{"id":141995,"date":"2016-11-24T07:20:09","date_gmt":"2016-11-24T07:20:09","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/11\/burkhard-12-2016-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:19:57","modified_gmt":"2023-08-23T22:19:57","slug":"burkhard-12-2016-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/11\/burkhard-12-2016-franz\/","title":{"rendered":"Redoubler d\u2019efforts contre le changement climatique"},"content":{"rendered":"

Depuis le d\u00e9but des mesures syst\u00e9matiques en 1864, la temp\u00e9rature moyenne a augment\u00e9 d\u2019environ 1,9\u00a0\u00b0C en Suisse et de 0,85\u00a0\u00b0C sur l\u2019ensemble de la plan\u00e8te. Le Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (Giec)[1]<\/a> constate, dans son cinqui\u00e8me rapport d\u2019\u00e9valuation, que le r\u00e9chauffement climatique est sans \u00e9quivoque et que l\u2019influence de l\u2019homme est clairement \u00e9tablie. La hausse des temp\u00e9ratures devrait s\u2019intensifier au cours des prochaines d\u00e9cennies. Il faut par ailleurs s\u2019attendre \u00e0 une multiplication des \u00e9v\u00e9nements extr\u00eames, tels que fortes pr\u00e9cipitations, s\u00e9cheresses et canicules. En tant que pays alpin, la Suisse est concern\u00e9e au premier chef. Elle a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que la politique climatique internationale soit efficace pour que les rejets dans l\u2019atmosph\u00e8re diminuent rapidement.
\n
\nActuellement, trois projets \u00e9troitement li\u00e9s du point de vue th\u00e9matique sont en consultation[2]<\/a>. Il s\u2019agit de l\u2019accord de Paris, de la r\u00e9vision totale de la loi sur le CO2<\/sub> pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2020 et de l\u2019accord bilat\u00e9ral avec l\u2019UE concernant le couplage des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission[3]<\/a>. <\/p>\n

La Suisse s\u2019engage \u00e0 Paris<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019accord de Paris a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 fin 2015 par la communaut\u00e9 internationale. Juridiquement contraignant, il doit contenir le r\u00e9chauffement mondial nettement en dessous de 2\u00a0\u00b0C, renforcer la capacit\u00e9 d\u2019adaptation aux changements climatiques et promouvoir un d\u00e9veloppement \u00e0 faible \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre. Les flux financiers doivent \u00e9galement \u00eatre orient\u00e9s en ce sens et encourager la r\u00e9silience aux changements climatiques. Cet accord oblige tous les pays \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs.
\n
\nEn r\u00e9visant la loi sur le CO2<\/sub>, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019au moins 50\u00a0% en 2030 par rapport \u00e0 1990. Au moins 30\u00a0% de cet effort devra porter sur la Suisse et le reste (soit 20\u00a0% au maximum) pourra avoir lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\n
\nLe champ d\u2019application de la future loi comprendra, comme jusqu\u2019ici, tous les gaz \u00e0 effet de serre r\u00e9glement\u00e9s au niveau international[4]<\/a> ainsi que les for\u00eats et le bois utilis\u00e9 dans la construction en tant que puits de carbone. \u00c0 l\u2019avenir, les changements d\u2019affectation des terres pourraient \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9s. <\/p>\n

D\u00e9manteler les subsides accord\u00e9s dans la construction<\/strong><\/h2>\n


\nLes instruments contenus dans l\u2019actuelle loi sur le CO2<\/sub> ont \u00e9t\u00e9 \u00e9prouv\u00e9s. Ils seront maintenus et renforc\u00e9s ponctuellement si n\u00e9cessaire. La nouvelle loi pr\u00e9voit de se doter des instruments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions dans les secteurs du b\u00e2timent, des transports et de l\u2019industrie. Les mesures concernant l\u2019agriculture rel\u00e8vent, en revanche, de la politique agricole et seront d\u00e9finies dans la l\u00e9gislation ad hoc.
\n
\nLa taxe sur le CO2<\/sub> per\u00e7ue sur les combustibles fossiles restera la pi\u00e8ce ma\u00eetresse de la politique climatique suisse. Les entreprises qui \u00e9mettent de fortes quantit\u00e9s de CO2<\/sub> continueront \u00e0 en \u00eatre exempt\u00e9es si elles participent \u00e0 l\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission ou s\u2019engagent \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une mesure d\u2019accompagnement permettant d\u2019all\u00e9ger la charge des entreprises. Dans le domaine des transports, les prescriptions concernant les \u00e9missions des nouveaux v\u00e9hicules seront reconduites. La compensation obligatoire pour les importateurs de carburants ne se limitera plus \u00e0 la Suisse, mais sera \u00e9tendue \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\n
\nLe secteur du b\u00e2timent conna\u00eetra, quant \u00e0 lui, des changements plus importants. Dans son projet d\u2019article constitutionnel concernant un syst\u00e8me incitatif en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique (Sice), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un abandon progressif des mesures d\u2019encouragement pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2020. En cons\u00e9quence, le programme B\u00e2timents, qui est actuellement financ\u00e9 par une affectation partielle de la taxe sur le CO2<\/sub>, sera abandonn\u00e9 en 2025. Par la suite, une interdiction subsidiaire des chauffages \u00e0 combustibles fossiles devra garantir que les objectifs fix\u00e9s pour le secteur du b\u00e2timent seront atteints. L\u2019interdiction ne s\u2019appliquera que si les \u00e9missions moyennes des b\u00e2timents en 2026 et 2027 sont sup\u00e9rieures \u00e0 51\u00a0% de la valeur de 1990.
\n
\nEnfin, d\u2019autres mesures viendront compl\u00e9ter les instruments existants\u00a0: fonds de technologie, encouragement de la communication et de la formation dans le domaine du climat, coordination des mesures relatives \u00e0 l\u2019adaptation aux changements climatiques, mesures librement consenties dans le domaine de la finance, pour ne citer que celles-l\u00e0. <\/p>\n

Int\u00e9grer le principe de causalit\u00e9 en acceptant des exceptions<\/strong><\/h2>\n


\n\u00c0 l\u2019heure actuelle, les co\u00fbts externes engendr\u00e9s par les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sont support\u00e9s en grande partie par la collectivit\u00e9. Ils ne sont ainsi pas pris en compte dans les prix des agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9faillance du march\u00e9. C\u2019est pourquoi les mesures propos\u00e9es visent \u00e0 internaliser les co\u00fbts externes, de mani\u00e8re \u00e0 respecter le plus possible le principe de causalit\u00e9.
\n
\nEn raison des hausses de prix induites par la taxe sur le CO2<\/sub> ou par les sanctions en cas de non-respect des prescriptions relatives aux \u00e9missions de CO2<\/sub>, les biens g\u00e9n\u00e9rant beaucoup de gaz \u00e0 effet de serre, les combustibles fossiles et les v\u00e9hicules inefficaces rench\u00e9rissent. Cela temp\u00e8re la demande, ce qui est justement l\u2019un des objectifs principaux des mesures prises en mati\u00e8re de politique climatique. En ce qui concerne le tissu industriel, les retomb\u00e9es sont att\u00e9nu\u00e9es, car les entreprises fortement \u00e9mettrices b\u00e9n\u00e9ficient des d\u00e9rogations pr\u00e9vues. Il s\u2019agit de leur \u00e9viter toute perte de comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport \u00e0 leurs concurrentes \u00e9trang\u00e8res, ce qui pourrait se traduire par des d\u00e9localisations ou m\u00eame des fermetures. La pression subie par le tissu \u00e9conomique est donc faible. <\/p>\n

La Suisse r\u00e9duit ses \u00e9missions \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et hors de son territoire<\/strong><\/h2>\n


\nLes projets envoy\u00e9s en consultation repr\u00e9sentent l\u2019apport suisse \u00e0 la r\u00e9duction mondiale des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Celles-ci diminueront de 26,9 millions de tonnes d\u2019\u00e9quivalent CO2<\/sub> (teq CO2) par rapport \u00e0 1990 d\u2019ici \u00e0 2030\u00a0; sur cette masse, 16,2 millions devront \u00eatre r\u00e9duites en Suisse. Or, comme le montre un sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, une grande partie de l\u2019effort \u00e0 consentir au niveau de notre territoire est d\u00e9j\u00e0 possible avec le dispositif actuel et les progr\u00e8s techniques autonomes. Le reste proviendra du renforcement des mesures propos\u00e9es et de l\u2019introduction d\u2019instruments suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n

Un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique<\/strong><\/h2>\n


\nSi rien n\u2019\u00e9tait entrepris au cours des deux prochains si\u00e8cles pour freiner les changements climatiques, le co\u00fbt de l\u2019inaction se traduirait par une r\u00e9duction du PIB de 5 \u00e0 20\u00a0% par an en moyenne. En revanche, les co\u00fbts annuels d\u2019une stabilisation des \u00e9missions limitant la hausse de la temp\u00e9rature \u00e0 tout au plus 2\u00a0\u00b0C par rapport \u00e0 l\u2019\u00e8re pr\u00e9industrielle ne d\u00e9passent pas 2\u00a0% du PIB mondial[5]<\/a>.
\n
\nLes mesures les plus importantes du point de vue macro\u00e9conomique pour atteindre l\u2019objectif fix\u00e9 sont les suivantes\u00a0: la taxe sur le CO2<\/sub> per\u00e7ue sur les combustibles et la mesure d\u2019all\u00e9gement connexe, le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (SEQE), la limitation de la dur\u00e9e du programme B\u00e2timents ainsi que l\u2019obligation pour les importateurs de carburants de compenser les \u00e9missions de CO2<\/sub> en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie, la perte de PIB sera de 0,4\u00a0% environ en 2030 si la taxe sur le CO2<\/sub> est relev\u00e9e \u00e0 240 francs par tonne[6]<\/a>. Le couplage envisag\u00e9 du SEQE suisse avec celui de l\u2019UE devrait avoir un impact positif\u00a0: la perte de PIB en 2030 pourrait ainsi \u00eatre r\u00e9duite de quelque 320\u00a0millions de francs, soit environ 0,04\u00a0%[7]<\/a>.
\n
\nLa transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre offrira des possibilit\u00e9s de croissance et incitera certaines branches \u00e0 innover. Par ailleurs, le recul de la consommation d\u2019\u00e9nergie fossile diminuera notre d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9tranger, ce qui renforcera la position des entreprises suisses face \u00e0 la concurrence internationale. Si l\u2019on inclut les co\u00fbts \u00e9vit\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9fices engendr\u00e9s par la r\u00e9duction des \u00e9missions, les avantages macro\u00e9conomiques du train de mesures devraient s\u2019av\u00e9rer sup\u00e9rieurs aux co\u00fbts directs \u00e0 moyen ou long terme.<\/p>\n

  1. Giec, Cinqui\u00e8me Rapport d\u2019\u00e9valuation (AR5),<\/em> 2014. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Le texte mis en consultation se trouve sur le site de l\u2019Ofev. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Au cas o\u00f9 l\u2019accord paraph\u00e9 fin 2015 relatif au couplage des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission pourrait \u00eatre sign\u00e9 avant 2020, il sera soumis au Parlement pour approbation en m\u00eame temps que la r\u00e9vision partielle de la loi sur le CO2. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. CO2, CH4, N2O, SF6, NF3, HFCs et PFC. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Nicholas Stern, The Economics of Climate Change<\/em>, 2006 ; OCDE,\u00a0Economic Consequence of Climate Change<\/em>, 2015. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Ecoplan, Auswirkungen eines Klima- und Energielenkungssystems f\u00fcr 2030<\/em>, 2015. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Ecoplan, Auswirkungen eines EHS-Linkings Schweiz\u2013EU f\u00fcr den station\u00e4ren Bereich<\/em>, 2016. L\u2019\u00e9tat actuel, \u00e0 savoir le fonctionnement de deux syst\u00e8mes ind\u00e9pendants, constitue le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Depuis le d\u00e9but des mesures syst\u00e9matiques en 1864, la temp\u00e9rature moyenne a augment\u00e9 d\u2019environ 1,9\u00a0\u00b0C en Suisse et de 0,85\u00a0\u00b0C sur l\u2019ensemble de la plan\u00e8te. Le Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (Giec) constate, dans son cinqui\u00e8me rapport d\u2019\u00e9valuation, que le r\u00e9chauffement climatique est sans \u00e9quivoque et que l\u2019influence de l\u2019homme est clairement \u00e9tablie. […]<\/p>","protected":false},"author":4478,"featured_media":27750,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[143,231],"acf":{"seco_author":4478,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. phil. nat., Leiter Sektion Klimapolitik und Projektleiter \u00abKlimapolitik post 2020\u00bb, Bundesamt f\u00fcr Umwelt (Bafu), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef de la section Politique climatique et responsable du projet \u00ab Politique climatique apr\u00e8s 2020 \u00bb, Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (Ofev), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Contrer le changement climatique","post_lead":"Gr\u00e2ce \u00e0 la nouvelle loi sur le CO2, la Suisse contribue \u00e0 la stabilisation du climat mondial. Une grande partie du projet se compose des dispositions d\u00e9j\u00e0 en place. Celles-ci ne suffisent, toutefois, pas.","post_hero_image_description":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut abandonner les mesures d'encouragement qui concernent le b\u00e2timent apr\u00e8s 2020. Il devrait \u00e9galement interdire les chauffages \u00e0 combustibles fossiles, si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":141998,"main_focus":[156438,157119],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":142002,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"62335","post_abstract":"","magazine_issue":"12-2016","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[3988,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20161125","original_files":[{"file":142010}],"external_release_for_author":"20161101","external_release_for_author_time":"22:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/57e520e94a497"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141995"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4478"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=141995"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141995\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188324,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/141995\/revisions\/188324"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3988"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4478"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157119"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156438"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27750"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141995"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=141995"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=141995"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=141995"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=141995"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=141995"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}