{"id":146789,"date":"2015-05-22T17:10:18","date_gmt":"2015-05-22T17:10:18","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/05\/taxes-co2-et-redevances-climatiques-les-lecons-de-letranger\/"},"modified":"2023-08-24T00:29:46","modified_gmt":"2023-08-23T22:29:46","slug":"taxes-co2-et-redevances-climatiques-les-lecons-de-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/05\/taxes-co2-et-redevances-climatiques-les-lecons-de-letranger\/","title":{"rendered":"Taxes CO2<\/sub> et redevances climatiques: les le\u00e7ons de l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les taxes \u00e9cologiques, notamment sur le CO2<\/sub> et l\u2019\u00e9nergie, ont suscit\u00e9 un int\u00e9r\u00eat croissant[1]<\/a>. Ce qui, au d\u00e9but des ann\u00e9es nonante, avait constitu\u00e9 un galop d\u2019essai pour quelques pionniers europ\u00e9ens s\u2019est \u00e9largi peu \u00e0 peu \u00e0 un nombre croissant de pays et de r\u00e9gions du monde entier. Ce faisant, les \u00c9tats cherchent \u00e0 apprendre les uns des autres pour trouver les r\u00e9ponses aux questions suivantes: quelles sont les recettes qui fonctionnent ou non? Comment planifier, lancer et mettre en \u0153uvre les r\u00e9formes? Comment surmonter les obstacles? Enfin, par-dessus tout, comment gagner le soutien des milieux politiques et du grand public? <\/p>\n

Pourquoi des taxes \u00e9cologiques?<\/strong><\/h2>\n


\nDiverses r\u00e9flexions d\u2019ordre \u00e9cologique, \u00e9conomique et social jouent souvent un r\u00f4le dans le lancement de r\u00e9formes fiscales \u00e0 caract\u00e8re \u00e9cologique. Dans les dix pays de l\u2019OCDE \u00e9tudi\u00e9s, les principaux motifs ont \u00e9t\u00e9 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie et la r\u00e9duction concomitante des co\u00fbts des combustibles, l\u2019augmentation des recettes fiscales, enfin la cr\u00e9ation d\u2019emplois (voir tableau<\/em>).
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\nHIER TABELLE EINFUGEN
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\nDans la province canadienne de Colombie-Britannique, par exemple, ce sont des objectifs climatiques et la volont\u00e9 de promouvoir les \u00e9nergies renouvelables qui ont conduit \u00e0 l’introduction d’une redevance CO2<\/sub>. L’Irlande, elle, a c\u00e9d\u00e9 aux contraintes budg\u00e9taires. En Finlande et au Danemark, la r\u00e9forme des taxes CO2<\/sub> et celle des redevances sur l\u2019\u00e9nergie s\u2019inscrivaient dans des programmes plus vastes de r\u00e9\u00e9quilibrage des imp\u00f4ts, cens\u00e9s favoriser la croissance et cr\u00e9er des emplois.
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\nLes objectifs peuvent aussi changer. Cela a \u00e9t\u00e9 le cas en Su\u00e8de, o\u00f9 les premi\u00e8res r\u00e9formes faisaient partie d\u2019un vaste transfert, l\u2019imposition du travail devant c\u00e9der le pas aux redevances \u00e9cologiques. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, les derni\u00e8res r\u00e9formes su\u00e9doises mettent de plus en plus l\u2019accent sur la protection de l\u2019environnement. <\/p>\n

Conception des taxes CO2<\/sub> et des redevances sur l\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/h2>\n


\nLa conception et la mise en \u0153uvre des taxes CO2<\/sub> et des redevances sur l\u2019\u00e9nergie varient de fa\u00e7on consid\u00e9rable. Alors que quelques pays limitent l\u2019assiette fiscale \u00e0 un nombre tr\u00e8s restreint d\u2019agents \u00e9nerg\u00e9tiques et d\u2019utilisateurs, d\u2019autres poursuivent une d\u00e9marche beaucoup plus vaste, ce qui aboutit \u00e0 une prise en compte h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ainsi, on estime que, suivant les syst\u00e8mes en place dans les dix pays de l\u2019OCDE, les \u00e9missions de CO2<\/sub> sont prises en compte dans une fourchette allant de 32 \u00e0 75% (voir tableau<\/em>).
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\n\u00c0 l\u2019heure qu\u2019il est, aucun pays n’int\u00e8gre toutes les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Cela tient en partie \u00e0 l\u2019existence d\u2019autres taxes (sur les carburants, par exemple) ou instruments gouvernementaux, voire \u00e0 des r\u00e9ticences d\u2019ordre politique. Les bar\u00e8mes appliqu\u00e9s varient \u00e9galement d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, tant en ce qui concerne le niveau fix\u00e9 que les tarifs appliqu\u00e9s aux diff\u00e9rents produits et groupes d\u2019utilisateurs. <\/p>\n

Le niveau de taxation n’est pas le seul d\u00e9terminant<\/strong><\/h2>\n


\nLe niveau de taxation n\u2019est pas le seul \u00e9l\u00e9ment qui permette d’aboutir aux r\u00e9sultats recherch\u00e9s. L\u2019\u00e9volution de la taxe dans le temps, les exemptions accord\u00e9es, le contexte g\u00e9n\u00e9ral et l’utilisation des recettes sont \u00e9galement importants. Les effets sont, en outre, li\u00e9s \u00e9troitement \u00e0 d\u2019autres domaines politiques et aux instruments existants (moyens d\u2019information, normes r\u00e9gulatrices, investissements dans les infrastructures, etc.). Des facteurs externes, comme la sant\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie, les prix de l\u2019\u00e9nergie ou le progr\u00e8s technologique, jouent \u00e9galement un r\u00f4le.
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\nPr\u00e9voir d\u2019embl\u00e9e des rel\u00e8vements du taux d\u2019imposition<\/em> (comme en Irlande) peut contribuer \u00e0 minimiser les \u00e9ventuels co\u00fbts d\u2019adaptation et \u00e0 surmonter les r\u00e9sistances vis-\u00e0-vis de la taxe et des r\u00e9visions concomitantes. Ces rel\u00e8vements peuvent aussi poursuivre des objectifs en mati\u00e8re d’\u00e9missions (comme en Suisse). De cette fa\u00e7on, on comprend mieux l’interaction entre l’un et l’autre.
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\nDe m\u00eame, l\u2019\u00e9largissement continu de l\u2019assiette fiscale<\/em> (comme en Irlande, au Danemark et aux Pays-Bas) donne aux protagonistes le temps de s\u2019adapter et de tirer les le\u00e7ons des exp\u00e9riences faites. Les taxes ont aussi \u00e9t\u00e9 revues de diverses fa\u00e7ons pour mieux tenir compte de la teneur en CO2<\/sub> des combustibles et inciter \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions (comme le Danemark, l\u2019Irlande et la Su\u00e8de l\u2019ont fait pour la consommation de carburant dans les transports).
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\nPr\u00e9voir des d\u00e9rogations ou des r\u00e9ductions de la taxe<\/em> est un \u00e9l\u00e9ment souvent n\u00e9cessaire et politiquement judicieux de toute r\u00e9forme fiscale \u00e0 caract\u00e8re \u00e9cologique. De telles mesures ont toutefois tendance \u00e0 saper l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me, puisqu\u2019elles emp\u00eachent d\u2019exploiter \u00e0 fond le potentiel le moins co\u00fbteux pour r\u00e9duire les \u00e9missions. L\u2019instrument perd notablement en efficacit\u00e9. En Allemagne, par exemple, les d\u00e9rogations accord\u00e9es aux centres de production et industries \u00e9nergivores ont affaibli les bienfaits que la r\u00e9forme fiscale devait apporter \u00e0 l’environnement. <\/p>\n

Faiblesse relative des rentr\u00e9es fiscales<\/strong><\/h2>\n


\nLes r\u00e9formes fiscales \u00e0 caract\u00e8re \u00e9cologique peuvent g\u00e9n\u00e9rer des recettes qui se chiffrent en milliards d\u2019euros (comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas lors de la premi\u00e8re phase de la r\u00e9forme au Danemark, en Su\u00e8de, aux Pays-Bas et en Allemagne). Par rapport \u00e0 l’ensemble des recettes fiscales de chaque pays, ce montant est cependant relativement faible et ne repr\u00e9sente que quelques points de pourcentage du PIB ou des rentr\u00e9es d’\u00c9tat. Les r\u00e9formes fiscales actuelles \u00e0 caract\u00e8re \u00e9cologique ne sauraient non plus constituer un bouleversement des r\u00e9gimes budg\u00e9taires nationaux. Les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es, elles, sont employ\u00e9es de diverses mani\u00e8res: <\/p>\n