{"id":145819,"date":"2015-09-24T10:12:44","date_gmt":"2015-09-24T10:12:44","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/09\/2015-10-willimann-franz\/"},"modified":"2023-08-24T00:28:03","modified_gmt":"2023-08-23T22:28:03","slug":"2015-10-willimann-franz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/09\/2015-10-willimann-franz\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut soulager durablement les entreprises"},"content":{"rendered":"

Les r\u00e9glementations co\u00fbtent souvent tr\u00e8s cher aux entreprises. L\u2019exc\u00e8s de bureaucratie p\u00e8se, en outre, sur le dynamisme et l\u2019attrait de la place \u00e9conomique, ce qui se r\u00e9percute sur les investissements. L\u2019\u00c9tat a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9duire le plus possible leurs co\u00fbts, afin que les entreprises utilisent au mieux leurs ressources. Cela \u00e9tant, il faut aussi voir que certaines des charges administratives incrimin\u00e9es r\u00e9pondent \u00e0 des besoins de protection justifi\u00e9s.
\nDu point de vue des acteurs \u00e9conomiques, il est essentiel de trouver un juste milieu entre les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices de la r\u00e9glementation. Or, toute am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises passe d\u2019abord par une diminution des co\u00fbts de production, tout au moins leur gel. La r\u00e9glementation en fait partie et les frais qu\u2019elle engendre doivent donc \u00eatre r\u00e9duits.
\nConcernant le cadre juridique et les charges administratives, la Suisse a jusqu\u2019ici toujours \u00e9t\u00e9 bien plac\u00e9e internationalement. Elle a m\u00eame am\u00e9lior\u00e9 certains indicateurs (voir illustration 1<\/em>). Or, la plupart d\u2019entre eux montrent que la position de notre pays se d\u00e9t\u00e9riore. C\u2019est le cas de certains indicateurs publi\u00e9s par la Banque mondiale (Ease of Doing Business<\/em>), l\u2019OCDE (R\u00e9glementation du march\u00e9 des produits<\/em>) ou l\u2019ONU (E-Government-Development-Index<\/em>). En clair, les avantages dont se pr\u00e9vaut la Suisse risquent de s\u2019amenuiser si elle ne fait pas ce qu\u2019il faut pour maintenir et surtout am\u00e9liorer les conditions-cadres. <\/p>\n

Ill 1. Position de la Suisse en comparaison internationale (\u00e9volution du rang)
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\nIMD World Competitiveness Online (2010\/11 et 2014\/15)<\/span>
\n1\u00a0Cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire \u00a0 \u00a0 2 Bureaucratie\u00a0 \u00a0 \u00a0 3 L\u00e9gislation commerciale<\/span>
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\nR\u00e9glementation du march\u00e9 des produits OCDE (2008 et 2013)<\/span>
\n1\u00a0Complexit\u00e9 des processus r\u00e9glementaires \u00a0 \u00a0\u00a0 2 Communication et simplification des r\u00e8glements<\/span>
\n3 Charge administrative pesant sur les jeunes pousses
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WEF The Global Competitiveness Report (2010\/11 et 2014\/15) Burden of Government Regulation<\/span><\/td>\n

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Worldbank Ease of Doing Business (2007\/2015)
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UNO E-Government-Development Index (2010\/2014)<\/span><\/td>\n


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\n\u00a0Source : Seco \/ La Vie \u00e9conomique
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Pourquoi la r\u00e9glementation se densifie-t-elle ?<\/h2>\n


\nSi le f\u00e9d\u00e9ralisme offre ind\u00e9niablement de grands avantages, il complique aussi les r\u00e9formes en ralentissant leur mise en \u0153uvre. \u00c0 cela s\u2019ajoute la faible priorit\u00e9 que les autorit\u00e9s publiques, tous niveaux confondus, accordent g\u00e9n\u00e9ralement aux co\u00fbts grandissants de la r\u00e9glementation. La r\u00e9glementation s\u2019\u00e9toffe aussi en raison d\u2019une certaine \u00ab am\u00e9ricanisation \u00bb du droit suisse, le droit en vigueur se r\u00e9f\u00e9rant toujours plus \u00e0 la jurisprudence pass\u00e9e.
\nLes r\u00e8gles internationales ont \u00e9galement leur part dans cette \u00e9volution, de m\u00eame que l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019activit\u00e9 \u00e9tatique et l\u2019opinion publique. Cette derni\u00e8re exige, en effet, que des mesures soient prises imm\u00e9diatement lorsqu\u2019un probl\u00e8me se pose dans des cas sp\u00e9cifiques, afin qu\u2019\u00e9clatent au grand jour les derni\u00e8res failles r\u00e9glementaires. Tout ceci fait grimper les co\u00fbts de la grande majorit\u00e9 des entreprises qui se conforment aux dispositions en vigueur. <\/p>\n

Les trains de mesures renforcent la place \u00e9conomique<\/h2>\n


\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est pench\u00e9 \u00e0 maintes reprises sur la charge administrative impos\u00e9e aux entreprises et a propos\u00e9 de nombreuses solutions pour l\u2019all\u00e9ger.
\nEn 2006, il a adopt\u00e9 125 mesures visant \u00e0 diminuer les charges administratives, dont 115 sont devenues r\u00e9alit\u00e9, en totalit\u00e9 ou en partie. Quinze des vingt points d\u00e9cid\u00e9s en 2011 dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019all\u00e8gement administratif ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre ou sont sur les rails. Citons, parmi ceux-ci, le rel\u00e8vement des valeurs seuils pour la r\u00e9vision ordinaire, qui a d\u00e9charg\u00e9 les entreprises. Deux mesures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es \u2013 ainsi, le taux unique de TVA a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par le Parlement \u2013 et trois ont pris du retard par rapport au projet initial.
\nEn amont du rapport de d\u00e9cembre 2013 sur les co\u00fbts de la r\u00e9glementation, le gouvernement a adopt\u00e9 un nouveau programme de 32 mesures, qui est en cours de r\u00e9alisation. Pour 27 d\u2019entre elles, les travaux sont achev\u00e9s ou se d\u00e9roulent selon le plan. Les contr\u00f4les incombant \u00e0 l\u2019employeur ont ainsi \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9s.
\nLe Forum PME institu\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral[1]<\/a> a, lui aussi, lutt\u00e9 avec succ\u00e8s contre de nouvelles charges administratives. Cette commission extraparlementaire, constitu\u00e9e surtout d\u2019entrepreneurs, \u00e9tudie les cons\u00e9quences que les projets de lois et d\u2019ordonnances pourraient avoir sur les entreprises. Elle prend position lors des consultations. Pr\u00e8s des deux tiers des recommandations \u00e9mises par le forum ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration, ce qui a fortement contribu\u00e9 \u00e0 adapter la r\u00e9glementation aux pr\u00e9occupations des PME. <\/p>\n

La charge administrative a progress\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es<\/h2>\n


\nMalgr\u00e9 cela, les charges administratives semblent peser toujours plus lourd. Parall\u00e8lement aux efforts susmentionn\u00e9s, de nouvelles r\u00e9glementations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es \u2013 telles les mesures d\u2019accompagnement \u00e0 la libre circulation des personnes, la responsabilit\u00e9 solidaire ou la loi sur la protection des marques (projet Swissness). Elles neutralisent parfois tr\u00e8s largement les mesures d\u2019all\u00e8gement.
\nLes sondages repr\u00e9sentatifs men\u00e9s aupr\u00e8s des entreprises suisses brossent le m\u00eame tableau. Selon le Barom\u00e8tre de la bureaucratie du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), qui mesure la charge subjective ressentie dans diff\u00e9rents domaines r\u00e9glement\u00e9s, les sond\u00e9s ont, tous secteurs confondus, indiqu\u00e9 en 2014 que la charge ressentie \u00e9tait plus lourde qu\u2019en 2012.
\nC\u2019est notamment le cas des projets de construction (52%) et de la formation professionnelle (52%), o\u00f9 la majorit\u00e9 des participants indiquent une hausse l\u00e9g\u00e8re \u00e0 forte de la charge (voir illustration 2<\/em>). Cette augmentation a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ressentie dans le domaine des prescriptions relatives aux banques et aux interm\u00e9diaires financiers, ainsi que pour l\u2019hygi\u00e8ne alimentaire et la l\u00e9gislation environnementale. Les r\u00e9ponses des entreprises sollicit\u00e9es fournissent des donn\u00e9es importantes pour de nouveaux all\u00e8gements administratifs. <\/p>\n

Ill. 2: Sondage aupr\u00e8s des entreprises suisses sur l\u2019\u00e9volution de la charge administrative<\/h3>\n


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