\u00ab\u00a0Mettons-nous d\u2019accord sur les moyens financiers avant d\u2019adopter les objectifs\u00a0!\u00a0\u00bb Telle a \u00e9t\u00e9 la position de nombreux pays en d\u00e9veloppement (PED), qui ont obtenu gain de cause\u00a0: les Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s deux mois apr\u00e8s qu\u2019un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 lors de la troisi\u00e8me Conf\u00e9rence sur le financement du d\u00e9veloppement, qui s\u2019est tenue \u00e0 Addis-Abeba en juillet 2015. Les participants se sont entendus sur la n\u00e9cessit\u00e9 de diversifier les sources de financement, afin d\u2019augmenter les moyens que l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement (APD) ne peut fournir \u00e0 elle seule. L\u2019id\u00e9e consiste notamment \u00e0 faire davantage appel aux investissements priv\u00e9s, \u00e0 accro\u00eetre les recettes fiscales dans les PED, \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux capitaux et \u00e0 mobiliser les transferts de fonds des travailleurs migrants.<\/p>\n
Selon une estimation des Nations Unies, les investissements annuels requis pour financer les ODD se monteraient \u00e0 plus de 5000 milliards d\u2019USD par an[1]<\/a>. Or, l\u2019APD repr\u00e9sente moins de 3\u00a0% de cette somme. M\u00eame si les pays riches consacraient 0,7\u00a0% de leur revenu national \u00e0 l\u2019aide au d\u00e9veloppement comme ils s\u2019y sont engag\u00e9s, cela couvrirait \u2013 au mieux \u2013 un quinzi\u00e8me des besoins. Il serait aussi urgent de mettre \u00e0 jour la d\u00e9finition de l\u2019APD, en excluant des d\u00e9penses qui ne contribuent que peu ou prou au d\u00e9veloppement (par ex. accueil des requ\u00e9rants d’asile en Suisse durant la premi\u00e8re ann\u00e9e) et en incluant d\u2019autres engagements dont l\u2019impact est substantiel (par ex. fonds de garantie).<\/p>\n Cela dit, l\u2019APD n\u2019en demeure pas moins cruciale si l\u2019on veut que certains ODD aboutissent, notamment dans les \u00c9tats fragiles ou en guerre o\u00f9 se concentre une part croissante de l’aide. La t\u00e2che des agences de coop\u00e9ration y est particuli\u00e8rement ardue en raison des risques de s\u00e9curit\u00e9 pour le personnel et d’\u00e9chec des projets de d\u00e9veloppement.<\/p>\n L\u2019accord d\u2019Addis-Abeba met \u00e0 juste titre la priorit\u00e9 sur les ressources que g\u00e9n\u00e8rerait une am\u00e9lioration des recettes fiscales dans les PED. Celles-ci repr\u00e9sentent entre 10 et 15\u00a0% du PIB dans les pays les moins avanc\u00e9s (PMA), alors qu’elles sont sup\u00e9rieures \u00e0 20\u00a0% dans la plupart des pays \u00e0 revenu interm\u00e9diaire. Or, dans de nombreux pays en d\u00e9veloppement, la base d\u2019imposition est affaiblie par l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscale ainsi que par d\u2019importants flux financiers illicites.<\/p>\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment sur ces questions qu\u2019ont achopp\u00e9 les n\u00e9gociations \u00e0 Addis-Abeba. Les pays en d\u00e9veloppement ont propos\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une nouvelle organisation intergouvernementale charg\u00e9e de lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale. Celle-ci devait, par exemple, veiller \u00e0 ce que les multinationales soient tax\u00e9es dans les pays o\u00f9 elles r\u00e9alisent leurs b\u00e9n\u00e9fices. Les pays industrialis\u00e9s ont rejet\u00e9 cette proposition, pr\u00e9f\u00e9rant se cantonner \u00e0 un renforcement du Comit\u00e9 d\u2019experts de l\u2019ONU pour les questions fiscales. Dans la m\u00eame veine, l\u2019initiative de l\u2019OCDE et du G20 relative \u00e0 l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et au transfert de b\u00e9n\u00e9fices (Beps), lanc\u00e9e \u00e0 Paris en octobre dernier, vise \u00e0 limiter les pratiques indues en mati\u00e8re d\u2019optimisation fiscale : la taxation doit se faire dans les juridictions o\u00f9 les profits sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Une extension de ce principe aux relations entre pays de l’OCDE et PED\u00a0contribuerait \u00e0 \u00e9largir la\u00a0base fiscale de PED exportateurs de mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n Les investissements priv\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le toujours plus important dans le financement et la mise en \u0153uvre des ODD. Les investissements directs \u00e9trangers \u00e0 destination des pays en d\u00e9veloppement ont fortement augment\u00e9 dans les ann\u00e9es 2000. Ils ont atteint 778 milliards d\u2019USD en 2013, d\u00e9passant ceux effectu\u00e9s dans les pays industrialis\u00e9s. Toutefois, les PMA n\u2019en re\u00e7oivent qu\u2019une portion congrue, essentiellement dans les secteurs p\u00e9trolier et minier qui demeurent largement d\u00e9connect\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie locale. Or, les ODD mettent l\u2019accent sur les infrastructures, les \u00e9nergies renouvelables et le secteur manufacturier. L\u2019APD peut avoir un effet de levier substantiel pour attirer des capitaux priv\u00e9s, y compris \u00e0 travers des partenariats public-priv\u00e9. Il convient toutefois de pr\u00e9ciser les normes sociales et environnementales encadrant ces investissements, par exemple eu \u00e9gard aux objectifs en mati\u00e8re de production et de consommation durables et de lutte contre le r\u00e9chauffement climatique (ODD 12 et 13).<\/p>\n Lors de la COP21, qui s\u2019est tenue \u00e0 Paris en d\u00e9cembre dernier, les pays donateurs ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur engagement \u00e0 consacrer au moins 100 milliards d\u2019USD par an d\u2019ici 2020 \u00e0 des mesures d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation aux changements climatiques. Les pays en d\u00e9veloppement exigent que ce \u00ab\u00a0financement climatique\u00a0\u00bb s\u2019ajoute \u00e0 l\u2019aide au d\u00e9veloppement. Cependant, au vu des contraintes budg\u00e9taires des pays donateurs, on voit mal comment l\u2019objectif des 100 milliards d\u2019USD pourrait \u00eatre atteint en 2020 sans empi\u00e9ter sur les budgets de l\u2019APD, notamment en l’absence d’accord international sur une taxe carbone ou de type \u00ab\u00a0Tobin\u00a0\u00bb. Ainsi, m\u00eame s\u2019il existe des synergies entre lutte contre la pauvret\u00e9 et adaptation au r\u00e9chauffement climatique, la concurrence entre le financement li\u00e9 au climat et celui des (autres) ODD impliquera des arbitrages difficiles.<\/p>\n C\u2019est dans ce contexte que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au parlement son Message concernant la coop\u00e9ration internationale pour la p\u00e9riode 2017-2020. Ce texte porte tant sur les priorit\u00e9s strat\u00e9giques que sur l\u2019allocation budg\u00e9taire de l\u2019APD pour l\u2019aide humanitaire, la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et la promotion de la paix (s\u00e9curit\u00e9 humaine). Si la Suisse entend honorer ses engagements au titre des ODD et de la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique \u2013 tout en contribuant \u00e0 l\u2019effort humanitaire extraordinaire requis pour r\u00e9pondre aux nombreuses crises simultan\u00e9es (Proche et Moyen-Orient, Afrique, Afghanistan, Ukraine) \u2013 elle doit fournir davantage d\u2019efforts. Or, si ses contraintes budg\u00e9taires sont r\u00e9elles, la plupart des autres pays donateurs sont confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s plus s\u00e9v\u00e8res. La Suisse peut en profiter pour conforter sa place parmi les donateurs influents. De plus, notre \u00e9conomie est particuli\u00e8rement bien plac\u00e9e pour profiter des march\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la coop\u00e9ration internationale, comme l\u2019attestent de r\u00e9centes \u00e9tudes sur les achats de biens et services des organisations internationales et les effets \u00e9conomiques de l\u2019APD[2]<\/a>.<\/p>\n Au-del\u00e0 de l\u2019aide \u00e9trang\u00e8re, la mise en \u0153uvre de l\u2019Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable passe par une plus grande coh\u00e9rence des politiques publiques, que ce soit dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique, commercial, financier, agricole ou migratoire. \u00c0 ce titre, les questions fiscales figurent au premier plan\u00a0: la coop\u00e9ration suisse a jou\u00e9 un r\u00f4le pionnier en soutenant des projets concernant la gestion des finances publiques dans quelques PED, notamment les exportateurs de mati\u00e8res premi\u00e8res. Une plus grande coh\u00e9rence entre politiques fiscale et de d\u00e9veloppement s\u2019av\u00e8re essentielle pour renforcer la base fiscale de pays qui doivent mobiliser davantage de ressources domestiques pour financer les ODD.<\/p>\n La Suisse, qui compte parmi les grands centres mondiaux du n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res et de la finance, se retrouve au premier plan. Pour gagner le pari des ODD, il faut davantage d\u2019investissements dans la coop\u00e9ration internationale et des politiques publiques plus coh\u00e9rentes, dans notre int\u00e9r\u00eat comme dans celui des PED.\u00a0<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Mettons-nous d\u2019accord sur les moyens financiers avant d\u2019adopter les objectifs\u00a0!\u00a0\u00bb Telle a \u00e9t\u00e9 la position de nombreux pays en d\u00e9veloppement (PED), qui ont obtenu gain de cause\u00a0: les Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s deux mois apr\u00e8s qu\u2019un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 lors de la troisi\u00e8me Conf\u00e9rence sur le financement du d\u00e9veloppement, qui […]<\/p>","protected":false},"author":4369,"featured_media":211258,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4369,"seco_co_author":"","author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Professor f\u00fcr Entwicklungs\u00f6konomie, Hochschulinstitut f\u00fcr Internationale Studien und Entwicklung (IHEID), Universit\u00e4t Genf","seco_author_post_occupation_fr":"Professeur d'\u00e9conomie du d\u00e9veloppement, Institut de hautes \u00e9tudes internationales et du d\u00e9veloppement (IHEID), universit\u00e9 de Gen\u00e8ve","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Financer les ODD","post_lead":"Le d\u00e9veloppement durable de la plan\u00e8te s\u2019accompagne de d\u00e9penses consid\u00e9rables. 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Au-del\u00e0 de l\u2019aide au d\u00e9veloppement, les ressources fiscales et les investissements priv\u00e9s figurent parmi les principales sources de financement envisag\u00e9es pour atteindre les ODD. Gagner ce pari requiert non seulement davantage d\u2019investissement dans la coop\u00e9ration internationale, mais aussi une plus grande coh\u00e9rence des politiques publiques men\u00e9es en faveur du d\u00e9veloppement durable. 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