{"id":145307,"date":"2015-11-24T17:12:02","date_gmt":"2015-11-24T17:12:02","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/11\/ochsner-12-2015-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:26:42","modified_gmt":"2023-08-23T22:26:42","slug":"ochsner-12-2015-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/11\/ochsner-12-2015-franz\/","title":{"rendered":"Limiter l\u2019immigration sans compromettre les bilat\u00e9rales, une t\u00e2che difficile"},"content":{"rendered":"

La Suisse partage avec ses voisins europ\u00e9ens des langues, des valeurs culturelles et sociales ainsi que des si\u00e8cles d\u2019\u00e9changes commerciaux et de migrations de travailleurs. Souvent, nous devons faire face aux m\u00eames d\u00e9fis, concernant par exemple la migration, les transports ou la s\u00e9curit\u00e9 sur notre continent. Le partenariat \u00e9troit que la Suisse entretient avec les \u00c9tats membres de l\u2019UE nous apporte prosp\u00e9rit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9.
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\nCes relations intenses entre la Suisse et l\u2019UE reposent depuis pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies sur les accords bilat\u00e9raux, qui assurent \u00e0 la Suisse un cadre r\u00e9gul\u00e9 de coop\u00e9ration avec ses voisins et lui donnent, ainsi qu\u2019aux \u00c9tats membres de l\u2019UE, un droit d\u2019acc\u00e8s r\u00e9ciproque \u00e0 leurs march\u00e9s sectoriels. Ces accords r\u00e8glent par exemple le commerce transfrontalier de marchandises, le transport terrestre et le transport a\u00e9rien, et couvrent des domaines comme la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l\u2019asile et la migration ainsi que la coop\u00e9ration en mati\u00e8re fiscale. La voie bilat\u00e9rale permet \u00e0 la Suisse de conserver une plus large libert\u00e9 d\u2019action tout en pr\u00e9servant ses int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie, de s\u00e9curit\u00e9, de transports et d\u2019environnement ainsi que dans les domaines de la science et de la culture. Les \u00e9lecteurs ont confirm\u00e9 leur attachement \u00e0 la voie bilat\u00e9rale lors de plusieurs votations.
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\nL\u2019adoption de l\u2019initiative \u00ab\u00a0Contre l\u2019immigration de masse\u00a0\u00bb le 9\u00a0f\u00e9vrier 2014 a ouvert une \u00e8re d\u2019incertitude. La gestion autonome de l\u2019immigration inscrite dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (art.\u00a0121a) constitue, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019accord bilat\u00e9ral sur la libre circulation des personnes, un \u00e9norme d\u00e9fi. La Suisse et l\u2019UE m\u00e8nent actuellement des consultations pour trouver une solution sur cette question.
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\nDans le m\u00eame temps, la Suisse souhaite d\u00e9velopper la voie bilat\u00e9rale par la conclusion d\u2019autres accords bilat\u00e9raux d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9, notamment dans le domaine de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (voir encadr\u00e9 1<\/em>), et de nouveaux accords de coop\u00e9ration portant par exemple sur l\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (voir encadr\u00e9 2<\/em>).\u00a0<\/strong> <\/p>\n

Des n\u00e9gociations bien avanc\u00e9es sur les questions institutionnelles <\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019accord pr\u00e9vu sur les questions institutionnelles devrait renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des acteurs du march\u00e9 \u2013 et donc celle des ressortissants et des entreprises suisses dans l\u2019espace communautaire.
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\nLes n\u00e9gociations engag\u00e9es en ce sens par les deux parties en 2014 sont d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gations de n\u00e9gociateurs des deux parties sont d\u2019accord pour que la Suisse puisse participer au d\u00e9veloppement du droit de l\u2019UE et d\u00e9cider elle-m\u00eame de l\u2019int\u00e9gration de celui-ci dans les accords bilat\u00e9raux. Elle reprendrait ainsi de mani\u00e8re dynamique et non automatique le droit europ\u00e9en pertinent qui entre dans le champ d\u2019application des accords bilat\u00e9raux. Tout d\u00e9veloppement du droit ouvre \u00e0 la Suisse de nouvelles possibilit\u00e9s sur un march\u00e9 de plus de 500\u00a0millions de consommateurs, sans qu\u2019elle doive \u00e0 chaque fois n\u00e9gocier des contreparties.
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\nLa jurisprudence de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 Luxembourg et les principes du droit international seront d\u00e9terminants pour l\u2019interpr\u00e9tation de ce droit. Les deux parties doivent surveiller elles-m\u00eames l\u2019application des accords sur leur territoire. Lorsque cela s\u2019av\u00e8re appropri\u00e9 et que la Suisse et l\u2019UE en conviennent explicitement, la Suisse peut reconna\u00eetre la comp\u00e9tence directe d\u2019organes de l\u2019UE dans certains domaines techniques \u2013 comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas aujourd\u2019hui en mati\u00e8re de certification des avions. Il reste encore \u00e0 se mettre d\u2019accord sur les termes de la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends\u00a0: seul un accord sur cette question permettra de conclure les n\u00e9gociations. <\/p>\n

Une solution pour la libre circulation des personnes<\/strong><\/h2>\n


\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019efforce de faire aboutirles n\u00e9gociations avec l\u2019UE sur un r\u00e9sultat d\u2019ensemble. Celles-ci portent sur l\u2019accord sur la libre circulation des personnes, y compris son extension \u00e0 la Croatie, les questions institutionnelles, la conclusion de nouveaux accords d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 (voir encadr\u00e9 1<\/em>), l\u2019\u00e9largissement de la coop\u00e9ration (voir encadr\u00e9 2<\/em>) en mati\u00e8re de recherche, d\u2019\u00e9ducation et de culture ainsi que la question du renouvellement de la contribution \u00e0 l\u2019\u00e9largissement.
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\nAinsi, le maintien de la voie bilat\u00e9rale est compatible avec le nouvel article constitutionnel, en vertu duquel l\u2019accord sur la libre circulation des personnes devrait \u00eatre adapt\u00e9. Il est indispensable de p\u00e9renniser l\u2019accord pour r\u00e9soudre la question de l\u2019immigration conform\u00e9ment au mandat constitutionnel.
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\nUn an apr\u00e8s la votation sur la limitation de l\u2019immigration de masse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris des mesures en vue de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles. En f\u00e9vrier 2015, il a ainsi approuv\u00e9 le projet relatif aux adaptations n\u00e9cessaires de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et arr\u00eat\u00e9 diverses mesures d\u2019accompagnement visant \u00e0 mieux exploiter le potentiel de main-d\u2019\u0153uvre indig\u00e8ne. Il a fait \u00e9valuer, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019automne, les r\u00e9sultats et les r\u00e9ponses de la consultation relative \u00e0 la loi r\u00e9vis\u00e9e sur les \u00e9trangers. Il devrait transmettre, d\u00e9but 2016, son message sur le sujet au Parlement.
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\nEn f\u00e9vrier 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9, en m\u00eame temps que le projet de loi, le mandat de n\u00e9gociation pour trouver une solution en ce qui concerne l\u2019accord sur la libre circulation des personnes. La pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration Simonetta Sommaruga avait convenu auparavant avec le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Jean-Claude Juncker de mener des consultations avec l\u2019UE et ses \u00c9tats membres.
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend apporter une r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations de la population, en adaptant l\u2019accord de mani\u00e8re \u00e0 ce que la Suisse puisse g\u00e9rer et limiter de mani\u00e8re autonome l\u2019immigration, tout en pr\u00e9servant ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Dans le m\u00eame temps, il s\u2019agit de maintenir et d\u00e9velopper la voie bilat\u00e9rale, qui est le fondement des relations avec l\u2019UE, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une solution avec l\u2019UE sur la libre circulation des personnes. <\/p>\n

R\u00e9percussions sur le programme de recherche \u00ab\u00a0Horizon 2020\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n


\nDepuis 2004, la Suisse participait aux programmes-cadres de recherche de l\u2019UE en tant qu\u2019\u00c9tat associ\u00e9, autrement dit en tant que partenaire ayant les m\u00eames droits et les m\u00eames obligations que les autres participants. La participation de la Suisse \u00e9tait r\u00e9gl\u00e9e dans un accord bilat\u00e9ral ren\u00e9goci\u00e9 pour chaque programme pluriannuel, sur la base de l\u2019accord sur la recherche conclu en 1999 dans le cadre des Accords bilat\u00e9raux\u00a0I, lequel a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 pour couvrir la p\u00e9riode 2007 \u00e0 2013.
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\nEn raison de l\u2019adoption de l\u2019initiative contre l\u2019immigration de masse, la Suisse a d\u00fb s\u2019accommoder d\u2019une solution interm\u00e9diaire, qui ne lui permet d\u2019\u00eatre que partiellement associ\u00e9e \u00e0 l\u2019actuel programme de recherche de l\u2019UE \u00ab\u00a0Horizon 2020\u00a0\u00bb jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2016. Pour la p\u00e9riode 2017 \u00e0 2020, elle ne pourra participer automatiquement \u00e0 l\u2019ensemble du programme en tant qu\u2019\u00c9tat pleinement associ\u00e9 que si une solution est trouv\u00e9e sur la question de la libre circulation des personnes.
\n
\nLa recherche est l\u2019un des domaines affect\u00e9s par la d\u00e9cision du 9\u00a0f\u00e9vrier 2014. Pour mettre en \u0153uvre le nouvel article constitutionnel tout en poursuivant la voie bilat\u00e9rale, il faudra probablement appeler les \u00e9lecteurs aux urnes dans un avenir proche, afin qu\u2019ils se prononcent sur les relations entre la Suisse et l\u2019UE. Il ne s\u2019agira pas de faire marche arri\u00e8re, mais de trouver des solutions viables qui r\u00e9pondent aux pr\u00e9occupations de la population suisse. C\u2019est \u00e0 cette seule condition qu\u2019une future votation sur le th\u00e8me des relations entre la Suisse et l\u2019UE pourra \u00eatre gagn\u00e9e. <\/p>\n

Les \u00e9lecteurs ont leur avenir europ\u00e9en entre leurs mains<\/strong><\/h2>\n


\nComme le montre l\u2019exemple de la recherche, la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative contre l\u2019immigration de masse d\u00e9passe, par son enjeu, la question de l\u2019immigration. Une votation, pr\u00e9visible, sur la question europ\u00e9enne ne d\u00e9cidera pas uniquement du futur r\u00e9gime d\u2019immigration, mais sera aussi d\u2019une importance d\u00e9cisive pour les chercheurs et la place scientifique, pour le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et peut-\u00eatre pour la place financi\u00e8re, le secteur laitier, l\u2019aviation, l\u2019industrie d\u2019exportation et d\u2019autres sph\u00e8res d\u2019activit\u00e9 concern\u00e9es par les accords existant avec l\u2019UE. C\u2019est dire l\u2019importance de l\u2019enjeu que repr\u00e9sente la gestion de nos relations avec l\u2019UE.<\/p>\n\n

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\n \"\"\/\n

L'adoption de l'initiative \u00ab Contre l\u2019immigration de masse \u00bb compromet la participation de la Suisse au programme de recherche de l'UE. \u00c9tudiants \u00e0 l'EPF de Lausanne.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Suisse partage avec ses voisins europ\u00e9ens des langues, des valeurs culturelles et sociales ainsi que des si\u00e8cles d\u2019\u00e9changes commerciaux et de migrations de travailleurs. Souvent, nous devons faire face aux m\u00eames d\u00e9fis, concernant par exemple la migration, les transports ou la s\u00e9curit\u00e9 sur notre continent. 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Il est d\u00e8s lors probable que le peuple sera appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur la question des relations entre la Suisse et l\u2019UE.","post_hero_image_description":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'emploie \u00e0 obtenir un r\u00e9sultat d'ensemble dans les n\u00e9gociations avec l'UE. 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La Suisse pourrait ainsi consolider la fonction de plaque tournante de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qu\u2019elle occupe en Europe gr\u00e2ce \u00e0 sa position centrale, \u00e0 des infrastructures de r\u00e9seau transfrontali\u00e8res bien d\u00e9velopp\u00e9es et \u00e0 la flexibilit\u00e9 de son parc de production. \n \nPar ailleurs, le libre acc\u00e8s mutuel aux march\u00e9s renforcerait la situation des producteurs suisses de courant sur le march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le but est de d\u00e9velopper ce dernier pour aboutir \u00e0 un v\u00e9ritable march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Un accord pourrait permettre \u00e0 la Suisse de participer aux innovations techniques li\u00e9es \u00e0 un tel d\u00e9veloppement. \n \nLes n\u00e9gociations sont tr\u00e8s avanc\u00e9es, mais certaines questions restent ouvertes. La conclusion d\u2019un tel accord d\u00e9pend en outre d\u2019une solution sur la libre circulation des personnes et sur les questions institutionnelles."},{"kasten_title":"Encadr\u00e9 2: N\u00e9gociations sur l\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission","kasten_box":"La Suisse et l\u2019UE m\u00e8nent depuis 2011 des n\u00e9gociations en vue de coupler leurs syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de CO2<\/sub>. Dans le cadre du syst\u00e8me communautaire d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission, les entreprises participantes s\u2019engagent \u00e0 remettre un droit d\u2019\u00e9mission pour chaque tonne de CO2<\/sub> \u00e9mise. Ces droits peuvent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s dans l\u2019UE comme en Suisse au sein de chacun des deux syst\u00e8mes. Les entreprises qui g\u00e9n\u00e8rent moins d\u2019\u00e9missions qu\u2019elles ne poss\u00e8dent de droits peuvent vendre la partie exc\u00e9dentaire. Dans le cas contraire, elles doivent acqu\u00e9rir les droits manquants. La quantit\u00e9 maximale de droits d\u2019\u00e9mission disponibles (cap) est ainsi r\u00e9duite chaque ann\u00e9e. L\u2019objectif des \u00e9changes de droits d\u2019\u00e9mission est de contribuer \u00e0 la lutte contre le changement climatique en r\u00e9duisant les rejets de gaz \u00e0 effet de serre l\u00e0 o\u00f9 cela s\u2019av\u00e8re le plus rentable. Les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions sont donc essentiellement r\u00e9alis\u00e9es dans les entreprises o\u00f9 la mise en place d\u2019un dispositif de r\u00e9duction des \u00e9missions est moins on\u00e9reuse que l\u2019achat de droits. \n \nLa reconnaissance mutuelle des droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre permettrait de coupler les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission suisse et europ\u00e9en existants. Les entreprises suisses concern\u00e9es pourraient ainsi avoir acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en, nettement plus vaste et plus liquide, o\u00f9 elles profiteraient de prix plus bas, en faisant jeu \u00e9gal avec les entreprises de l\u2019UE, ce qui aurait pour effet de r\u00e9duire les distorsions de concurrence."},{"kasten_title":"Encadr\u00e9 3: R\u00e9soudre les probl\u00e8mes migratoires \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne","kasten_box":"Comme le r\u00e9v\u00e8le la persistance de flux migratoires \u00e9lev\u00e9s, il faut, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, des solutions communes et une politique solidaire et cr\u00e9dible en mati\u00e8re de r\u00e9fugi\u00e9s. C\u2019est aussi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse. Les programmes europ\u00e9ens de relocalisation de personnes \u00e0 prot\u00e9ger marquent une \u00e9tape importante dans la bonne direction. La Suisse est pr\u00eate \u00e0 s\u2019associer \u00e0 ces efforts. \n \nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ainsi d\u00e9cid\u00e9 en septembre dernier de participer volontairement \u00e0 ces programmes de relocalisation, \u00e0 condition que toutes les personnes soient correctement enregistr\u00e9es dans les centres pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Pour soutenir le syst\u00e8me de Dublin, la Suisse \u0153uvrera \u00e0 long terme pour l\u2019instauration de m\u00e9canismes de r\u00e9partition durables et contraignants au sein de l\u2019Europe. Au-del\u00e0 de tous les d\u00e9bats sur la gestion de la situation migratoire en Europe, il ne faut pas oublier que la grande majorit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s se trouvent dans les pays limitrophes des zones de conflit. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter de 70\u00a0millions de francs l\u2019enveloppe consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019aide fournie sur place dans le contexte de la crise syrienne."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":145310,"main_focus":[156559,157206],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":145314,"artikel_bild-slider":[{"image":145322,"bild_beschreibung_de":"Die Annahme der Masseneinwanderungsinitiative gef\u00e4hrdet die Teilnahme der Schweiz am EU-Forschungsprogramm. 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Pour y parvenir, il s\u2019emploie \u00e0 obtenir un r\u00e9sultat d\u2019ensemble dans les n\u00e9gociations avec l\u2019UE, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes, les questions institutionnelles et d\u2019autres accords portant, entre autres, sur l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9. Selon toute vraisemblance, les \u00e9lecteurs pourraient \u00eatre appel\u00e9s, dans un futur proche, \u00e0 se prononcer sur l\u2019avenir des relations entre la Suisse et l\u2019UE. 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