{"id":146759,"date":"2015-05-22T17:12:38","date_gmt":"2015-05-22T17:12:38","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/05\/atteindre-les-objectifs-energetiques-et-climatiques-grace-a-un-systeme-dincitation-intelligent\/"},"modified":"2023-08-24T00:30:03","modified_gmt":"2023-08-23T22:30:03","slug":"atteindre-les-objectifs-energetiques-et-climatiques-grace-a-un-systeme-dincitation-intelligent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/05\/atteindre-les-objectifs-energetiques-et-climatiques-grace-a-un-systeme-dincitation-intelligent\/","title":{"rendered":"Atteindre les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019incitation intelligent"},"content":{"rendered":"<p>La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 vise \u00e0 r\u00e9duire la consommation finale d\u2019\u00e9nergie et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 accro\u00eetre la part des \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 diminuer les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> dues \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergie. Elle veut aussi assurer \u00e0 long terme la s\u00e9curit\u00e9 de notre approvisionnement et contribuer \u00e0 atteindre les objectifs climatiques.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa premi\u00e8re \u00e9tape comprend un projet l\u00e9gislatif global, dont le message a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019automne 2013 et qui est actuellement d\u00e9battu au Parlement. Ce projet comprend un ensemble de mesures d\u2019information, de recherche, de collaboration internationale, de prescriptions ainsi que des aides financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires pour les nouvelles \u00e9nergies renouvelables (\u00e9olien, photovolta\u00efque, biomasse, etc.) ou pour le Programme B\u00e2timents.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAu cours d\u2019une deuxi\u00e8me \u00e9tape d\u00e9butant en 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de remplacer progressivement l\u2019actuel syst\u00e8me d\u2019encouragement par un autre reposant sur l\u2019incitation et prenant la forme de deux taxes, l&#8217;une climatique et l\u2019autre sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Par rapport au premier syst\u00e8me, celui-ci permettra d\u2019atteindre les objectifs climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 un co\u00fbt macro\u00e9conomique moindre. Il n\u2019a pas d\u2019effet sur la substance fiscale, car les taxes doivent \u00eatre redistribu\u00e9es \u00e0 la population et aux entreprises. L\u2019initiative populaire des Vert&#8217;lib\u00e9raux \u00abRemplacer la TVA par une taxe sur l&#8217;\u00e9nergie\u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en mars dernier, allait en sens contraire. Elle aurait mis en p\u00e9ril le financement des d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe dispositif repose sur les quatre points suivants:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>il s\u2019agit de taxes <em>sans incidence budg\u00e9taire<\/em>, toutes les recettes \u00e9tant restitu\u00e9es \u00e0 la population et aux entreprises;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>cette redistribution permet de <em>compenser les effets r\u00e9gressifs<\/em> de la r\u00e9partition des taxes incitatives;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>des <em>mesures d\u2019all\u00e9gement<\/em> appropri\u00e9es sont pr\u00e9vues pour les entreprises \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 fortes \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, dont la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale serait affect\u00e9e par les taxes incitatives;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>une d\u00e9finition claire de la <em>p\u00e9riode de transition<\/em> entre un syst\u00e8me d\u2019encouragement et un syst\u00e8me incitatif \u00e9limine toute incertitude quant \u00e0 la planification. Elle laisse suffisamment de temps aux entreprises concern\u00e9es pour adapter leurs structures.<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<\/p>\n<h2><strong>Le syst\u00e8me incitatif est sens\u00e9 \u00e9conomiquement<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes mesures r\u00e9gulatrices et d\u2019encouragement peuvent d\u00e9ployer leurs effets en tr\u00e8s peu de temps, car elles sont applicables assez rapidement. \u00c0 moyen et \u00e0 long termes, les taxes incitatives pr\u00e9sentent toutefois des avantages bien plus consid\u00e9rables. Comme l&#8217;exp\u00e9rience \u00e9trang\u00e8re le montre, elles permettent notamment d\u2019atteindre les objectifs climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 un co\u00fbt macro\u00e9conomique inf\u00e9rieur \u00e0 celui des mesures d\u2019encouragement.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes taxes incitatives \u00e9mettent des signaux au niveau des prix et tiennent compte du principe de causalit\u00e9. Elles rench\u00e9rissent des activit\u00e9s qui nuisent \u2013 directement ou indirectement \u2013 \u00e0 l\u2019environnement en consommant de l&#8217;\u00e9nergie et des ressources. Par cons\u00e9quent, les m\u00e9nages et les entreprises supportent les co\u00fbts effectifs de leurs actes et de leurs d\u00e9cisions en mati\u00e8re de consommation et de production.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCe syst\u00e8me laisse aux m\u00e9nages et aux entreprises la plus grande libert\u00e9 de choix possible, puisqu\u2019ils peuvent changer leur comportement \u00e0 moindre co\u00fbt. Les incitations par les prix permettent de rechercher constamment le meilleur moyen de r\u00e9duire les \u00e9missions et la consommation \u00e9nerg\u00e9tique. Il est ainsi rentable d\u2019investir dans des technologies qui \u00e9conomisent l\u2019\u00e9nergie et r\u00e9duisent les \u00e9missions. Recourir \u00e0 ce type de taxes incitatives favorise \u00e9galement une mutation structurelle marqu\u00e9e par une moindre consommation d&#8217;\u00e9nergie et une meilleure efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes taxes incitatives ont aussi l\u2019avantage de ne pas engendrer d\u2019effet d\u2019aubaine. Cette notion fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un changement de comportement qui se serait produit sans le soutien financier de l\u2019\u00c9tat. Un tel effet se produit, par exemple, si une subvention est accord\u00e9e pour l\u2019installation de panneaux photovolta\u00efques ou l\u2019assainissement de l\u2019enveloppe d\u2019un b\u00e2timent, alors que ces travaux auraient eu lieu de toute fa\u00e7on.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUn autre avantage des taxes incitatives r\u00e9side dans le fait que les effets r\u00e9gressifs de la r\u00e9partition peuvent \u00eatre compens\u00e9s, par exemple par le biais d\u2019une redistribution des recettes \u00e0 la population (par habitant). Par ailleurs, la charge de travail li\u00e9e \u00e0 la perception des taxes et \u00e0 leur restitution est relativement faible. Le syst\u00e8me fait ainsi preuve d&#8217;une tr\u00e8s grande transparence pour l\u2019\u00e9conomie et la population.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral voudrait utiliser les avantages d\u2019un tel syst\u00e8me incitatif: le 13 mars dernier, il a adopt\u00e9 un projet visant \u00e0 l&#8217;ancrer dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Celui-ci pr\u00e9voit le pr\u00e9l\u00e8vement de taxes incitatives sur les combustibles et \u00e9ventuellement sur les carburants, ainsi que sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Apr\u00e8s une phase transitoire, les recettes seront enti\u00e8rement redistribu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et \u00e0 la population. La consultation se termine le 12 juin prochain.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Une neutralit\u00e9 budg\u00e9taire mise en place en deux phases&#13;<br \/>\n<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe principe des syst\u00e8mes incitatifs fonctionne toujours de la m\u00eame mani\u00e8re: le prix relatif pour un bien pr\u00e9cis (p. ex. combustibles, carburants ou \u00e9lectricit\u00e9) est rench\u00e9ri par une taxe incitative. Les recettes en r\u00e9sultant ne vont pas dans les caisses f\u00e9d\u00e9rales, mais sont redistribu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et \u00e0 la population. Les taxes incitatives ne doivent donc pas avoir d\u2019incidence budg\u00e9taire.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes personnes et les entreprises consommant moins d\u2019\u00e9nergie que la moyenne profitent du syst\u00e8me, puisqu&#8217;elles re\u00e7oivent en retour plus que ce qu\u2019elles ont pay\u00e9. Conform\u00e9ment au principe de causalit\u00e9, chacun est incit\u00e9 \u00e0 utiliser les potentiels d\u2019efficience existants. La charge globale pour les m\u00e9nages et les entreprises n&#8217;augmente toutefois pas, m\u00eame si la taxe doit \u00eatre relev\u00e9e progressivement. Les recettes sont redistribu\u00e9es aux m\u00e9nages, par habitant, par le biais des caisses-maladie. Elles sont restitu\u00e9es aux entreprises via les caisses de compensation, sur la base de la masse salariale soumise \u00e0 l\u2019AVS. Dans un avenir plus lointain, une partie de la redistribution pourrait \u00eatre d\u00e9duite de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct ou des contributions sociales.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans le cas des entreprises \u00e9nergivores rejetant des quantit\u00e9s importantes de gaz \u00e0 effet de serre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit des mesures d\u2019all\u00e9gement afin que les taxes incitatives ne les p\u00e9nalisent pas de mani\u00e8re excessive. Les entreprises dont la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale est menac\u00e9e en seront exempt\u00e9es \u00e0 certaines conditions.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPendant une p\u00e9riode transitoire, il sera possible d\u2019affecter une partie des taxes climatique et sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux mesures d\u2019encouragement actuelles. Les subventions financ\u00e9es par les affectations partielles de l\u2019actuelle taxe sur le CO<sub>2<\/sub> seront supprim\u00e9es graduellement d\u00e8s 2021 et prendront fin en 2025. Cela concerne le Programme B\u00e2timents et les versements au fonds de technologie. Les recettes de la taxe climatique seront ensuite int\u00e9gralement redistribu\u00e9es.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u00c0 partir de 2021, le suppl\u00e9ment actuel sur les co\u00fbts de transport des r\u00e9seaux \u00e0 haute tension sera remplac\u00e9 par une taxe sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Les mesures d\u2019encouragement des \u00e9nergies renouvelables financ\u00e9es par ledit suppl\u00e9ment sont limit\u00e9es jusqu\u2019en 2045. Cela signifie qu\u2019\u00e0 partir de 2030, plus aucun soutien ne sera accord\u00e9 aux nouvelles installations. Cette p\u00e9riode transitoire est importante, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019un arr\u00eat brutal de l\u2019encouragement et l\u2019introduction abrupte d\u2019une taxe \u00e9lev\u00e9e serait difficilement supportable pour les branches concern\u00e9es. Celles-ci ont, en effet, besoin de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de planification et de temps pour adapter leurs structures.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDes mesures d&#8217;encouragement suppl\u00e9mentaires ne doivent pas \u00eatre financ\u00e9es gr\u00e2ce au produit des taxes climatiques et sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il s&#8217;agit de garantir qu\u2019aucune nouvelle affectation partielle de ces recettes ne soit possible sans r\u00e9vision de la Constitution.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUne diff\u00e9renciation de la taxe sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est \u00e9galement envisag\u00e9e afin d\u2019encourager les \u00e9nergies renouvelables au niveau national et d\u2019accro\u00eetre leur comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport au courant \u00e9tranger ou d\u2019origine fossile. La production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables b\u00e9n\u00e9ficierait ainsi d\u2019un taux d\u2019imposition moindre, tandis que le courant provenant de centrales nucl\u00e9aires ou d\u2019une \u00e9nergie fossile serait tax\u00e9 plus fortement.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa taxe porterait \u00e9galement sur les importations de courant. La mise en \u0153uvre d\u2019une telle diff\u00e9renciation est toutefois fortement entrav\u00e9e par le droit international (Organisation mondiale du commerce, accords de libre-\u00e9change). Une taxe d\u2019importation sur le dioxyde de carbone devrait reposer sur la production de la centrale dont le courant est import\u00e9 en Suisse, ce qui n&#8217;est pas possible.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDes garanties d\u2019origine pour le courant renouvelable pourraient \u00e9galement permettre cette diff\u00e9renciation, en conformit\u00e9 avec l\u2019OMC. Les garanties d\u2019origine nationales et \u00e9trang\u00e8res devraient cependant \u00eatre \u00e9quivalentes. Les secondes, par exemple pour la force hydraulique venant de Scandinavie, sont tr\u00e8s avantageuses \u00e9tant donn\u00e9 les conditions actuelles du march\u00e9 (moins de 0,01 ct.\/kWh). Elles pourraient compromettre l\u2019ensemble du syst\u00e8me de taxe sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, sans avantager les \u00e9nergies renouvelables nationales.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Quatre sc\u00e9narios jusqu\u2019en 2030<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour estimer le montant des taxes, il faut se baser sur les objectifs \u00e0 long terme et leur taux de r\u00e9alisation souhait\u00e9. Dans sa proposition en vue d\u2019inscrire dans la Constitution un nouvel article concernant un syst\u00e8me incitatif en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a montr\u00e9 comment celui propos\u00e9 pourrait \u00eatre mis en \u0153uvre. Conform\u00e9ment \u00e0 la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, l\u2019objectif est de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> dues \u00e0 l\u2019\u00e9nergie de 40% jusqu\u2019en 2030 par rapport \u00e0 1990. Cela correspond aux objectifs poursuivis en mati\u00e8re de politique climatique en Suisse, \u00e0 condition que les autres \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre se stabilisent au niveau actuel. La strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale projette \u00e9galement de r\u00e9duire la consommation individuelle d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019environ 10% par rapport \u00e0 2000.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n&nbsp;&#13;<\/p>\n<h3 class=\"text__graphic-title\">Quatre exemples de combinaisons possibles<\/h3>\n<p>&#13;<\/p>\n<table width=\"737\">&#13;<\/p>\n<tbody>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Combinaison<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">C1<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">C2<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">C3<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">C4<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2021<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2030<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2021<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2030<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2021<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2030<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2021<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2030<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">\n<p>&nbsp;&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n\u00c9lectricit\u00e9 (uniforme)<sup>a<\/sup><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Suppl\u00e9ment en&nbsp;% sur le prix du courant pour les m\u00e9nages<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">11<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">20<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">11<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">20<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">11<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">20<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">11<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">20<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Suppl\u00e9ment en ct.\/kWh<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2,3<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">4,5<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2,3<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">4,5<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2,3<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">4,5<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2,3<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">4,5<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Taux de r\u00e9alisation des objectifs en 2030, en&nbsp;% par rapport \u00e0 la PPA<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">100<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">100<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">100<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">100<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">\n<p>&nbsp;&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCombustibles<sup>b<\/sup><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Taxe en CHF\/tCO<sub>2<\/sub><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">96<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">168<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">120<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">240<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">120<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">240<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">120<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">336<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Par ex. suppl\u00e9ment mazout en ct.\/l<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">25<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">44<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">32<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">63<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">32<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">63<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">32<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">89<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Carburants<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Taxe en CHF\/tCO<sub>2<\/sub><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">0<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">0<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">0<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">0<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">5,6<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">56<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">11,2<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">112<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Par ex. suppl\u00e9ment essence en ct.\/l<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">0<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">0<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">0<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">0<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">1,3<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">13<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2,6<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">26<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"9\" width=\"737\">\n<p>&nbsp;&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nR\u00e9alisation des objectifs (secteurs hors SEQE) en 2030 par rapport \u00e0 la PPA (objectif de r\u00e9duction du CO<sub>2<\/sub> = 40&nbsp;%)<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">\u00c9missions de CO<sub>2<\/sub> en millions de t<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">23,4<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">22,7<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">21,6<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">20,1<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">R\u00e9duction du CO<sub>2<\/sub> en millions de t<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">1,1<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">1,8<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">2,9<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">4,4<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Taux de r\u00e9alisation des objectifs en 2030, en&nbsp;% par rapport \u00e0 la PPA<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">18<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">28<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">46<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">71<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"9\" width=\"737\">\n<p>&nbsp;&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nR\u00e9alisation des objectifs (secteurs SEQE et hors SEQE<sup>c<\/sup>, sauf transport a\u00e9rien) en 2030 par rapport \u00e0 1990 (objectif de r\u00e9duction du CO<sub>2 <\/sub>= 40&nbsp;%)<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">\u00c9missions de CO<sub>2<\/sub> en millions de t en 1990<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">40,8<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">40,8<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">40,8<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">40,8<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Taux de r\u00e9alisation des objectifs en 2030, en&nbsp;% par rapport \u00e0 1990 (y c. effet des mesures PPA)<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">68<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">72<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">79<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\"><\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td width=\"58\">89<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Effet incitatif de la taxe climatique et de la taxe sur l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">Incitation tr\u00e8s faible<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">Incitation faible<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">Incitation moyenne<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">Incitation forte<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<\/p>\n<tr>&#13;<\/p>\n<td width=\"273\">Ampleur des mesures suppl\u00e9mentaires<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">Tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">\u00c9lev\u00e9e<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">Moyenne<\/td>\n<p>&#13;<\/p>\n<td colspan=\"2\" width=\"116\">Faible<\/td>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tr>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/tbody>\n<p>&#13;<br \/>\n<\/table>\n<p>&#13;<br \/>\n<span class=\"text__legend\">Remarque:&#13;<br \/>\na) remplace l&#8217;actuel suppl\u00e9ment sur le r\u00e9seau;&#13;<br \/>\nb) remplace l&#8217;actuelle taxe CO2 sur les combustibles;&#13;<br \/>\nc) les grandes entreprises industrielles sont en partie oblig\u00e9es de participer au Syst\u00e8me d&#8217;\u00e9change de quotas d&#8217;\u00e9mission (SEQE) suisse; les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent s&#8217;engager envers la Conf\u00e9d\u00e9ration sur des objectifs en mati\u00e8re d&#8217;\u00e9mission, ce qui les dispense de la taxe sur le CO2 sans participer au SEQE.<\/span>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<span class=\"text__legend\">Seule la combinaison 4 permet une v\u00e9ritable transition \u00e0 moyen terme vers un syst\u00e8me d&#8217;incitation. Le taux de r\u00e9alisation des objectifs sera de 89% en 2030.<\/span>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<span class=\"text__quelle--ground\">Source: Ecoplan 2015: 25, 43, 50; tableau r\u00e9alis\u00e9 par l&#8217;AFF.<\/span>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe taux de r\u00e9alisation des objectifs a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019analyses reposant sur des mod\u00e8les (Ecoplan 2015). Les r\u00e9sultats indiquent dans quelle mesure un objectif peut \u00eatre atteint avec les taux de taxation sugg\u00e9r\u00e9s. Ils r\u00e9v\u00e8lent par cons\u00e9quent la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9ventuelle de dispositions ou d&#8217;instruments (par ex. prescriptions) compl\u00e9mentaires.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes combinaisons pr\u00e9sent\u00e9es dans le <em>tableau 1<\/em> indiquent comment la taxe climatique et celle sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pourraient \u00eatre fix\u00e9es pour la p\u00e9riode comprise entre 2021 et 2030. La premi\u00e8re, grevant les combustibles et les carburants, repose sur la teneur en carbone; la seconde s\u2019appuie sur la consommation d\u2019\u00e9nergie (en kWh). Le taux de r\u00e9alisation des objectifs est indiqu\u00e9 par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 \u00abPoursuite de la politique actuelle\u00bb (PPA). Celui-ci part du principe que les instruments, mesures, lois, etc. li\u00e9s \u00e0 la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique actuellement en vigueur seront tous maintenus.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDans le mod\u00e8le, le montant de la taxe sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est fix\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir atteindre les objectifs en mati\u00e8re de consommation de courant par ce seul biais, autrement dit sans aucune autre disposition r\u00e9glementaire. La taxe sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaire en 2030 est d\u2019environ 4,5 ct. par kWh dans les quatre combinaisons.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes <em>combinaisons 1<\/em> et <em>2<\/em> ne comportent que peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments incitatifs et se limitent aux combustibles et \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Aucune taxe n\u2019est per\u00e7ue sur les carburants. Des mesures compl\u00e9mentaires de grande ampleur seraient par cons\u00e9quent n\u00e9cessaires notamment dans le domaine des transports. Le montant des taxes sur les combustibles est relativement faible dans les deux cas. La taxe climatique sur les combustibles sera relev\u00e9e progressivement entre 2021 et 2030. Dans les deux combinaisons, les mesures (y compris celles prises au niveau du syst\u00e8me d&#8217;\u00e9change de quotas d&#8217;\u00e9mission) et instruments compl\u00e9mentaires doivent contribuer respectivement pour 82% (C1) et 72% (C2) \u00e0 la r\u00e9duction vis\u00e9e.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes <em>combinaisons 3 <\/em>et<em> 4<\/em> mod\u00e9lis\u00e9es s\u2019appuient davantage sur cet instrument \u00e9conomique que constitue l\u2019incitation, puisque le syst\u00e8me englobe \u00e9galement les carburants. La taxe climatique grevant les carburants est inf\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9lev\u00e9e sur les combustibles en raison de la charge que constituent l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales et de la redevance poids lourds li\u00e9e aux prestations, des possibilit\u00e9s de contournement gr\u00e2ce au \u00abtourisme \u00e0 la pompe\u00bb et des prescriptions actuelles dans le domaine de la mobilit\u00e9. La <em>combinaison 3<\/em> pr\u00e9voit d\u00e8s 2021 une faible taxe de 1,3 centime par litre d\u2019essence, qui, d\u2019apr\u00e8s le mod\u00e8le, passera \u00e0 pr\u00e8s de 13 centimes en l\u2019espace de dix ans. La taxe climatique sur les combustibles reste au m\u00eame niveau que dans la combinaison 2.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa <em>combinaison 4<\/em> mise en premier lieu sur les effets incitatifs. La taxe climatique sur les carburants est deux fois plus \u00e9lev\u00e9e que dans la combinaison 3 et la taxe climatique sur les combustibles cro\u00eet pour atteindre 336 francs par tonne de CO<sub>2 <\/sub>en 2030 (soit pr\u00e8s de 90 centimes par litre d\u2019huile de chauffage). Les taxes incitatives permettent de r\u00e9aliser environ 70% de l\u2019objectif en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO<sub>2 <\/sub>dues \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. Des mesures et instruments compl\u00e9mentaires seraient uniquement n\u00e9cessaires \u00e0 titre de soutien. Seule la combinaison 4 concr\u00e9tise \u00e0 moyen terme le passage effectif \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019incitation fiscale. Tant la taxe climatique sur les combustibles et les carburants que celle sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 atteindraient en l\u2019espace de dix ans le niveau requis pour obtenir l\u2019effet incitatif souhait\u00e9.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Les exp\u00e9riences men\u00e9es \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger donnent confiance<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 ce jour dans les pays europ\u00e9ens en mati\u00e8re de taxes incitatives semblent positives. Une analyse montre que les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> ont pu \u00eatre r\u00e9duites et que l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique a pu s&#8217;am\u00e9liorer, moyennant des co\u00fbts \u00e9conomiques peu \u00e9lev\u00e9s. On n&#8217;observe pas non plus d&#8217;effets n\u00e9fastes \u00e0 l\u2019emploi et les syst\u00e8mes incitatifs ont parfois stimul\u00e9 l\u2019innovation. Il est toutefois difficile de d\u00e9duire un lien de causalit\u00e9 entre syst\u00e8me incitatif et efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique accrue \u00e0 moindres co\u00fbts macro\u00e9conomiques.<\/p>\n\n    <div class=\"mxm-single-slider-images \">\n        <div class=\"mxm-single-slider-wrapper\">\n            \n                <div class=\"mxm-single-image\">\n                    <div class=\"mxm-single-image-wrapper\">\n                        <img src=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/legacy\/posts\/Baur_Gysler_Junker_Keystone_31291865_Artikel_3-3.png\" alt=\"\"\/>\n                        <p>Le syst\u00e8me d\u2019incitation n\u2019a aucune incidence sur le budget. Son produit est int\u00e9gralement redistribu\u00e9 \u00e0 la population et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n                    <\/div>\n                <\/div>\n                    <\/div>\n    <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 vise \u00e0 r\u00e9duire la consommation finale d\u2019\u00e9nergie et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 accro\u00eetre la part des \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 diminuer les \u00e9missions de CO2 dues \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergie. 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