{"id":142223,"date":"2016-10-24T16:17:15","date_gmt":"2016-10-24T16:17:15","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/10\/morger-11-2016-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:20:07","modified_gmt":"2023-08-23T22:20:07","slug":"morger-11-2016-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/10\/morger-11-2016-franz\/","title":{"rendered":"Un syst\u00e8me fiscal qui incite \u00e0 l’endettement"},"content":{"rendered":"

Lors de la r\u00e9cente crise \u00e9conomique et financi\u00e8re, l\u2019\u00e9conomie mondiale a subi l\u2019une des pires r\u00e9cessions de son histoire. De tels \u00e9v\u00e9nements sont dus la plupart du temps \u00e0 un endettement \u00e9lev\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, des banques ou des m\u00e9nages. Bien que cette crise n\u2019ait pas frapp\u00e9 la Suisse de plein fouet, les risques se sont accrus dans notre pays. Il faut donc surveiller de pr\u00e8s la dette hypoth\u00e9caire des m\u00e9nages, qui est \u00e9lev\u00e9e en comparaison internationale.
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\nLe fait d\u2019accorder \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re des cr\u00e9dits \u00e9lev\u00e9s peut entra\u00eener d\u2019importantes pertes pour le secteur financier, notamment lorsque les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat augmentent rapidement ou que les prix de l\u2019immobilier chutent en cas de r\u00e9cession. Il suffit pour s\u2019en convaincre de songer \u00e0 la crise de l\u2019immobilier travers\u00e9e par la Suisse durant les ann\u00e9es nonante ou \u00e0 celles subies ces derni\u00e8res ann\u00e9es par un certain nombre de pays. De telles r\u00e9cessions peuvent en effet menacer la stabilit\u00e9 de certaines institutions, voire du syst\u00e8me financier dans son ensemble.
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\nUn endettement important s\u2019accompagne d\u2019int\u00e9r\u00eats et d\u2019amortissements \u00e9lev\u00e9s. Ceux-ci doivent \u00eatre acquitt\u00e9s m\u00eame lorsque la p\u00e9riode est difficile \u00e9conomiquement, ce qui ponctionne fortement le revenu disponible des m\u00e9nages. Une telle situation augmente la probabilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9cession s\u00e9v\u00e8re[1]<\/a><\/sup>. En outre, un niveau d\u2019endettement important constitue un vecteur de contamination des autres secteurs et m\u00eame d\u2019autres \u00c9tats. Il limite \u00e9galement les possibilit\u00e9s, aux \u00e9chelons priv\u00e9 et \u00e9tatique, de r\u00e9agir aux chocs \u00e9conomiques. L\u2019\u00e9clatement d\u2019une bulle immobili\u00e8re a souvent des cons\u00e9quences durables sur l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie, notamment parce que le d\u00e9sendettement des m\u00e9nages prend un certain temps et que le march\u00e9 r\u00e9gional du travail est limit\u00e9, ce qui restreint la capacit\u00e9 d\u2019adaptation de l\u2019\u00e9conomie. <\/p>\n

L\u2019endettement : une r\u00e9compense<\/strong><\/h2>\n


\nLes autorit\u00e9s, les banques et la Banque nationale suisse (BNS) ont pris des mesures pour lutter contre les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement hypoth\u00e9caire. Ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, on a ainsi hauss\u00e9 le niveau des exigences minimales relatives aux financements hypoth\u00e9caires, modifi\u00e9 la pond\u00e9ration des risques qui les concernent et relev\u00e9 le \u00ab\u00a0volant de fonds propres anticyclique\u00a0\u00bb. Un probl\u00e8me majeur subsiste toutefois\u00a0: le syst\u00e8me fiscal, qui va dans le sens d\u2019un endettement (trop) important. Ces derniers temps, le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) ont attir\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises l\u2019attention des autorit\u00e9s suisses sur ce risque.
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\nL\u2019imposition de la valeur locative est au c\u0153ur du probl\u00e8me (voir encadr\u00e9<\/em>), puisque c\u2019est elle qui incite les contribuables \u00e0 s\u2019endetter de mani\u00e8re importante. La possibilit\u00e9 de d\u00e9duire les int\u00e9r\u00eats passifs provoque, en effet, un appel d\u2019air dans ce domaine. Elle pousse les propri\u00e9taires immobiliers \u00e0 maintenir un endettement \u00e9lev\u00e9 et \u00e0 investir une partie de leur fortune dans des titres exon\u00e9r\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital, plut\u00f4t que de l\u2019utiliser pour amortir leurs hypoth\u00e8ques. Les banques profitent \u00e9galement de la situation\u00a0: elles encaissent davantage d\u2019int\u00e9r\u00eats gr\u00e2ce \u00e0 ces hypoth\u00e8ques et de commissions dans le cadre du commerce de titres.
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\nUne autre incitation \u00e0 l\u2019endettement d\u00e9coule du fait que la valeur locative d\u2019un bien immobilier se situe en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l\u2019instar de sa valeur d\u00e9terminante pour l\u2019imp\u00f4t sur la fortune, nettement au-dessous de la valeur marchande. En m\u00eame temps, les propri\u00e9taires ont la possibilit\u00e9 de faire valoir des d\u00e9ductions g\u00e9n\u00e9reuses. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, cette situation encourage l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du logement (ce qui correspond d\u2019ailleurs \u00e0 une volont\u00e9 politique). De l\u2019autre, elle peut inciter certains contribuables \u00e0 acqu\u00e9rir un immeuble plus on\u00e9reux que souhait\u00e9 et \u00e0 s\u2019endetter davantage. Finalement, elle expose une partie de la population \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s. <\/p>\n

Un endettement important des m\u00e9nages<\/strong><\/h2>\n


\nEn Suisse, l\u2019endettement des m\u00e9nages est d\u00fb, pour plus de 90\u00a0%, \u00e0 des cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires[2]<\/a><\/sup>. Il repr\u00e9sente 124\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut (PIB)[3]<\/a><\/sup>. Cela place le pays au deuxi\u00e8me rang mondial, derri\u00e8re l\u2019Australie (voir illustration\u00a01<\/em>). La quote-part des logements en propri\u00e9t\u00e9, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve en Suisse \u00e0 37,4\u00a0%, est en revanche relativement modeste[4]<\/a><\/sup>. On peut en conclure que la dette hypoth\u00e9caire par propri\u00e9taire est \u00e9lev\u00e9e. <\/p>\n

Ill. 1. Endettement des m\u00e9nages (en % du PIB, 4e<\/sup>\u00a0semestre 2015)<\/strong><\/h3>\n


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