{"id":144589,"date":"2016-02-24T15:50:46","date_gmt":"2016-02-24T15:50:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2016\/02\/thut-03-2016-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:25:08","modified_gmt":"2023-08-23T22:25:08","slug":"thut-03-2016-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2016\/02\/thut-03-2016-franz\/","title":{"rendered":"Coordination des proc\u00e9dures en cas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"<p>Il est plus ais\u00e9 d\u2019atteindre les objectifs du d\u00e9veloppement si divers domaines politiques s&#8217;accordent entre eux en vertu de certains principes<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. Le monde politique doit ainsi veiller \u00e0 ce que les diff\u00e9rentes politiques sectorielles ne contrecarrent pas les objectifs et mesures de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. Cette coordination entre les acteurs est connue sous le nom de \u00ab\u00a0coh\u00e9rence des politiques au service du d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb (CPD).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn Suisse, le d\u00e9bat quant aux cons\u00e9quences de la politique sur les pays en d\u00e9veloppement remonte aux ann\u00e9es septante. Un des jalons de cette discussion a \u00e9t\u00e9 les <em>Lignes directrices Nord-Sud<\/em>, adopt\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 1994. Cette vue d\u2019ensemble des relations politiques, \u00e9conomiques et sociales de la Suisse avec les pays en d\u00e9veloppement \u00e9tait marqu\u00e9e par la fin du r\u00e9gime bipolaire mondial et par la Conf\u00e9rence de l\u2019ONU en faveur de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement de 1992. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y postulait une \u00ab\u00a0politique coh\u00e9rente envers le Sud\u00a0\u00bb, par laquelle il entendait discuter et r\u00e9soudre les \u00e9ventuelles contradictions entre divers objectifs de la politique nationale<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. Apr\u00e8s l&#8217;an 2000, la discussion s\u2019intensifia \u00e9galement dans d\u2019autres pays et au sein de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans les discussions politiques, la CPD est un slogan qui ne tarde jamais \u00e0 refaire surface, comme l\u2019illustre de fa\u00e7on exemplaire le d\u00e9bat concernant l\u2019extraction des mati\u00e8res premi\u00e8res dans les pays en d\u00e9veloppement<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>. En revanche, les discussions de fond sont rest\u00e9es jusqu\u2019ici l\u2019affaire de sp\u00e9cialistes, en Suisse comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La CPD ne serait-elle donc qu\u2019un tigre de papier\u00a0? Non, c\u2019est au contraire une notion qui touche \u00e0 un sujet central de la vie politique, \u00e0 savoir le traitement des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nC\u2019est pourquoi la CPD donne lieu \u00e0 des controverses concernant ses m\u00e9thodes, sa l\u00e9gitimit\u00e9, les r\u00e9sultats obtenus jusqu\u2019ici et son importance dans la conception des politiques futures. Le plus souvent, toutefois, la mani\u00e8re dont un gouvernement traite les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats se r\u00e9v\u00e8le \u00e0 travers ses d\u00e9cisions sur des objets concrets. \u00c0 titre d\u2019exemple, citons les exportations d\u2019armes dans les zones en conflit, le transfert des gains provenant de l\u2019extraction des mati\u00e8res premi\u00e8res ou de la protection des brevets et la formation des prix des m\u00e9dicaments destin\u00e9s aux pays en d\u00e9veloppement<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCe sont l\u00e0 des sujets dont une partie figurait depuis plus de trente ans \u00e0 l\u2019ordre du jour, mais qui ont connu un regain d\u2019actualit\u00e9 avec l\u2019intensification croissante des relations \u00e9conomiques et financi\u00e8res internationales. S\u2019y sont ajout\u00e9s les risques mondiaux dus au climat, aux conflits et aux mouvements migratoires. Avec son Programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019horizon 2030, l\u2019ONU a cr\u00e9\u00e9 un cadre de r\u00e9f\u00e9rence universel, valable pour tous les pays, en vue d\u2019attaquer ensemble les probl\u00e8mes mondiaux<a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a>. Du fait que la communaut\u00e9 internationale met d\u00e9sormais un accent particulier sur l\u2019interd\u00e9pendance entre les objectifs sociaux, \u00e9conomiques et \u00e9cologiques, le d\u00e9bat sur la coh\u00e9rence gagne encore en importance. On consid\u00e8re aujourd\u2019hui que coordonner l\u2019action des gouvernements est un facteur d\u00e9cisif pour engager efficacement des ressources (financi\u00e8res) limit\u00e9es et pour atteindre les objectifs fix\u00e9s.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Traiter des conflits d\u2019objectifs, une t\u00e2che de routine gouvernementale<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nTraiter des conflits d\u2019objectifs n\u2019est pas sp\u00e9cifique au gouvernement suisse. Dans la plupart des constitutions, l\u2019on d\u00e9c\u00e8le en effet des tensions potentielles entre les diff\u00e9rents objectifs<a href=\"#footnote_6\" id=\"footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor\">[6]<\/a>. Les r\u00e9soudre est le pain quotidien du gouvernement et de l\u2019administration. Ainsi, depuis des d\u00e9cennies, des proc\u00e9dures internes bien rod\u00e9es veillent \u00e0 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral puisse prendre ses d\u00e9cisions de fa\u00e7on ordonn\u00e9e et proc\u00e9der en toute connaissance de cause aux pes\u00e9es d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u00e9cessaires<a href=\"#footnote_7\" id=\"footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor\">[7]<\/a>. Ce syst\u00e8me permet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019identifier et d&#8217;adoucir \u00e0 temps d\u2019\u00e9ventuels conflits d\u2019objectifs, de relever et d&#8217;exploiter \u00e0 fond les synergies potentielles entre des domaines politiques diff\u00e9rents, enfin de traiter les effets n\u00e9fastes de certaines politiques suisses.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCe faisant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral applique ce que l\u2019OCDE r\u00e9clame en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0bonnes pratiques\u00a0\u00bb (voir <em>illustration<\/em>)<a href=\"#footnote_8\" id=\"footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor\">[8]<\/a>. Les services f\u00e9d\u00e9raux responsables de la coop\u00e9ration internationale ont pour t\u00e2che de lui fournir les informations requises pour qu\u2019il puisse prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es, tout en connaissant les dilemmes politiques. \u00c0 elle seule, la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) ne commente, chaque ann\u00e9e, pas moins de septante affaires du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. \u00c0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9 de la cha\u00eene \u2013 donc lors de la mise en \u0153uvre concr\u00e8te des programmes de coop\u00e9ration dans les pays partenaires \u2013, des strat\u00e9gies globales, soit g\u00e9ographiques, soit th\u00e9matiques, visent \u00e0 ce que les activit\u00e9s des divers services f\u00e9d\u00e9raux soient en accord sur le terrain.&#13;<\/p>\n<h3 class=\"text__graphic-title\"><strong>Ill. Grands objectifs de l\u2019OCDE en mati\u00e8re de CPD<\/strong><\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n<a href=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/?attachment_id=48762\" rel=\"attachment wp-att-48762\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-48762\" src=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2016\/02\/Ill_Thut_FR.png\" alt=\"Ill_Thut_FR\" width=\"2628\" height=\"1136\" \/><\/a>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<span class=\"text__quelle--ground\">Source: OCDE 2015 \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>&#13;<\/p>\n<h2><strong>Renforcer la collaboration au sein de l\u2019administration<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nCes quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019outil politique de la CPD a fait son entr\u00e9e dans la planification, la mise en \u0153uvre et la reddition de comptes de divers pays europ\u00e9ens. \u00c7\u00e0 et l\u00e0, elle a m\u00eame \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9e au rang constitutionnel, par exemple dans l\u2019UE. En Suisse, en revanche, la discussion s\u2019est bloqu\u00e9e, malgr\u00e9 des pr\u00e9misses favorables \u00e0 la fin des ann\u00e9es nonante. Gr\u00e2ce au Programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019horizon 2030, la CPD fait son retour politique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans son message concernant la coop\u00e9ration internationale 2017-2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral esquisse les priorit\u00e9s qu\u2019il a \u00e9tablies pour sa politique de coh\u00e9rence vis-\u00e0-vis des pays en d\u00e9veloppement, en transition et \u00e9mergents. Il vouera d\u00e9sormais une attention particuli\u00e8re \u00e0 des domaines dans lesquels la Suisse et sa place \u00e9conomique jouent un r\u00f4le significatif et assument une responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifique. Ce sont entre autres les services financiers, l\u2019agriculture et l\u2019alimentation, la chimie et les produits pharmaceutiques, enfin le n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans leurs efforts pour am\u00e9liorer la CPD, les offices f\u00e9d\u00e9raux et les autres acteurs comp\u00e9tents\u00a0fixeront donc des priorit\u00e9s, en particulier dans les domaines politiques suivants\u00a0: flux financiers et questions fiscales internationales, environnement, commerce, investissements et responsabilit\u00e9 des entreprises, migration, probl\u00e8mes sanitaires. Chaque fois que cela sera possible et opportun, la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019efforcera de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9changes et de coop\u00e9rer avec les autres pays donateurs, les organisations internationales et les acteurs non gouvernementaux de la soci\u00e9t\u00e9 civile, du monde scientifique et de l\u2019\u00e9conomie.&#13;<\/p>\n<h2>Le r<strong>\u00f4le central du Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019importance effective d\u2019une mise en \u0153uvre rigoureuse de la CPD et la n\u00e9cessit\u00e9 concomitante d\u2019agir continuent de cro\u00eetre. Par son message concernant la coop\u00e9ration internationale 2017-2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait savoir qu&#8217;il est pr\u00eat \u00e0 accorder une priorit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e \u00e0 la CPD pour mettre en \u0153uvre le Programme de d\u00e9veloppement durable de l\u2019ONU \u00e0 l\u2019horizon 2030.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe syst\u00e8me suisse de gouvernement et d\u2019administration se distingue par des particularit\u00e9s institutionnelles qui tendent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 la CPD. Les amples possibilit\u00e9s, pour les offices sp\u00e9cialis\u00e9s dans la coop\u00e9ration internationale, de participer \u00e0 la pr\u00e9paration des d\u00e9cisions du gouvernement constituent notamment une base importante. Il en va de m\u00eame de l\u2019implication traditionnelle des acteurs non \u00e9tatiques dans la formulation des politiques et dans la mise en \u0153uvre de la coop\u00e9ration internationale. Pour que les autorit\u00e9s puissent prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es et solides, il est indispensable qu&#8217;elles disposent de forums ouverts.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nNi les conditions institutionnelles favorables, ni l\u2019anciennet\u00e9 du d\u00e9bat sur la CPD n\u2019aboutissent cependant forc\u00e9ment \u00e0 des solutions politiques plus coh\u00e9rentes. Ainsi, il est pratiquement impossible de mener une discussion \u00e9clair\u00e9e si l\u2019on manque de donn\u00e9es et d\u2019instruments fiables<a href=\"#footnote_9\" id=\"footnote-anchor_9\" class=\"inline-footnote__anchor\">[9]<\/a>. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend donc accorder d\u00e9sormais davantage de place \u00e0 ces questions et \u00e9mettre des rapports r\u00e9guliers, r\u00e9pondant en cela \u00e0 une exigence de l\u2019OCDE. Il faut cependant commencer par promulguer les bases n\u00e9cessaires<a href=\"#footnote_10\" id=\"footnote-anchor_10\" class=\"inline-footnote__anchor\">[10]<\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPr\u00e9misses institutionnelles favorables, solidit\u00e9 des approches m\u00e9thodologiques, qualit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0: tout cela est certes fondamental pour am\u00e9liorer la CPD, comme le laissent supposer les exp\u00e9riences faites jusqu\u2019ici. Le facteur d\u00e9cisif reste n\u00e9anmoins la qualit\u00e9 des acteurs eux-m\u00eames, comme\u00a0\u2013 notamment\u00a0\u2013 la composition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ajoutons que ce dernier n\u2019est qu\u2019un des protagonistes, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des Chambres f\u00e9d\u00e9rales et finalement du souverain. En ce sens, la CPD continuera \u00e0 repr\u00e9senter un d\u00e9fi.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">L\u2019auteur remercie Gilles Carbonnier, professeur \u00e0 l\u2019IHEID (Gen\u00e8ve), Elisabeth B\u00fcrgi Bonanomi (universit\u00e9 de Berne) et Roland Widmer (Seco) de leurs commentaires et suggestions.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">DDC, <i>Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 7\u00a0mars 1994 sur les relations Nord-Sud de la Suisse dans les ann\u00e9es 90 (Lignes directrices Nord-Sud)<\/i>, Berne, 1994.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Exemple de controverse&nbsp;: l\u2019adoption, dans le droit suisse, d\u2019un devoir de diligence pour les multinationales du secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res domicili\u00e9es en Suisse, afin d\u2019\u00e9viter les violations des droits de l\u2019homme et la d\u00e9gradation de l\u2019environnement. Voir \u00e0 ce sujet les appr\u00e9ciations oppos\u00e9es de l\u2019OCDE, d\u2019une part, dans son <a href='http:\/\/www.keepeek.com\/Digital-Asset-Management\/OCDE\/development\/examens-ocde-sur-la-cooperation-pour-le-developpement-suisse-2013_9789264196339-fr#page1' target=\"_blank\"><i>Examen sur la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement&nbsp;: Suisse 2013<\/i><\/a>, p. 29, et, de l\u2019autre, d\u2019une ONG critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement, la D\u00e9claration de Berne&nbsp;:<a href='https:\/\/www.ladb.ch\/fileadmin\/files\/documents\/Rohstoffe\/20130328_Analyse_rapport-matires-premire_fr_final.pdf' target=\"_blank\"><i>Enfin davantage de transparence?!<\/i>, 28 mars 2013<\/a>.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Pour une vue d\u2019ensemble, voir, par exemple, le {<i>Rapport de l\u2019UE sur la coh\u00e9rence des politiques au service du d\u00e9veloppement (CPD) 2015<\/i>](https:\/\/ec.europa.eu\/europeaid\/policy-coherence-development-pcd-2015-eu-report_en) (en anglais seulement). Une question est toutefois occult\u00e9e, celle de savoir si les politiques d\u00e9cid\u00e9es dans les pays partenaires produisent aussi les effets recherch\u00e9s.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">Pour les Objectifs de d\u00e9veloppement durable, voir la r\u00e9solution de l\u2019ONU du 25 septembre 2015 (http:\/\/www.un.org\/fr\/documents\/view_doc.asp?symbol=A\/RES\/70\/1) ainsi que le document final du Programme d\u2019action d\u2019Addis-Abeba du 27 juillet 2015.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_6\" class=\"footnote--item\">L\u2019art. 54, al. 2 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Affaires \u00e9trang\u00e8res) en est une parfaite illustration. Il astreint la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 promouvoir d\u2019une part l\u2019ind\u00e9pendance et la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Suisse, mais de l\u2019autre \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9solution de probl\u00e8mes mondiaux. \u00c0 court terme, cela peut s\u2019accompagner de limitations marqu\u00e9es de la libert\u00e9 d\u2019action dans certains domaines de politique int\u00e9rieure. \u00c0 plus long terme, en revanche, les exigences d\u2019action requises au niveau mondial et les int\u00e9r\u00eats imm\u00e9diats de la Suisse se rapprochent.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_7\" class=\"footnote--item\">Pour pr\u00e9parer les d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019administration conna\u00eet un syst\u00e8me \u00e0 deux niveaux\u00a0: consultation des offices (niveau technique) et co-rapports de conseillers f\u00e9d\u00e9raux (consultations politiques entre les membres du gouvernement). Pour un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 des m\u00e9canismes de promotion de la CPD, voir European Centre for Development Policy Management, <i>Putting Policy Coherence for development into Perspective. Switzerland\u2019s promotion of PCD in commodities, migration and tax policy<\/i>, 2013.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_8\" class=\"footnote--item\">OCDE, <i>Better Policies for Development 2015<\/i>, 2015, p. 41.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_9\" class=\"footnote--item\">Certains syst\u00e8mes de surveillance d\u2019ONG, comme le Commitment to Development Index du Center for Global Development ou le Sustainable Governance Indicator de la fondation Bertelsmann, aboutissent \u00e0 des conclusions divergentes. Ils accusent parfois aussi de consid\u00e9rables faiblesses m\u00e9thodologiques.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_9\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_10\" class=\"footnote--item\">Dans son Examen par les pairs 2013, le Comit\u00e9 d\u2019aide au d\u00e9veloppement (CAD) de l\u2019OCDE invitait la Suisse \u00e0 surveiller et analyser syst\u00e9matiquement ses politiques concernant les pays en d\u00e9veloppement. Voir&nbsp;:\u00a0European Centre for Development Policy Management, <i>Monitoring and Reporting on Policy Coherence for Sustainable Development (PCD)\u00a0: the example of Switzerland. Case studies on Food Security, Illicit Financial Flows and Migration & Development.<\/i> 2015.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_10\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il est plus ais\u00e9 d\u2019atteindre les objectifs du d\u00e9veloppement si divers domaines politiques s&#8217;accordent entre eux en vertu de certains principes. Le monde politique doit ainsi veiller \u00e0 ce que les diff\u00e9rentes politiques sectorielles ne contrecarrent pas les objectifs et mesures de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. 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