{"id":144504,"date":"2016-02-24T16:06:04","date_gmt":"2016-02-24T16:06:04","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/02\/gruenewald-03-2016-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:25:18","modified_gmt":"2023-08-23T22:25:18","slug":"gruenewald-03-2016-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/02\/gruenewald-03-2016-franz\/","title":{"rendered":"Les normes Tlac : une chance pour les grandes banques suisses"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s de nombreuses ann\u00e9es de pr\u00e9paration, le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF) a adopt\u00e9 le 9\u00a0novembre dernier les normes minimales internationales de capacit\u00e9 totale d\u2019absorption des pertes (\u00ab\u00a0total loss-absorbing capacity\u00a0\u00bb, Tlac)[1]<\/a>. Les normes du G20, approuv\u00e9es entre-temps, vont au-del\u00e0 des prescriptions de B\u00e2le III en mati\u00e8re de capital[2]<\/a>\u00a0: ces derni\u00e8res ne garantissent, en effet, pas forc\u00e9ment qu\u2019une banque puisse poursuivre ses activit\u00e9s. Les \u00e9tablissements financiers doivent disposer de fonds suppl\u00e9mentaires pour que les autorit\u00e9s soient en mesure d\u2019assainir les banques d\u2019importance syst\u00e9mique en proie \u00e0 des crises ou de les liquider de mani\u00e8re ordonn\u00e9e.
\n
\nLa Tlac est la somme des exigences de fonds propres (\u00ab\u00a0going concern\u00a0\u00bb) et des fonds suppl\u00e9mentaires destin\u00e9s \u00e0 absorber les pertes (\u00ab\u00a0gone concern\u00a0\u00bb). Avec la mise en \u0153uvre des exigences suppl\u00e9mentaires \u00ab\u00a0gone concern\u00a0\u00bb, ce sont les cr\u00e9anciers \u2013 et non l\u2019\u00c9tat \u2013 qui supporteront les co\u00fbts li\u00e9s au maintien des fonctions d\u2019importance syst\u00e9mique. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape marquante dans les efforts consentis au niveau international pour d\u00e9samorcer le probl\u00e8me du \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb.
\n
\nLes trente banques d\u2019importance syst\u00e9mique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale (\u00ab\u00a0global systemically important banks\u00a0\u00bb)[3]<\/a> doivent poss\u00e9der suffisamment d\u2019engagements, tant quantitatifs que qualitatifs, que les autorit\u00e9s amortissent ou transforment en fonds propres si n\u00e9cessaire afin d\u2019y recourir pour financer les proc\u00e9dures de liquidation (\u00ab\u00a0bail in\u00a0\u00bb). C\u2019est ce que pr\u00e9voient les exigences en mati\u00e8re de Tlac. D\u00e8s 2019, les banques concern\u00e9es \u2013 dont font partie les grandes banques suisses UBS et Credit Suisse \u2013 seront tenues de d\u00e9tenir un stock de r\u00e9serves correspondant \u00e0 au moins 16\u00a0% des actifs pond\u00e9r\u00e9s en fonction des risques (sans volant) et 6 % du total du bilan. \u00c0 partir de 2022, ces taux passeront \u00e0 18\u00a0% et 6,75\u00a0%. <\/p>\n

La Tlac suscite la confiance<\/strong><\/h2>\n


\nLa capacit\u00e9 totale d\u2019absorption des pertes devrait susciter en premier lieu la confiance dans la capacit\u00e9 de liquidation des grands groupes bancaires. Ce principe s\u2019applique en particulier \u00e0 la coop\u00e9ration internationale\u00a0: si les engagements\u00a0destin\u00e9s \u00e0 absorber les pertes sont plac\u00e9s d\u00e9j\u00e0 en amont de la liquidation dans la bonne qualit\u00e9 et au bon endroit au sein du groupe, les \u00c9tats accueillant les unit\u00e9s du groupe sont moins tent\u00e9s \u2013 du moins l\u2019esp\u00e8re-t-on \u2013 de d\u00e9tacher les entit\u00e9s locales en cas de crise et, de l\u00e0, d\u2019\u00e9chapper \u00e0 une liquidation transfronti\u00e8re ordonn\u00e9e.
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\nSeuls les engagements qui seraient soumis \u00e0 un \u00ab\u00a0bail in\u00a0\u00bb en cas de liquidation sont pris en compte dans les taux de la Tlac. De ce fait, les d\u00e9p\u00f4ts et les cr\u00e9ances garantis, privil\u00e9gi\u00e9s ou compensables n\u2019entrent en principe pas en consid\u00e9ration. Inversement, la Tlac ne forme qu\u2019une petite partie des engagements convertibles\u00a0ou amortissables dans le cadre d\u2019un \u00ab\u00a0bail in\u00a0\u00bb. Pour instaurer la confiance indispensable, la Tlac doit satisfaire \u00e0 des exigences plus \u00e9lev\u00e9es, valables au niveau international. En font partie la dur\u00e9e r\u00e9siduelle minimale d\u2019une ann\u00e9e et la subordination des engagements de la Tlac par rapport aux autres engagements non garantis et non privil\u00e9gi\u00e9s de la banque.
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\nEn principe, la subordination exig\u00e9e est garantie par la loi, par contrat ou par la structure. Une subordination fix\u00e9e par la loi offre certainement la s\u00e9curit\u00e9 juridique voulue, mais il s\u2019agit d\u2019une nouveaut\u00e9 juridique qui devra d\u2019abord \u00eatre mise en \u0153uvre par les \u00c9tats membres du CSF. Le risque d\u2019actions r\u00e9vocatoires est plus \u00e9lev\u00e9 en cas de mise en pratique contractuelle et la proc\u00e9dure est plus lente. <\/p>\n

Une strat\u00e9gie de holding pour CS et UBS<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019option structurelle s\u2019impose pour les deux grandes banques suisses\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 holding du groupe n\u2019\u00e9met que des engagements compatibles avec la Tlac, qui sont am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 un rang subordonn\u00e9 par rapport aux engagements des niveaux plus bas du groupe. Cette solution s\u2019ins\u00e8re parfaitement dans la strat\u00e9gie de liquidation pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e de l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) en tant que \u00ab\u00a0single point of entry\u00a0\u00bb (voir encadr\u00e9<\/em>) pour les grandes banques tout en gardant la structure de l\u2019ensemble du groupe[4]<\/a>.
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\nSelon cette strat\u00e9gie, la soci\u00e9t\u00e9 de holding \u00e9met, en tant que seule unit\u00e9 de liquidation du groupe, tous les engagements externes en mati\u00e8re de Tlac. Dans la mesure o\u00f9 des sous-groupes importants (\u00ab\u00a0material sub-groups\u00a0\u00bb) se trouvent dans le groupe de liquidation, ils doivent d\u00e9tenir une quantit\u00e9 suffisante de \u00ab\u00a0Tlac internes\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des engagements envers la soci\u00e9t\u00e9 de holding. En cas de liquidation, les pertes d\u2019un sous-groupe peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers la holding, ce qui se fait par un \u00ab\u00a0bail in\u00a0\u00bb interne au groupe. Cela devient une sorte de remise de dette de la soci\u00e9t\u00e9 de holding envers le sous-groupe et une concentration de l\u2019ensemble des dettes au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 du groupe.
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\nEn revanche, si la planification de la liquidation d\u2019une grande banque pr\u00e9voit la mise en place d\u2019un \u00ab\u00a0bail in\u00a0\u00bb dans diff\u00e9rentes unit\u00e9s du groupe, on parle alors d\u2019un \u00ab\u00a0multiple point of entry\u00a0\u00bb (voir encadr\u00e9<\/em>). Cela produit des effets sur la r\u00e9partition de la Tlac dans le groupe\u00a0: dans ce cas, chaque groupe de liquidation ainsi form\u00e9 doit remplir les exigences externes et internes en mati\u00e8re de Tlac pour son groupe. <\/p>\n

La recherche des bons acheteurs<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019entente qui r\u00e8gne au niveau international au sujet de la Tlac est une \u00e9tape importante pour la Suisse. Pourtant, cette arme absolue soul\u00e8ve de nouveaux probl\u00e8mes\u00a0: qui ach\u00e8tera ces emprunts d\u2019un nouveau genre en quantit\u00e9 suffisante\u00a0? Des interdictions de d\u00e9tention existent pour les banques d\u2019importance syst\u00e9mique, afin d\u2019\u00e9viter un effet de contamination directe\u00a0: \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la Suisse, on en emp\u00eache souvent l\u2019achat par des clients de d\u00e9tail. Par contre, la question de savoir si les caisses de pension et les assurances doivent faire partie des acqu\u00e9reurs principaux de tels titres est, d\u2019un point de vue politico-\u00e9conomique, hasardeuse. On verra si le march\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de ces groupes \u2013 et en des temps de politique mon\u00e9taire moins expansive \u2013 g\u00e9n\u00e9rera suffisamment de demandes. Toujours est-il que les grandes banques suisses b\u00e9n\u00e9ficient probablement d\u2019un avantage, en tant que \u00ab\u00a0first mover\u00a0\u00bb, face \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re puisqu\u2019elles ont rapidement mis en place les normes internationales.
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\nLa question de la client\u00e8le \u00ab\u00a0id\u00e9ale\u00a0\u00bb des emprunts Tlac attire l\u2019attention sur les probl\u00e8mes financiers de quelques groupes bancaires, qui pourraient se propager \u00e0 d\u2019autres acteurs du march\u00e9 ou m\u00eame s\u2019embraser. Cette crainte n\u2019est pas infond\u00e9e et pourrait pousser les autorit\u00e9s, en cas de crise, \u00e0 ne pas r\u00e9percuter enti\u00e8rement les pertes des grandes banques sur les d\u00e9tenteurs des emprunts. Le probl\u00e8me des liquidit\u00e9s n\u2019est pas r\u00e9solu non plus avec la Tlac\u00a0: d\u2019o\u00f9 viennent les \u00e9normes liquidit\u00e9s dont a besoin toute banque attaqu\u00e9e pendant et apr\u00e8s son assainissement ou sa liquidation\u00a0? <\/p>\n

La Suisse, un \u00e9l\u00e8ve mod\u00e8le<\/strong><\/h2>\n


\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut ins\u00e9rer rapidement les normes internationales en mati\u00e8re de Tlac dans les dispositions suisses sur le \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb[5]<\/a>. Cela se concr\u00e9tisera le 1er<\/sup> juillet prochain par la r\u00e9vision de l\u2019Ordonnance sur les fonds propres[6]<\/a>.
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\nVu l\u2019importance des grandes banques suisses au niveau national, on peut se r\u00e9jouir que les taux Tlac, qui repr\u00e9sentent 28,6\u00a0% des actifs pond\u00e9r\u00e9s en fonction du risque et 10\u00a0% du total du bilan (sans rabais), soient plus \u00e9lev\u00e9s que les normes minimales internationales. La partie \u00ab\u00a0gone concern\u00a0\u00bb (14,3\u00a0% et 5\u00a0%) est en principe \u00e0 satisfaire dans son int\u00e9gralit\u00e9 par ce qu\u2019on appelle les obligations \u00ab\u00a0bail in\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019instruments de dettes que les grandes banques \u00e9mettent sp\u00e9cifiquement pour l\u2019absorption des pertes en cas de mesures d\u2019insolvabilit\u00e9. Pour les banques syst\u00e9miques suisses\u00a0(Banque cantonale de Zurich, Raiffeisen, Postfinance), les exigences de \u00ab\u00a0gone concern\u00a0\u00bb suivront avec la r\u00e9vision des dispositions du \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb \u00e0 la fin 2017.
\n
\nAvec les exigences en mati\u00e8re de Tlac, la communaut\u00e9 internationale se rallie \u00e0 un concept que la Suisse a connu tr\u00e8s t\u00f4t en adoptant le r\u00e9gime \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb, qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre en grande partie au niveau national. Malgr\u00e9 l\u2019entente internationale, des diff\u00e9rences subsistent pourtant en comparaison avec l\u2019\u00e9tranger\u00a0; ainsi, les grandes banques \u00e9tablies dans l\u2019UE peuvent, dans une certaine mesure, imputer \u00e0 leurs taux Tlac des ressources provenant de ce que l\u2019on appelle des fonds de liquidation. Certes, ceux de l\u2019UE sont d\u2019abord (pr\u00e9)financ\u00e9s par les contributions des banques\u00a0; mais, par leur \u00ab\u00a0couverture d\u2019assurance\u00a0\u00bb collective, ils peuvent d\u00e9boucher, si les circonstances s\u2019y pr\u00eatent, sur des avantages concurrentiels pour les banques. La Suisse n\u2019a pas d\u2019instrument analogue.<\/p>\n

  1. CSF, Total Loss-Absorbing Capacity (Tlac) Principles and Term Sheet<\/i>, 9 novembre 2015. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Comit\u00e9 de B\u00e2le sur le contr\u00f4le bancaire, B\u00e2le III : Dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidit\u00e9<\/i>, d\u00e9cembre 2010. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir CSF, 2015 Update of List of Global Systemically Important Banks (G-SIBs)<\/i>, 3 novembre 2015. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir le document de position de la Finma sur l\u2019assainissement et la liquidation des banques d\u2019importance syst\u00e9mique du 7 ao\u00fbt 2013. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir \u00ab\u00a0Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finit les param\u00e8tres applicables \u00e0 la modification des dispositions sur les \u00e9tablissements too big to fail (SIF)\u00a0\u00bb, communiqu\u00e9 de presse du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales SFI du 21 octobre 2015\u00a0; fiche d\u2019information de la FINMA\u00a0: \u00ab\u00a0Les nouvelles exigences \u2018too big to fail\u2019 en mati\u00e8re de fonds propres pour les banques d\u2019importance syst\u00e9mique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale en Suisse\u00a0\u00bb, 21 octobre 2015. [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir sous admin.ch le dossier soumis \u00e0 consultation<\/a> du 22 d\u00e9cembre 2015. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Cela permet une liquidation uniformis\u00e9e par une seule autorit\u00e9. \n \nDans le cas de \u00ab\u00a0multiple point of entry\u00a0\u00bb (MPE), la liquidation a lieu de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e. On assiste \u00e0 une scission du groupe en sous-groupes (p. ex. selon les domaines d\u2019activit\u00e9 ou les fronti\u00e8res des pays) qui sont liquid\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. 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Cet article pr\u00e9sente bri\u00e8vement les exigences qui d\u00e9coulent de ce nouveau dispositif et sa prochaine mise en \u0153uvre en Suisse. 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