{"id":146776,"date":"2015-05-22T17:11:04","date_gmt":"2015-05-22T17:11:04","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/05\/les-couts-economiques-dun-systeme-incitatif-sont-faibles\/"},"modified":"2023-08-24T00:29:34","modified_gmt":"2023-08-23T22:29:34","slug":"les-couts-economiques-dun-systeme-incitatif-sont-faibles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/05\/les-couts-economiques-dun-systeme-incitatif-sont-faibles\/","title":{"rendered":"Les co\u00fbts \u00e9conomiques d\u2019un syst\u00e8me incitatif sont faibles"},"content":{"rendered":"

Pour la deuxi\u00e8me phase de sa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend exploiter les nombreux avantages qu\u2019offre le syst\u00e8me d\u2019incitation. En mars dernier, il a propos\u00e9 un article constitutionnel \u00e0 ce sujet et montr\u00e9 comment le mettre en \u0153uvre[1]<\/a>.
\n
\nLes propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral se basent sur une combinaison de taxes sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de taxes CO2<\/sub> sur les combustibles et les carburants pour 2030 (voir tableau<\/em>). Pour r\u00e9aliser l\u2019objectif en mati\u00e8re de courant, il est n\u00e9cessaire d\u2019introduire progressivement d\u2019ici 2030 une taxe sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019environ 4,5 centimes par kilowattheure. Avec les taxes sur le CO2<\/sub> pr\u00e9vues dans les combinaisons C1 \u00e0 C4, les objectifs fix\u00e9s \u2013 \u00e0 savoir une r\u00e9duction de 40% des \u00e9missions en dioxyde de carbone en 2030 par rapport \u00e0 1990 \u2013 ne peuvent \u00eatre atteints qu’en partie par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence (\u00abPoursuite de la politique actuelle\u00bb, PPA): de 18% (combinaison C1) \u00e0 71% (combinaison C4). Pour atteindre les 100%, il faut des mesures compl\u00e9mentaires (p. ex. des prescriptions) ou des taxes sup\u00e9rieures.
\n
\nC\u2019est pourquoi les quatre exemples de combinaisons du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9s dans le tableau <\/em>par une taxe CO2<\/sub> uniforme sur les combustibles et les carburants. Ainsi, on peut r\u00e9duire les \u00e9missions de 40%. Des simulations mod\u00e9lis\u00e9es, r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entreprise suisse de conseil et de recherche Ecoplan sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration (voir encadr\u00e9<\/em>)[2]<\/a>, montrent ceci: la taxe uniforme devrait se monter \u00e0 399 francs par tonne de CO2<\/sub> pour que l\u2019on puisse atteindre la cible en 2030. Cela correspond \u00e0 81 centimes par litre de mazout et 73 centimes par litre d\u2019essence. Les taxes doivent donc \u00eatre d’un niveau certain pour produire l\u2019effet escompt\u00e9. <\/p>\n

Le syst\u00e8me d\u2019incitation r\u00e9duit le PIB<\/strong><\/h2>\n


\nLes taxes sur le CO2<\/sub> et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 repr\u00e9sentent une charge suppl\u00e9mentaire pour l\u2019\u00e9conomie, ce qui r\u00e9duit la demande de travail et de capital. Cet \u00abeffet de niveau\u00bb a un impact n\u00e9gatif sur le PIB. Cependant, le rench\u00e9rissement de l\u2019\u00e9nergie par les taxes a aussi pour cons\u00e9quence qu\u2019on la remplace davantage par du travail et du capital. En voici un exemple: quand un propri\u00e9taire investit dans une meilleure isolation de son immeuble, il cr\u00e9e des emplois et \u00e9conomise de l\u2019\u00e9nergie. Cet effet de substitution agit donc positivement sur la demande de travail et de capital. Enfin, la redistribution des recettes provenant de la taxe aura des effets positifs sur l\u2019\u00e9conomie.
\n
\nNos simulations le montrent: l\u2019effet de niveau est plus important que celui de substitution. Cela signifie que, m\u00eame en comptabilisant la redistribution, les taxes d\u2019incitation ont une incidence l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gative sur le PIB. La r\u00e9alisation de l\u2019objectif vis\u00e9 \u2013 r\u00e9duction de 40% du CO2<\/sub> \u2013 au moyen d\u2019une taxe sur les combustibles et les carburants r\u00e9duit de 1,3% le PIB en 2030 par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence \u00abPoursuite de la politique actuelle\u00bb (voir tableau<\/em>). Si l\u2019on convertit cette diff\u00e9rence de niveaux en taux de croissance annuels du PIB, cela correspond \u00e0 des pertes de croissance d\u2019environ -0,08% par an. Avec des taxes plus faibles (combinaisons C1 \u00e0 C4), la r\u00e9duction du PIB est moindre, mais on ne peut plus atteindre les objectifs.
\n
\nSur la base des effets de substitution, le recul de l\u2019emploi est moins marqu\u00e9 que celui du PIB: il devrait se situer \u00e0 -0,5% au maximum. Le fait que l\u2019emploi se r\u00e9duise globalement est li\u00e9 \u00e0 la baisse des salaires nets r\u00e9els. Deux effets jouent ici un r\u00f4le cl\u00e9: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les taxes sur le CO2<\/sub> et sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 entra\u00eenent une diminution de la productivit\u00e9 du travail. La charge de la taxe est donc r\u00e9percut\u00e9e \u2013 du moins en partie \u2013 sur le facteur travail. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, la redistribution de ces taxes \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (selon la masse salariale soumise \u00e0 l\u2019AVS) se traduit par une hausse des salaires r\u00e9els. \u00c9tant donn\u00e9 que la perte de productivit\u00e9 domine, les salaires nets r\u00e9els diminuent. <\/p>\n

Les pertes de prosp\u00e9rit\u00e9 dues au syst\u00e8me incitatif sont inf\u00e9rieures \u00e0 0,5%<\/strong><\/h2>\n


\nLes pertes de prosp\u00e9rit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau <\/em>illustrent les effets \u00e9conomiques des interventions politiques, lesquelles aboutissent \u00e0 modifier le salaire r\u00e9el des m\u00e9nages. Jusqu\u2019en 2030, celles-ci ne d\u00e9passeront pas 0,35% par rapport \u00e0 1990 si l\u2019on parvient \u00e0 r\u00e9duire de 40% le CO2<\/sub> par le biais d\u2019une taxe uniforme. En d\u2019autres termes, le niveau de bien-\u00eatre aura baiss\u00e9 de 0,35% en 2030 par rapport au sc\u00e9nario \u00abPoursuite de la politique actuelle\u00bb. Cependant, ce recul ne concerne que le syst\u00e8me d\u2019incitation. Dans un syst\u00e8me d\u2019encouragement \u2013 ou un autre qui miserait fortement sur des mesures r\u00e9gulatrices \u2013, il est plus \u00e9lev\u00e9.
\n
\nLes pertes de prosp\u00e9rit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es ici ignorent l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019environnement. Autrement dit, on ne tient donc pas compte du b\u00e9n\u00e9fice primaire de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 (r\u00e9alisation des objectifs climatiques et r\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 la gestion des centrales nucl\u00e9aires ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets radioactifs). Les calculs d\u2019Ecoplan (2012) montrent qu\u2019\u00e0 eux seuls, les b\u00e9n\u00e9fices secondaires (recul des co\u00fbts externes engendr\u00e9s par la consommation de combustibles et de carburants fossiles) peuvent m\u00eame d\u00e9passer ces inconv\u00e9nients \u00e9conomiques dans le cas de taxes sur le CO2<\/sub> allant jusqu\u2019\u00e0 300 francs par tonne. <\/p>\n

Le syst\u00e8me incitatif est plus efficient que d\u2019autres<\/strong><\/h2>\n


\nL\u2019avantage de ce syst\u00e8me de taxe r\u00e9side dans le fait qu\u2019il peut utiliser les possibilit\u00e9s d’\u00e9viter les \u00e9missions les moins ch\u00e8res. Les mesures r\u00e9gulatrices, comme les normes d\u2019efficience, pr\u00e9sentent l\u2019inconv\u00e9nient d\u2019engendrer g\u00e9n\u00e9ralement des co\u00fbts marginaux divergents. Elles reviennent, par cons\u00e9quent, plus cher qu’un syst\u00e8me incitatif pour un m\u00eame r\u00e9sultat.
\n
\nSi l\u2019on tient compte d\u2019autres imperfections du march\u00e9, les taxes sur le CO2<\/sub> ne sont pas la seule solution pour atteindre les objectifs climatiques. \u00c0 titre d\u2019exemple, ce syst\u00e8me ne peut pas r\u00e9soudre le dilemme des bailleurs: ceux-ci s\u2019abstiennent d\u2019investir dans les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, parce qu\u2019elles profitent aux locataires. En l\u2019occurrence, d\u2019autres mesures d\u2019accompagnement s\u2019imposent. Elles seraient \u00e9galement n\u00e9cessaires dans un syst\u00e8me d\u2019incitation pour que la taxe puisse d\u00e9ployer pleinement ses effets et ses avantages en termes de co\u00fbts. <\/p>\n

Le pilotage par les normes d\u2019efficacit\u00e9 est insatisfaisant<\/strong><\/h2>\n


\nDans un syst\u00e8me d\u2019incitation, on augmente la taxe graduellement, en suivant des \u00e9tapes annonc\u00e9es au pr\u00e9alable. Cela facilite la planification et s\u00e9curise les investissements des acteurs concern\u00e9s. Si les buts vis\u00e9s ne sont pas atteints, il convient de relever le niveau de la taxe.
\n
\nUn pilotage par le biais de normes d\u2019efficacit\u00e9 est nettement plus complexe et comporte de plus grandes incertitudes: les normes sectorielles et sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019\u00e9nergie doivent \u00eatre harmonis\u00e9es. En outre, elles peuvent provoquer des r\u00e9actions ind\u00e9sirables. Ainsi, une norme trop stricte peut faire reculer le taux d\u2019assainissement des b\u00e2timents. Dans ce cas, on n\u2019obtiendra pas plus de r\u00e9sultats qu\u2019en l\u2019absence de norme. Des mesures compl\u00e9mentaires, comme l\u2019obligation d\u2019assainissement, peuvent encore faire grimper les co\u00fbts macro\u00e9conomiques dans un syst\u00e8me de r\u00e9glementation bas\u00e9 sur des normes d\u2019efficacit\u00e9. <\/p>\n

Les familles pauvres avec enfants en profitent, mais les rentiers y perdent<\/strong><\/h2>\n


\nLes normes d\u2019efficacit\u00e9, tout comme les taxes sur le CO2<\/sub> et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ont g\u00e9n\u00e9ralement un effet r\u00e9gressif \u2013 elles constituent une charge plus lourde pour les pauvres que pour les riches. Avec les taxes sur le CO2<\/sub> et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 donc dans un syst\u00e8me incitatif \u2013, on peut compenser cet effet en introduisant une redistribution par habitant qui a un impact progressif. Dans ce cas, les familles les plus pauvres avec enfants peuvent m\u00eame voir leur situation \u00e9conomique s\u2019am\u00e9liorer. En revanche, il faut s\u2019attendre \u00e0 des pertes de prosp\u00e9rit\u00e9 en particulier chez les rentiers. En effet, ces derniers ne peuvent pas profiter indirectement, comme les actifs, de la redistribution par le biais de la masse salariale soumise \u00e0 l\u2019AVS. <\/p>\n

Les Nidwaldiens sont ceux qui paient le plus<\/strong><\/h2>\n


\nLa structure \u00e9conomique des cantons est tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. \u00c9tant donn\u00e9 que les diff\u00e9rents secteurs ne seront pas touch\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re par le syst\u00e8me d\u2019incitation, les charges support\u00e9es par l\u2019\u00e9conomie varieront d\u2019un canton \u00e0 l\u2019autre. Les diff\u00e9rences seront toutefois limit\u00e9es. Dans la combinaison C4, les pertes r\u00e9elles de production oscilleront entre -1,7% (canton de B\u00e2le-Ville) et -0,7% (canton de Zoug).
\n
\nDes diff\u00e9rences cantonales apparaissent \u00e9galement en ce qui concerne la charge support\u00e9e par la population: les m\u00e9nages qui vivent dans des r\u00e9gions au climat rigoureux (par exemple des vall\u00e9es alpines) ou dans des lieux recul\u00e9s, o\u00f9 ils d\u00e9pendent de la voiture, ont un besoin relativement important de combustibles ou de carburants. Pour eux, la taxe sur le CO2<\/sub> sera plus \u00e9lev\u00e9e que la redistribution par habitant.
\n
\nL\u2019illustration <\/em>montre que la variation de la charge support\u00e9e par les m\u00e9nages moyens cantonaux ne s\u2019\u00e9carte pas \u00e9norm\u00e9ment de la moyenne suisse: B\u00e2le-Ville et Gen\u00e8ve seront les premiers \u00e0 profiter d\u2019un syst\u00e8me incitatif (la consommation de carburant et la surface habitable y sont faibles). \u00c9tant donn\u00e9 sa consommation \u00e9lev\u00e9e de carburants (nombreux pendulaires), Nidwald fera partie des perdants le jour o\u00f9 une taxe sur le carburant sera introduite. M\u00eame dans ces trois cantons, l\u2019augmentation ou la diminution annuelle de la charge cantonale par rapport au m\u00e9nage moyen suisse se limite \u00e0 +\/- 30 francs par habitant.
\n
\n  <\/p>\n

Exemples de mise en \u0153uvre et effets macro\u00e9conomiques des taxes d\u2019incitation<\/strong><\/h3>\n


\n\u00a0<\/strong> <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n
Sc\u00e9narios (combinaisons)<\/strong><\/td>\n

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C1<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

C2<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

C3<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

\n

C4<\/strong>
\n
\n\u00a0<\/strong><\/td>\n

<\/p>\n

Taxe uniforme ajust\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif<\/strong><\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

\u00c9lectricit\u00e9 <\/strong>(uniforme, arrondi, but toujours atteint)<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Suppl\u00e9ment en ct.\/kWh<\/td>\n

<\/p>\n

4.5<\/td>\n

<\/p>\n

4.5<\/td>\n

<\/p>\n

4.5<\/td>\n

<\/p>\n

4.5<\/td>\n

<\/p>\n

4.5<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Combustibles<\/strong><\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Taxe en CHF\/tCO2<\/sub><\/td>\n

<\/p>\n

168<\/td>\n

<\/p>\n

240<\/td>\n

<\/p>\n

240<\/td>\n

<\/p>\n

336<\/td>\n

<\/p>\n

309<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Mazout – suppl\u00e9ment en ct.\/l<\/td>\n

<\/p>\n

44<\/td>\n

<\/p>\n

63<\/td>\n

<\/p>\n

63<\/td>\n

<\/p>\n

89<\/td>\n

<\/p>\n

81<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Carburants<\/strong><\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Taxe en CHF\/tCO2<\/sub><\/td>\n

<\/p>\n

0<\/td>\n

<\/p>\n

0<\/td>\n

<\/p>\n

56<\/td>\n

<\/p>\n

112<\/td>\n

<\/p>\n

309<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Essence \u2013 suppl\u00e9ment en ct.\/l<\/td>\n

<\/p>\n

0<\/td>\n

<\/p>\n

0<\/td>\n

<\/p>\n

13<\/td>\n

<\/p>\n

26<\/td>\n

<\/p>\n

73<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

R\u00e9alisation de l\u2019objectif CO2<\/sub> <\/strong>(domaine hors SEQE*) en 2030, par rapport \u00e0 la PPA (objectif de r\u00e9duction du CO2 <\/sub>= 40%)<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

R\u00e9alisation de l\u2019objectif, en %<\/td>\n

<\/p>\n

18%<\/td>\n

<\/p>\n

28%<\/td>\n

<\/p>\n

46%<\/td>\n

<\/p>\n

71%<\/td>\n

<\/p>\n

100%<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Impacts des taxes sur le PIB et l\u2019emploi, <\/strong>par rapport \u00e0 la PPA<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Produit int\u00e9rieur brut (PIB)<\/td>\n

<\/p>\n

-0.3%<\/td>\n

<\/p>\n

-0.4%<\/td>\n

<\/p>\n

-0.6%<\/td>\n

<\/p>\n

-0.9%<\/td>\n

<\/p>\n

-1.3%<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Emploi<\/td>\n

<\/p>\n

-0.08%<\/td>\n

<\/p>\n

-0.1%<\/td>\n

<\/p>\n

-0.2%<\/td>\n

<\/p>\n

-0.3%<\/td>\n

<\/p>\n

-0.5%<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Impact des taxes sur la prosp\u00e9rit\u00e9, <\/strong>par rapport \u00e0 la PPA<\/td>\n


\n<\/tr>\n

<\/p>\n

Prosp\u00e9rit\u00e9 (sans les b\u00e9n\u00e9fices climatiques et secondaires)<\/td>\n

<\/p>\n

-0.10%<\/td>\n

<\/p>\n

-0.13%<\/td>\n

<\/p>\n

-0.16%<\/td>\n

<\/p>\n

-0.24%<\/td>\n

<\/p>\n

-0.35%<\/td>\n


\n<\/tr>\n


\n<\/tbody>\n


\n<\/table>\n


\nRemarque: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose les combinaisons 1 \u00e0 4 sur la base des calculs d\u2019Ecoplan. Pour atteindre les objectifs en 2030, il serait toutefois n\u00e9cessaire de prendre d\u2019autres mesures (taxe uniforme ajust\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif, indiqu\u00e9e dans la derni\u00e8re colonne).<\/em>
\n
\n*) Les secteurs \u00e0 haute intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (secteurs SEQE) remplissent leurs objectifs de CO2<\/sub> en passant par le Syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (SEQE). La r\u00e9alisation des objectifs peut donc se limiter au domaine hors SEQE (tous les secteurs qui n\u2019utilisent pas le SEQE, tels que les transports et les m\u00e9nages priv\u00e9s).<\/em>
\n
\n
\n<\/em> <\/p>\n

Augmentation ou diminution de la charge apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement de la taxe et la redistribution, en comparaison avec le m\u00e9nage suisse moyen (exemple de la combinaison C4)<\/strong><\/span><\/h3>\n


\n\"Bildschirmfoto<\/a>
\n
\n\u00a0<\/strong><\/span>
\n
\nFond de carte: \u00a9 OFS, ThemaKart (2013)<\/span>
\n
\nExemple de lecture: les habitants des cantons de Gen\u00e8ve et B\u00e2le-Ville sont en moyenne ceux qui obtiennent le plus d\u2019argent en retour.<\/em><\/p>\n

  1. Voir l\u2019article de Martin Baur, Matthias Gysler et Isabel Junker dans cette \u00e9dition. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Ecoplan (2015). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Pour la deuxi\u00e8me phase de sa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend exploiter les nombreux avantages qu\u2019offre le syst\u00e8me d\u2019incitation. En mars dernier, il a propos\u00e9 un article constitutionnel \u00e0 ce sujet et montr\u00e9 comment le mettre en \u0153uvre. Les propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral se basent sur une combinaison de taxes sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 […]<\/p>","protected":false},"author":4194,"featured_media":33073,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":4194,"seco_co_author":[4195,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Partner, Forschungs- und Beratungsb\u00fcro Ecoplan, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Associ\u00e9 du bureau de conseil et de recherche Ecoplan, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4195,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Professor f\u00fcr Wirtschaftspolitik, Universit\u00e4t Oldenburg","seco_co_author_post_occupation_fr":"Professeur de politique \u00e9conomique, universit\u00e9 d\u2018Oldenburg"}],"short_title":"Des co\u00fbts \u00e9conomiques faibles","post_lead":"Les taxes d\u2019incitation p\u00e8sent sur le PIB. D\u2019ici 2030, les pertes de prosp\u00e9rit\u00e9 ne d\u00e9passeront toutefois pas 0,5% par rapport au sc\u00e9nario \u00abPoursuite de la politique actuelle\u00bb.","post_hero_image_description":"Les calculs montrent que les taxes d'incitation r\u00e9duisent le bien-\u00eatre. Elles am\u00e9liorent. par contre, la qualit\u00e9 de l'environnement.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"

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    • Ecoplan, Volkswirtschaftliche Auswirkungen einer \u00f6kologischen Steuerreform, \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions et de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances, Berne, 2012.<\/li> \n\t
    • Ecoplan, Auswirkungen eines Klima- und Energielenkungssystems f\u00fcr 2030, \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement et de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances, Berne, 2015.<\/li> \n<\/ul>","post_kasten":[{"kasten_title":"Mod\u00e8le d\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral pour la Suisse (Swissgem_E)","kasten_box":"Le mod\u00e8le d\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral calculable pour la Suisse (Swissgem_E), \u00e9tabli par l\u2019entreprise de conseil et de recherche Ecoplan, se base sur le tableau entr\u00e9es-sorties de 2008. Il est calibr\u00e9 en fonction de l\u2019\u00e9volution des conditions-cadres correspondant \u00e0 la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence \u00abPoursuite de la politique actuelle\u00bb, selon les r\u00e9sultats des mod\u00e8les \u00abde bas en haut\u00bb. Le mod\u00e8le en \u00e9quilibre distingue 62 secteurs \u00e9conomiques et 15 types de m\u00e9nages. La prise en compte de l\u2019ensemble du syst\u00e8me fiscal suisse est essentielle pour saisir de mani\u00e8re ad\u00e9quate les avantages de la redistribution des taxes sur le CO2<\/sub> et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. \n \nLes r\u00e9sultats des simulations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide du Swissgem\u00ad_E sur les effets d\u2019un syst\u00e8me d\u2019incitation en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9visions. 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Le syst\u00e8me d\u2019incitation a aussi un prix, mais les pertes en termes de prosp\u00e9rit\u00e9 seront de 0,5% d'ici 2030, donc relativement modestes. En contrepartie, la qualit\u00e9 de l\u2019environnement s\u2019am\u00e9liorera. Les co\u00fbts d\u2019un syst\u00e8me d\u2019incitation sont inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux engendr\u00e9s par les subventions et les normes d\u2019efficacit\u00e9. Autre avantage: dans un tel syst\u00e8me, le tournant \u00e9nerg\u00e9tique n\u2019impose pas une charge suppl\u00e9mentaire aux couches d\u00e9favoris\u00e9es de la population. 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