{"id":146831,"date":"2015-05-22T17:08:54","date_gmt":"2015-05-22T17:08:54","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/05\/le-conseil-federal-oriente-la-politique-climatique-apres-2020\/"},"modified":"2023-08-24T00:29:39","modified_gmt":"2023-08-23T22:29:39","slug":"le-conseil-federal-oriente-la-politique-climatique-apres-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/05\/le-conseil-federal-oriente-la-politique-climatique-apres-2020\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral oriente la politique climatique apr\u00e8s 2020"},"content":{"rendered":"<p>Le climat \u00e9volue. La hausse insidieuse des temp\u00e9ratures moyennes entra\u00eene des changements qui, faisant fi des fronti\u00e8res nationales, frappent toutes les r\u00e9gions du globe. Le niveau des mers monte lentement mais s\u00fbrement; les \u00e9pisodes de canicule s\u2019intensifient, en m\u00eame temps qu\u2019ils se multiplient et s\u2019allongent; le r\u00e9gime des pr\u00e9cipitations se modifie. La cause en est bien connue: l\u2019humanit\u00e9 br\u00fble de grandes quantit\u00e9s d\u2019\u00e9nergies fossiles \u2013 comme du p\u00e9trole, du gaz ou du charbon \u2013 pour se chauffer, se d\u00e9placer ou produire des biens. Depuis le d\u00e9but de l\u2019industrialisation, nous concourons \u00e0 augmenter dans des proportions alarmantes les \u00e9missions de gaz qui augmentent artificiellement l\u2019effet de serre.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes recherches scientifiques montrent qu\u2019une hausse de la temp\u00e9rature moyenne du globe sup\u00e9rieure \u00e0 2 degr\u00e9s Celsius augmenterait nettement les risques auxquels nous sommes expos\u00e9s, de m\u00eame que les co\u00fbts concomitants. Si les pays riches peuvent, au moins, att\u00e9nuer les d\u00e9g\u00e2ts en investissant dans des mesures correctrices, la plupart des pays pauvres n\u2019en ont pas les moyens.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Le monde politique, l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 face \u00e0 la limite des 2 degr\u00e9s<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn 1992, la communaut\u00e9 internationale s&#8217;\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 l&#8217;objectif, dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>, de stabiliser la concentration des gaz \u00e0 effet de serre (GES) \u00e0 un niveau qui emp\u00eache toute perturbation anthropique dangereuse du syst\u00e8me climatique. La convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par 195\u00a0\u00c9tats, dont la Suisse. En 2010, les participants \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale de Canc\u00fan consacr\u00e9e au climat se sont accord\u00e9s sur les 2 degr\u00e9s que ne devait pas d\u00e9passer la hausse des temp\u00e9ratures.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe cinqui\u00e8me rapport<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a> du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (Giec) montre sans conteste qu\u2019il faut, pour parvenir \u00e0 cet objectif, r\u00e9duire rapidement et consid\u00e9rablement les \u00e9missions de GES, soit de 40 \u00e0 70% au moins entre 2010 et 2050. Lors des n\u00e9gociations concernant la future convention sur le climat, il est demand\u00e9 aux pays industrialis\u00e9s de faire un effort suppl\u00e9mentaire et de r\u00e9duire dans le m\u00eame temps leurs \u00e9missions de 80 \u00e0 95%.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe chemin sera long: les n\u00e9gociations en vue de la conclusion d\u2019une convention sur le climat pour l\u2019apr\u00e8s-2020 se poursuivent. Il n\u2019est ainsi pas certain qu\u2019une convention contraignante soit adopt\u00e9e par une majorit\u00e9 de pays \u00e0 la conf\u00e9rence de Paris en d\u00e9cembre prochain. Deux questions essentielles se posent: quels sont les objectifs de r\u00e9duction de chaque pays et sont-ils suffisants pour que l\u2019on ne d\u00e9passe pas la limite des 2 degr\u00e9s? \u00c0 quelles conditions doit-on consid\u00e9rer que l\u2019accord est respect\u00e9? Les soutiens financiers demand\u00e9s par les pays en d\u00e9veloppement sont \u00e9galement un th\u00e8me tr\u00e8s d\u00e9battu dans ces n\u00e9gociations.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nIl faut que les responsables politiques envoient un signal clair si l\u2019on veut que le monde s\u2019engage dans la voie d\u2019une \u00e9conomie plus durable et moins gourmande en carbone. Aussi n\u00e9cessaire qu\u2019urgente, l&#8217;inversion de la courbe des \u00e9missions est d\u2019ailleurs un atout \u00e0 long terme, comme le montre une \u00e9tude de la <em>Global Commission on the Economy and Climate<\/em><a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>. Selon celle-ci, les co\u00fbts induits par les changements climatiques seraient bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux d\u2019une r\u00e9duction rapide des \u00e9missions mondiales.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient un langage clair<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nAu sein de la communaut\u00e9 internationale, la Suisse \u0153uvre \u00e0 la conclusion d\u2019une convention sur le climat qui soit efficace et valable dans le monde entier \u00e0 partir de 2021. C\u2019est pour renforcer cet engagement que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 en f\u00e9vrier\u00a02015 sa volont\u00e9 d\u2019abaisser de 50% au moins les \u00e9missions de GES d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 leur niveau de 1990. Pour la p\u00e9riode allant de 2021 \u00e0 2030, cela \u00e9quivaut \u00e0 une r\u00e9duction de 35%, toujours en prenant 1990 comme r\u00e9f\u00e9rence. Sur ce r\u00e9sultat, 30% au moins devront provenir de mesures appliqu\u00e9es en Suisse, le reste pouvant \u00eatre obtenu gr\u00e2ce \u00e0 des initiatives r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPour la p\u00e9riode s\u2019achevant en 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 un objectif non contraignant de 70 \u00e0 85% de r\u00e9duction par rapport \u00e0 1990. Il suit ainsi les recommandations scientifiques.&#13;<\/p>\n<h2><strong>La taxe sur le CO<sub>2<\/sub>, cheville ouvri\u00e8re de la politique climatique suisse de l\u2019apr\u00e8s-2020<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019annonce des objectifs climatiques n\u2019est qu\u2019une \u00e9tape, puisque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se limite, ce faisant, \u00e0 fixer l\u2019ampleur de la r\u00e9duction des \u00e9missions. L\u2019enjeu est d\u00e9sormais de d\u00e9finir, pour la p\u00e9riode s\u2019achevant en 2030, les instruments qui permettent d\u2019atteindre ces objectifs.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn mai\u00a02014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 fourni les premi\u00e8res indications sur ses intentions: il maintiendra et augmentera progressivement la taxe sur le CO<sub>2<\/sub>, principal instrument d\u2019incitation de la politique climatique, qui est per\u00e7ue depuis 2008 sur la base de l\u2019article\u00a074 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>. Il ne s&#8217;agit pas de procurer des recettes \u00e0 l\u2019\u00c9tat, mais d\u2019orienter les habitudes des consommateurs et des investisseurs en modifiant les prix relatifs des biens, et de les encourager ainsi \u00e0 utiliser moins de combustibles fossiles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral supprimera graduellement \u00e0 partir de 2021 les programmes d\u2019encouragement financ\u00e9s jusqu\u2019ici par la taxe. Il en redistribuera la totalit\u00e9 des recettes \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et \u00e0 la population \u00e0 partir de 2025.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes mesures d\u2019att\u00e9nuation seront maintenues durant la p\u00e9riode 2020-2030 pour les entreprises \u00e9mettant de grandes quantit\u00e9s de dioxyde de carbone et dont la capacit\u00e9 concurrentielle serait compromise par la taxe sur le CO<sub>2<\/sub>. Les grandes structures resteront associ\u00e9es au syst\u00e8me suisse d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (SEQE)<a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a>, qui sera coupl\u00e9 avec son pendant europ\u00e9en<a href=\"#footnote_6\" id=\"footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor\">[6]<\/a>. Les petites et moyennes entreprises pourront continuer \u00e0 demander d\u2019\u00eatre exempt\u00e9es de la taxe sur le CO<sub>2<\/sub> si elles s\u2019engagent envers la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 limiter leurs \u00e9missions.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Transports et b\u00e2timents: il faut poursuivre les efforts<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn 2013, les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> provenant des transports \u00e9taient sup\u00e9rieures de plus de 12% au niveau de 1990. Jusqu\u2019ici, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les Chambres n\u2019ont pas voulu pr\u00e9lever une taxe sur les carburants, pr\u00e9f\u00e9rant contraindre les importateurs et les fabricants de carburants fossiles \u00e0 compenser une partie des \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> par des mesures de r\u00e9duction appliqu\u00e9es en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend aller plus loin dans cette voie apr\u00e8s 2020.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nL&#8217;ex\u00e9cutif veut, en outre, maintenir les limites d\u2019\u00e9mission entr\u00e9es en vigueur en 2012 pour les voitures. Selon la loi sur le CO<sub>2<\/sub> en vigueur, les v\u00e9hicules personnels ne doivent plus d\u00e9passer en moyenne les 130\u00a0grammes par kilom\u00e8tre, d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire, \u00e0 95\u00a0grammes d\u2019ici fin\u00a02020, est actuellement \u00e0 l\u2019examen au Parlement, dans le cadre du d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9nergie. S\u2019inspirant de l\u2019Union europ\u00e9enne, la Suisse a aussi l\u2019intention d\u2019adopter des limites pour les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers\u00a0: elle souhaite ramener leurs \u00e9missions \u00e0 175\u00a0grammes par kilom\u00e8tre d\u2019ici 2017, puis \u00e0 147\u00a0grammes \u00e0 l\u2019horizon\u00a02020.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUne taxe d\u2019incitation pr\u00e9lev\u00e9e sur les carburants pourrait toujours \u00eatre adopt\u00e9e s\u2019il devait appara\u00eetre que les objectifs fix\u00e9s ne pourront pas \u00eatre atteints sans cela. Pour atteindre ces buts, il faudra que les transports et le secteur du b\u00e2timent se passent enti\u00e8rement, \u00e0 long terme, de sources d\u2019\u00e9nergie fossile.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nS\u2019agissant du b\u00e2timent, les prescriptions relatives \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergie sont principalement du ressort des cantons. L\u2019actuel Programme B\u00e2timents de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons sera d\u00e9mantel\u00e9 \u00e0 partir de 2021 avant de dispara\u00eetre en 2025. Il sera remplac\u00e9 par des prescriptions applicables aux \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> dans ce secteur.&#13;<\/p>\n<h2><strong>S\u2019adapter aux changements climatiques<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019adaptation aux changements climatiques, d\u00e9j\u00e0 visibles et perceptibles, est le deuxi\u00e8me pilier de la politique propos\u00e9e. Tant en Suisse que sur le plan international, il devient toujours plus important de concevoir des programmes applicables dans ce domaine. C&#8217;est ce qu\u2019a fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en \u00e9laborant une strat\u00e9gie d\u2019adaptation<a href=\"#footnote_7\" id=\"footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor\">[7]<\/a> pour la Suisse. Celle-ci comprend un plan d\u2019action<a href=\"#footnote_8\" id=\"footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor\">[8]<\/a> 2014-2019 fort de 63\u00a0mesures appliqu\u00e9es par les offices f\u00e9d\u00e9raux, dont certaines en \u00e9troite collaboration avec les cantons. Le gouvernement \u00e9valuera les progr\u00e8s \u00e0 la fin\u00a0de 2017 et d\u00e9cidera \u00e0 ce moment-l\u00e0 si d\u2019autres mesures sont n\u00e9cessaires \u00e0 partir de 2021.&#13;<\/p>\n<h2><strong>Il est essentiel de mettre en \u0153uvre le syst\u00e8me incitatif<\/strong><\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn adoptant son projet de syst\u00e8me incitatif en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme son intention d\u2019attacher davantage d\u2019importance aux taxes susceptibles de r\u00e9duire efficacement les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub><a href=\"#footnote_9\" id=\"footnote-anchor_9\" class=\"inline-footnote__anchor\">[9]<\/a><sub>.<\/sub> Certes, l\u2019article\u00a074 de la Constitution fournit une base suffisante pour en faire usage<a href=\"#footnote_10\" id=\"footnote-anchor_10\" class=\"inline-footnote__anchor\">[10]<\/a>. Toutefois, l\u2019adoption envisag\u00e9e d\u2019un article constitutionnel sur le syst\u00e8me incitatif en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique aurait un premier avantage, celui de l\u00e9gitimer d\u00e9mocratiquement le passage d\u2019une politique d\u2019encouragement \u00e0 une politique d\u2019incitation. Le cadre constitutionnel ainsi pos\u00e9 aurait \u00e9galement le m\u00e9rite de la clart\u00e9 en ce qui concerne l\u2019utilisation des recettes tir\u00e9es des taxes. Au terme d\u2019une \u00e9tape de transition, leur produit sera enti\u00e8rement redistribu\u00e9 aux m\u00e9nages et aux entreprises. Le nouvel article constitutionnel compl\u00e8terait ainsi celui sur la protection de l&#8217;environnement.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes axes de la politique climatique adopt\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019apr\u00e8s-2020 montrent que ce dernier entend continuer \u00e0 utiliser une vaste palette de mesures pour arriver \u00e0 ses fins. Tout en garantissant la continuit\u00e9, il compte d\u00e9velopper les instruments actuels, voire, dans certains cas, les renforcer. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consultera les milieux int\u00e9ress\u00e9s durant l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02016, avant de soumettre en temps voulu au Parlement un projet de r\u00e9vision totale de la loi sur le CO<sub>2<\/sub> pour la p\u00e9riode commen\u00e7ant en 2021.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en vigueur depuis le 21\u00a0mars 1994.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">GIEC, Changements climatiques 2014: Rapport de synth\u00e8se. Contributions des groupes de travail I, II et III au Cinqui\u00e8me rapport d\u2019\u00e9valuation du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat, Gen\u00e8ve, 2014, 151\u00a0pages. Une synth\u00e8se en fran\u00e7ais est disponible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: www.ipcc.ch\/pdf\/assessment-report\/ar5\/wg2\/ar5_wgII_spm_fr.pdf.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">The New Climate Economy,\u00a0Better Growth, Better Climate, 2014. Cette \u00e9tude est disponible \u00e0 l\u2019adresse: http:\/\/newclimateeconomy.report.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">RS 101, article\u00a074.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">D\u2019autres informations sur le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions (SEQE) se trouvent sur le site de l\u2019Office de l\u2019environnement: www.bafu.admin.ch\/klima\/13877\/14510\/14512\/index.html?lang=fr.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_6\" class=\"footnote--item\">Entam\u00e9es en 2009, les n\u00e9gociations portant sur la conclusion d\u2019un trait\u00e9 entre la Suisse et l\u2019UE en vue de coupler leurs syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions sont d\u00e9j\u00e0 fort avanc\u00e9es. Le dernier cycle de n\u00e9gociations \u2013 le septi\u00e8me \u2013 a eu lieu en mars\u00a02015.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_7\" class=\"footnote--item\">Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, publi\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV), premier volet: \u00abAdaptation aux changements climatiques en Suisse: objectifs, d\u00e9fis et champs d\u2019action\u00bb, 64\u00a0pages, 2012.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_8\" class=\"footnote--item\">Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, publi\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV), deuxi\u00e8me volet: \u00abAdaptation aux changements climatiques en Suisse: Plan d\u2019action 2014-2019\u00a0\u00bb, 100\u00a0pages, 2014.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_9\" class=\"footnote--item\">Voir l\u2019article de Martin Baur, Matthias Gysler et Isabel Junker dans ce num\u00e9ro.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_9\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_10\" class=\"footnote--item\">Voir l\u2019avis de droit d\u2019Helen Keller et de Matthias Hauser, sur mandat de l\u2019OFEV, 2008: \u00abRechtsgutachten \u00fcber den verfassungsrechtlichen Rahmen einer Klimalenkungsabgabe des Bundes\u00bb.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_10\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>\n    <div class=\"mxm-single-slider-images \">\n        <div class=\"mxm-single-slider-wrapper\">\n            \n                <div class=\"mxm-single-image\">\n                    <div class=\"mxm-single-image-wrapper\">\n                        <img src=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/legacy\/posts\/Junker_Ramer_KEYSTONE_Artikelbild_2-3.png\" alt=\"\"\/>\n                        <p>La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard (en arri\u00e8re-plan) avec des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie (Andreas Meyer, CFF; Daniel Weder, Skyguide; Urs Schaeppi, Swisscom, depuis la gauche) lors de la signature d\u2019une d\u00e9claration d\u2019intention pour la mise en oeuvre de mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9conomiser l\u2019\u00e9nergie, en novembre 2014.<\/p>\n                    <\/div>\n                <\/div>\n                    <\/div>\n    <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le climat \u00e9volue. La hausse insidieuse des temp\u00e9ratures moyennes entra\u00eene des changements qui, faisant fi des fronti\u00e8res nationales, frappent toutes les r\u00e9gions du globe. Le niveau des mers monte lentement mais s\u00fbrement; les \u00e9pisodes de canicule s\u2019intensifient, en m\u00eame temps qu\u2019ils se multiplient et s\u2019allongent; le r\u00e9gime des pr\u00e9cipitations se modifie. 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