{"id":143570,"date":"2016-05-25T16:03:42","date_gmt":"2016-05-25T16:03:42","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/05\/lehmann-06-2016-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:22:32","modified_gmt":"2023-08-23T22:22:32","slug":"lehmann-06-2016-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/05\/lehmann-06-2016-franz\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral privil\u00e9gie l\u2019efficience et la durabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

L\u2019agriculture est et restera une composante importante de l\u2019\u00e9conomie suisse. D\u2019une part, elle produit des denr\u00e9es alimentaires et fournit des prestations. D\u2019autre part, son mode de production durable et orient\u00e9 sur le march\u00e9 contribue \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019approvisionnement de la population, \u00e0 pr\u00e9server le milieu naturel et \u00e0 entretenir le paysage. Telles sont d\u2019ailleurs les t\u00e2ches que l\u2019art.\u00a0104 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale lui confie. Cet article est le fondement sur lequel s\u2019est constitu\u00e9 au fil du temps un syst\u00e8me d\u2019objectifs complexe et de plans d\u2019action en faveur de l\u2019environnement et de la comp\u00e9titivit\u00e9[1]<\/a>. Un grand nombre de mesures concourent \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs. Parmi toutes celles mises en \u0153uvre, le syst\u00e8me de paiements directs et la protection douani\u00e8re sont sans aucun doute les plus importants en valeur mon\u00e9taire.
\n
\nEn tirant le bilan des r\u00e9formes agricoles mises en \u0153uvre \u00e0 ce jour, force est de constater que tous les objectifs inscrits dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale ne sont pas enti\u00e8rement atteints. Parmi les succ\u00e8s enregistr\u00e9s, on peut relever que l\u2019empreinte \u00e9cologique de l\u2019agriculture suisse a diminu\u00e9 au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0: ainsi, l\u2019azote et le phosphore indispensables \u00e0 la nutrition des plantes sont utilis\u00e9s plus efficacement et les surfaces de grande valeur biologique ont fortement augment\u00e9. Les d\u00e9penses li\u00e9es aux transferts mon\u00e9taires des contribuables et des consommateurs vers les agriculteurs ont \u00e9galement pu \u00eatre r\u00e9duites.
\n
\nMalgr\u00e9 ces avanc\u00e9es, il subsiste des d\u00e9fis de taille. Dans le domaine de la pr\u00e9servation des ressources naturelles et de la r\u00e9duction des \u00e9missions, les progr\u00e8s ont fortement ralenti ces derni\u00e8res ann\u00e9es. En m\u00eame temps, les consommateurs et la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral sont devenus plus exigeants. L\u2019usage des pesticides dans l\u2019agriculture inqui\u00e8te des milieux toujours plus larges. <\/p>\n

Une densification croissante de la r\u00e9glementation<\/strong><\/h2>\n


\nLes multiples mesures et programmes qui constituent la politique agricole actuelle en font un syst\u00e8me extr\u00eamement complexe. La r\u00e9glementation des paiements directs, en particulier, engendre une charge administrative de plus en plus lourde. De l\u2019avis des exploitants, celle-ci a encore augment\u00e9 avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Politique agricole 2014-2017. L\u2019administration ressent la m\u00eame chose, de m\u00eame que les cantons mandat\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour mettre en \u0153uvre cette politique. La densit\u00e9 r\u00e9glementaire p\u00e8se \u00e9galement sur l\u2019industrie agroalimentaire, comme le montrent les prescriptions sur le \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb.
\n
\nL\u2019importante diff\u00e9rence de prix entre les denr\u00e9es alimentaires suisses et celles des pays environnants g\u00e9n\u00e8re toujours plus de tourisme d\u2019achat\u00a0; m\u00eame en Suisse centrale, certains consommateurs n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 faire leurs courses en Allemagne. Ces \u00e9carts de prix sont \u00e9galement un d\u00e9fi pour l\u2019industrie alimentaire exportatrice, d\u2019autant plus que la Suisse s\u2019est engag\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019OMC \u00e0 d\u00e9manteler toutes les contributions aux exportations. On n\u2019a pas encore trouv\u00e9 la solution qui permettra aux branches concern\u00e9es de continuer d\u2019exporter sans compensation f\u00e9d\u00e9rale.
\n
\nRelever ces d\u00e9fis est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objectif que poursuit le d\u00e9veloppement de la politique agricole. Il s\u2019agit en l\u2019occurrence d\u2019examiner l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019efficience des instruments politiques actuels et, selon les r\u00e9sultats, de supprimer ceux qui s\u2019av\u00e8rent inop\u00e9rants. Parall\u00e8lement, de nouveaux instruments, mieux cibl\u00e9s, devront \u00eatre mis en place. <\/p>\n

Production durable et utilisation des ressources<\/strong><\/h2>\n


\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019orienter l\u2019\u00e9volution de la politique agricole selon trois priorit\u00e9s. La premi\u00e8re concerne la durabilit\u00e9. L\u2019\u00e9cobilan agricole doit principalement s\u2019am\u00e9liorer par un usage plus efficient des ressources. Cela accro\u00eet, par la m\u00eame occasion, la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019attrait des produits indig\u00e8nes.
\n
\nLes bases de cette r\u00e9orientation sont en cours d\u2019\u00e9laboration, notamment sous la forme d\u2019un plan d\u2019action visant \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des produits phytosanitaires. Ce plan d\u2019action pr\u00e9voit des m\u00e9canismes d\u2019incitation, p.\u00a0ex.\u00a0des paiements directs vers\u00e9s pour le recours \u00e0 des syst\u00e8mes de production n\u00e9cessitant moins de pesticides. Des mesures dissuasives y figurent aussi, comme\u00a0le pr\u00e9l\u00e8vement de taxes sur les produits phytosanitaires. Il pr\u00e9voit, enfin, des dispositions l\u00e9gales concernant le choix de pesticides, le restreignant m\u00eame si n\u00e9cessaire.
\n
\nLors de l\u2019\u00e9laboration de ce plan d\u2019action, il est apparu qu\u2019avant de mettre en place une palette de mesures efficaces et cibl\u00e9es \u00e9conomiquement, les objectifs \u00e0 atteindre devront \u00eatre plus largement discut\u00e9s. Quels sont les r\u00e9sultats que la soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re comme la norme\u00a0?
\n
\nUn syst\u00e8me qui se base sur des mesures incitatives ne permettra pas de respecter ces normes. On devra plut\u00f4t tabler sur des r\u00e9glementations et des mesures dissuasives, et r\u00e9server les aides incitatives aux exploitations qui fournissent des prestations sup\u00e9rieures \u00e0 la norme minimale. <\/p>\n

D\u00e9velopper l\u2019esprit d\u2019entreprise<\/strong><\/h2>\n


\nLa deuxi\u00e8me priorit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concerne l\u2019entreprise agricole en tant que telle. Les exploitations ont des activit\u00e9s diversifi\u00e9es. Elles adaptent leur offre aux besoins du march\u00e9 et aux attentes de la population en mati\u00e8re de prestations favorables \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me agricole. Pour continuer dans cette voie, elles doivent disposer d\u2019une marge de man\u0153uvre suffisante.
\n
\n\u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019\u00c9tat doit surtout intervenir au niveau administratif. Les directives sur les pratiques agricoles ou les proc\u00e9dures de contr\u00f4le peuvent \u00eatre simplifi\u00e9es assez rapidement. Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, un examen syst\u00e9matique a d\u00e9j\u00e0 permis d\u2019all\u00e9ger la l\u00e9gislation agricole. La d\u00e9r\u00e9gulation qui devra \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir ne saurait toutefois faire diverger l\u2019agriculture des objectifs fix\u00e9s.
\n
\nIl serait possible de passer d\u2019un syst\u00e8me bas\u00e9 sur des instructions pr\u00e9cises \u00e0 un autre fond\u00e9 sur la fixation d\u2019objectifs v\u00e9rifiables par les effets. Les exploitants auraient ainsi une plus grande marge de man\u0153uvre, mais leur responsabilit\u00e9 augmenterait aussi.
\n
\nLa mise en place de ce principe devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de discussions de fond. Au final, il s\u2019agira de savoir comment r\u00e9gler la relation entre les pouvoirs publics en tant que \u00ab\u00a0principal\u00a0\u00bb et les acteurs priv\u00e9s en tant qu\u2019\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb. L\u2019agriculture devra en outre s\u2019ouvrir davantage aux nouveaux venus dans la branche. Des \u00e9tudes ont montr\u00e9 que ces acteurs au profil professionnel atypique apportent souvent un vent nouveau. Ils contribuent \u00e0 briser les anciens sch\u00e9mas et favorisent l\u2019\u00e9mergence de structures plus souples. <\/p>\n

Dynamisme des ventes sur les march\u00e9s<\/strong><\/h2>\n


\nLa troisi\u00e8me priorit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concerne les d\u00e9bouch\u00e9s. Une plus grande marge de man\u0153uvre a aussi un effet sur la capacit\u00e9 des exploitations \u00e0 s\u2019adapter aux attentes du march\u00e9. La politique agricole future devra cr\u00e9er les conditions-cadres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019agriculture et \u00e0 l\u2019industrie agroalimentaire \u2013 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019un syst\u00e8me \u00e9conomique ouvert \u2013 pour g\u00e9n\u00e9rer de la valeur ajout\u00e9e sur les march\u00e9s en progression aussi bien dans le pays qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\n
\nIl convient de relever \u00e0 cet \u00e9gard que les march\u00e9s alimentaires suisses sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s int\u00e9gr\u00e9s aux circuits mondiaux, malgr\u00e9 une protection douani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9lev\u00e9e. Cette situation se refl\u00e8te particuli\u00e8rement dans le march\u00e9 du fromage, m\u00eame si l\u2019ensemble du secteur laitier est fortement sensible aux fluctuations des march\u00e9s internationaux. \u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que le tourisme d\u2019achat affaiblit peu \u00e0 peu la protection \u00e0 la fronti\u00e8re et que nos partenaires commerciaux exigent une meilleure ouverture de nos march\u00e9s agricoles en contrepartie de concessions dans le domaine des produits industriels et des services.
\n
\nLa politique agricole suisse doit contribuer \u00e0 ce que le secteur agroalimentaire dispose \u00e0 l\u2019avenir de conditions-cadres lui permettant de rester performant sur les march\u00e9s. La promotion de la production et de la vente de marchandises qui se distinguent par leur nature et leur qualit\u00e9 sup\u00e9rieure doit faire partie de cette politique. Concr\u00e8tement, il pourrait s\u2019agir d\u2019une aide au d\u00e9marrage limit\u00e9e dans le temps, accord\u00e9e \u00e0 des projets prometteurs, mais aussi \u2013 et surtout \u2013 d\u2019une contribution destin\u00e9e \u00e0 mieux p\u00e9n\u00e9trer des d\u00e9bouch\u00e9s potentiels partout dans le monde. <\/p>\n

L\u2019\u00e9volution de la politique agricole pose quelques questions de base<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019agriculture dispose d\u2019un budget annuel sup\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0milliards de francs, dont l\u2019allocation optimale m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. Bien plus encore qu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ces moyens devront d\u2019abord \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 des attentes ou \u00e0 des objectifs largement accept\u00e9s. Pour ce faire, il est \u00e0 mon avis n\u00e9cessaire de mener une discussion sur les quatre questions suivantes\u00a0: <\/p>\n

    <\/p>\n
  1. Comment am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des moyens engag\u00e9s pour les prestations environnementales \u2013 cela en tenant compte des co\u00fbts d\u2019opportunit\u00e9\u00a0?<\/li>\n

    <\/p>\n

  2. Comment am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des moyens engag\u00e9s pour soutenir la performance des agriculteurs sur le march\u00e9\u00a0?<\/li>\n

    <\/p>\n

  3. Comment am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des moyens engag\u00e9s pour soutenir les am\u00e9liorateurs de productivit\u00e9, respectivement la performance \u00e9conomique des entreprises\u00a0?<\/li>\n

    <\/p>\n

  4. Comment concevoir un soutien subsidiaire du revenu d\u00e9coupl\u00e9 des autres objectifs, qui permettrait de compenser les d\u00e9savantages provenant des \u00e9carts d\u2019efficience par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/em>, si ces d\u00e9savantages sont demand\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/li>\n

    \n<\/ol>\n


    \nDans le projet de message relatif aux enveloppes financi\u00e8res 2018-2021, mis en consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 qu\u2019il n\u2019envisageait pas de modifier la loi sur l\u2019agriculture. Cela ne signifie toutefois pas que la politique agricole restera fig\u00e9e. Le temps sera mis \u00e0 profit pour, d\u2019une part, faire \u00e9voluer les dispositions r\u00e9glementaires et, d\u2019autre part, jeter les bases d\u2019une r\u00e9vision de la loi sur l\u2019agriculture \u00e0 partir de 2022. En effet, malgr\u00e9 les am\u00e9liorations d\u00e9j\u00e0 consenties, la politique agricole comporte toujours un potentiel d\u2019optimisation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cisera ses intentions dans le cadre de son aper\u00e7u complet de l\u2019agriculture 2016.<\/p>\n

    1. Par exemple les \u00ab\u00a0objectifs environnementaux pour l\u2019agriculture\u00a0\u00bb, le plan d\u2019action relatif aux produits phytosanitaires ou l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019agriculture et du secteur agroalimentaire suisses. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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La comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019agriculture et de l\u2019industrie agroalimentaire est actuellement insuffisante\u00a0: les importantes diff\u00e9rences de prix entre la Suisse et l\u2019\u00e9tranger en t\u00e9moignent. Ces difficult\u00e9s ne peuvent se r\u00e9soudre qu\u2019en continuant de d\u00e9velopper la politique agricole. Une question se pose, toutefois, en priorit\u00e9\u00a0: comment faire pour que les exploitations remplissent les objectifs d\u2019efficience en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomicit\u00e9 et de durabilit\u00e9\u00a0? Dans tous les cas, on n\u2019\u00e9chappera pas \u00e0 une r\u00e9flexion sur l\u2019int\u00e9gration de l\u2019agriculture et de l\u2019industrie agroalimentaire suisses dans les march\u00e9s internationaux.","magazine_issue":"06-2016","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":[4127,0],"korrektor":4139,"planned_publication_date":"20160526","original_files":[{"file":143585}],"external_release_for_author":"20160422","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/570657c47454a"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/143570"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3738"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=143570"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/143570\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188408,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/143570\/revisions\/188408"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4139"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4127"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3738"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157155"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156488"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29497"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=143570"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=143570"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=143570"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=143570"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=143570"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=143570"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}