{"id":144419,"date":"2016-02-24T16:30:04","date_gmt":"2016-02-24T16:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/02\/joerg-03-2016-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:24:29","modified_gmt":"2023-08-23T22:24:29","slug":"joerg-03-2016-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/02\/joerg-03-2016-franz\/","title":{"rendered":"L\u2019Union des march\u00e9s des capitaux : un changement de paradigme pour stimuler la croissance en Europe"},"content":{"rendered":"

La crise financi\u00e8re de 2008 a frapp\u00e9 l\u2019UE de plein fouet, donnant un coup de frein brutal \u00e0 la croissance, mena\u00e7ant l\u2019\u00e9quilibre du syst\u00e8me bancaire et ass\u00e9chant le financement de l\u2019\u00e9conomie. Les premi\u00e8res initiatives l\u00e9gislatives adopt\u00e9es pour r\u00e9soudre la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re visaient principalement \u00e0 stabiliser le syst\u00e8me et \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs. Elles se sont transform\u00e9es en un nombre incalculable de nouvelles normes, y compris dans l\u2019UE. Il a fallu attendre le milieu de 2014 pour que la Commission europ\u00e9enne lance une offensive destin\u00e9e \u00e0 favoriser l\u2019investissement. D\u00e9sormais, il ne s\u2019agit plus de r\u00e9glementer le secteur, mais d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 et de stimuler la croissance. Une partie du train de mesures propos\u00e9 pr\u00e9voit de cr\u00e9er l\u2019Union des march\u00e9s des capitaux (UMC). Cette nouvelle \u00e9tape sur le chemin de l\u2019union \u00e9conomique vise \u00e0 int\u00e9grer et \u00e0 approfondir les march\u00e9s de capitaux actifs dans l\u2019UE. Le projet s\u2019inspire du mod\u00e8le \u00e9tatsunien\u00a0: alors que l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne a une taille comparable \u00e0 celle des \u00c9tats-Unis, les march\u00e9s d\u2019actions en Europe sont deux fois plus petits que ceux d\u2019outre-Atlantique. Les march\u00e9s des capitaux jouent un r\u00f4le secondaire[1]<\/a> dans le financement des PME europ\u00e9ennes, qui provient \u00e0 plus de 75\u00a0% de cr\u00e9dits bancaires[2]<\/a>. Cette forte d\u00e9pendance peut aboutir \u00e0 un resserrement du cr\u00e9dit en cas de crise. C\u2019est pour \u00e9viter cela que l\u2019UE veut dynamiser ses march\u00e9s d\u2019actions et d\u2019obligations.
\n
\nL\u2019UE veut que le financement bancaire et le march\u00e9 des capitaux \u2013 qu\u2019elle d\u00e9sire solide et int\u00e9gr\u00e9 \u2013 interagissent de mani\u00e8re optimale. Cela permettra de mobiliser des capitaux, de r\u00e9partir les risques sur les diff\u00e9rents acteurs et d\u2019att\u00e9nuer les dangers en temps de crise. De la sorte, les futurs soubresauts bancaires perdront de leur impact sur l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle de l\u2019UE et la croissance sera lib\u00e9r\u00e9e des entraves que constituent le resserrement du cr\u00e9dit et la fragmentation des march\u00e9s des capitaux. <\/p>\n

Ouvrir le march\u00e9 des capitaux aux PME<\/strong><\/h2>\n


\nLe plan d\u2019action de la Commission europ\u00e9enne, publi\u00e9 l\u2019automne\u00a0dernier, propose des mesures concr\u00e8tes. Il pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019\u00e9laborer des rapports et de soumettre certains \u00e9l\u00e9ments \u00e0 consultation. \u00c9tant donn\u00e9 que les PME contribuent pour plus de moiti\u00e9 au PIB de l\u2019espace communautaire[3]<\/a> et que les jeunes pousses sont consid\u00e9r\u00e9es comme des moteurs de la croissance et de l\u2019innovation, le plan attache une importance particuli\u00e8re au financement de l\u2019innovation, de ces jeunes pousses et des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es. L\u2019UE a l\u2019intention de modifier divers r\u00e8glements[4]<\/a> pour simplifier le financement transfronti\u00e8re des PME et des jeunes pousses, accroissant par l\u00e0 m\u00eame l\u2019attrait de ce segment pour les \u00e9pargnants priv\u00e9s.
\n
\nLa Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit d\u2019autres mesures pour faciliter l\u2019acc\u00e8s des emprunteurs aux march\u00e9s des capitaux et r\u00e9duire leur d\u00e9pendance envers les cr\u00e9dits bancaires. Actuellement, les entreprises de l\u2019UE ne se bousculent pas pour lever des fonds sur le march\u00e9 des capitaux, tant en raison des commissions \u00e9lev\u00e9es, pouvant atteindre 15\u00a0% de la valeur d\u2019\u00e9mission, que des dispositions r\u00e9glementaires[5]<\/a>. Un assouplissement des exigences \u00e0 remplir pour les prospectus \u2013 qui fournissent aux investisseurs des informations sur la nature et les risques des titres \u00e9mis \u2013 permettrait aux PME d\u2019acc\u00e9der aux march\u00e9s des capitaux \u00e0 un co\u00fbt plus abordable.
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\nUne autre priorit\u00e9 du plan d\u2019action est de promouvoir les investissements durables, en particulier pour les infrastructures. \u00c0 cet effet, Bruxelles pr\u00e9voit de cr\u00e9er une nouvelle classe d\u2019actifs dont les exigences en mati\u00e8re de fonds propres seront moins strictes pour les assureurs. En outre, le r\u00e8glement sur les fonds europ\u00e9ens d\u2019investissement \u00e0 long terme[6]<\/a>, entr\u00e9 en vigueur en d\u00e9cembre\u00a0dernier, ouvre de nouvelles perspectives aux investissements transfronti\u00e8res dans des projets d\u2019infrastructures. <\/p>\n

Stimuler l\u2019investissement<\/strong><\/h2>\n


\nPour mobiliser les capitaux dont l\u2019UE a besoin, la Commission europ\u00e9enne veut favoriser l\u2019investissement de d\u00e9tail et l\u2019investissement institutionnel. Dans ce but, elle s\u2019efforce de promouvoir la transparence et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019intelligibilit\u00e9 de l\u2019information disponible sur les march\u00e9s des capitaux, surtout pour les petits \u00e9pargnants. S\u2019agissant des investisseurs institutionnels, son plan d\u2019action pr\u00e9voit de favoriser les financements \u00e0 long terme et celui des PME. La commission esp\u00e8re aussi que les services en ligne mobiliseront davantage de capitaux. Cette question a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 consultation fin\u00a02015.
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\nLe plan d\u2019action s\u2019adresse \u00e9galement aux banques. La promotion du march\u00e9 des capitaux ne doit pas \u00e9vincer ces \u00e9tablissements. Ainsi, les nouveaux capitaux dont disposent les entreprises d\u00e9gagent des possibilit\u00e9s de financement par l\u2019emprunt, donc par les banques. La titrisation est, en outre, appel\u00e9e \u00e0 servir d\u2019outil de transfert de risques\u00a0: les titrisations standardis\u00e9es accro\u00eetront la confiance des investisseurs, r\u00e9duiront les frais administratifs et soulageront les bilans bancaires. \u00c0 cet effet, la Commission europ\u00e9enne envisage aussi de modifier les exigences de fonds propres pour les banques.
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\nDans les \u00c9tats membres de l\u2019UE, les march\u00e9s des capitaux ont une vocation essentiellement locale\u00a0; si l\u2019on veut favoriser les investissements transfronti\u00e8res, il s\u2019agira de d\u00e9passer cette pr\u00e9f\u00e9rence nationale. Pour ce faire, la Commission europ\u00e9enne examine la convergence des dispositions l\u00e9gales au sein de l\u2019UE. Elle propose des mesures visant \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 juridique, tant pour les op\u00e9rations de titrisation transfronti\u00e8res que pour les cessions de cr\u00e9ances. Elle \u00e9tudie comment harmoniser la fiscalit\u00e9 et le droit de l\u2019insolvabilit\u00e9. En mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts, la commission remet surtout en question le traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel dont b\u00e9n\u00e9ficie la dette au d\u00e9triment des fonds propres. En outre, elle envisage de mettre en place des syst\u00e8mes d\u2019exon\u00e9ration des retenues \u00e0 la source en raison de la double imposition, fr\u00e9quente dans l\u2019UE, et de la difficult\u00e9 d\u2019en obtenir le remboursement. <\/p>\n

Plus de choix, plus de concurrence<\/strong><\/h2>\n


\nSi la premi\u00e8re r\u00e9action de l\u2019UE \u00e0 la crise financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 de r\u00e9glementer tous azimuts, le plan d\u2019action va dans la direction oppos\u00e9e. Il pr\u00e9voit en effet un examen approfondi des actes juridiques en vigueur pour en identifier les contradictions et les charges r\u00e9glementaires inutiles qui freinent \u00e0 long terme les investissements et la croissance.
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\nLe plan d\u2019action prend en consid\u00e9ration les divers stades de la croissance d\u2019une entreprise\u00a0: fondation, expansion et cons\u00e9cration. Cette approche globale semble judicieuse, car elle procure aux investisseurs un vaste choix parmi les diff\u00e9rentes variations du couple risque-rendement. Autre avantage de l\u2019int\u00e9gration des march\u00e9s, elle \u00e9largit la gamme de placements, qui s\u2019enrichit des op\u00e9rations transfronti\u00e8res. Ces mesures accroissent par ailleurs l\u2019offre des bailleurs de fonds, ce qui stimule la concurrence et pourrait entra\u00eener une baisse des co\u00fbts de financement. Sur un march\u00e9 sain, l\u2019augmentation de l\u2019offre et de la demande a pour corollaire une meilleure allocation des ressources, sans compter que l\u2019\u00e9largissement de l\u2019offre r\u00e9partit mieux les risques. <\/p>\n

L\u2019UMC, un pari non d\u00e9nu\u00e9 de risques<\/strong><\/h2>\n


\nLa diversification des risques n\u2019est toutefois pas exempte de dangers\u00a0: les risques ne sont plus support\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local \u2013 l\u00e0 o\u00f9 ils peuvent \u00eatre le mieux \u00e9valu\u00e9s \u2013, mais r\u00e9partis sur l\u2019ensemble de l\u2019UE. De plus, l\u2019int\u00e9gration croissante des march\u00e9s augmente la probabilit\u00e9 d\u2019un effet domino en temps de crise. Si l\u2019on veut favoriser les m\u00e9canismes de financement novateurs et r\u00e9duire les co\u00fbts ainsi que le travail administratif pour faciliter l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 des capitaux, il ne faut pas pour autant n\u00e9gliger la protection des investisseurs. La Commission europ\u00e9enne veut mettre en route certains projets permettant de transf\u00e9rer au secteur bancaire parall\u00e8le des activit\u00e9s typiquement bancaires, ce qui comporte des risques syst\u00e9miques et soul\u00e8ve des questions li\u00e9es \u00e0 la protection des investisseurs.
\n
\nLes exigences applicables aux fonds propres des banques et des assurances constituent un autre aspect d\u00e9licat du plan d\u2019action. En effet, pour \u00e9tendre les financements bancaires et autoriser les assureurs \u00e0 financer des infrastructures, comme le pr\u00e9voit la Commission europ\u00e9enne, il faut prendre en compte la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une dotation suffisante en fonds propres. S\u2019agissant du march\u00e9 des titrisations, signalons pour terminer que, suivant les modalit\u00e9s adopt\u00e9es, il peut aussi pr\u00e9senter des dangers \u2013 comme la crise financi\u00e8re de 2008 l\u2019a si bien montr\u00e9. Il convient de garder ces risques \u00e0 l\u2019esprit pour d\u00e9finir les nouvelles r\u00e9glementations, car l\u2019approfondissement des march\u00e9s des capitaux ne doit pas se payer par de nouveaux risques syst\u00e9miques.
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\nLes sp\u00e9cialistes consid\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement que le plus grand obstacle sur la voie de l\u2019UMC est \u00e0 rechercher dans les syst\u00e8mes fiscaux de chaque pays[7]<\/a>. La Commission europ\u00e9enne a beau avoir identifi\u00e9 ce probl\u00e8me, une am\u00e9lioration prochaine n\u2019est gu\u00e8re possible, car la fiscalit\u00e9 reste une comp\u00e9tence nationale. Bruxelles se borne donc \u00e0 formuler des suggestions, dont l\u2019application est laiss\u00e9e au bon vouloir de chaque \u00c9tat.
\n
\nIl reste \u00e0 voir si l\u2019imitation du mod\u00e8le \u00e9tatsunien, aboutissant \u00e0 un march\u00e9 des capitaux \u00e0 vocation internationale, est une mesure judicieuse\u00a0: \u00e0 l\u2019heure actuelle, dans l\u2019UE, les banques sont les seuls bailleurs de fonds qui connaissent suffisamment le contexte local pour financer les PME. Ajoutons que la propension aux risques des investisseurs europ\u00e9ens est moindre, de sorte que copier le mod\u00e8le \u00e9tatsunien ne semble gu\u00e8re prometteur. <\/p>\n

Les acteurs ont la cl\u00e9 de la r\u00e9ussite<\/strong><\/h2>\n


\nM\u00eame si certains d\u00e9plorent qu\u2019elle manque pour l\u2019instant de substance, l\u2019UMC constitue un changement de paradigme dans la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers en Europe. La protection des investisseurs et la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me, avec leurs normes strictes, laissent place \u00e0 un projet d\u2019int\u00e9gration ax\u00e9 avant tout sur la croissance \u00e9conomique. L\u2019UE aura fort \u00e0 faire pour parvenir \u00e0 un \u00e9quilibre entre ces deux objectifs, \u00e0 la fois contradictoires et compl\u00e9mentaires.
\n
\nBruxelles devrait saisir la chance que repr\u00e9sente la compl\u00e9mentarit\u00e9 du march\u00e9 des capitaux et du financement bancaire, tout en \u00e9vitant que les banques transf\u00e8rent en masse leurs activit\u00e9s dans le secteur bancaire parall\u00e8le.
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\nL\u2019harmonisation et l\u2019approfondissement du march\u00e9 des capitaux s\u2019av\u00e9reront ardus s\u2019il est impossible d\u2019accorder des \u00e9l\u00e9ments aussi importants que la fiscalit\u00e9 et le droit de l\u2019insolvabilit\u00e9 dans l\u2019ensemble de l\u2019UE. Le succ\u00e8s du plan d\u2019action d\u00e9pendra d\u00e8s lors, dans une large mesure, des possibilit\u00e9s d\u2019harmonisation du droit \u00e9conomique \u2013 une comp\u00e9tence nationale \u2013 et de la volont\u00e9 des \u00c9tats membres d\u2019entreprendre les r\u00e9formes n\u00e9cessaires. De surcro\u00eet, les pratiques des acteurs du march\u00e9 seront d\u00e9terminantes, par exemple pour restaurer la confiance des investisseurs.
\n
\nL\u2019UMC est un projet \u00e0 long terme qui fait intervenir un grand nombre d\u2019acteurs et dont les dispositions aff\u00e9rentes sont encore en cours de conception. Sa concr\u00e9tisation d\u00e9pendra de sa capacit\u00e9 \u00e0 associer aux efforts l\u2019ensemble des membres de l\u2019UE, les principaux \u00c9tats tiers et les acteurs des march\u00e9s financiers, et \u00e0 trouver l\u2019\u00e9quilibre ad\u00e9quat, d\u2019une part entre les banques et les march\u00e9s des capitaux, d\u2019autre part entre la protection des investisseurs et la simplification des proc\u00e9dures administratives. M\u00eame s\u2019il est encore trop t\u00f4t pour pr\u00e9dire avec certitude que l\u2019UMC stimulera r\u00e9ellement l\u2019investissement et la croissance, le projet adopte une approche judicieuse permettant d\u2019aboutir \u00e0 l\u2019int\u00e9gration et \u00e0 l\u2019approfondissement du march\u00e9 financier europ\u00e9en.<\/p>\n

  1. La situation varie beaucoup d\u2019un \u00c9tat membre \u00e0 l\u2019autre. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir le Plan d\u2019action pour construire l\u2019Union des march\u00e9s des capitaux du 30\u00a0septembre 2015, p.\u00a08. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Commission europ\u00e9enne, Annual Report on European SMEs 2014\/2015<\/i>, 2014, p.\u00a010. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. R\u00e8glement (UE) 345\/2013 du 17\u00a0avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque europ\u00e9ens (EuVECA)\u00a0; r\u00e8glement (UE) 346\/2013 du 17\u00a0avril 2013 relatif aux fonds d\u2019entrepreneuriat social europ\u00e9ens (EuSEF). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. European IPO Task Force, EU IPO Report<\/i>, 23\u00a0mars 2015, p.\u00a030. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. R\u00e8glement (UE) 2015\/760 du 29\u00a0avril 2015 sur les fonds europ\u00e9ens d\u2019investissement \u00e0 long terme (FEILT). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. CFA Institute, Capital Markets Union Survey Report<\/i>, avril\u00a02014, p. 5 ss. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La crise financi\u00e8re de 2008 a frapp\u00e9 l\u2019UE de plein fouet, donnant un coup de frein brutal \u00e0 la croissance, mena\u00e7ant l\u2019\u00e9quilibre du syst\u00e8me bancaire et ass\u00e9chant le financement de l\u2019\u00e9conomie. Les premi\u00e8res initiatives l\u00e9gislatives adopt\u00e9es pour r\u00e9soudre la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re visaient principalement \u00e0 stabiliser le syst\u00e8me et \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs. 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Ce projet n\u2019aboutira toutefois que si les institutions politiques et les acteurs du march\u00e9 affichent une volont\u00e9 de changement. La Suisse pourrait profiter d\u2019un tel march\u00e9 int\u00e9gr\u00e9.","post_hero_image_description":"Courtiers \u00e0 Francfort. Les entreprises de l'UE doivent pouvoir lever plus simplement de l'argent sur le march\u00e9 des capitaux.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"L\u2019UMC int\u00e9resse la Suisse","kasten_box":"En Suisse comme dans l\u2019UE, le march\u00e9 des capitaux a moins d\u2019importance que le financement bancaire. Eu \u00e9gard aux relations \u00e9conomiques \u00e9troites que l\u2019une et l\u2019autre entretiennent, notre pays peut en toute logique tirer parti de l\u2019approfondissement du march\u00e9 financier europ\u00e9en. Le plan d\u2019action n\u2019aborde qu\u2019en passant les coop\u00e9rations avec les \u00c9tats tiers\u00a0: la Commission europ\u00e9enne cherchera \u00e0 \u00e9tablir des cadres de coop\u00e9ration avec les pays tiers cl\u00e9s dans le domaine de la r\u00e9glementation des services financiers, pour renforcer l\u2019int\u00e9gration des march\u00e9s des capitauxa<\/sup>. \n \nCompte tenu de la mondialisation des march\u00e9s financiers, le succ\u00e8s de l\u2019Union des march\u00e9s des capitaux (UMC) passe par une vision internationale de la situation. P\u00f4le de la gestion de fortune et de la gestion d\u2019actifs, la Suisse dispose du potentiel et des ressources n\u00e9cessaires pour jouer un r\u00f4le d\u00e9cisif dans le financement de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne. Notre pays suit de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation dans l\u2019UE, afin d\u2019\u00e9tudier \u00e0 temps les interventions n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de sa comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9. \n \na. Plan d\u2019action pour construire l\u2019Union des march\u00e9s des capitaux, 30 septembre 2015, p. 31."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":144422,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":144426,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"46685","post_abstract":"Dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), le march\u00e9 des capitaux est tr\u00e8s fragment\u00e9. Il joue donc un r\u00f4le nettement moindre que les cr\u00e9dits bancaires lorsqu\u2019il s\u2019agit de financer les entreprises. Il n\u2019a, du reste, pas pu compenser la frilosit\u00e9 des banques pendant la crise financi\u00e8re de 2008. C\u2019est pour stimuler la croissance et lever les fonds n\u00e9cessaires que la Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 une initiative visant \u00e0 cr\u00e9er l\u2019Union des march\u00e9s des capitaux (UMC). Une telle int\u00e9gration compl\u00e9tera le financement par les banques et encouragera l\u2019investissement. Cela \u00e9largira l\u2019offre pour les entreprises en qu\u00eate de fonds et combattra les effets de tout resserrement du cr\u00e9dit bancaire. Contrairement aux premi\u00e8res normes adopt\u00e9es \u00e0 la suite de la crise financi\u00e8re, l\u2019UMC devrait \u00e9liminer les entraves r\u00e9glementaires inutiles. La r\u00e9ussite de cette initiative d\u00e9pendra de l\u2019\u00e9cho qu\u2019elle suscitera aupr\u00e8s des \u00c9tats membres et des acteurs du march\u00e9. 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