{"id":145455,"date":"2015-10-26T08:23:20","date_gmt":"2015-10-26T08:23:20","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/10\/10-2015-eder-mayor-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:27:16","modified_gmt":"2023-08-23T22:27:16","slug":"10-2015-eder-mayor-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/10\/10-2015-eder-mayor-franz\/","title":{"rendered":"Am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire&nbsp;: en avant pour la prochaine \u00e9tape"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019adoption par r\u00e9f\u00e9rendum du projet \u00ab&nbsp;Financement et am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire&nbsp;\u00bb (Faif) a permis de cr\u00e9er un fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (FIF) de dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, figurant dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. Ce dernier permet une planification permanente et met \u00e0 disposition les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 un am\u00e9nagement progressif du r\u00e9seau, conform\u00e9ment \u00e0 la demande. Parall\u00e8lement, les proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la planification de l\u2019am\u00e9nagement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, tandis que les t\u00e2ches et le r\u00f4le de chacune des parties prenantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis ou partiellement r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s.&#13;<br \/>\nLe Programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique (Prodes) pr\u00e9voit une planification par \u00e9tapes, am\u00e9nag\u00e9e selon un processus participatif incluant un ajustage progressif<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. Les planifications nationale et r\u00e9gionale seront ainsi harmonis\u00e9es et les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but des \u00e9tudes. La diversit\u00e9 des modes de transport doit \u00eatre prise en compte de mani\u00e8re appropri\u00e9e pendant la dur\u00e9e totale des \u00e9tudes de planification<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>.&#13;<br \/>\nL\u2019am\u00e9nagement s\u2019inscrira dans la strat\u00e9gie ferroviaire \u00e0 long terme et se r\u00e9alisera par \u00e9tapes. La premi\u00e8re \u2013 d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e \u2013 correspond \u00e0 la p\u00e9riode qui va jusqu\u2019en 2025 (voir <em>encadr\u00e9<\/em>). La suivante (2030) doit faire l\u2019objet d\u2019un message que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera au Parlement d\u2019ici 2018. Les orientations strat\u00e9giques de la planification sont les suivantes&nbsp;:&#13;<br \/>\n1. L\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure table sur la demande pr\u00e9visible pendant les heures de pointe. La capacit\u00e9 du r\u00e9seau est augment\u00e9e afin d\u2019assurer une exploitation stable ainsi que la maintenance de l\u2019infrastructure et les extensions. L\u2019am\u00e9nagement des installations d\u2019accueil doit se poursuivre.&#13;<br \/>\n2. En trafic grandes lignes (TGL), l\u2019objectif est de gagner en attrait par une densification de l\u2019offre dans des corridors s\u00e9lectionn\u00e9s. Les r\u00e9ductions de temps de parcours ne sont pas prioritaires.&#13;<br \/>\n3. Dans le transport r\u00e9gional, l\u2019objectif est de gagner en attrait par une densification de l\u2019offre au sein des centres urbains. L\u2019accessibilit\u00e9 des r\u00e9gions touristiques et la desserte de base des zones rurales doivent \u00eatre assur\u00e9es.&#13;<br \/>\n4. Dans le transport de marchandises, les conditions de production d\u2019une offre attrayante, comp\u00e9titive et \u00e9conomique seront cr\u00e9\u00e9es. L\u2019accent doit \u00eatre mis sur la disponibilit\u00e9 des installations n\u00e9cessaires, ainsi que sur la capacit\u00e9 et la qualit\u00e9 des sillons en trafic int\u00e9rieur et en import-export.&#13;<br \/>\nPour Faif, le maintien de la qualit\u00e9 de l\u2019infrastructure prime sur l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire. Comme les besoins financiers \u00e0 moyen terme de l\u2019exploitation et du maintien de la qualit\u00e9 ne seront connus qu\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9laboration de la convention sur les prestations 2017 \u00e0 2020, le cadre financier de l\u2019\u00e9tape d&#8217;am\u00e9nagement (EA) 2030 demeure incertain. Il devrait, cependant, \u00e9voluer entre 7 et 12 milliards de francs.&#13;<\/p>\n<h2>Une planification qui ob\u00e9it \u00e0 l\u2019urgence<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour planifier la prochaine \u00e9tape, il faut d\u2019abord \u00e9valuer la demande de trafic \u00e0 l\u2019horizon 2030. Les besoins sont ensuite analys\u00e9s en comparant cette estimation aux capacit\u00e9s de transport. Les surcharges sont ainsi identifi\u00e9es pour chaque tron\u00e7on. Les pr\u00e9visions pour le transport de voyageurs (TV) et de marchandises (TM) se fondent sur des hypoth\u00e8ses r\u00e9gionalis\u00e9es du d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique. Les principaux indicateurs sont la courbe d\u00e9mographique et la croissance \u00e9conomique. La Conf\u00e9d\u00e9ration estime que le trafic de voyageurs et de marchandises augmentera en moyenne de quelque 35&nbsp;% entre 2012 et 2030.&#13;<br \/>\n\u00c0 partir de l\u2019analyse des besoins, les CFF d\u00e9velopperont, sur mandat de l\u2019OFT, des projets d\u2019offres pour le TGL et le TM. Les r\u00e9gions de planification feront de m\u00eame pour le TV. Elles s\u2019engagent, en remettant leurs projets d\u2019offre, \u00e0 assumer leur part d\u2019indemnit\u00e9 d\u2019exploitation suppl\u00e9mentaire au cas o\u00f9 l\u2019un de leurs projets devrait \u00eatre retenu par la Conf\u00e9d\u00e9ration.&#13;<br \/>\nUne fois cette \u00e9tape franchie, la conception de l\u2019infrastructure peut commencer. Elle repose sur une approche \u00e0 deux niveaux&nbsp;: le premier consiste \u00e0 int\u00e9grer les projets d\u2019offres TGL, TM et TRV dans le r\u00e9seau national. Cela permet de d\u00e9terminer les interactions entre les projets d\u2019offres soumis.&#13;<br \/>\nCette r\u00e9flexion globale d\u00e9bouche sur la formation de modules. Ceux-ci touchent un ou plusieurs corridors ferroviaires et contiennent un ou plusieurs projets d\u2019offres. Suit alors un ajustage entre mat\u00e9riel roulant, infrastructure et offre de prestations afin de trouver la solution optimale.&#13;<br \/>\nApr\u00e8s les modules, il faut d\u00e9finir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation socio\u00e9conomique: co\u00fbts de l\u2019infrastructure (y. c. amortissement et entretien suppl\u00e9mentaires), co\u00fbts et utilit\u00e9 de la nouvelle offre (r\u00e9duction de la surcharge de trafic ou des temps de parcours, revenus et co\u00fbts suppl\u00e9mentaires). Les modules sont ensuite class\u00e9s par ordre de priorit\u00e9 dont les crit\u00e8res sont&nbsp;: le rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice, la possibilit\u00e9 de diminuer la surcharge de trafic, la compatibilit\u00e9 avec les perspectives ferroviaires \u00e0 long terme et avec celle du Projet de territoire Suisse. Le degr\u00e9 d\u2019urgence 1 contient les projets prioritaires qui sont potentiellement appel\u00e9s \u00e0 s\u2019inscrire dans l\u2019EA 2030.&#13;<br \/>\nLa somme des d\u00e9penses d\u2019investissement de tous les modules du premier degr\u00e9 d\u2019urgence d\u00e9passera vraisemblablement le volume de finances disponible. L\u2019OFT doit donc choisir, sur la base des crit\u00e8res suivants, les modules \u00e0 inscrire dans le concept global de l\u2019EA 2030&nbsp;:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>cadre financier&nbsp;;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>priorit\u00e9 du besoin d\u2019am\u00e9nagement au sein du premier degr\u00e9 d\u2019urgence&nbsp;;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>interd\u00e9pendance fonctionnelle et li\u00e9e au r\u00e9seau&nbsp;;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>rapport avec d\u2019autres programmes d\u2019am\u00e9nagement&nbsp;;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>coordination intermodale&nbsp;;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>principes r\u00e9gissant la politique des transports pour l\u2019EA 2030&nbsp;;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>r\u00e9sultats d\u2019\u00e9tudes de sensibilit\u00e9.<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<\/p>\n<h2>\u00c0 l\u2019aune de la croissance \u00e9conomique durable<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDeux strat\u00e9gies de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont une influence d\u00e9terminante sur la planification de l\u2019EA 2030&nbsp;: la strat\u00e9gie ferroviaire \u00e0 long terme de l\u2019OFT et le Projet de territoire Suisse de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE).&#13;<br \/>\nL\u2019objectif strat\u00e9gique de l\u2019am\u00e9nagement ferroviaire est de renforcer l\u2019attrait de la place \u00e9conomique suisse tout en garantissant un caract\u00e8re durable au d\u00e9veloppement du territoire, de l\u2019\u00e9conomie et du tourisme. La strat\u00e9gie ferroviaire \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e dans cette optique et en coordination avec le Projet de territoire Suisse. L\u2019horizon consid\u00e9r\u00e9 va au-del\u00e0 de 2050 et le d\u00e9veloppement pr\u00e9vu du r\u00e9seau ferroviaire comprend trois grands objectifs&nbsp;:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>renforcer et compl\u00e9ter le syst\u00e8me des n\u0153uds par un horaire cadenc\u00e9 sur tout le territoire&nbsp;;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>augmenter la fr\u00e9quence de desserte des gares et \u00e9tendre les capacit\u00e9s&nbsp;;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>relever la vitesse de circulation sur certaines lignes<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>.<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<br \/>\n&nbsp;&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes objectifs contenus dans la LCdF en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure se basent sur la strat\u00e9gie ferroviaire \u00e0 long terme. C\u2019est ainsi que les voyageurs devraient b\u00e9n\u00e9ficier de meilleures connections avec des villes europ\u00e9ennes comme Paris, Francfort ou Milan (voir <em>illustration 1<\/em>). La m\u00eame logique s\u2019adresse aux liaisons entre les villes suisses, qui doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019am\u00e9liorations au niveau du trafic r\u00e9gional et d\u2019agglom\u00e9ration. Les r\u00e9gions de montagne et touristiques doivent, enfin, \u00eatre mieux raccord\u00e9es. En ce qui concerne le transport de marchandises, il existe plusieurs projets, dont le transfert du trafic lourd transalpin, et diverses am\u00e9liorations, dont celle de la disponibilit\u00e9 des sillons.&#13;<\/p>\n<h3 class=\"text__graphic-title\">Ill. 1. D\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure ferroviaire \u00e0 long terme<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n<a href=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?attachment_id=41023\" rel=\"attachment wp-att-41023\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-large wp-image-41023\" src=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2015\/10\/EderMayor_Ill1_FR-1170x958.png\" alt=\"EderMayor_Ill1_FR\" width=\"1170\" height=\"958\" \/><\/a>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<span class=\"text__quelle--ground\">Source&nbsp;: OFT \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL\u2019Office du d\u00e9veloppement territorial (ARE) a \u00e9labor\u00e9 avec l\u2019OFT un syst\u00e8me permettant d\u2019\u00e9valuer dans quelle mesure les projets d\u2019offres pour l\u2019EA 2030 s\u2019alignent sur les objectifs du d\u00e9veloppement territorial. Ce syst\u00e8me se compose d\u2019un catalogue de crit\u00e8res qui s\u2019appuie sur les objectifs et les strat\u00e9gies du Projet de territoire Suisse&nbsp;:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>contribution au maintien de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de la diversit\u00e9 de la Suisse&nbsp;;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>contribution \u00e0 une urbanisation ordonn\u00e9e&nbsp;;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>contribution \u00e0 une utilisation parcimonieuse du sol&nbsp;;<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<br \/>\n&nbsp;&#13;<\/p>\n<h2>Int\u00e9grer les parties prenantes<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes cantons se sont organis\u00e9s en six r\u00e9gions de planification (voir <em>illustration 2<\/em>). Chacune d\u2019elles comporte trois niveaux organisationnels&nbsp;: comit\u00e9 de pilotage, comit\u00e9 de coordination et espace de planification. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les chemins de fer sont repr\u00e9sent\u00e9s dans chaque instance. La structure ainsi cr\u00e9\u00e9e permet l\u2019\u00e9change d\u2019informations sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la planification entre les institutions responsables.&#13;<\/p>\n<h3 class=\"text__graphic-title\">Ill. 2. Les six r\u00e9gions de planification<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\n<a href=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?attachment_id=41022\" rel=\"attachment wp-att-41022\"><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-large wp-image-41022\" src=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2015\/10\/EderMayor_Ill2_FR-1170x766.png\" alt=\"EderMayor_Ill2_FR\" width=\"1170\" height=\"766\" \/><\/a>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<span class=\"text__quelle--ground\">Source&nbsp;: OFT \/ La Vie \u00e9conomique<\/span>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes branches \u00ab&nbsp;logistique&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;transport des marchandises&nbsp;\u00bb doivent participer \u00e0 la planification du TM. Cela implique la cr\u00e9ation d\u2019un groupe consultatif de suivi comprenant, outre les chargeurs et les entreprises concern\u00e9es, la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux des transports publics, l\u2019Association suisse des transports routiers (Astag), Economiesuisse et l\u2019EPF Zurich.&#13;<br \/>\nLes entreprises de chemins de fer disposent d\u2019un grand savoir sp\u00e9cialis\u00e9, n\u00e9cessaire \u00e0 la planification de l\u2019offre et de l\u2019infrastructure. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons peuvent ainsi leur demander de mener des \u00e9tudes en mati\u00e8re d\u2019offre. L\u2019OFT est comp\u00e9tent lorsque les projets sont nationaux. C\u2019est lui qui charge les CFF de les \u00e9laborer pour les TGL et le TM sur l\u2019ensemble du territoire. Le trafic r\u00e9gional d\u00e9pend des r\u00e9gions de planification. Ce sont elles qui entament la planification de l\u2019offre et qui mandatent les entreprises de chemin de fer concern\u00e9es. Pour les \u00e9tudes d\u2019infrastructure, l\u2019OFT charge les entreprises de transport d\u2019int\u00e9grer les offres de prestations de tous les types de transport et de d\u00e9velopper les projets appropri\u00e9s.&#13;<\/p>\n<h2>Faire preuve de t\u00e9nacit\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLa planification de l\u2019EA 2030 a engag\u00e9 tous les participants sur un chemin qui ressemble fort \u00e0 une premi\u00e8re ascension en montagne. Certains passages difficiles requi\u00e8rent plusieurs tentatives afin de trouver la solution optimale. La r\u00e9ussite ne peut qu\u2019\u00eatre le fruit d\u2019un travail de longue haleine avec des partenaires solidaires. L\u2019OFT est conscient que le caract\u00e8re novateur du processus peut engendrer des inqui\u00e9tudes momentan\u00e9es, car il exige de chacune des parties concern\u00e9es qu\u2019elles sortent des sentiers battus. Il est, toutefois, confiant&nbsp;: la voie emprunt\u00e9e m\u00e8nera \u00e0 temps \u00e0 l\u2019objectif de 2018 fix\u00e9 par le Parlement.&#13;<br \/>\nLa premi\u00e8re \u00e9tape a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 r\u00e9ussie. En novembre 2014, les projets d\u2019offres ont \u00e9t\u00e9 remis dans les d\u00e9lais impartis et avec la qualit\u00e9 requise. Les prochains jalons sont l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tudes d\u2019infrastructure et la d\u00e9finition du concept global d\u2019EA 2030, afin que le projet de message soit mis en consultation en 2017. La d\u00e9cision finale reviendra au Parlement.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2016, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 2 juin 2014.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">It\u00e9ration.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">L\u2019OFT \u00e9tudie les prochaines \u00e9tapes depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. L\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire est r\u00e9gi par le nouvel art. 48 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins de fer (LCdF). Celui-ci stipule que les infrastructures \u00e9volueront en fonction du Prodes.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">La r\u00e9duction des temps de parcours constitue un objectif \u00e0 plus long terme. Les am\u00e9nagements ferroviaires r\u00e9alis\u00e9s d\u2019ici l\u00e0 doivent maintenir cette possibilit\u00e9.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019adoption par r\u00e9f\u00e9rendum du projet \u00ab&nbsp;Financement et am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire&nbsp;\u00bb (Faif) a permis de cr\u00e9er un fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (FIF) de dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, figurant dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. 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