Lorsqu\u2019on examine sous l\u2019angle \u00e9conomique les questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, on s\u2019int\u00e9resse principalement au r\u00f4le des informations personnelles qui figurent dans les transactions \u00e9conomiques. Celles-ci concernent aussi bien les consommateurs que les entreprises, les premiers \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme des acheteurs et les secondes comme des vendeuses. Cette probl\u00e9matique rel\u00e8ve de qu\u2019on appelle l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9conomie de la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb. <\/p>\n
\nEn quoi des informations personnelles li\u00e9es \u00e0 des transactions \u00e9conomiques peuvent-elles \u00eatre importantes\u00a0? Elles permettent aux entreprises, d\u2019une part, de cibler plus directement par la publicit\u00e9 les clients existants ou potentiels et, d\u2019autre part, de personnaliser les prix. Pour des soci\u00e9t\u00e9s en mesure de cerner la propension \u00e0 payer de certains clients pour un produit donn\u00e9, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de fixer le prix suivant le profil. L\u2019observation de la client\u00e8le peut, en outre, fournir de pr\u00e9cieuses informations pour le d\u00e9veloppement de produits. Les consommateurs peuvent, de leur c\u00f4t\u00e9, trouver utile de renseigner les entreprises sur les produits qu\u2019ils souhaitent acheter. Cela leur permet de recevoir des offres cibl\u00e9es et de r\u00e9duire le temps consacr\u00e9 \u00e0 la recherche de produits et de services ad\u00e9quats. Les consommateurs n\u2019ont, par contre, aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce qu\u2019une entreprise r\u00e9colte des informations sur leur propension \u00e0 payer pour un certain produit, puisque cela pourrait l\u2019inciter \u00e0 augmenter les prix.
\n
\nLes donn\u00e9es personnelles des consommateurs parviennent de plusieurs fa\u00e7ons aux entreprises. Elles sont transmises de mani\u00e8re plus ou moins directe, en contrepartie de rabais, comme avec la carte Cumulus, ou l\u2019utilisation \u00ab\u00a0gratuite\u00a0\u00bb d\u2019un moteur de recherche sur Internet. Le consommateur en retire donc un b\u00e9n\u00e9fice. La transmission de donn\u00e9es peut, toutefois, se faire \u00e0 l\u2019insu des individus et sans leur approbation explicite. C\u2019est le cas lorsque des entreprises suivent subrepticement la navigation des visiteurs sur leur site Internet ou \u00ab\u00a0passent au peigne fin\u00a0\u00bb la Toile \u00e0 la recherche de donn\u00e9es personnelles pour les agr\u00e9ger en profils. Il est fr\u00e9quent que des firmes sp\u00e9cialis\u00e9es les collectent et les traitent, pour les revendre \u00e0 des entreprises ou leur proposer des prestations bas\u00e9es sur ces informations (de la publicit\u00e9 personnalis\u00e9e p.\u00a0ex.). Cette interm\u00e9diation repr\u00e9sente un important pan d\u2019activit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s comme Google, Facebook ou Amazon, qui d\u00e9tiennent une grande quantit\u00e9 de donn\u00e9es personnelles. En les croisant avec celles d\u2019autres personnes, il est souvent possible d\u2019extrapoler d\u2019autres caract\u00e9ristiques individuelles.
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\nLa litt\u00e9rature \u00e9conomique relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es analyse d\u2019abord le comportement des consommateurs et des entreprises en mati\u00e8re d\u2019\u00e9change d\u2019informations personnelles. Elle en extrait, ensuite, les cons\u00e9quences \u00e9conomiques. La recherche couvre aussi les r\u00e9glementations \u00e9tatiques relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es dans diff\u00e9rents pays depuis les ann\u00e9es\u00a0soixante.
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\nLa plupart des auteurs partent d\u2019une situation hypoth\u00e9tique d\u2019autor\u00e9gulation, dans laquelle les donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es volontairement par les entreprises et les consommateurs. Dans un tel sc\u00e9nario, les entreprises confront\u00e9es \u00e0 des consommateurs soucieux de prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es personnelles ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 jouer le jeu et \u00e0 \u00e9mettre des propositions ad\u00e9quates, telles qu\u2019un navigateur d\u00e9pourvu de technologie de tra\u00e7age. Faute de quoi, les consommateurs pourraient aller voir ailleurs.
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\n\u00c0 quoi ressemble la protection des donn\u00e9es en pareil cas\u00a0? Quelles informations et en quelle quantit\u00e9 les consommateurs \u00e9changent-ils avec les entreprises\u00a0? Combien de biens sont finalement consomm\u00e9s\u00a0? L\u2019utilit\u00e9 macro\u00e9conomique est-elle plus grande que dans un contexte de r\u00e9gulation \u00e9tatique\u00a0? Un coup d\u2019\u0153il \u00e0 la litt\u00e9rature en question s\u2019impose pour y voir plus clair.
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\nAvant toute chose, il convient de clarifier ce que la majorit\u00e9 des \u00e9tudes entendent par \u00ab\u00a0utilit\u00e9 macro\u00e9conomique\u00a0\u00bb. Dans la plupart des mod\u00e8les, les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es sont des informations sur les produits souhait\u00e9s par les consommateurs et sur ce que ces derniers sont pr\u00eats \u00e0 d\u00e9penser pour les acqu\u00e9rir. Lorsque les consommateurs ne partagent pas ces informations, ils ne peuvent en retirer qu\u2019un b\u00e9n\u00e9fice mon\u00e9taire (prix plus bas). Pour d\u00e9terminer la prosp\u00e9rit\u00e9 macro\u00e9conomique, on peut simplement additionner les rentes du consommateur et du producteur pour un march\u00e9 donn\u00e9. Par cons\u00e9quent, utilit\u00e9 et efficience \u00e9conomiques s\u2019\u00e9quivalent. On peut en conclure que la protection des donn\u00e9es est optimale \u00e0 partir du moment o\u00f9 il existe un maximum de transactions entre les consommateurs et les producteurs.
\n
\nUne telle approche n\u00e9glige, toutefois, d\u2019autres raisons importantes de prot\u00e9ger ses donn\u00e9es personnelles. Par exemple, la crainte que des entreprises perdent des informations partag\u00e9es. Celles-ci seraient utiles lors d\u2019un chantage ou d\u2019une \u00ab\u00a0usurpation\u00a0\u00bb d\u2019identit\u00e9. Des consid\u00e9rations personnelles conduisent aussi tr\u00e8s souvent les gens \u00e0 ne pas vouloir partager certaines informations. Quelques personnes se sentent mal \u00e0 l\u2019aise \u00e0 l\u2019id\u00e9e que des tiers puissent conna\u00eetre des aspects de leur vie, car elles se sentent alors surveill\u00e9es, observ\u00e9es et entrav\u00e9es dans leur autonomie. Les risques et les chances que repr\u00e9sentent, sur le plan soci\u00e9tal, des donn\u00e9es personnelles de plus en plus disponibles ne sont pas non plus pris en consid\u00e9ration. Si l\u2019on int\u00e9grait ces facteurs \u00e0 l\u2019analyse, la question de l\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique se complexifierait grandement. Il faut tenir compte de ces r\u00e9serves lorsqu\u2019on interpr\u00e8te politiquement les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9conomie de la vie priv\u00e9e.
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Lorsqu\u2019on examine sous l\u2019angle \u00e9conomique les questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, on s\u2019int\u00e9resse principalement au r\u00f4le des informations personnelles qui figurent dans les transactions \u00e9conomiques. Celles-ci concernent aussi bien les consommateurs que les entreprises, les premiers \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme des acheteurs et les secondes comme des vendeuses. Cette probl\u00e9matique rel\u00e8ve de qu\u2019on appelle […]<\/p>","protected":false},"author":3881,"featured_media":27907,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":3881,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Ressort Wachstum und Wettbewerb, Staats\u00adsekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Secteur Croissance et \u00adpolitique de la concurrence, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"La protection des donn\u00e9es et l'\u00e9conomie","post_lead":"Du point de vue \u00e9conomique, une bonne r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es d\u00e9pend de nombreux facteurs. Selon le domaine consid\u00e9r\u00e9, il peut \u00eatre judicieux d\u2019associer les r\u00e8gles \u00e9tatiques aux solutions techniques et aux incitations \u00e9conomiques.","post_hero_image_description":"En contrepartie des informations fournies, les clients du commer\u00e7ant en ligne Le Shop perdent moins de temps \u00e0 chercher et re\u00e7oivent des propositions de produits adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"
\nBien que le sujet soit clairement d\u00e9limit\u00e9, la litt\u00e9rature \u00e9conomique peine \u00e0 faire toute la lumi\u00e8re sur les relations entre protection des donn\u00e9es et efficience. Dans certaines circonstances, l\u2019autor\u00e9gulation est efficace, en ce sens qu\u2019une r\u00e9glementation \u00e9tatique sur la protection des donn\u00e9es emp\u00eacherait des transactions \u00e9conomiquement pertinentes. Dans d\u2019autres cas, elle est inefficace, une r\u00e9glementation ad\u00e9quate \u00e9tant plus efficiente. La plupart du temps, passer de l\u2019autor\u00e9gulation \u00e0 une r\u00e9glementation \u00e9tatique induit d\u2019importants effets de redistribution. C\u2019est ainsi qu\u2019un cadre fix\u00e9 par l\u2019\u00c9tat peut faire baisser le prix des biens \u00e9chang\u00e9s\u00a0: les consommateurs en sortent gagnants et les entreprises perdantes.
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\nLe r\u00e9sultat obtenu est fonction de la nature des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es. Si ces derni\u00e8res portent seulement sur les produits souhait\u00e9s par les consommateurs, tous les acteurs sont b\u00e9n\u00e9ficiaires et l\u2019efficience augmente. Par contre, si elles portent sur la propension \u00e0 payer des consommateurs, la situation est plus floue. Ainsi, sur un march\u00e9 monopolistique qui passerait \u00e0 l\u2019autor\u00e9gulation, les consommateurs peuvent y perdre et les producteurs y gagner, tandis que l\u2019efficience \u00e9conomique augmente[1]<\/a>. Dans un autre contexte, par exemple lorsqu\u2019il n\u2019y a aucun monopole et que la collecte d\u2019informations occasionne des co\u00fbts, on peut assister \u00e0 une simple redistribution\u00a0: les consommateurs sont mieux inform\u00e9s, les entreprises le sont moins bien et l\u2019efficience diminue. L\u2019intensit\u00e9 de la concurrence sur les march\u00e9s consid\u00e9r\u00e9s peut donc influencer le r\u00e9sultat.
<\/p>\nLes consommateurs ne sont pas parfaitement inform\u00e9s<\/strong><\/h2>\n
\nLes r\u00e9sultats d\u00e9pendent aussi des hypoth\u00e8ses retenues sur l\u2019\u00e9tat des connaissances et sur le caract\u00e8re rationnel des consommateurs. \u00ab\u00a0Rationnel\u00a0\u00bb signifie que le consommateur conna\u00eet ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et qu\u2019il prend ses d\u00e9cisions en cons\u00e9quence. Dans la plupart des mod\u00e8les, c\u2019est le cas. De m\u00eame, les consommateurs savent la plupart du temps quelles sont les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et ce que les entreprises en font. Plus ces hypoth\u00e8ses sont av\u00e9r\u00e9es, plus les consommateurs peuvent surveiller les entreprises et plus une autor\u00e9gulation para\u00eet \u00eatre la formule optimale.
\n
\nPlusieurs observations s\u00e8ment, toutefois, le doute sur ces hypoth\u00e8ses[2]<\/a>. L\u2019information des consommateurs est en r\u00e9alit\u00e9 souvent lacunaire\u00a0: des donn\u00e9es personnelles sont g\u00e9n\u00e9ralement collect\u00e9es, puis utilis\u00e9es, sans que les int\u00e9ress\u00e9s ne le remarquent. Les cons\u00e9quences du partage de donn\u00e9es personnelles sont, par ailleurs, souvent difficiles \u00e0 cerner, y\u00a0compris pour les personnes bien inform\u00e9es. Le probl\u00e8me devient encore plus complexe si l\u2019on admet une possible transmission de ces informations et leur \u00e9valuation statistique.
\n
\nLes d\u00e9cisions relatives au partage de donn\u00e9es personnelles consistent souvent \u00e0 mettre en balance une utilit\u00e9 concr\u00e8te et imm\u00e9diate (p.\u00a0ex.\u00a0des rabais ou un acc\u00e8s direct \u00e0 des informations) et des co\u00fbts qui interviendront peut-\u00eatre dans un horizon lointain. De plus, ces d\u00e9cisions interviennent souvent dans un contexte (les m\u00e9dias sociaux, p.\u00a0ex.) qui ne r\u00e9v\u00e8le pas directement l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des donn\u00e9es. Des enqu\u00eates montrent que les consommateurs ont souvent une vision incompl\u00e8te, voire fauss\u00e9e, des choses. Selon un sondage r\u00e9alis\u00e9 aux \u00c9tats-Unis en 2009, par exemple, 62\u00a0% des personnes interrog\u00e9es croyaient \u00e0 tort qu\u2019un site Internet n\u2019\u00e9tait pas autoris\u00e9 \u00e0 transmettre leurs donn\u00e9es \u00e0 des tiers sans leur assentiment. D\u2019autres \u00e9tudes montrent que les d\u00e9cisions de partage d\u2019informations personnelles sont prises en fonction du contexte. Le comportement des utilisateurs de r\u00e9seaux sociaux peut ainsi \u00eatre influenc\u00e9 par les pr\u00e9r\u00e9glages du site relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Les internautes ont manifestement tendance \u00e0 suivre ces param\u00e8tres, car ils les interpr\u00e8tent comme des recommandations implicites.
<\/p>\nPanacher plusieurs r\u00e9glementations est la solution la plus judicieuse<\/strong><\/h2>\n
\nLa litt\u00e9rature \u00e9conomique ne donne pas de r\u00e9ponse globale \u00e0 la question suivante\u00a0: qu\u2019est-ce qui constitue une bonne r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es\u00a0? Selon le contexte, il peut \u00eatre judicieux d\u2019associer la r\u00e9glementation \u00e9tatique aux solutions techniques et aux incitations \u00e9conomiques[3]<\/a>.
\n
\nLes solutions de type technologique semblent particuli\u00e8rement prometteuses\u00a0: elles pr\u00e9servent la vie priv\u00e9e en autorisant l\u2019\u00e9change d\u2019informations sans identification individuelle. Ces technologies permettraient d\u2019exploiter les avantages de l\u2019analyse de donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et anonymis\u00e9es, tout en continuant de prot\u00e9ger les informations individuelles.<\/p>\n
\n \t