{"id":145276,"date":"2015-11-24T17:27:03","date_gmt":"2015-11-24T17:27:03","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/11\/rubiolo-12-2015-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:26:53","modified_gmt":"2023-08-23T22:26:53","slug":"rubiolo-12-2015-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/11\/rubiolo-12-2015-franz\/","title":{"rendered":"La Suisse soutient l&#8217;Initiative pour la transparence dans les industries extractives"},"content":{"rendered":"<p>Les mati\u00e8res premi\u00e8res, comme le p\u00e9trole et les m\u00e9taux, sont absolument indispensables \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie mondiale. La Suisse, o\u00f9 leur n\u00e9goce assure d\u00e9j\u00e0 4&nbsp;% du produit int\u00e9rieur brut, est une plaque tournante importante \u00e0 cet \u00e9gard.&#13;<br \/>\nLes entreprises du secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res investissent et cr\u00e9ent des emplois dans les pays en d\u00e9veloppement. Leurs activit\u00e9s sont, en outre, une source de financement majeure pour de nombreux \u00c9tats, dont elles contribuent \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019\u00e9conomie et \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9. C&#8217;est particuli\u00e8rement le cas lorsque des institutions efficaces cr\u00e9ent des bases l\u00e9gales ad\u00e9quates et des conditions de transparence, qui favorisent l&#8217;exploitation bien ordonn\u00e9e des ressources en \u00e9vitant les risques de corruption et de conflits. L&#8217;Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>, volontaire et soutenue par tous les groupes d&#8217;int\u00e9r\u00eat, renforce la bonne gouvernance dans les pays producteurs de mati\u00e8res premi\u00e8res.&#13;<\/p>\n<h2>Que vise l&#8217;ITIE&nbsp;?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;ITIE a vu le jour en 2002 \u00e0 Johannesburg lors du Sommet mondial pour le d\u00e9veloppement durable. Elle a cr\u00e9\u00e9 une norme universelle de transparence afin de promouvoir la clart\u00e9 et l&#8217;obligation de rendre des comptes dans le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res. Elle pratique une approche multipolaire fond\u00e9e sur le consensus et le volontariat. Les trois grands groupes d&#8217;int\u00e9r\u00eat \u2013 gouvernements, entreprises extractives et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u2013 sont les principaux acteurs de l&#8217;ITIE. Ils sont repr\u00e9sent\u00e9s dans ses organes (voir <em>encadr\u00e9<\/em>).&#13;<br \/>\nLes pays sont libres d&#8217;adh\u00e9rer \u00e0 l&#8217;ITIE et de la mettre en \u0153uvre. Lorsqu&#8217;un \u00c9tat d\u00e9cide de le faire, il doit veiller \u00e0 ce que toutes les entreprises extractives publient les informations aff\u00e9rentes selon la norme ITIE. Il doit, de m\u00eame, \u00e9tablir des rapports annuels<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a> contenant toutes informations utiles sur les recettes publiques, les volumes d&#8217;extraction, les licences d&#8217;exploitation ainsi que le cadre l\u00e9gal et fiscal pour les entreprises nationales. Les \u00c9tats qui appliquent l\u2019initiative dans son int\u00e9gralit\u00e9 sont certifi\u00e9s conformes \u00e0 l&#8217;ITIE (\u00ab&nbsp;EITI compliant&nbsp;\u00bb).&#13;<br \/>\nDans chacun d&#8217;eux, des groupes compos\u00e9s de repr\u00e9sentants du gouvernement, des entreprises et de la soci\u00e9t\u00e9 civile v\u00e9rifient le bon d\u00e9roulement des proc\u00e9dures. Un fonds fiduciaire, g\u00e9r\u00e9 par la Banque mondiale, accorde des pr\u00eats et une aide technique aux pays engag\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de l&#8217;ITIE. Il est cofinanc\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco)<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>.&#13;<\/p>\n<h3 class=\"text__graphic-title\">Pr\u00e9sentation sch\u00e9matique du syst\u00e8me ITIE<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n<a href=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2015\/11\/rubiolo_fr.png\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-43609\" src=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2015\/11\/rubiolo_fr.png\" alt=\"rubiolo_fr\" width=\"2040\" height=\"982\" \/><\/a>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<span class=\"text__quelle--ground\">ITIE \/ La vie \u00c9conomique<\/span>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa norme ITIE a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9e en 2013. Avant cela, seules comptaient la publication et la comparaison des flux de paiement entre les entreprises extractives et les pays poss\u00e9dant des mati\u00e8res premi\u00e8res&nbsp;; aujourd&#8217;hui, la norme englobe la gouvernance de tout le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res. Elle prescrit de d\u00e9crire les proc\u00e9dures d&#8217;octroi de licence, les r\u00e9gimes fiscaux ainsi que l&#8217;utilisation des ressources mini\u00e8res, et de publier les licences d&#8217;exploitation et les droits de prospection. Les entreprises d&#8217;\u00c9tat sont, en outre, tenues d&#8217;informer sur les ventes de mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 \u00e9tape initiale de la cha\u00eene de distribution et point de d\u00e9part de ce commerce. Les premiers rapports r\u00e9pondant \u00e0 la nouvelle norme ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au d\u00e9but de cette ann\u00e9e.&#13;<\/p>\n<h2>Des r\u00e9sultats tangibles aux niveaux national et international<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDepuis son lancement, l&#8217;ITIE suscite un int\u00e9r\u00eat croissant. Sa norme est appliqu\u00e9e actuellement par 49 pays<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>. Elle est soutenue par plus de nonante entreprises extractives et 900 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Au nombre des \u00c9tats qui s&#8217;y conforment figurent la Norv\u00e8ge, les \u00c9tats-Unis et la Grande-Bretagne<a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a>, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nombreux pays \u00e9mergents ou en d\u00e9veloppement. Les rapports ITIE publi\u00e9s \u00e0 ce jour par les pays appliquant l\u2019initiative ont d\u00e9j\u00e0 recens\u00e9 des transferts financiers totalisant plus de 1700 milliards d\u2019USD.&#13;<br \/>\nBien que le lien direct entre plus de transparence et de responsabilisation et une gestion plus durable des mati\u00e8res premi\u00e8res soit difficile \u00e0 \u00e9tablir, les rapports de pays comme le Ghana, le P\u00e9rou ou la Sierra Leone montrent que l&#8217;initiative a un impact. G\u00e9n\u00e9ralement, la mise en \u0153uvre de la norme ITIE se traduit dans un premier temps par l&#8217;obligation de collecter et de traiter les donn\u00e9es, ce qui renforce la conscience que la population et les gouvernements peuvent avoir pour cette question. Du m\u00eame coup, les d\u00e9ficits d&#8217;informations sont rapidement mis en \u00e9vidence, ce qui entra\u00eene habituellement une am\u00e9lioration des m\u00e9thodes gouvernementales en la mati\u00e8re.&#13;<br \/>\nDans un deuxi\u00e8me temps, les donn\u00e9es publi\u00e9es sont pass\u00e9es \u00e0 la loupe. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les parlementaires v\u00e9rifient l\u2019\u00e9conomicit\u00e9 des contrats pass\u00e9s entre les gouvernements et les entreprises extractives. Cette d\u00e9marche permet d\u2019am\u00e9liorer le cadre l\u00e9gal et de conclure des contrats plus avantageux ult\u00e9rieurement, donc d\u2019optimiser la rente que l\u2019\u00c9tat tire des mati\u00e8res premi\u00e8res.&#13;<br \/>\nL&#8217;affectation des recettes est, elle aussi, soigneusement \u00e9tudi\u00e9e. Avec pour r\u00e9sultats, dans de nombreux pays, un surcro\u00eet d&#8217;investissements dans les infrastructures ou la politique sociale et la cr\u00e9ation de fonds de stabilit\u00e9 et de r\u00e9serve, qui att\u00e9nuent la volatilit\u00e9 des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res. Dans l\u2019id\u00e9al, les recettes tir\u00e9es des mati\u00e8res premi\u00e8res sont plus souvent investies au profit des g\u00e9n\u00e9rations futures. L\u2019initiative renforce ainsi les syst\u00e8mes gouvernementaux et entrepreneuriaux, alimente un d\u00e9bat public inform\u00e9 et instaure la confiance entre les parties prenantes dans les pays producteurs.&#13;<br \/>\nLa norme ITIE fixe le d\u00e9nominateur commun que tous les groupes d&#8217;int\u00e9r\u00eat doivent respecter pour sa mise en \u0153uvre. Elle peut aussi s&#8217;adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s nationales. Au P\u00e9rou, par exemple, suite au fort mouvement de d\u00e9centralisation que conna\u00eet ce pays, l\u2019application de la norme est exp\u00e9riment\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale. En R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, les entreprises extractives divulguent la liste de leurs ayants droit \u00e9conomiques. Au Burkina Faso, en Mauritanie et en Zambie, tous les contrats miniers sont publi\u00e9s.&#13;<br \/>\nLa norme ITIE est reconnue \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle mondiale dans la mesure o\u00f9 les \u00c9tats-Unis, le Canada et l\u2019UE ont \u00e9dict\u00e9 des lois qui introduisent en droit national l\u2019obligation de publier les paiements effectu\u00e9s aux gouvernements par les entreprises extractives cot\u00e9es en Bourse ou par de grandes entreprises. Ces l\u00e9gislations collent \u00e9troitement \u00e0 la norme ITIE. Si la loi Dodd-Frank n\u2019est pas encore entr\u00e9e en vigueur aux \u00c9tats-Unis, faute d\u2019ordonnance d&#8217;application, les membres de l\u2019Union europ\u00e9enne sont, en revanche, en plein processus de mise en \u0153uvre<a href=\"#footnote_6\" id=\"footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor\">[6]<\/a>.&#13;<\/p>\n<h2>La Suisse, partenaire actif<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa norme n&#8217;\u00e9tant applicable que par les pays producteurs de mati\u00e8res premi\u00e8res, nous ne sommes pas directement concern\u00e9s. La Suisse soutient n\u00e9anmoins l&#8217;initiative depuis 2009 en participant aux d\u00e9penses courantes de l&#8217;ITIE ainsi qu&#8217;au fonds d&#8217;affectation sp\u00e9cial de la Banque mondiale, qui appuie les proc\u00e9dures de l&#8217;ITIE dans les pays concern\u00e9s. Elle accompagne aussi, sur un plan bilat\u00e9ral, les pays engag\u00e9s dans la mise en \u0153uvre. C\u2019est le cas du P\u00e9rou, qui a obtenu son label de conformit\u00e9 ITIE en 2009.&#13;<br \/>\nDe 2012 \u00e0 2014, la Suisse exer\u00e7ait la pr\u00e9sidence de son groupe de vote. Dans cette fonction, elle a contribu\u00e9 au processus de r\u00e9vision de la norme. Elle appuie \u00e9galement les efforts de l&#8217;initiative visant \u00e0 encourager d&#8217;autres pays \u00e0 mettre en \u0153uvre la norme volontaire de transparence. Ce sujet est syst\u00e9matiquement trait\u00e9 lors des sommets de pays en d\u00e9veloppement producteurs de mati\u00e8res premi\u00e8res.&#13;<br \/>\nEn 2013, le <em>Rapport de base sur les mati\u00e8res premi\u00e8res<\/em> du Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e9rait que l\u2019initiative \u00e9tait importante pour l\u2019am\u00e9lioration de la transparence et exigeait un approfondissement de l\u2019engagement suisse. On peut voir une preuve de cet engagement dans la 30e r\u00e9union du Conseil d&#8217;administration de l&#8217;ITIE<a href=\"#footnote_7\" id=\"footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor\">[7]<\/a>, qui s\u2019est tenue fin octobre \u00e0 Berne \u00e0 l\u2019invitation de la Suisse. En marge de cette rencontre, notre pays a aussi organis\u00e9 un symposium public sur le th\u00e8me \u00ab&nbsp;N\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res et transparence&nbsp;\u00bb.&#13;<\/p>\n<h2>Finances publiques&nbsp;: une approche globale s\u2019impose<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans de nombreux pays en d\u00e9veloppement, l\u2019extraction des mati\u00e8res premi\u00e8res pose de grands d\u00e9fis aux finances publiques. En raison de la faiblesse de leurs institutions, tant au niveau national que r\u00e9gional, ils ont souvent de la peine \u00e0 g\u00e9rer les ressources substantielles du secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res. Leur politique et leur administration doivent d\u00e8s lors s\u2019adapter aux caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques de ce secteur. Il s\u2019agit notamment de choisir et de mettre en \u0153uvre un r\u00e9gime fiscal ad\u00e9quat, de pr\u00e9voir les recettes ou de s\u2019int\u00e9resser aux prix de transfert internes au sein des groupes multinationaux.&#13;<br \/>\nIl convient en outre de d\u00e9terminer la part des recettes qui doit \u00eatre investie et celle qui doit \u00eatre \u00e9conomis\u00e9e. Ensuite, il y a lieu de pr\u00e9parer et de renforcer les processus de planification des investissements publics \u00e0 partir du moment o\u00f9 leur volume s\u2019\u00e9l\u00e8ve. De plus, l\u2019argent \u00e9conomis\u00e9 doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 et plac\u00e9 de mani\u00e8re professionnelle, ce qui r\u00e9clame des connaissances techniques et souvent une adaptation du cadre juridique.&#13;<br \/>\nLe Seco pratique une approche globale qui vise \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s du secteur des finances publiques dans les pays prioritaires de la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement. Le soutien de l\u2019ITIE est assur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 divers instruments internationaux, r\u00e9gionaux et bilat\u00e9raux.&#13;<br \/>\nLes programmes internationaux incluent un fonds fiduciaire, administr\u00e9 par le Fonds mon\u00e9taire international<a href=\"#footnote_8\" id=\"footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor\">[8]<\/a>, qui aide les minist\u00e8res des Finances \u00e0 g\u00e9rer les revenus tir\u00e9s de l&#8217;extraction de mati\u00e8res premi\u00e8res. \u00c0 plus faible \u00e9chelon, le Seco participe notamment au centre r\u00e9gional de l\u2019Institut de gouvernance des ressources naturelles<a href=\"#footnote_9\" id=\"footnote-anchor_9\" class=\"inline-footnote__anchor\">[9]<\/a> pour l\u2019Europe de l\u2019Est et l\u2019Asie centrale. Au niveau bilat\u00e9ral, enfin, le Seco travaille avec diff\u00e9rents pays partenaires riches en mati\u00e8res premi\u00e8res&nbsp;: c\u2019est le cas notamment du Ghana, o\u00f9 la politique et l\u2019administration fiscales se renforcent depuis 2008, et du P\u00e9rou, o\u00f9 l\u2019efficience des d\u00e9penses s\u2019accro\u00eet au niveau r\u00e9gional.&#13;<br \/>\nLes discussions men\u00e9es \u00e0 Berne pendant la r\u00e9union du Conseil d&#8217;administration de l&#8217;ITIE ont confirm\u00e9 la valeur ajout\u00e9e de normes volontaires, comme celles de l\u2019ITIE, destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la transparence dans la coop\u00e9ration avec les principaux acteurs. Elles ont aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019initiative pouvait \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e si ceux-ci sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 un dialogue ouvert.&#13;<br \/>\nAvec l\u2019organisation du symposium sur l\u2019ITIE et le commerce des mati\u00e8res premi\u00e8res, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en octobre, la Suisse a soulign\u00e9 son int\u00e9r\u00eat \u00e0 plus de transparence dans le commerce des mati\u00e8res premi\u00e8res et sa volont\u00e9 de participer \u00e0 l&#8217;effort dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure concert\u00e9e. Le renforcement des capacit\u00e9s permettant une gestion responsable des mati\u00e8res premi\u00e8res dans les pays d\u2019origine demeure le principal d\u00e9fi pour la durabilit\u00e9 de ce secteur. C\u2019est pourquoi la Suisse poursuivra son engagement dans les pays en d\u00e9veloppement, tout en participant activement au dialogue international sur ces th\u00e8mes.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">www.eiti.org.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Voir les <a href=' https:\/\/eiti.org\/countries\/reports' target=\"_blank\">rapports de l\u2019ITIE<\/a> sur le site Internet de l\u2019initiative.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Voir le communiqu\u00e9 du DEFR, <a href='https:\/\/www.news.admin.ch\/message\/index.html?lang=fr&msg-id=59184' target=\"_blank\">Le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Schneider-Ammann signe un accord en faveur de la transparence<\/a>, du 21 octobre 2015.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Dont 31 pays certifi\u00e9s conformes et 17 candidats. Pour la liste compl\u00e8te des pays, voir www.eiti.org\/countries.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">Si la Norv\u00e8ge est d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9e conforme, les \u00c9tats-Unis et la Grande-Bretagne sont encore candidats \u00e0 ce titre.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_6\" class=\"footnote--item\">Voir dans ce num\u00e9ro l\u2019article d\u2019Adrian Tagmann, de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice, sur la situation en Suisse.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_7\" class=\"footnote--item\">Le r\u00e9sum\u00e9 des <a href='http:\/\/www.seco-cooperation.admin.ch\/aktuell\/00308\/05483\/05501\/index.html?lang=fr' target=\"_blank\">d\u00e9bats<\/a> est accessible sur le site www.seco-cooperation.admin.ch.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_8\" class=\"footnote--item\">Voir FMI, <a href='http:\/\/www.imf.org\/external\/np\/sec\/pr\/2010\/pr10497.htm' target=\"_blank\"><i>IMF Launches Trust Fund to Help Countries Manage Their Natural Resource Wealth<\/i><\/a>, 2010, communiqu\u00e9 de presse 10\/497.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_9\" class=\"footnote--item\">L\u2019Institut de gouvernance des ressources naturelles est une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile sp\u00e9cialis\u00e9e dans le travail d\u2019information et le transfert de savoir exerc\u00e9s avec des journalistes et des parlementaires. Voir www.resourcegovernance.org.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_9\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les mati\u00e8res premi\u00e8res, comme le p\u00e9trole et les m\u00e9taux, sont absolument indispensables \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie mondiale. La Suisse, o\u00f9 leur n\u00e9goce assure d\u00e9j\u00e0 4&nbsp;% du produit int\u00e9rieur brut, est une plaque tournante importante \u00e0 cet \u00e9gard.&#13; Les entreprises du secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res investissent et cr\u00e9ent des emplois dans les pays en d\u00e9veloppement. 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