\nIl en va tout autrement de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire. On accuse \u00e0 juste titre ses d\u00e9fauts de construction d\u2019\u00eatre coresponsables de la crise. Avec l\u2019introduction de la monnaie commune, les membres de la zone euro ont renonc\u00e9 \u00e0 un important m\u00e9canisme d\u2019adaptation. Si leurs \u00e9conomies \u00e9voluent diff\u00e9remment, la d\u00e9valuation interne \u2013 soit l\u2019adaptation des salaires et des prix \u2013 est le seul moyen qui leur reste pour r\u00e9tablir la comp\u00e9titivit\u00e9-prix.
\n
\nL\u2019UE a \u00e9labor\u00e9 des recettes pour combattre la crise dans la zone euro. Le Fonds europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, encore provisoire, et le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9, d\u00e9sormais permanent, forment un m\u00eame bouclier destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les membres de la zone euro en difficult\u00e9. Elle a, par ailleurs, introduit de nouveaux instruments afin de renforcer la coordination des politiques financi\u00e8res nationales et de mieux faire respecter les crit\u00e8res de Maastricht. Enfin, la cr\u00e9ation de l\u2019Union bancaire \u2013 dans le but de rompre le lien r\u00e9ciproque qui unit le syst\u00e8me financier et les finances publiques nationales \u2013 a fait passer au niveau europ\u00e9en la comp\u00e9tence de surveillance et de dissolution des banques.
\n
\nCes mesures ont permis \u00e0 l\u2019UE de parvenir \u00e0 des r\u00e9sultats substantiels. Ce sont des progr\u00e8s que personne n\u2019aurait cru possibles il y a encore quelques ann\u00e9es. Toutefois, la crise grecque a montr\u00e9 l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier que les am\u00e9liorations apport\u00e9es jusqu\u2019ici \u00e0 l\u2019Union mon\u00e9taire ne suffisent pas et que la stabilit\u00e9 \u00e0 long terme de la zone euro reste menac\u00e9e. La clause de non renflouement (\u00ab\u00a0no bail out\u00a0\u00bb), inscrite dans le Trait\u00e9 de Maastricht, n\u2019est plus cr\u00e9dible apr\u00e8s le sauvetage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de la Gr\u00e8ce. Il n\u2019existe ainsi plus d\u2019unit\u00e9 entre le contr\u00f4le des activit\u00e9s de politique budg\u00e9taire et \u00e9conomique et la responsabilit\u00e9 qui d\u00e9coulent de ces activit\u00e9s. En m\u00eame temps, des reproches se font entendre sur le manque de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique au sein de l\u2019UE.
<\/p>\n
La migration et la Russie, deux pierres de touche<\/strong><\/h2>\n
\nHormis ses probl\u00e8mes \u00e9conomiques internes, l\u2019UE voit s\u2019accumuler les nuages en dehors de ses fronti\u00e8res. Les plus importants sont l\u2019Ukraine et surtout, depuis quelques mois, la crise migratoire. Dans le premier cas, on reproche \u00e0 l\u2019UE d\u2019\u00eatre en partie responsable de la crise en raison de l\u2019accord d\u2019association propos\u00e9.
\n
\nFace \u00e0 l\u2019annexion de la Crim\u00e9e et aux \u00e9v\u00e9nements dans l\u2019est de l\u2019Ukraine, l\u2019UE a r\u00e9agi par contre avec une \u00e9tonnante unit\u00e9 (adoption de sanctions). Une question difficile se pose toutefois\u00a0: comment faut-il concevoir \u00e0 long terme les relations avec la Russie et avec les \u00e9ventuels candidats \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion qui se trouvent dans son ancienne sph\u00e8re d\u2019influence\u00a0?
\n
\nLa crise migratoire montre la relation tendue entre la tradition humanitaire de l\u2019Europe et les exigences de sa population, qui veut que l\u2019afflux des migrants soit mieux contr\u00f4l\u00e9. La solidarit\u00e9 entre les \u00c9tats membres est mise \u00e0 rude \u00e9preuve. C\u2019est aussi vrai pour l\u2019Europe sans fronti\u00e8res int\u00e9rieures, issue de l\u2019accord de Schengen.
<\/p>\n
Des solutions pragmatiques, mais pas de vision<\/strong><\/h2>\n
\nR\u00e9agissant \u00e0 ces d\u00e9fis, la commission Juncker a centr\u00e9 ses lignes directrices et son programme de travail sur un \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0un changement\u00a0\u00bb. Toutefois, on ne d\u00e9c\u00e8le pas une v\u00e9ritable vision de l\u2019\u00e9volution en profondeur du projet europ\u00e9en. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une tentative pragmatique de surmonter les probl\u00e8mes en cours.
\n
\nLes propositions \u00e9mises visent principalement \u00e0 stimuler la croissance et la comp\u00e9titivit\u00e9. Les investissements publics et priv\u00e9s pr\u00e9vus par Jean-Claude Junker devraient mobiliser 300 milliards d\u2019euros sur trois ans. Un autre plan ambitieux consiste \u00e0 \u00e9tendre le march\u00e9 int\u00e9rieur \u00e0 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Une Union \u00e9nerg\u00e9tique doit am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement et resserrer les liens qui unissent les march\u00e9s nationaux de l\u2019\u00e9nergie. La commission a \u00e9galement propos\u00e9 un Agenda europ\u00e9en en mati\u00e8re de migration. Sa ma\u00eetrise passe par un renforcement de la coop\u00e9ration avec des pays tiers, la solidarit\u00e9 entre les \u00c9tats membres et la lutte contre la traite des \u00eatres humains.
\n
\nLes \u00c9tats membres et le Parlement europ\u00e9en ont accueilli positivement la plupart de ces propositions. La difficult\u00e9 r\u00e9side dans la mise en \u0153uvre des textes l\u00e9gislatifs, que les autorit\u00e9s nationales pourraient contrarier en raison d\u2019int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques. On l\u2019a vu par exemple lorsque la commission a sugg\u00e9r\u00e9 de r\u00e9partir dans d\u2019autres \u00c9tats membres une partie des requ\u00e9rants d\u2019asile h\u00e9berg\u00e9s en Italie et en Gr\u00e8ce. Finalement, c\u2019est seulement par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 que cette proposition a pu \u00eatre accept\u00e9e, alors que plusieurs pays d\u2019Europe de l\u2019Est y \u00e9taient oppos\u00e9s. Il a donc \u00e9t\u00e9 globalement possible de r\u00e9aliser des progr\u00e8s dans tous ces domaines en respectant le cadre institutionnel existant.
<\/p>\n
L\u2019Union mon\u00e9taire, une maison partiellement achev\u00e9e<\/strong><\/h2>\n
\nContrairement \u00e0 ces d\u00e9fis de nature politique, des r\u00e9formes institutionnelles fondamentales s\u2019imposent pour que l\u2019Union mon\u00e9taire perdure, car sa construction a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9e d\u2019erreurs. Ainsi que les pr\u00e9sidents des cinq institutions de l\u2019UE l\u2019\u00e9crivent dans leur rapport sur l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire, celle-ci est aujourd\u2019hui \u00ab\u00a0comme une maison que l\u2019on a construite sur plusieurs d\u00e9cennies, mais partiellement achev\u00e9e\u00a0\u00bb, alors que \u00ab\u00a0ses murs et sa toiture ont d\u00fb \u00eatre rapidement renforc\u00e9s\u00a0\u00bb[1]<\/a>.
\n
\nC\u2019est pourquoi les pr\u00e9sidents proposent, dans une premi\u00e8re phase \u2013 qui durera jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2017 \u2013, d\u2019am\u00e9liorer quelques \u00e9l\u00e9ments des r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 entreprises. Cela inclut les processus de coordination et de surveillance des politiques financi\u00e8res et \u00e9conomiques nationales, ainsi que la finalisation de l\u2019Union bancaire, par exemple par la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me commun de garantie des d\u00e9p\u00f4ts. En outre, un nouveau comit\u00e9 budg\u00e9taire europ\u00e9en \u00e9valuera les budgets nationaux. Dans une deuxi\u00e8me phase, on pourrait cr\u00e9er d\u2019ici 2025 une Union budg\u00e9taire et un Tr\u00e9sor de la zone euro. En ce qui concerne cette \u00e9tape, le rapport reste toutefois relativement vague.
\n
\nCe rapport fait partie des nombreuses propositions qui ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es durant la derni\u00e8re d\u00e9cennie pour compl\u00e9ter l\u2019Union mon\u00e9taire. Celles-ci s\u2019articulent autour de deux axes principaux\u00a0:
<\/p>\n
<\/p>\n- Avec une Union budg\u00e9taire, <\/em>la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire et \u00e9conomique passerait \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en. En m\u00eame temps, les membres de la zone euro r\u00e9pondraient conjointement des dettes de l\u2019Union budg\u00e9taire. Une autorit\u00e9 centrale de l\u2019UE (le Tr\u00e9sor de la zone euro) se verrait conf\u00e9rer la comp\u00e9tence de faire appliquer la politique fiscale et de d\u00e9penses ainsi que des r\u00e9formes structurelles. Au niveau europ\u00e9en, il faudrait en outre instituer un contr\u00f4le parlementaire, afin de donner \u00e0 l\u2019Union budg\u00e9taire une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/li>\n
<\/p>\n
- R\u00e9affirmer que la politique budg\u00e9taire et \u00e9conomique reste de la comp\u00e9tence nationale<\/em> irait exactement dans la direction oppos\u00e9e. Cela n\u00e9cessiterait de reconfirmer la clause de non-renflouement, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9gratign\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es par les diff\u00e9rents programmes de sauvetage. Pour consolider la cr\u00e9dibilit\u00e9 de cette disposition, il conviendrait d\u2019introduire une nouvelle l\u00e9gislation sur l\u2019insolvabilit\u00e9. Celle-ci veillerait \u00e0 ce que les forces du march\u00e9 exercent une discipline sur la politique budg\u00e9taire des pays de la zone euro.<\/li>\n
\n<\/ol>\n
<\/p>\n
Difficile mise en \u0153uvre<\/strong><\/h2>\n
\nSi on les consid\u00e8re de mani\u00e8re abstraite, ces deux axes sont en soi coh\u00e9rents et apporteraient des am\u00e9liorations par rapport \u00e0 la situation actuelle. En revanche, leur mise en \u0153uvre soul\u00e8ve de s\u00e9rieux probl\u00e8mes politiques et techniques.
\n
\nAvec une Union budg\u00e9taire, les \u00c9tats membres devraient in\u00e9vitablement c\u00e9der \u00e0 Bruxelles leur souverainet\u00e9 dans le domaine sensible de la politique budg\u00e9taire et \u00e9conomique. Il n\u2019est pas s\u00fbr que cela se puisse se faire dans le climat politique actuel, o\u00f9 une partie consid\u00e9rable de la population europ\u00e9enne exige plut\u00f4t le contraire. En m\u00eame temps, on ne voit pas clairement quels domaines politiques pourraient \u00eatre \u00ab\u00a0europ\u00e9anis\u00e9s\u00a0\u00bb. L\u2019assurance-ch\u00f4mage est un exemple souvent cit\u00e9. Une telle mesure serait difficile \u00e0 mettre en place, ne serait-ce qu\u2019en raison de la grande disparit\u00e9 des syst\u00e8mes nationaux. Elle occasionnerait \u00e0 coup s\u00fbr des transferts permanents et politiquement controvers\u00e9s entre les pays membres.
\n
\nLe second axe de r\u00e9flexion implique une nouvelle l\u00e9gislation sur l\u2019insolvabilit\u00e9. Ce n\u2019est possible que si l\u2019on s\u2019attaque simultan\u00e9ment aux dettes h\u00e9rit\u00e9es du pass\u00e9 dans les finances nationales. Dans le cas contraire, cette l\u00e9gislation menacerait la stabilit\u00e9 des \u00c9tats les plus faibles de la zone euro. L\u00e0 aussi, les probl\u00e8mes politiques sautent aux yeux.
\n
\nMalgr\u00e9 toutes ces difficult\u00e9s, on ne doit pas oublier que l\u2019UE s\u2019est construite en traversant des crises. Dans sa forme actuelle, la gouvernance de la zone euro n\u2019est pas durable. C\u2019est pourquoi d\u2019autres r\u00e9formes sont absolument n\u00e9cessaires, qu\u2019elles empruntent la voie de l\u2019Union budg\u00e9taire ou s\u2019y opposent.
<\/p>\n
Une situation paradoxale pour la Suisse<\/strong><\/h2>\n
\nLa Suisse gagne un franc sur trois dans ses \u00e9changes avec l\u2019UE. Elle a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que celle-ci soit prosp\u00e8re et stable. Pour y parvenir, l\u2019UE doit compl\u00e9ter le march\u00e9 int\u00e9rieur et surtout r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de gouvernance \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone euro.
\n
\nCela m\u00e8ne \u00e0 un paradoxe. En soi, il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse que l\u2019UE approfondisse son march\u00e9 int\u00e9rieur et r\u00e8gle les probl\u00e8mes de gouvernance de la zone euro. Toutefois, cela accentuerait encore les d\u00e9fis li\u00e9s au d\u00e9veloppement de la voie bilat\u00e9rale, car les harmonisations l\u00e9gislatives au sein du march\u00e9 int\u00e9rieur tendent \u00e0 compliquer l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s des \u00c9tats tiers.<\/p>\n
\nHormis ses probl\u00e8mes \u00e9conomiques internes, l\u2019UE voit s\u2019accumuler les nuages en dehors de ses fronti\u00e8res. Les plus importants sont l\u2019Ukraine et surtout, depuis quelques mois, la crise migratoire. Dans le premier cas, on reproche \u00e0 l\u2019UE d\u2019\u00eatre en partie responsable de la crise en raison de l\u2019accord d\u2019association propos\u00e9.
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\nFace \u00e0 l\u2019annexion de la Crim\u00e9e et aux \u00e9v\u00e9nements dans l\u2019est de l\u2019Ukraine, l\u2019UE a r\u00e9agi par contre avec une \u00e9tonnante unit\u00e9 (adoption de sanctions). Une question difficile se pose toutefois\u00a0: comment faut-il concevoir \u00e0 long terme les relations avec la Russie et avec les \u00e9ventuels candidats \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion qui se trouvent dans son ancienne sph\u00e8re d\u2019influence\u00a0?
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\nLa crise migratoire montre la relation tendue entre la tradition humanitaire de l\u2019Europe et les exigences de sa population, qui veut que l\u2019afflux des migrants soit mieux contr\u00f4l\u00e9. La solidarit\u00e9 entre les \u00c9tats membres est mise \u00e0 rude \u00e9preuve. C\u2019est aussi vrai pour l\u2019Europe sans fronti\u00e8res int\u00e9rieures, issue de l\u2019accord de Schengen. <\/p>\n
\nR\u00e9agissant \u00e0 ces d\u00e9fis, la commission Juncker a centr\u00e9 ses lignes directrices et son programme de travail sur un \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0un changement\u00a0\u00bb. Toutefois, on ne d\u00e9c\u00e8le pas une v\u00e9ritable vision de l\u2019\u00e9volution en profondeur du projet europ\u00e9en. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une tentative pragmatique de surmonter les probl\u00e8mes en cours.
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\nLes propositions \u00e9mises visent principalement \u00e0 stimuler la croissance et la comp\u00e9titivit\u00e9. Les investissements publics et priv\u00e9s pr\u00e9vus par Jean-Claude Junker devraient mobiliser 300 milliards d\u2019euros sur trois ans. Un autre plan ambitieux consiste \u00e0 \u00e9tendre le march\u00e9 int\u00e9rieur \u00e0 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Une Union \u00e9nerg\u00e9tique doit am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement et resserrer les liens qui unissent les march\u00e9s nationaux de l\u2019\u00e9nergie. La commission a \u00e9galement propos\u00e9 un Agenda europ\u00e9en en mati\u00e8re de migration. Sa ma\u00eetrise passe par un renforcement de la coop\u00e9ration avec des pays tiers, la solidarit\u00e9 entre les \u00c9tats membres et la lutte contre la traite des \u00eatres humains.
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\nLes \u00c9tats membres et le Parlement europ\u00e9en ont accueilli positivement la plupart de ces propositions. La difficult\u00e9 r\u00e9side dans la mise en \u0153uvre des textes l\u00e9gislatifs, que les autorit\u00e9s nationales pourraient contrarier en raison d\u2019int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques. On l\u2019a vu par exemple lorsque la commission a sugg\u00e9r\u00e9 de r\u00e9partir dans d\u2019autres \u00c9tats membres une partie des requ\u00e9rants d\u2019asile h\u00e9berg\u00e9s en Italie et en Gr\u00e8ce. Finalement, c\u2019est seulement par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 que cette proposition a pu \u00eatre accept\u00e9e, alors que plusieurs pays d\u2019Europe de l\u2019Est y \u00e9taient oppos\u00e9s. Il a donc \u00e9t\u00e9 globalement possible de r\u00e9aliser des progr\u00e8s dans tous ces domaines en respectant le cadre institutionnel existant.
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L\u2019Union mon\u00e9taire, une maison partiellement achev\u00e9e<\/strong><\/h2>\n
\nContrairement \u00e0 ces d\u00e9fis de nature politique, des r\u00e9formes institutionnelles fondamentales s\u2019imposent pour que l\u2019Union mon\u00e9taire perdure, car sa construction a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9e d\u2019erreurs. Ainsi que les pr\u00e9sidents des cinq institutions de l\u2019UE l\u2019\u00e9crivent dans leur rapport sur l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire, celle-ci est aujourd\u2019hui \u00ab\u00a0comme une maison que l\u2019on a construite sur plusieurs d\u00e9cennies, mais partiellement achev\u00e9e\u00a0\u00bb, alors que \u00ab\u00a0ses murs et sa toiture ont d\u00fb \u00eatre rapidement renforc\u00e9s\u00a0\u00bb[1]<\/a>.
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\nC\u2019est pourquoi les pr\u00e9sidents proposent, dans une premi\u00e8re phase \u2013 qui durera jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2017 \u2013, d\u2019am\u00e9liorer quelques \u00e9l\u00e9ments des r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 entreprises. Cela inclut les processus de coordination et de surveillance des politiques financi\u00e8res et \u00e9conomiques nationales, ainsi que la finalisation de l\u2019Union bancaire, par exemple par la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me commun de garantie des d\u00e9p\u00f4ts. En outre, un nouveau comit\u00e9 budg\u00e9taire europ\u00e9en \u00e9valuera les budgets nationaux. Dans une deuxi\u00e8me phase, on pourrait cr\u00e9er d\u2019ici 2025 une Union budg\u00e9taire et un Tr\u00e9sor de la zone euro. En ce qui concerne cette \u00e9tape, le rapport reste toutefois relativement vague.
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\nCe rapport fait partie des nombreuses propositions qui ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es durant la derni\u00e8re d\u00e9cennie pour compl\u00e9ter l\u2019Union mon\u00e9taire. Celles-ci s\u2019articulent autour de deux axes principaux\u00a0:
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<\/p>\n- Avec une Union budg\u00e9taire, <\/em>la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire et \u00e9conomique passerait \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en. En m\u00eame temps, les membres de la zone euro r\u00e9pondraient conjointement des dettes de l\u2019Union budg\u00e9taire. Une autorit\u00e9 centrale de l\u2019UE (le Tr\u00e9sor de la zone euro) se verrait conf\u00e9rer la comp\u00e9tence de faire appliquer la politique fiscale et de d\u00e9penses ainsi que des r\u00e9formes structurelles. Au niveau europ\u00e9en, il faudrait en outre instituer un contr\u00f4le parlementaire, afin de donner \u00e0 l\u2019Union budg\u00e9taire une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/li>\n
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- R\u00e9affirmer que la politique budg\u00e9taire et \u00e9conomique reste de la comp\u00e9tence nationale<\/em> irait exactement dans la direction oppos\u00e9e. Cela n\u00e9cessiterait de reconfirmer la clause de non-renflouement, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9gratign\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es par les diff\u00e9rents programmes de sauvetage. Pour consolider la cr\u00e9dibilit\u00e9 de cette disposition, il conviendrait d\u2019introduire une nouvelle l\u00e9gislation sur l\u2019insolvabilit\u00e9. Celle-ci veillerait \u00e0 ce que les forces du march\u00e9 exercent une discipline sur la politique budg\u00e9taire des pays de la zone euro.<\/li>\n
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Difficile mise en \u0153uvre<\/strong><\/h2>\n
\nSi on les consid\u00e8re de mani\u00e8re abstraite, ces deux axes sont en soi coh\u00e9rents et apporteraient des am\u00e9liorations par rapport \u00e0 la situation actuelle. En revanche, leur mise en \u0153uvre soul\u00e8ve de s\u00e9rieux probl\u00e8mes politiques et techniques.
\n
\nAvec une Union budg\u00e9taire, les \u00c9tats membres devraient in\u00e9vitablement c\u00e9der \u00e0 Bruxelles leur souverainet\u00e9 dans le domaine sensible de la politique budg\u00e9taire et \u00e9conomique. Il n\u2019est pas s\u00fbr que cela se puisse se faire dans le climat politique actuel, o\u00f9 une partie consid\u00e9rable de la population europ\u00e9enne exige plut\u00f4t le contraire. En m\u00eame temps, on ne voit pas clairement quels domaines politiques pourraient \u00eatre \u00ab\u00a0europ\u00e9anis\u00e9s\u00a0\u00bb. L\u2019assurance-ch\u00f4mage est un exemple souvent cit\u00e9. Une telle mesure serait difficile \u00e0 mettre en place, ne serait-ce qu\u2019en raison de la grande disparit\u00e9 des syst\u00e8mes nationaux. Elle occasionnerait \u00e0 coup s\u00fbr des transferts permanents et politiquement controvers\u00e9s entre les pays membres.
\n
\nLe second axe de r\u00e9flexion implique une nouvelle l\u00e9gislation sur l\u2019insolvabilit\u00e9. Ce n\u2019est possible que si l\u2019on s\u2019attaque simultan\u00e9ment aux dettes h\u00e9rit\u00e9es du pass\u00e9 dans les finances nationales. Dans le cas contraire, cette l\u00e9gislation menacerait la stabilit\u00e9 des \u00c9tats les plus faibles de la zone euro. L\u00e0 aussi, les probl\u00e8mes politiques sautent aux yeux.
\n
\nMalgr\u00e9 toutes ces difficult\u00e9s, on ne doit pas oublier que l\u2019UE s\u2019est construite en traversant des crises. Dans sa forme actuelle, la gouvernance de la zone euro n\u2019est pas durable. C\u2019est pourquoi d\u2019autres r\u00e9formes sont absolument n\u00e9cessaires, qu\u2019elles empruntent la voie de l\u2019Union budg\u00e9taire ou s\u2019y opposent.
<\/p>\n
Une situation paradoxale pour la Suisse<\/strong><\/h2>\n
\nLa Suisse gagne un franc sur trois dans ses \u00e9changes avec l\u2019UE. Elle a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que celle-ci soit prosp\u00e8re et stable. Pour y parvenir, l\u2019UE doit compl\u00e9ter le march\u00e9 int\u00e9rieur et surtout r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de gouvernance \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone euro.
\n
\nCela m\u00e8ne \u00e0 un paradoxe. En soi, il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse que l\u2019UE approfondisse son march\u00e9 int\u00e9rieur et r\u00e8gle les probl\u00e8mes de gouvernance de la zone euro. Toutefois, cela accentuerait encore les d\u00e9fis li\u00e9s au d\u00e9veloppement de la voie bilat\u00e9rale, car les harmonisations l\u00e9gislatives au sein du march\u00e9 int\u00e9rieur tendent \u00e0 compliquer l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s des \u00c9tats tiers.<\/p>\n
\nContrairement \u00e0 ces d\u00e9fis de nature politique, des r\u00e9formes institutionnelles fondamentales s\u2019imposent pour que l\u2019Union mon\u00e9taire perdure, car sa construction a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9e d\u2019erreurs. Ainsi que les pr\u00e9sidents des cinq institutions de l\u2019UE l\u2019\u00e9crivent dans leur rapport sur l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire, celle-ci est aujourd\u2019hui \u00ab\u00a0comme une maison que l\u2019on a construite sur plusieurs d\u00e9cennies, mais partiellement achev\u00e9e\u00a0\u00bb, alors que \u00ab\u00a0ses murs et sa toiture ont d\u00fb \u00eatre rapidement renforc\u00e9s\u00a0\u00bb[1]<\/a>.
\n
\nC\u2019est pourquoi les pr\u00e9sidents proposent, dans une premi\u00e8re phase \u2013 qui durera jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2017 \u2013, d\u2019am\u00e9liorer quelques \u00e9l\u00e9ments des r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 entreprises. Cela inclut les processus de coordination et de surveillance des politiques financi\u00e8res et \u00e9conomiques nationales, ainsi que la finalisation de l\u2019Union bancaire, par exemple par la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me commun de garantie des d\u00e9p\u00f4ts. En outre, un nouveau comit\u00e9 budg\u00e9taire europ\u00e9en \u00e9valuera les budgets nationaux. Dans une deuxi\u00e8me phase, on pourrait cr\u00e9er d\u2019ici 2025 une Union budg\u00e9taire et un Tr\u00e9sor de la zone euro. En ce qui concerne cette \u00e9tape, le rapport reste toutefois relativement vague.
\n
\nCe rapport fait partie des nombreuses propositions qui ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es durant la derni\u00e8re d\u00e9cennie pour compl\u00e9ter l\u2019Union mon\u00e9taire. Celles-ci s\u2019articulent autour de deux axes principaux\u00a0: <\/p>\n
-
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- Avec une Union budg\u00e9taire, <\/em>la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire et \u00e9conomique passerait \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en. En m\u00eame temps, les membres de la zone euro r\u00e9pondraient conjointement des dettes de l\u2019Union budg\u00e9taire. Une autorit\u00e9 centrale de l\u2019UE (le Tr\u00e9sor de la zone euro) se verrait conf\u00e9rer la comp\u00e9tence de faire appliquer la politique fiscale et de d\u00e9penses ainsi que des r\u00e9formes structurelles. Au niveau europ\u00e9en, il faudrait en outre instituer un contr\u00f4le parlementaire, afin de donner \u00e0 l\u2019Union budg\u00e9taire une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/li>\n
<\/p>\n
- R\u00e9affirmer que la politique budg\u00e9taire et \u00e9conomique reste de la comp\u00e9tence nationale<\/em> irait exactement dans la direction oppos\u00e9e. Cela n\u00e9cessiterait de reconfirmer la clause de non-renflouement, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9gratign\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es par les diff\u00e9rents programmes de sauvetage. Pour consolider la cr\u00e9dibilit\u00e9 de cette disposition, il conviendrait d\u2019introduire une nouvelle l\u00e9gislation sur l\u2019insolvabilit\u00e9. Celle-ci veillerait \u00e0 ce que les forces du march\u00e9 exercent une discipline sur la politique budg\u00e9taire des pays de la zone euro.<\/li>\n
\n<\/ol>\n
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Difficile mise en \u0153uvre<\/strong><\/h2>\n
\nSi on les consid\u00e8re de mani\u00e8re abstraite, ces deux axes sont en soi coh\u00e9rents et apporteraient des am\u00e9liorations par rapport \u00e0 la situation actuelle. En revanche, leur mise en \u0153uvre soul\u00e8ve de s\u00e9rieux probl\u00e8mes politiques et techniques.
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\nAvec une Union budg\u00e9taire, les \u00c9tats membres devraient in\u00e9vitablement c\u00e9der \u00e0 Bruxelles leur souverainet\u00e9 dans le domaine sensible de la politique budg\u00e9taire et \u00e9conomique. Il n\u2019est pas s\u00fbr que cela se puisse se faire dans le climat politique actuel, o\u00f9 une partie consid\u00e9rable de la population europ\u00e9enne exige plut\u00f4t le contraire. En m\u00eame temps, on ne voit pas clairement quels domaines politiques pourraient \u00eatre \u00ab\u00a0europ\u00e9anis\u00e9s\u00a0\u00bb. L\u2019assurance-ch\u00f4mage est un exemple souvent cit\u00e9. Une telle mesure serait difficile \u00e0 mettre en place, ne serait-ce qu\u2019en raison de la grande disparit\u00e9 des syst\u00e8mes nationaux. Elle occasionnerait \u00e0 coup s\u00fbr des transferts permanents et politiquement controvers\u00e9s entre les pays membres.
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\nLe second axe de r\u00e9flexion implique une nouvelle l\u00e9gislation sur l\u2019insolvabilit\u00e9. Ce n\u2019est possible que si l\u2019on s\u2019attaque simultan\u00e9ment aux dettes h\u00e9rit\u00e9es du pass\u00e9 dans les finances nationales. Dans le cas contraire, cette l\u00e9gislation menacerait la stabilit\u00e9 des \u00c9tats les plus faibles de la zone euro. L\u00e0 aussi, les probl\u00e8mes politiques sautent aux yeux.
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\nMalgr\u00e9 toutes ces difficult\u00e9s, on ne doit pas oublier que l\u2019UE s\u2019est construite en traversant des crises. Dans sa forme actuelle, la gouvernance de la zone euro n\u2019est pas durable. C\u2019est pourquoi d\u2019autres r\u00e9formes sont absolument n\u00e9cessaires, qu\u2019elles empruntent la voie de l\u2019Union budg\u00e9taire ou s\u2019y opposent. <\/p>\nUne situation paradoxale pour la Suisse<\/strong><\/h2>\n
\nLa Suisse gagne un franc sur trois dans ses \u00e9changes avec l\u2019UE. Elle a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que celle-ci soit prosp\u00e8re et stable. Pour y parvenir, l\u2019UE doit compl\u00e9ter le march\u00e9 int\u00e9rieur et surtout r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de gouvernance \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone euro.
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\nCela m\u00e8ne \u00e0 un paradoxe. En soi, il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse que l\u2019UE approfondisse son march\u00e9 int\u00e9rieur et r\u00e8gle les probl\u00e8mes de gouvernance de la zone euro. Toutefois, cela accentuerait encore les d\u00e9fis li\u00e9s au d\u00e9veloppement de la voie bilat\u00e9rale, car les harmonisations l\u00e9gislatives au sein du march\u00e9 int\u00e9rieur tendent \u00e0 compliquer l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s des \u00c9tats tiers.<\/p>\n - R\u00e9affirmer que la politique budg\u00e9taire et \u00e9conomique reste de la comp\u00e9tence nationale<\/em> irait exactement dans la direction oppos\u00e9e. Cela n\u00e9cessiterait de reconfirmer la clause de non-renflouement, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9gratign\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es par les diff\u00e9rents programmes de sauvetage. Pour consolider la cr\u00e9dibilit\u00e9 de cette disposition, il conviendrait d\u2019introduire une nouvelle l\u00e9gislation sur l\u2019insolvabilit\u00e9. Celle-ci veillerait \u00e0 ce que les forces du march\u00e9 exercent une discipline sur la politique budg\u00e9taire des pays de la zone euro.<\/li>\n
![\"\"\/](\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/legacy\/posts\/Renggli_2_Artikel_KEYSTONE_239582605-3.png\")
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