ou tout au moins pour certains de ses secteurs (voir illustration\u00a01<\/em>). <\/p>\n

Ill.\u00a01. Documents strat\u00e9giques importants, formul\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelon de la Conf\u00e9d\u00e9ration, concernant la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers depuis la crise financi\u00e8re<\/strong><\/h3>\n


\n\"Brunetti_1_fr\"<\/a>
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\nSource\u00a0: admin.ch \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>
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\nCette actualit\u00e9 a pouss\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 instituer en automne\u00a02013 un groupe d\u2019experts charg\u00e9 du d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers, qui lui a remis un rapport final en 2014. \u00c0 la fin de la m\u00eame ann\u00e9e, le gouvernement d\u00e9cidait, apr\u00e8s avoir pris connaissance de ce rapport, d\u2019instituer un organe plus stable. Il se fondait sur les exp\u00e9riences des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, durant lesquelles des groupes d\u2019experts \u00e0 la composition plurielle avaient jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la formulation de la strat\u00e9gie. Cette d\u00e9cision donnait aussi suite \u00e0 des interventions parlementaires, et en particulier \u00e0 la motion du conseiller aux \u00c9tats Pirmin Bischof (PDC), qui demandait de transformer le groupe d\u2019experts charg\u00e9 du d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie en un conseil strat\u00e9gique. C\u2019est dans ce contexte que le gouvernement a institu\u00e9 le comit\u00e9 consultatif \u00ab\u00a0Avenir de la place financi\u00e8re\u00a0\u00bb, avec un mandat limit\u00e9 provisoirement \u00e0 la fin\u00a02019.
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\nLe comit\u00e9 consultatif garantit que la strat\u00e9gie relative aux march\u00e9s financiers fait l\u2019objet d\u2019\u00e9changes r\u00e9guliers entre les principaux acteurs concern\u00e9s. Affranchi de la pression des affaires courantes que subissent les responsables politiques, il examine les d\u00e9fis strat\u00e9giques et les perspectives du secteur financier suisse, en tenant compte des int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00e9conomie. En se basant sur ses observations, cet organe de 19\u00a0personnes adresse au Conseil f\u00e9d\u00e9ral des recommandations en vue de modifier la strat\u00e9gie suivie et d\u2019am\u00e9liorer le cadre l\u00e9gal qui r\u00e9git les activit\u00e9s de la place financi\u00e8re.
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\nC\u2019est ensuite au gouvernement de d\u00e9cider dans quelle mesure il suit ces recommandations. Le comit\u00e9 consultatif se compose de repr\u00e9sentants des pouvoirs politiques, du secteur priv\u00e9 et du monde scientifique (voir illustration\u00a02<\/em>), qui disposent de comp\u00e9tences d\u00e9cisionnelles importantes au sein de l\u2019organisation qu\u2019ils repr\u00e9sentent. Cette juxtaposition de comp\u00e9tences tr\u00e8s diverses garantit que les d\u00e9bats ont lieu sur le plan strat\u00e9gique. En m\u00eame temps, il faut compter avec le temps disponible\u00a0; or, il est limit\u00e9. En g\u00e9n\u00e9ral, le comit\u00e9 se r\u00e9unit trois fois par an ou lorsque la situation le requiert. <\/p>\n

Ill\u00a02. Composition du comit\u00e9 consultatif \u00ab\u00a0Avenir de la place financi\u00e8re\u00a0\u00bb (situation en automne\u00a02016)<\/strong><\/h3>\n


\n\"Brunetti_abb2_fr\"<\/a>
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\nSource\u00a0: SFI \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>
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\nLe comit\u00e9 consultatif ne d\u00e9pend pas de l\u2019administration et n\u2019est pas tenu de suivre ses instructions. Si les membres sont \u00e9lus par les institutions qu\u2019ils repr\u00e9sentent, leur nomination a un caract\u00e8re personnel et ils n\u2019ont pas de suppl\u00e9ant. \u00c0 la fin de chaque ann\u00e9e, le comit\u00e9 consultatif rend compte de ses travaux au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
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\nLes d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 consultatif se font \u00e0 huis clos et sont soumises au secret de fonction, ce qui en garantit la confidentialit\u00e9. De m\u00eame, les membres peuvent \u00e9laborer des bases de d\u00e9cision contenant des informations qui ne sont pas publiques. En cons\u00e9quence, les d\u00e9lib\u00e9rations sont affranchies de l\u2019obligation de publier r\u00e9guli\u00e8rement des informations et des communiqu\u00e9s.
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\nLe comit\u00e9 consultatif doit sa structure plut\u00f4t l\u00e9g\u00e8re \u00e0 son mode de fonctionnement. Il ne poss\u00e8de ainsi pas de secr\u00e9tariat, de sorte que ses membres doivent s\u2019impliquer dans la formulation des documents soumis au d\u00e9bat. Le secr\u00e9taire que le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI) d\u00e9tache aupr\u00e8s du comit\u00e9 consultatif pr\u00e9pare les s\u00e9ances et en assure le suivi, ce qui comprend \u00e9galement une participation \u00e0 la r\u00e9daction des documents. Il accomplit cette t\u00e2che sans \u00eatre li\u00e9 aux instructions du SFI et sa nomination a elle aussi un caract\u00e8re personnel. <\/p>\n

Am\u00e9liorer les conditions-cadres<\/strong><\/h2>\n


\n\u00c0 l\u2019instar des groupes d\u2019experts qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, le comit\u00e9 consultatif a pour mandat de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la politique en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers. Il prend toujours comme rep\u00e8re la strat\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ce domaine. Celle-ci englobe, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019ensemble des probl\u00e8mes et, de l\u2019autre, les instruments mis en place pour les r\u00e9soudre. Dans ce contexte, il est important d\u2019exprimer quelques g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le r\u00f4le de ces strat\u00e9gies \u00e9conomiques, avec leurs limites.
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\nSouvent, on attend beaucoup de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers. Des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent ainsi occasionnellement pour demander qu\u2019elle se fonde sur la situation o\u00f9 pourrait se trouver la place financi\u00e8re suisse dans dix ans. Il est \u00e9vident que ceux qui attendent une r\u00e9ponse ne se satisferont pas d\u2019un \u00ab\u00a0Personne ne le sait\u00a0\u00bb. C\u2019est, toutefois, la seule r\u00e9ponse honn\u00eate possible, peu importe le temps consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tude du sujet ou la capacit\u00e9 visionnaire dont on dispose.
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\nIl faut se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence\u00a0: l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 est un processus de d\u00e9couverte qui tol\u00e8re mal les adaptations structurelles planifi\u00e9es. De par sa nature, il est impossible de pr\u00e9voir les mod\u00e8les qui s\u2019imposeront et les innovations \u00e0 venir, de sorte que personne ne peut aujourd\u2019hui pr\u00e9dire les segments du march\u00e9 financier o\u00f9 la Suisse r\u00e9ussira. D\u00e8s lors, on ne peut assur\u00e9ment pas attendre d\u2019une strat\u00e9gie relative aux march\u00e9s financiers qu\u2019elle formule la taille absolue et la composition vers lesquelles le secteur doit tendre dans une \u00e9conomie de march\u00e9. Toute initiative l\u00e9gislative allant dans ce sens pr\u00e9senterait les inconv\u00e9nients manifestes de l\u2019\u00e9conomie planifi\u00e9e. Si l\u2019\u00e9conomie suisse est si prosp\u00e8re, c\u2019est notamment parce qu\u2019elle n\u2019a gu\u00e8re eu recours jusqu\u2019ici \u00e0 ces approches descendantes.
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\nL\u2019objectif sens\u00e9 de toute politique relative aux march\u00e9s financiers se r\u00e9sume \u00e0 la bonne vieille formule\u00a0: \u00ab\u00a0cr\u00e9er de bonnes conditions-cadres\u00a0\u00bb. Celles-ci le sont lorsque la branche peut s\u2019adonner aux affaires qui procurent la plus grande utilit\u00e9 au niveau entrepreneurial et qui fournissent des services financiers de qualit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. En l\u2019occurrence, il faudrait d\u00e9finir le cadre l\u00e9gal de sorte \u00e0 ne fermer aucune porte et donc \u00e0 ne pas entraver inutilement la marche actuelle ou future des affaires. En concentrant les efforts sur ce cadre l\u00e9gal, on \u00e9vite aussi que les responsables politiques ou les autorit\u00e9s de surveillance s\u2019ing\u00e8rent dans la formulation des strat\u00e9gies commerciales des \u00e9tablissements financiers.
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\nNaturellement, cette approche lib\u00e9rale ne peut ni ne doit \u00e9quivaloir \u00e0 un appel \u00e0 la d\u00e9r\u00e9glementation tous azimuts. En raison de la nature des affaires qui s\u2019y traitent, le secteur financier peut constituer un risque consid\u00e9rable pour les autres entreprises, voire pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie d\u2019un pays\u00a0; la crise financi\u00e8re en a \u00e9t\u00e9 la preuve par neuf. La l\u00e9gislation n\u00e9cessaire pour \u00e9carter ces d\u00e9faillances potentielles du march\u00e9 devrait toutefois \u00eatre \u00e9dict\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pas d\u00e9savantager notre \u00e9conomie par rapport \u00e0 ses concurrentes, lesquelles r\u00e9glementent leurs march\u00e9s financiers pour la m\u00eame raison. D\u00e8s lors, la strat\u00e9gie doit mettre en place des conditions-cadres qui donnent aux \u00e9tablissements financiers toute la latitude possible \u2013 eu \u00e9gard \u00e0 la politique d\u2019autres pays \u2013, tout en \u00e9vitant de favoriser ou de d\u00e9savantager certains types d\u2019op\u00e9rations. On augmentera alors la probabilit\u00e9 de voir les acteurs du secteur cr\u00e9er des emplois \u00e0 tr\u00e8s forte valeur ajout\u00e9e sur notre territoire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Personne ne s\u2019\u00e9tonnera que la crise financi\u00e8re de 2008, la plus grande secousse qu\u2019aient connue les bourses mondiales depuis la Grande d\u00e9pression, ait profond\u00e9ment marqu\u00e9 le secteur de son empreinte. Tout a commenc\u00e9 par les \u00e9v\u00e9nements de l\u2019automne\u00a02008, quand de vastes pans de la finance internationale ont v\u00e9cu une situation comparable \u00e0 une exp\u00e9rience de […]<\/p>","protected":false},"author":2751,"featured_media":27699,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[108],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2751,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Professor am Departement Volkswirtschaftslehre der Universit\u00e4t Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Professeur au D\u00e9partement des sciences \u00e9conomiques, Universit\u00e9 de Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Le comit\u00e9 \u00ab Avenir de la place financi\u00e8re \u00bb","post_lead":"La r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers s\u2019est m\u00e9tamorphos\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il est, d\u00e8s lors, important que l\u2019administration et le secteur financier nouent un dialogue r\u00e9gulier sur l\u2019orientation strat\u00e9gique de la politique dans ce domaine. C\u2019est le mandat que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a confi\u00e9 au comit\u00e9 consultatif \u00ab Avenir de la place financi\u00e8re \u00bb, constitu\u00e9 l\u2019an pass\u00e9.","post_hero_image_description":"Personne ne sait \u00e0 quoi ressemblera la place financi\u00e8re dans dix ans. 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Depuis que celle-ci a \u00e9clat\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a eu de cesse de pr\u00e9senter des strat\u00e9gies globales en mati\u00e8re de r\u00e9glementation, afin de conserver une vue d\u2019ensemble et de garantir la coh\u00e9rence de sa politique durant cette p\u00e9riode agit\u00e9e. Il en a confi\u00e9 la formulation \u00e0 divers groupes d\u2019experts, choisis sur une large base. \u00c0 la fin\u00a0de 2014, il a d\u00e9cid\u00e9 de constituer le comit\u00e9 consultatif \u00ab\u00a0Avenir de la place financi\u00e8re\u00a0\u00bb, afin de donner une certaine continuit\u00e9 \u00e0 ces r\u00e9flexions strat\u00e9giques. Compos\u00e9 de personnalit\u00e9s du monde politique et du secteur financier, cet organe a pour mandat d\u2019encadrer la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie et de formuler des recommandations compl\u00e9mentaires. La strat\u00e9gie en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers vise \u00e0 poser un cadre r\u00e9glementaire lib\u00e9ral, comparable \u00e0 celui d\u2019autres pays, qui ne condamne pas inutilement certains mod\u00e8les d\u2019affaires, favorise l\u2019innovation et garantit la stabilit\u00e9 du secteur avec un maximum d\u2019efficience. 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