{"id":142058,"date":"2016-11-24T07:00:34","date_gmt":"2016-11-24T07:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/11\/les-mesures-institutionnelles-peuvent-elles-enrayer-laccroissement-de-la-dette-publique\/"},"modified":"2023-08-24T00:19:59","modified_gmt":"2023-08-23T22:19:59","slug":"les-mesures-institutionnelles-peuvent-elles-enrayer-laccroissement-de-la-dette-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/11\/les-mesures-institutionnelles-peuvent-elles-enrayer-laccroissement-de-la-dette-publique\/","title":{"rendered":"Le dispositif institutionnel agit favorablement sur la dette publique"},"content":{"rendered":"<p>La crise qui a touch\u00e9 plusieurs pays du sud de l\u2019Europe (voir <em>illustration<\/em>) a rappel\u00e9 l\u2019importance de ma\u00eetriser la dette publique. Plus celle-ci est \u00e9lev\u00e9e, plus elle p\u00e8se sur les g\u00e9n\u00e9rations futures, r\u00e9duit la marge de man\u0153uvre gouvernementale et peut p\u00e9naliser la croissance. Dans des cas extr\u00eames, l\u2019\u00c9tat surendett\u00e9 n\u2019a plus la possibilit\u00e9 d\u2019emprunter. Il peut m\u00eame faire faillite.&#13;<\/p>\n<h3 class=\"text__graphic-title\"><strong>Endettement public, en&nbsp;% du PIB<\/strong><\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n<div class=\"chart chart--normal\" id=\"Braendle_FR\"><\/div>\n<script>\n\n\n$(function () {\n    $('#Braendle_FR').highcharts({\n        title: {\n            text: '',\n            x: -20 \/\/center\n        },\n        subtitle: {\n            text: '',\n            x: -20\n        },\n        xAxis: {\n            categories: ['2000', '2001', '2002', '2003', '2004', '2005', '2006', '2007', '2008', '2009', '2010', '2011', '2012', '2013', '2014', '2015', '2016', '2017']\n        },\n        yAxis: {\n            title: {\n                text: 'Endettement de l\u2019\u00c9tat, en % du PIB'\n            },\n            labels: {                \nformat: '{value}%'  \n},\n        },\n        tooltip: {\n            valueSuffix: '%'\n        },\n        \n               \n      plotOptions: {\n    series: {\n            marker: {\n                enabled: false\n            }\n        }\n    },\n        \n        series: [{\n            name: 'Allemagne', color:  '#23318a',\n            data: [59,58,59,63,65,67,66,64,65,72,81,78,80,77,75,71]\n        }, {\n            name: 'France', color: '#d2d803',\n            data: [59,58,60,64,66,67,64,64,68,79,82,85,90,92,95,96]\n        }, {\n            name: 'Gr\u00e8ce', color: '#88c0d3',\n            data: [105,107,105,101,103,107,104,103,109,127,146,172,160,178,180,177]\n        },{\n            name: 'Italie', color: '#ee7452',\n            data: [105,105,102,100,100,102,103,100,102,113,115,117,123,129,133,133]\n        }, {\n            name: 'Portugal', color: '#ffdd0c',\n            data: [50,53,56,59,62,67,69,68,72,84,96,111,126,129,130,129]\n        }, {\n            name: 'Su\u00e8de', color: '#37a932',\n            data: [51,52,50,49,48,48,43,38,37,40,38,37,37,40,45,43]\n        }, {\n            name: 'Suisse', color: '#e84066',\n            data: [48,47,50,51,50,48,43,39,37,35,34,33,34,34,35,34]\n        },{\n            name: 'Espagne', color: '#00b3d4',\n            data: [58,54,51,48,45,42,39,36,39,53,60,69,85,94,99,99]\n        } ]\n    });\n});\n\n<\/script>\n&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<span class=\"text__quelle--ground\">Source\u00a0: Ameco, Commission europ\u00e9enne et AFF \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019endettement se justifie en cas de crise \u00e9conomique ou de pic d\u2019investissement. De nombreux \u00c9tats se sont, toutefois, surendett\u00e9s sans r\u00e9elle justification. Il existe en effet des biais dans les processus politiques, qui poussent les \u00e9lus \u00e0 opter pour un endettement public plus \u00e9lev\u00e9 que ne le souhaite la population. La litt\u00e9rature en \u00e9conomie politique propose \u00e0 cet \u00e9gard quelques approches explicatives. En transposant le mod\u00e8le de conduite \u00e9conomique dans le domaine politique,\u00a0on pr\u00eate aux d\u00e9cideurs politiques la poursuite rationnelle d\u2019int\u00e9r\u00eats personnels, tels que leur r\u00e9\u00e9lection.&#13;<\/p>\n<h2><strong>L\u2019\u00e9conomie politique de la dette publique<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nUne premi\u00e8re explication, simple, \u00e0 une dette publique excessive est inh\u00e9rente \u00e0 la notion d\u2019illusion budg\u00e9taire. Les \u00e9lecteurs se f\u00e9licitent des avantages d\u2019une politique budg\u00e9taire expansive, sans \u00eatre conscients que les d\u00e9ficits actuels devront \u00eatre combl\u00e9s par de futures hausses d\u2019imp\u00f4ts ou par des coupes dans les d\u00e9penses. Concentr\u00e9s sur leur prochaine r\u00e9\u00e9lection, les \u00e9lus exploitent cet \u00e9tat d\u2019esprit en tentant de peser sur la situation \u00e9conomique par des mesures politiques de mani\u00e8re \u00e0 maximiser, durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9lectorale, leurs chances de parvenir \u00e0 leurs fins. M\u00eame en partant d\u2019hypoth\u00e8ses plus r\u00e9alistes quant aux attentes et au niveau d\u2019information des \u00e9lecteurs, les politiciens conservent une longueur d\u2019avance sur les cons\u00e9quences effectives de leurs d\u00e9cisions. D\u2019o\u00f9 l\u2019\u00e9mergence de cycles politiques conjoncturels ou budg\u00e9taires qui peuvent se traduire par des d\u00e9penses publiques et un endettement excessifs.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUne deuxi\u00e8me approche politico-\u00e9conomique importante se concentre sur les distorsions budg\u00e9taires qui naissent de conflits de r\u00e9partition dans la course aux ressources publiques. Les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats cherchent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 obtenir des prestations cibl\u00e9es de l\u2019\u00c9tat, financ\u00e9es par tous de fa\u00e7on peu perceptible. Ni eux, ni les politiciens qui les d\u00e9fendent ne prennent pleinement en compte le co\u00fbt de financement. Cette asym\u00e9trie entre b\u00e9n\u00e9ficiaires et prestataires peut s\u2019accentuer avec le marchandage d\u2019appuis et le regroupement de d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9penses dans le processus politique. Il s\u2019ensuit une surexploitation syst\u00e9matique des ressources de l\u2019\u00c9tat ou, plus particuli\u00e8rement, un penchant pour les d\u00e9ficits et l\u2019endettement. C\u2019est le probl\u00e8me soulev\u00e9 par la th\u00e9orie dite de la \u00ab\u00a0trag\u00e9die des biens communs\u00a0\u00bb appliqu\u00e9e \u00e0 la question budg\u00e9taire. Il peut \u00eatre aggrav\u00e9 par une forte repr\u00e9sentation d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9gionaux, par des coalitions gouvernementales fragment\u00e9es ou, tout simplement, par la taille du parlement ou du gouvernement\u00a0: donc par la multiplicit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa dette publique peut s\u2019expliquer aussi par des conflits de r\u00e9partition interg\u00e9n\u00e9rationnels. C\u2019est le cas lorsqu\u2019au sein d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration, il se d\u00e9gage une majorit\u00e9 peu sensible au bien-\u00eatre de ses successeurs. Augmente alors la tentation de profiter de d\u00e9penses publiques financ\u00e9es par la dette et d\u2019abandonner le fardeau budg\u00e9taire aux g\u00e9n\u00e9rations suivantes. Ces derni\u00e8res ne prenant aucune part au processus politique en cours, leurs int\u00e9r\u00eats sont syst\u00e9matiquement sous-repr\u00e9sent\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUne autre approche insiste sur le r\u00f4le des ajustements budg\u00e9taires retard\u00e9s pour des motifs politiques. Suite \u00e0 un choc budg\u00e9taire inattendu, les partis au pouvoir, aux orientations id\u00e9ologiques disparates, risquent de s\u2019enfoncer dans une guerre d\u2019usure, m\u00eame s\u2019ils sont unanimes \u00e0 penser que l\u2019endettement public est excessif. Si la fragmentation politique est importante, ces atermoiements permanents am\u00e8nent la dette publique \u00e0 cro\u00eetre<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Les r\u00e8gles budg\u00e9taires agissent sur les d\u00e9cisions politiques<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes restrictions institutionnelles, \u00e0 l\u2019image des r\u00e8gles budg\u00e9taires, ont le pouvoir de discipliner les d\u00e9cideurs politiques. Elles limitent g\u00e9n\u00e9ralement la marge de man\u0153uvre de ces derniers et r\u00e9duisent la probabilit\u00e9 de cycles budg\u00e9taires politiques, att\u00e9nuant du m\u00eame coup la trag\u00e9die des biens communs.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nC\u2019est ainsi que le pilotage de la politique budg\u00e9taire f\u00e9d\u00e9rale renforce, par le biais du frein \u00e0 l\u2019endettement, le pouvoir de n\u00e9gociation du ministre des Finances vis-\u00e0-vis de ses coll\u00e8gues lors des d\u00e9cisions budg\u00e9taires. En m\u00eame temps, le frein \u00e0 l\u2019endettement discipline les autres chefs de d\u00e9partement dans leurs propositions de budget. Durant la phase des d\u00e9bats au sein des Chambres, les parlementaires sont davantage incit\u00e9s \u00e0 exercer leur fonction de surveillance envers les choix budg\u00e9taires du gouvernement. Ils doivent \u00e9galement faire preuve de plus de circonspection lorsqu\u2019ils demandent de nouvelles lignes de cr\u00e9dits. En outre, les diff\u00e9rentes propositions de d\u00e9penses des \u00e9lus sont davantage en concurrence les unes avec les autres.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe frein \u00e0 l\u2019endettement \u00e0 l\u2019\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9duit par ailleurs l\u2019asym\u00e9trie institutionnelle entre les d\u00e9cisions portant sur les recettes et celles concernant les d\u00e9penses. Les augmentations d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 cet \u00e9chelon requi\u00e8rent une modification de la Constitution. Elles ne peuvent \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9es que par le peuple et les cantons, tandis qu\u2019il suffit d\u2019une simple majorit\u00e9 parlementaire pour augmenter les d\u00e9penses. De plus, suivant la situation conjoncturelle, le frein \u00e0 l\u2019endettement contrecarre les incitations asym\u00e9triques des responsables politiques lors des d\u00e9cisions budg\u00e9taires. Certes, les d\u00e9ficits sont tol\u00e9r\u00e9s en p\u00e9riode de r\u00e9cession, mais il est difficile, sans frein \u00e0 l\u2019endettement, de les compenser par des exc\u00e9dents en phase de haute conjoncture.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nConcr\u00e8tement, l\u2019instauration du frein \u00e0 l\u2019endettement a \u00e9galement modifi\u00e9 le processus budg\u00e9taire pr\u00e9parlementaire. Les ressources sont sollicit\u00e9es de fa\u00e7on d\u00e9centralis\u00e9e, mais la r\u00e8gle des d\u00e9penses, qui porte sur le budget global, constitue une approche descendante (\u00ab\u00a0top-down\u00a0\u00bb) contraignante. Le frein \u00e0 l\u2019endettement resserre donc la discipline budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme. Ses contraintes sont pr\u00e9sentes dans la planification financi\u00e8re, ce qui donne davantage de poids \u00e0 la fixation des priorit\u00e9s.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nSoulignons, pour conclure, que le frein \u00e0 l\u2019endettement se distingue par son ancrage constitutionnel et sa l\u00e9gitimit\u00e9 au regard de la d\u00e9mocratie directe. Il jouit d\u2019une large adh\u00e9sion au sein de la population et rev\u00eat un caract\u00e8re contraignant dans le processus politique (voir <em>encadr\u00e9<\/em> pour les \u00e9tudes empiriques).&#13;<\/p>\n<h2><strong>La d\u00e9mocratie directe renforce le contr\u00f4le citoyen<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn Suisse, les instruments de la d\u00e9mocratie directe sont fortement ancr\u00e9s \u00e0 tous les \u00e9chelons de l\u2019\u00c9tat. Les d\u00e9cideurs politiques sont par cons\u00e9quent davantage tent\u00e9s de soumettre des projets et des solutions proches des id\u00e9es et des pr\u00e9occupations des citoyens. La d\u00e9mocratie directe influe aussi sur la dynamique politique\u00a0: au niveau de l\u2019offre, les responsables politiques d\u00e9fendent leurs propositions sur des bases plus solides\u00a0; du c\u00f4t\u00e9 de la demande, les \u00e9lecteurs t\u00e9moignent d\u2019un int\u00e9r\u00eat accru pour les questions d\u2019ordre politique<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAu vu de leurs incidences sur la politique budg\u00e9taire, les droits populaires sont autant de moyens de contr\u00f4le dont disposent les citoyens. Ces derniers peuvent faire appel \u00e0 la d\u00e9mocratie directe pour ma\u00eetriser la dette. Par exemple, les r\u00e9f\u00e9rendums financiers (sur les d\u00e9penses d\u00e9passant un certain montant) ou l\u00e9gislatifs (sur une proposition de modification de loi) permettent au peuple de refuser directement des d\u00e9penses.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes droits populaires, notamment les r\u00e9f\u00e9rendums financiers, ont tendance \u00e0 amoindrir l\u2019influence discr\u00e9tionnaire des int\u00e9r\u00eats particuliers et les possibilit\u00e9s de marchandage de voix au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Une \u00e9tude analyse les donn\u00e9es historiques collect\u00e9es tout au long du XX<sup>e<\/sup> si\u00e8cle. Elle r\u00e9v\u00e8le que les r\u00e9f\u00e9rendums financiers obligatoires, tout comme des signatures en moins grand nombre pour exercer un droit d\u2019initiative, abaissent le niveau des d\u00e9penses publiques<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Les institutions budg\u00e9taires suisses peuvent-elles \u00eatre reproduites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nCertains des m\u00e9canismes sous-jacents \u00e0 la dette publique, comme la \u00ab\u00a0trag\u00e9die des biens communs\u00a0\u00bb et la probl\u00e9matique du \u00ab\u00a0principal-agent\u00a0\u00bb entre citoyens et d\u00e9cideurs politiques, peuvent \u00eatre limit\u00e9s au moyen d\u2019institutions budg\u00e9taires telles que celles existant en Suisse. Les r\u00e8gles budg\u00e9taires et les r\u00e9f\u00e9rendums financiers influent sur les incitations des d\u00e9cideurs et offrent des possibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de contr\u00f4le. Les analyses empiriques indiquent que ces institutions budg\u00e9taires contribuent \u00e0 ralentir l\u2019accroissement des d\u00e9penses et des dettes.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn Suisse, l\u2019efficacit\u00e9 de ces institutions doit beaucoup au fait que chaque niveau \u00e9tatique dispose d\u2019une autonomie suffisante en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire. Les composants importants d\u2019un tel f\u00e9d\u00e9ralisme budg\u00e9taire sont en outre un principe cr\u00e9dible de non-renflouement et une p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re bien \u00e9quilibr\u00e9e. Par ailleurs, les r\u00e8gles budg\u00e9taires (aussi bien f\u00e9d\u00e9rales que cantonales) adopt\u00e9es par les citoyens dans le cadre de la d\u00e9mocratie directe b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 qui s\u2019impose de fa\u00e7on \u00e9minemment contraignante tant sur le plan institutionnel que dans le processus politique. Les r\u00e8gles budg\u00e9taires, les \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9mocratie directe et le f\u00e9d\u00e9ralisme budg\u00e9taire se renforcent ainsi mutuellement<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTel qu\u2019il est recherch\u00e9, le recours accru \u00e0 des r\u00e8gles budg\u00e9taires au niveau national\u00a0\u2013 \u00e0 l\u2019exemple des \u00c9tats membres de l\u2019UE \u2013 est judicieux et souhaitable. Son succ\u00e8s d\u00e9pend toutefois, comme en Suisse, d\u2019autres conditions qui lui sont directement li\u00e9es. Il faut se demander par exemple si une r\u00e8gle budg\u00e9taire adopt\u00e9e par un parlement, voire impos\u00e9e par une institution supranationale, sont aussi contraignante que si elle avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e par une votation populaire et con\u00e7ue pour \u00eatre difficile \u00e0 contourner. Par ailleurs, il manque aux \u00c9tats de la zone euro une politique mon\u00e9taire servant \u00e0 stabiliser la conjoncture. Il importe donc de savoir si une telle r\u00e8gle est compatible avec une politique budg\u00e9taire appel\u00e9e \u00e0 jouer un plus grand r\u00f4le dans la stabilisation de la conjoncture, sans qu\u2019il faille invoquer sans cesse des clauses d\u2019exception ou que cette r\u00e8gle devienne trop complexe. Dans les deux cas, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la r\u00e8gle budg\u00e9taire en p\u00e2tirait.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nSi d\u2019autres pays veulent s\u2019inspirer de la Suisse pour concevoir leurs r\u00e8gles budg\u00e9taires, il leur faudra absolument tenir compte de son contexte institutionnel, lequel conditionne largement la r\u00e9ussite du syst\u00e8me. Nos institutions budg\u00e9taires ne sont donc pas directement transposables ailleurs.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Alesina et Passalacqua (2016) offrent une vue d\u2019ensemble des mod\u00e8les d\u2019\u00e9conomie politique en mati\u00e8re de dette publique.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Benz et Stutzer (2004).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Funk et Gathmann (2011). Voir aussi Feld et Matsusaka (2003), ainsi que Feld, Kirchg\u00e4ssner et Schaltegger (2010).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Voir Baur et al. (2013).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>\n    <div class=\"mxm-single-slider-images \">\n        <div class=\"mxm-single-slider-wrapper\">\n            \n                <div class=\"mxm-single-image\">\n                    <div class=\"mxm-single-image-wrapper\">\n                        <img src=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/legacy\/posts\/Braendle_b_Artikel_Keystone_259090354-3.jpg\" alt=\"\"\/>\n                        <p>En ann\u00e9e \u00e9lectorale, les politiciens pensent d'abord \u00e0 leur r\u00e9\u00e9lection, m\u00eame si le budget de l'\u00c9tat doit en souffrir. \u00c9quipe de la t\u00e9l\u00e9vision dans la salle des pas perdus du Palais f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n                    <\/div>\n                <\/div>\n                    <\/div>\n    <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La crise qui a touch\u00e9 plusieurs pays du sud de l\u2019Europe (voir illustration) a rappel\u00e9 l\u2019importance de ma\u00eetriser la dette publique. Plus celle-ci est \u00e9lev\u00e9e, plus elle p\u00e8se sur les g\u00e9n\u00e9rations futures, r\u00e9duit la marge de man\u0153uvre gouvernementale et peut p\u00e9naliser la croissance. Dans des cas extr\u00eames, l\u2019\u00c9tat surendett\u00e9 n\u2019a plus la possibilit\u00e9 d\u2019emprunter. Il [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":4141,"featured_media":27819,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4141,"seco_co_author":[3553,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol., Leiter Fachbereich Wirtschafts- und finanzpolitische Analyse, Wirtschafts- und Geldpolitik, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, responsable du domaine Analyse \u00e9conomique et financi\u00e8re, Politique \u00e9conomique et mon\u00e9taire, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3553,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Dr. oec., \u00d6konomische Analyse und Beratung, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, domaine Analyse et conseil \u00e9conomiques, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne"}],"short_title":"Mesures institutionnelles et endettement","post_lead":"Les r\u00e8gles budg\u00e9taires et la d\u00e9mocratie directe permettent de contenir la dette publique. Le frein \u00e0 l\u2019endettement renforce ainsi la position du minist\u00e8re des Finances, tandis que le r\u00e9f\u00e9rendum financier accro\u00eet le contr\u00f4le des citoyens.","post_hero_image_description":"Le frein \u00e0 l'endettement renforce les arguments d'Ueli Maurer, responsable des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"<ul>&#13;\n \t<li>Alesina A. et Passalacqua A., \u00ab\u00a0The Political Economy of Government Debt\u00a0\u00bb, dans Taylor J. et Uhlig H. (\u00e9ds), <em>Handbook of Macroeconomics<\/em>, publication en 2016.<\/li>&#13;\n \t<li>Baur M., Bruchez P. A. et Schlaffer B., \u00ab\u00a0Institutions for Crisis Prevention\u00a0: the Case of Switzerland\u00a0\u00bb, <em>Global Policy<\/em>, 4(1), 2013, pp. 10-21.<\/li>&#13;\n \t<li>Benz M. et Stutzer A., \u00ab\u00a0Are Voters Better Informed When They Have a Larger Say in Politics\u00a0? Evidence for the European Union and Switzerland\u00a0\u00bb, <em>Public Choice<\/em>, 119(1-2), 2004, pp. 31-59.<\/li>&#13;\n \t<li>Conseil f\u00e9d\u00e9ral, <em>Le frein \u00e0 l\u2019endettement de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: exp\u00e9riences et perspectives. Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse aux postulats Graber Jean-Pierre (10.4022), Landolt (11.3547) et Fischer (12.3552)<\/em>, Berne, 2013, Conf\u00e9d\u00e9ration suisse.<\/li>&#13;\n \t<li>Burret H. T. et Feld L. P., \u00ab\u00a0A Note on Budget Rules and Fiscal Federalism\u00a0\u00bb, CESifo Dice Report, <em>Journal of Institutional Comparisons<\/em>, 12(1), 2014, pp. 3-11.<\/li>&#13;\n \t<li>Feld L. P., Kirchg\u00e4ssner G. et Schaltegger C. A., \u00ab\u00a0Decentralized Taxation and the Size of Government\u00a0: Evidence from Swiss State and Local Governments\u00a0\u00bb, <em>Southern Economic Journal<\/em>, 2010, pp. 27-48.<\/li>&#13;\n \t<li>Feld L. P. et Matsusaka J. G., \u00ab\u00a0Budget Referendums and Government Spending\u00a0: Evidence from Swiss Cantons\u00a0\u00bb, <em>Journal of Public Economics<\/em>, 87, 2003, pp. 2703-2724.<\/li>&#13;\n \t<li>Funk P. et Gathmann C., \u00ab\u00a0Does Direct Democracy Reduce the Size of Government\u00a0? New Evidence from Historical Data 1890-2000\u00a0\u00bb, <em>Economic Journal<\/em>, 121, 2011, pp. 1252-1280.<\/li>&#13;\n \t<li>Heinemann F., Moessinger M. D. et Yeter M., <em>Do Fiscal Rules Constrain Fiscal Policy\u00a0? A Meta-Regression-Analysis<\/em>, ZEW Discussion Paper No. 16-027, Mannheim, 2016.<\/li>&#13;\n \t<li>Kirchg\u00e4ssner G., \u00ab\u00a0Fiscal Institutions at the Cantonal Level in Switzerland\u00a0\u00bb, <em>Swiss Journal of Economics<\/em>, 149(2), 2013, pp. 139-166.<\/li>&#13;\n \t<li>Waldmeier D. et M\u00e4der B., <em>Handbuch der Schuldenbremsen in der Schweiz<\/em>, Schriftenreihe IFF, Band 111, Berne, 2015, Haupt Verlag.<\/li>&#13;\n<\/ul>","post_kasten":[{"kasten_title":"Exp\u00e9riences en mati\u00e8re de r\u00e8gles budg\u00e9taires","kasten_box":"<strong>R\u00e8gles budg\u00e9taires des cantons suisses\u00a0:<\/strong> la majorit\u00e9 des \u00e9tudes empiriques men\u00e9es pour les cantons suisses d\u00e9montrent que les r\u00e8gles budg\u00e9taires contribuent \u00e0 discipliner davantage la politique financi\u00e8re cantonale. Elles ont analys\u00e9 les param\u00e8tres de politique budg\u00e9taire les plus divers \u2013 recettes, d\u00e9penses, cat\u00e9gories de d\u00e9penses, d\u00e9ficit, endettement, solde budg\u00e9taire, projections de d\u00e9ficit et d\u00e9ficits r\u00e9els \u2013 ainsi que la solvabilit\u00e9 des cantons sur les march\u00e9s financiers<sup>a<\/sup>.&#13;\n&#13;\n<strong>Frein \u00e0 l\u2019endettement au niveau f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: <\/strong>un rapport exhaustif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral a examin\u00e9 les dix premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience du frein \u00e0 l\u2019endettement au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Il conclut que cet instrument a fait ses preuves et que l\u2019objectif de stabilisation de la dette a \u00e9t\u00e9 atteint<sup>b<\/sup>.&#13;\n&#13;\n<strong>R\u00e8gles budg\u00e9taires applicables hors de Suisse\u00a0: <\/strong>suite \u00e0 la crise financi\u00e8re et \u00e0 celle de l\u2019endettement, les r\u00e8gles budg\u00e9taires sont devenues un instrument de plus en plus utilis\u00e9 pour parvenir \u00e0 des finances publiques saines. Une m\u00e9ta-r\u00e9gression, qui a \u00e9tudi\u00e9 trente articles publi\u00e9s entre 2004 et 2014, confirme l\u2019effet disciplinant de ces r\u00e8gles sur la politique budg\u00e9taire<sup>c<\/sup>.&#13;\n&#13;\nL\u2019analyse empirique de l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e8gles budg\u00e9taires se heurte \u00e0 un s\u00e9rieux d\u00e9fi, \u00e0 savoir les doutes quant \u00e0 l\u2019endog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des param\u00e8tres. Un \u00e9lectorat conservateur peut favoriser l\u2019instauration de r\u00e8gles budg\u00e9taires tout en exer\u00e7ant un effet disciplinaire sur l\u2019\u00e9volution des finances publiques.&#13;\n&#13;\n<span class=\"text__quelle--kasten\">a Voir Kirchg\u00e4ssner (2013), Waldmeier et M\u00e4der (2015), ainsi que Burret et Feld (2014) pour un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral.<\/span>&#13;\n&#13;\n<span class=\"text__quelle--kasten\">b Voir le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2013).<\/span>&#13;\n&#13;\n<span class=\"text__quelle--kasten\">c Heinemann <em>et al<\/em>. (2016).<\/span>"}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":142061,"main_focus":[156431,157114],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":142065,"artikel_bild-slider":[{"image":142073,"bild_beschreibung_de":"Im Wahljahr geht es Politikern in erster Linie um die eigene Wiederwahl \u2013 zulasten des Staatshaushaltes. Fernsehteam in der Wandelhalle des Bundeshauses.","bild_beschreibung_fr":"En ann\u00e9e \u00e9lectorale, les politiciens pensent d'abord \u00e0 leur r\u00e9\u00e9lection, m\u00eame si le budget de l'\u00c9tat doit en souffrir. \u00c9quipe de la t\u00e9l\u00e9vision dans la salle des pas perdus du Palais f\u00e9d\u00e9ral.","copyright_de":"Keystone","copyright_fr":""}],"legacy_id":"62485","post_abstract":"Les approches explicatives propres \u00e0 l\u2019\u00e9conomie politique aident \u00e0 mieux comprendre une dette publique excessive. L\u2019une d\u2019entre elles est li\u00e9e aux distorsions budg\u00e9taires qui naissent de conflits de r\u00e9partition dans la course aux ressources publiques. Le frein \u00e0 l\u2019endettement et le r\u00e9f\u00e9rendum financier chers \u00e0 la Suisse s\u2019av\u00e8rent \u00eatre des garde-fous institutionnels efficaces. L\u2019adoption par d\u2019autres pays de ces institutions budg\u00e9taires ou de dispositifs analogues devrait tenir compte du contexte propre \u00e0 la Suisse avec sa d\u00e9mocratie directe et son f\u00e9d\u00e9ralisme budg\u00e9taire, qui en renforcent l\u2019impact.","magazine_issue":"12-2016","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[4127,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20161125","original_files":[{"file":142077},{"file":142081}],"external_release_for_author":"20161027","external_release_for_author_time":"22:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/57ee2c29730d2"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142058"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4141"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=142058"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142058\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188325,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142058\/revisions\/188325"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4127"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3553"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4141"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157114"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156431"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27819"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=142058"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=142058"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=142058"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=142058"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=142058"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=142058"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}