La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les loteries et les paris professionnels (LLP) est en vigueur depuis 1923. \u00c0 l\u2019heure actuelle, deux soci\u00e9t\u00e9s sont autoris\u00e9es \u00e0 op\u00e9rer en Suisse\u00a0: la Loterie romande (Suisse romande) et Swisslos (Suisse al\u00e9manique, Tessin et Liechtenstein).
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\nIl a, par contre, fallu attendre avril 2000 pour que la loi sur les maisons de jeux (LMJ), autorise l\u2019ouverture de 19 casinos sur notre territoire. La Suisse est ainsi devenue un des pays o\u00f9 la densit\u00e9 des maisons de jeux est une des plus \u00e9lev\u00e9es au monde.
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\nAvec l\u2019essor d\u2019Internet, les casinos en ligne se sont multipli\u00e9s sur la plan\u00e8te, mais aucun \u00e9tablissement suisse n\u2019est encore autorit\u00e9s aujourd\u2019hui \u00e0 exploiter ce nouveau canal de distribution. Les casinos en ligne \u00e9trangers ont attir\u00e9 un nombre croissant de joueurs suisses qui \u00e9chappent ainsi \u00e0 la surveillance et aux mesures de protection en vigueur dans notre pays.
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\nLe 21 octobre 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 un message dans le but de r\u00e9unir la LMJ et la LLP en une seule et m\u00eame loi\u00a0: la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les jeux d\u2019argent (LJAr). Cette derni\u00e8re autorisera notamment les jeux en ligne propos\u00e9s par des casinos suisses, jusqu\u2019alors interdits. Elle comportera, enfin, un volet sur la pr\u00e9vention.
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La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les loteries et les paris professionnels (LLP) est en vigueur depuis 1923. \u00c0 l\u2019heure actuelle, deux soci\u00e9t\u00e9s sont autoris\u00e9es \u00e0 op\u00e9rer en Suisse\u00a0: la Loterie romande (Suisse romande) et Swisslos (Suisse al\u00e9manique, Tessin et Liechtenstein).
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde les concessions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un casino. Il en existe deux types\u00a0: A\u00a0et B. Les premi\u00e8res ne s\u2019accompagnent d\u2019aucune restriction, ni sur le montant des mises, ni sur le nombre de machines \u00e0 sous ou de jeux de table. Les concessions \u00ab\u00a0B\u00a0\u00bb sont, elles, limit\u00e9es \u00e0 trois genres de jeux de table et 250 machines \u00e0 sous maximum. Le montant des gains potentiels est \u00e9galement plafonn\u00e9.
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\nLes deux types de casinos sont impos\u00e9s sur la base d\u2019un imp\u00f4t progressif sur le produit brut (chiffre d\u2019affaires) des jeux[1]<\/a>. La r\u00e9partition de cet imp\u00f4t diff\u00e8re toutefois. Celui pr\u00e9lev\u00e9 dans les casinos \u00ab A \u00bb est vers\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l\u2019AVS, alors que, pour les casinos de type \u00ab B \u00bb, 60\u00a0% iront dans les caisses de l\u2019AVS et 40\u00a0% dans celles du canton concern\u00e9.
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\nEn ce qui concerne les loteries, la LLP pr\u00e9voit que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice net doit \u00eatre revers\u00e9e \u00e0 des activit\u00e9s d\u2019utilit\u00e9 publique.
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\nLes jeux d\u2019argent occupe \u00e9galement une place non n\u00e9gligeable dans l\u2019\u00e9conomie suisse, tant en termes d\u2019emplois que de rentr\u00e9es fiscales. On estime \u00e0 11 500 le nombre d\u2019emplois d\u00e9pendant des loteries (points de vente et employ\u00e9s des loteries), alors que les casinos font vivre 2300 personnes[2]<\/a>. En 2014, ces \u00e9tablissements ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un produit brut des jeux de 710 millions de francs, dont 287 millions ont \u00e9t\u00e9 redistribu\u00e9s \u00e0 l\u2019AVS et 50 millions aux cantons. Au cours de la m\u00eame ann\u00e9e, les loteries ont d\u00e9gag\u00e9 un produit brut de 955 millions de francs, dont 556 millions sont revenus aux cantons. Ainsi, les jeux d\u2019argent ont permis de redistribuer quelque 893 millions de francs en 2014[3]<\/a>.
<\/p>\nUn seul intrant\u00a0: le joueur<\/strong><\/h2>\n
\nEn 2007, l\u2019Enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9 s\u2019est pour, la premi\u00e8re fois, int\u00e9ress\u00e9e aux jeux d\u2019argent. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 les caract\u00e9ristiques des joueurs dans ce pays. Ceux-ci peuvent se r\u00e9partir en trois groupes\u00a0: les joueurs r\u00e9cr\u00e9atifs, \u00e0 risque (ou \u00e0 probl\u00e8me) et pathologiques (ou d\u00e9pendants). Les premiers pratiquent les jeux d\u2019argent comme un loisir. Cette activit\u00e9 n\u2019a aucun effet n\u00e9gatif sur eux. La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie pr\u00e9sente quelques sympt\u00f4mes de jeu excessif, mais pas tous les crit\u00e8res propres aux joueurs pathologiques. Ces derniers correspondent \u00e0 un diagnostic pr\u00e9cis[4]<\/a> et s\u2019adonnent aux jeux d\u2019argent de mani\u00e8re compulsive. Nombre de cons\u00e9quences n\u00e9fastes en d\u00e9coulent, telles que des probl\u00e8mes relationnels, des dettes, le ch\u00f4mage, etc.
<\/p>\nLes joueurs probl\u00e9matiques sont aussi les plus fragiles<\/strong><\/h3>\n
\nEn comparant les non-joueurs aux joueurs r\u00e9cr\u00e9atifs, on voit que ces derniers comptent une proportion plus importante d\u2019hommes et de jeunes, et qu\u2019ils disposent de revenus sup\u00e9rieurs. Ils constituent toutefois une population \u00e0 risque, en raison de leur consommation d\u2019alcool et des abus qui s\u2019ensuivent[5]<\/a>.
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\nEn limitant l\u2019analyse aux individus s\u2019adonnant aux jeux d\u2019argent et en comparant les joueurs r\u00e9cr\u00e9atifs aux deux autres cat\u00e9gories d\u00e9finies plus haut (probl\u00e9matiques et pathologiques), on s\u2019aper\u00e7oit qu\u2019il s\u2019agit de populations bien distinctes. La proportion de personnes \u00e0 probl\u00e8me augmente avec l\u2019\u00e2ge. Ces joueurs pr\u00e9sentent un taux de d\u00e9pression s\u00e9v\u00e8re deux fois sup\u00e9rieur aux r\u00e9cr\u00e9atifs. En outre, les trois groupes ne s\u2019adonnent pas aux m\u00eames types de jeux. Les joueurs \u00e0 probl\u00e8me sont deux fois plus nombreux dans les casinos et sept fois plus sur Internet[6]<\/a>. On rel\u00e8vera \u00e9galement que ce groupe per\u00e7oit des revenus inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux des joueurs r\u00e9cr\u00e9atifs.
<\/p>\nLe jeu accentue les in\u00e9galit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n
\nPour que l\u2019\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 touchent leur part sur les recettes des casinos, il faut que certains joueurs perdent, On peut, d\u00e8s lors, se demander si les individus participent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t en fonction de leurs revenus ou si ce pr\u00e9l\u00e8vement est r\u00e9gressif. Cette question est d\u2019autant plus pertinente qu\u2019une \u00e9tude fran\u00e7aise a conclu qu\u2019environ 40\u00a0% du chiffre d\u2019affaires des jeux d\u2019argent provenait des joueurs probl\u00e9matiques[7]<\/a>. Or, ces derniers ne repr\u00e9sentent qu\u2019environ 2\u00a0% de la population et per\u00e7oivent des revenus g\u00e9n\u00e9ralement modestes. Il serait donc int\u00e9ressant de conna\u00eetre avec davantage de pr\u00e9cision l\u2019origine des sommes per\u00e7ues.
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\nUne \u00e9tude, bas\u00e9e sur l\u2019Enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9 2007, a examin\u00e9 cette question. En utilisant deux types d\u2019instruments diff\u00e9rents, elle a conclu que les individus \u00e0 revenus modestes d\u00e9pensaient proportionnellement plus que ceux mieux lotis[8]<\/a>. Les premiers contribuent donc proportionnellement plus aux revenus des casinos et des loteries que les seconds. Il ressort de ce constat que les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s aupr\u00e8s des casinos, tout comme le b\u00e9n\u00e9fice redistribu\u00e9 des loteries, ont un caract\u00e8re r\u00e9gressif. Dans cette \u00e9tude, l\u2019aspect redistributif n\u2019a cependant pas \u00e9t\u00e9 analys\u00e9.
<\/p>\nUn \u00e9quilibre difficile \u00e0 d\u00e9finir<\/strong><\/h2>\n
\nComme on peut le voir, la th\u00e9matique des jeux d\u2019argent est assez complexe. L\u2019\u00e9quilibre entre pr\u00e9vention, rentr\u00e9es fiscales et libert\u00e9s individuelles ou \u00e9conomiques est difficile \u00e0 d\u00e9finir, tout particuli\u00e8rement dans un milieu en mutation. Certes, cette activit\u00e9 est un loisir pour la grande majorit\u00e9 des joueurs et elle redistribue des montants importants \u00e0 la population. Cependant, il ne faut pas n\u00e9gliger les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses qu\u2019elle peut avoir pour les joueurs pathologiques, notamment en termes de qualit\u00e9 de vie[9]<\/a>.<\/p>\n
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