{"id":147127,"date":"2015-04-05T16:46:10","date_gmt":"2015-04-05T16:46:10","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/04\/la-concordance-est-demystifiee-leconomie-souffre\/"},"modified":"2023-08-24T00:31:21","modified_gmt":"2023-08-23T22:31:21","slug":"la-concordance-est-demystifiee-leconomie-souffre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/04\/la-concordance-est-demystifiee-leconomie-souffre\/","title":{"rendered":"La concordance d\u00e9mystifi\u00e9e est un probl\u00e8me pour l&#8217;\u00e9conomie"},"content":{"rendered":"<p>La concordance et la d\u00e9mocratie directe caract\u00e9risent le syst\u00e8me politique suisse. Paradoxalement, ces deux m\u00e9canismes reposent sur des logiques d\u00e9cisionnelles antinomiques: alors que la concordance fonctionne par consensus, c\u2019est le principe de majorit\u00e9 qui r\u00e9git la d\u00e9mocratie directe.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa <em>d\u00e9mocratie de concordance <\/em>s\u2019exprime par un partage \u00e9tendu du pouvoir et une n\u00e9gociation constante. Elle se fonde sur une forte coalition gouvernementale stable (la \u00abformule magique\u00bb), le syst\u00e8me proportionnel ainsi que sur l\u2019\u00e9quilibrage des int\u00e9r\u00eats entre les organismes collectifs et les cantons durant la phase pr\u00e9parlementaire. Les d\u00e9cisions issues de ce processus long et inclusif sont \u00e0 la fois \u00e9quilibr\u00e9es, mod\u00e9r\u00e9es et largement soutenues.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa <em>d\u00e9mocratie directe<\/em> fonctionne selon des param\u00e8tres fondamentalement diff\u00e9rents: n\u2019importe quelle minorit\u00e9 de la population peut exiger une votation pour faire adopter des d\u00e9cisions contraignantes \u00e0 la majorit\u00e9 simple (en cas de r\u00e9f\u00e9rendum) ou \u00e0 la double majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s et des cantons (en cas de votation populaire).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPar cons\u00e9quent, la d\u00e9mocratie de concordance produit des d\u00e9cisions politiques peu spectaculaires, pr\u00e9visibles parce que largement consensuelles. En revanche, la d\u00e9mocratie directe favorise des d\u00e9cisions plus courageuses, mais souvent moins coh\u00e9rentes puisque la majorit\u00e9 simple des votants suffit.&#13;<\/p>\n<h2>La concordance, atout de stabilit\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nComment appr\u00e9cier ces deux principes et leurs incidences politiques \u00e0 la lumi\u00e8re des besoins \u00e9conomiques de la Suisse? Leur impact est-il positif ou n\u00e9gatif? La l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9mocratique ne se laisse assur\u00e9ment pas r\u00e9duire \u00e0 la croissance \u00e9conomique du pays. La question essentielle est de comprendre la compl\u00e9mentarit\u00e9, voire la contradiction, entre institutions politiques et fonctionnalit\u00e9 \u00e9conomique. L\u00e0, tout devient clair: la concordance r\u00e9pond au besoin de stabilit\u00e9 et de pr\u00e9visibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie suisse, petite, mais ouverte, tandis que la d\u00e9mocratie directe se traduit par une volatilit\u00e9 qui peut facilement \u00eatre exploit\u00e9e par des int\u00e9r\u00eats particuliers totalement \u00e9trangers \u00e0 la sauvegarde de notre \u00e9conomie.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa Suisse est une petite \u00e9conomie ouverte, \u00e0 la merci des march\u00e9s internationaux. Comme l\u2019a montr\u00e9 le politologue Peter Katzenstein, les &#8220;small open economies&#8221; (Smopec) fonctionnent suivant des processus d\u00e9cisionnels fond\u00e9s sans exception sur des n\u00e9gociations. Selon lui, la Suisse est m\u00eame un cas extr\u00eame de cette concordance \u00e9conomico-politique<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a><\/a>: elle cherche en effet \u00e0 concilier tous les int\u00e9r\u00eats divergents, surtout \u00e9conomiques, pour parvenir \u00e0 des d\u00e9cisions politiquement pr\u00e9visibles et consensuelles.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDu point de vue \u00e9conomique, le caract\u00e8re pr\u00e9visible est essentiel dans de telles \u00e9conomies, parce que leur petite taille ne leur permet pas de pratiquer le protectionnisme \u00e9conomique ni d\u2019influencer directement les march\u00e9s internationaux. Autrement dit, la prosp\u00e9rit\u00e9 de ces pays d\u00e9pend de la facult\u00e9 de leurs acteurs \u00e9conomiques \u00e0 r\u00e9agir avec souplesse aux fluctuations des march\u00e9s internationaux et de la conviction de pouvoir agir dans un environnement politique \u00e0 la fois stable et pr\u00e9visible.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nConcr\u00e8tement, ces pays doivent cultiver les facteurs de stabilit\u00e9 qui font leur force: la paix du travail alliant syndicats et employeurs, la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 de l\u2019emploi, la stabilit\u00e9 de la politique mon\u00e9taire et la continuit\u00e9 de la politique gouvernementale. Le syst\u00e8me de concordance suisse satisfait \u00e0 ces exigences: les principaux partis, les syndicats et les associations patronales prennent les d\u00e9cisions politiques ensemble, dans un syst\u00e8me complexe d\u2019\u00e9quilibrage des int\u00e9r\u00eats, et ils en r\u00e9pondent vis-\u00e0-vis du peuple. En ce sens, chaque r\u00e9f\u00e9rendum ou initiative populaire consacre l\u2019\u00e9chec de la d\u00e9mocratie de n\u00e9gociation.&#13;<\/p>\n<h2>La ma\u00eetrise de la d\u00e9mocratie directe par la n\u00e9gociation\u2026<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nA contrario, plus le nombre de r\u00e9f\u00e9rendums et d\u2019initiatives est limit\u00e9, plus la d\u00e9mocratie de concordance fonctionne bien. La n\u00e9gociation permet \u2013 ou du moins permettait \u2013 d\u2019\u00e9viter avec certitude de recourir \u00e0 la d\u00e9mocratie directe. \u00c9conomiquement parlant, un tel m\u00e9canisme est particuli\u00e8rement important, car la d\u00e9mocratie directe ouvre la voie \u00e0 la recherche de rentes en faveur d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers bien organis\u00e9s, au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral socio\u00e9conomique ou macro\u00e9conomique<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\"><a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a><\/a>. Les chasseurs de rentes peuvent \u00eatre des secteurs \u00e9conomiques dans lesquels certaines entreprises ou employeurs souhaitent se procurer des avantages structurels ou des partis politiques qui exploitent la d\u00e9mocratie directe \u00e0 des fins d\u00e9magogiques (recherche d\u2019image ou propagande).&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nVoil\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9ment pourquoi il faut penser le syst\u00e8me de concordance comme un outil de ma\u00eetrise de la d\u00e9mocratie directe. En effet, l\u2019issue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum est tr\u00e8s incertaine du fait que les cartes sont redistribu\u00e9es: il n&#8217;y a plus de v\u00e9ritable d\u00e9bat direct entre les d\u00e9cideurs (comme au Parlement); les arguments sont diff\u00e9rents de m\u00eame que la logique d\u00e9cisionnelle<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\"><a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a><\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEn ce sens, seul un r\u00e9f\u00e9rendum \u00e9vit\u00e9 par la n\u00e9gociation est un bon r\u00e9f\u00e9rendum du point de vue \u00e9conomique. \u00c0 l\u2019inverse, ceux qui sont lanc\u00e9s montrent que les int\u00e9r\u00eats en jeu n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 suffisamment pris en consid\u00e9ration. Il en va de m\u00eame pour l\u2019initiative populaire. En principe, elle devrait rester l\u2019instrument des minorit\u00e9s qui ponctuellement \u2013 quasiment en opposition au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et au Parlement \u2013 peuvent ainsi se faire entendre dans un processus d\u00e9cisionnel dont elles sont exclues.&#13;<\/p>\n<h2>\u2026 s&#8217;est rel\u00e2ch\u00e9e<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nAujourd\u2019hui, ni l\u2019initiative ni le r\u00e9f\u00e9rendum ne r\u00e9pondent plus \u00e0 cette fonction premi\u00e8re. La d\u00e9mocratie directe est monopolis\u00e9e par les m\u00eames acteurs que ceux qui si\u00e8gent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la table des n\u00e9gociations dans le syst\u00e8me de concordance et qui disposeraient de bien d\u2019autres canaux pour formuler leurs requ\u00eates et faire valoir leurs int\u00e9r\u00eats afin de convaincre les autres acteurs socio\u00e9conomiques. Ce changement de paradigme se manifeste surtout au niveau des partis gouvernementaux suisses.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDepuis l\u2019introduction de la formule magique en 1959, le recours \u00e0 l\u2019initiative populaire par les partis s\u2019est profond\u00e9ment modifi\u00e9: on d\u00e9nombre quatre initiatives de partis gouvernementaux par d\u00e9cennie jusque dans les ann\u00e9es quatre-vingts, sept dans les ann\u00e9es nonante, et plus de vingt depuis 2000<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\"><a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a><\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCette intensification est symptomatique de l\u2019affaiblissement dont souffre la d\u00e9mocratie de concordance. D\u2019o\u00f9 vient ce d\u00e9senchantement<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\"><a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a><\/a>?&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa r\u00e9ponse est claire: il faut y voir le r\u00e9sultat de la polarisation exacerb\u00e9e des partis, ce qui se traduit par un \u00e9loignement des positions. Cet \u00e9cart se mesure sur la base de diff\u00e9rentes donn\u00e9es: vote au Parlement, programmes des partis et estimations des experts ou encore sondages aupr\u00e8s des propres candidats des partis<a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\"><a href=\"#footnote_6\" id=\"footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor\">[6]<\/a><\/a>.&#13;<\/p>\n<h2>La polarisation politique \u00e9branle le cadre institutionnel<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nInd\u00e9pendamment des sources utilis\u00e9es, toutes les \u00e9tudes parviennent aux deux m\u00eames conclusions: d\u2019une part, la polarisation des partis en Suisse a fortement augment\u00e9 ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es; d\u2019autre part, la Suisse compte d\u00e9sormais au nombre des syst\u00e8mes les plus polaris\u00e9s d\u2019Europe. Les formations politiques suisses se livrent une \u00e2pre concurrence tout en recourant aux instruments de la d\u00e9mocratie directe. Tous les partis gouvernementaux l&#8217;utilisent d\u00e9sormais, comme s\u2019ils se trouvaient dans l\u2019opposition. Leur comportement et le cadre institutionnel sont devenus incompatibles.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe pourcentage d\u2019initiatives populaires pour lesquelles tous les partis gouvernementaux donnent la m\u00eame recommandation de vote a chut\u00e9 de 80% dans les ann\u00e9es septante \u00e0 0% aujourd\u2019hui<a href=\"#_ftn7\" name=\"_ftnref7\"><a href=\"#footnote_7\" id=\"footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor\">[7]<\/a><\/a>. Depuis les ann\u00e9es nonante, le pourcentage de projets communs \u00e0 tous les partis a diminu\u00e9 de moiti\u00e9 au Parlement<a href=\"#_ftn8\" name=\"_ftnref8\"><a href=\"#footnote_8\" id=\"footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor\">[8]<\/a><\/a>. En bref, le gouvernement de concordance ne remplit plus son objectif de mod\u00e9ration et de pragmatisme.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDu point de vue \u00e9conomique, la volatilit\u00e9 de la politique et son \u00e9volution incertaine deviennent probl\u00e9matiques. L\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 politique est le poison des \u00e9conomies tributaires de l\u2019\u00e9tranger. L\u2019initiative contre l\u2019immigration de masse et ses effets en constituent un exemple, observable dans d\u2019autres domaines \u2013 notamment en politiques fiscale et sociale.&#13;<\/p>\n<h2>Vers de nouvelles r\u00e8gles de jeu<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nQuelles cons\u00e9quences faut-il en tirer du point de vue \u00e9conomique? La d\u00e9mocratie directe doit-elle \u00eatre &#8220;tax\u00e9e&#8221;? Non, car de nouveaux obstacles n\u2019emp\u00eacheraient pas les groupes bien organis\u00e9s et financi\u00e8rement solides de poursuivre leurs int\u00e9r\u00eats. De plus, la d\u00e9mocratie directe a aussi des effets positifs de contr\u00f4le et, surtout, elle b\u00e9n\u00e9ficie \u2013 \u00e0 l&#8217;\u00e9gal du gouvernement de concordance \u2013 d\u2019un fort soutien au sein de la population. Adapter les institutions n&#8217;est donc pas r\u00e9aliste.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe probl\u00e8me ne vient pas non plus de la d\u00e9mocratie directe en tant que telle, mais de son exploitation par les acteurs principaux: la participation des formations politiques au gouvernement implique des contraintes au niveau des comportements. Il est, par exemple, d\u00e9j\u00e0 question d\u2019interdire aux partis gouvernementaux de lancer des initiatives durant les ann\u00e9es \u00e9lectorales. Il serait temps, en effet, de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019utilisation par ces derniers d\u2019instruments que la d\u00e9mocratie directe met au service de l&#8217;opposition. Cette situation affaiblit la responsabilit\u00e9 politique et accro\u00eet les facteurs d\u2019incertitude et d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9conomie suisse.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Katzenstein (1985); cf. Mach (1999) pour l\u2019\u00e9largissement du mod\u00e8le de Katzenstein \u00e0 la Suisse.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Cf. pour la Suisse p. ex. Borner\/Rentsch (1997), Wittmann (2001).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Sciarini et Trechsel (1998), Papadopoulos (1998).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Leemann (2015).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">Un tir\u00e9 \u00e0 part de la Revue Suisse de Science Politique, \u00e0 para\u00eetre cet automne, se penchera sur les diff\u00e9rents aspects du \u201ed\u00e9senchantement\u201c du syst\u00e8me politique suisse.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_6\" class=\"footnote--item\">Question \u00e9tudi\u00e9e de mani\u00e8re exhaustive chez Ladner et al. (2010).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_7\" class=\"footnote--item\">Vatter (2014): 535.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_8\" class=\"footnote--item\">Traber (2015).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>\n    <div class=\"mxm-single-slider-images \">\n        <div class=\"mxm-single-slider-wrapper\">\n            \n                <div class=\"mxm-single-image\">\n                    <div class=\"mxm-single-image-wrapper\">\n                        <img src=\"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/legacy\/posts\/Haeusermann_2_artikel_neu-3.png\" alt=\"\"\/>\n                        <p>La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard pr\u00e9sente un projet qui sera envoy\u00e9 en consultation. La d\u00e9mocratie de concordance est un gage de stabilit\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n                    <\/div>\n                <\/div>\n                    <\/div>\n    <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La concordance et la d\u00e9mocratie directe caract\u00e9risent le syst\u00e8me politique suisse. Paradoxalement, ces deux m\u00e9canismes reposent sur des logiques d\u00e9cisionnelles antinomiques: alors que la concordance fonctionne par consensus, c\u2019est le principe de majorit\u00e9 qui r\u00e9git la d\u00e9mocratie directe.&#13; &#13; La d\u00e9mocratie de concordance s\u2019exprime par un partage \u00e9tendu du pouvoir et une n\u00e9gociation constante. 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Industrial Policy in Europe<\/em>, Ithaca, 1985, Cornell University Press.<\/li>&#13;\n \t<li>Ladner Andreas, Felder Gabriela et Gerber Stefanie, <em>Die politische Positionierung der europ\u00e4ischen Parteien im Vergleich<\/em>, Chavannes-pr\u00e8s-Renens, 2010, Cahier de l\u2019Idheap.<\/li>&#13;\n \t<li>Leemann Lucas, <em>Political Conflict and Direct Democracy. <\/em><em>Explaining Initiative Use 1920-2012<\/em>, manuscrit, 2015.<\/li>&#13;\n \t<li>Mach Andr\u00e9, <em>Small states in world markets revisited: The questioning of compensation policies in the light of the Swiss case<\/em>, WZB Discussion paper FS, 1999, pp. 99-308.<\/li>&#13;\n \t<li>Papadopoulos Yannis, <em>D\u00e9mocratie Directe<\/em>, Paris, 1998, Economica.<\/li>&#13;\n \t<li>Trechsel Alexander H. et Sciarini Pascal, \"Direct Democracy in Switzerland: Do Elites Matter?\", <em>European Journal of Political Research<\/em>, 33, 1998, pp. 99-124.<\/li>&#13;\n \t<li>Traber Denise, <em>Disenchanted Swiss Parliament? 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