Aboutissement de la crise financi\u00e8re, les r\u00e9glementations semblent refl\u00e9ter l\u2019air du temps. Elles se multiplient rapidement, parfois sans coordination, entravant la capacit\u00e9 d\u2019innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9. Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant qu\u2019elles occupent le premier rang dans les pr\u00e9occupations des entreprises, quel que soit leur emplacement dans le monde. La crise financi\u00e8re ne doit pas se conclure par un surcro\u00eet de r\u00e9glementation, mais en am\u00e9liorer le contenu.
\nLe secteur de l\u2019assurance est l\u2019une des branches \u00e9conomiques les plus r\u00e9glement\u00e9es. Il est essentiel de prot\u00e9ger les clients et de garantir le bon fonctionnement du march\u00e9. Personne ne le conteste. Toutefois, la r\u00e9glementation ne doit pas viser uniquement \u00e0 atteindre une s\u00e9curit\u00e9 maximale. Il faut aussi en soupeser soigneusement les co\u00fbts et les avantages.
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\nL\u2019Association suisse d\u2019assurances (ASA) est favorable \u00e0 une r\u00e9glementation judicieuse et la profession en reconna\u00eet pleinement l\u2019utilit\u00e9. C\u2019est ce que montre une \u00e9tude de l\u2019universit\u00e9 de Saint-Gall[1]<\/a> qui a examin\u00e9, sur mandat de l\u2019association, les effets de telles prescriptions dans l\u2019espace germanophone. Ils critiquent, toutefois, l\u2019ampleur qu\u2019elles ont prise depuis la crise financi\u00e8re, et ce dans trois domaines : la port\u00e9e, la complexit\u00e9 et les co\u00fbts. Le client est certes prot\u00e9g\u00e9, mais la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019industrie s\u2019en trouve souvent compromise.
\nL\u2019\u00e9tude pr\u00e9sente trois types d\u2019actions possibles pour que la r\u00e9glementation soit ad\u00e9quate :
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Le \u00ab contr\u00f4le qualit\u00e9 \u00bb des assureurs<\/h2>\n
\nEn Suisse, l\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR) trouve ses fondements juridiques aussi bien dans la Constitution que dans la l\u00e9gislation. Elle s\u2019appuie \u00e9galement sur les recommandations de l\u2019OCDE. Malgr\u00e9 tout, l\u2019AIR n\u2019intervient que tardivement dans le processus r\u00e9glementaire, g\u00e9n\u00e9ralement une fois que le projet de loi existe d\u00e9j\u00e0. En outre, la m\u00e9thode, l\u2019ampleur et la qualit\u00e9 diff\u00e8rent souvent. C\u2019est pourquoi il est n\u00e9cessaire d\u2019aboutir \u00e0 un dialogue institutionnalis\u00e9 entre les autorit\u00e9s, les acteurs du march\u00e9 et le monde acad\u00e9mique. Ces entretiens doivent clarifier le besoin de r\u00e9glementation, en consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 d\u2019une autor\u00e9glementation et les cons\u00e9quences d\u2019une renonciation \u00e0 d\u2019autres interventions.
\nC\u2019est dans ce sens que la branche de l\u2019assurance a \u00e9labor\u00e9 une liste de contr\u00f4le. En posant des questions cibl\u00e9es, les assureurs \u2013 ou d\u2019autres secteurs \u2013 peuvent ainsi proc\u00e9der \u00e0 une premi\u00e8re analyse co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice, appel\u00e9e \u00ab contr\u00f4le qualit\u00e9 de la r\u00e9glementation \u00bb[2]<\/a>. Ils mesurent par exemple la charge administrative ou identifient d\u2019\u00e9ventuelles solutions de remplacement. Les r\u00e9ponses pond\u00e9r\u00e9es permettent de classer un nouveau projet de r\u00e9glementation et de le juger selon le point de vue de l\u2019\u00e9conomie. Les constats qui en r\u00e9sultent sont objectifs et peuvent s\u2019ins\u00e9rer dans la suite du processus r\u00e9glementaire.<\/p>\n