{"id":147204,"date":"2015-04-02T16:47:14","date_gmt":"2015-04-02T16:47:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/04\/les-petits-partis-sont-les-perdants-du-systeme-electoral-federaliste-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:30:56","modified_gmt":"2023-08-23T22:30:56","slug":"les-petits-partis-sont-les-perdants-du-systeme-electoral-federaliste-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/04\/les-petits-partis-sont-les-perdants-du-systeme-electoral-federaliste-2\/","title":{"rendered":"Les petits partis sont les perdants du syst\u00e8me \u00e9lectoral f\u00e9d\u00e9raliste"},"content":{"rendered":"

Le syst\u00e8me \u00e9lectoral est l\u2019un des piliers de tout r\u00e9gime politique[1]<\/a><\/a>. Il traduit les pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019\u00e9lectorat en si\u00e8ges au sein des organes repr\u00e9sentatifs, comme le Conseil national. Il tranche ainsi toujours une question de pouvoir fondamentale, puisqu\u2019il d\u00e9termine les partis qui forment la majorit\u00e9 parlementaire et ceux qui se retrouvent en minorit\u00e9[2]<\/a><\/a>. Dans le pr\u00e9sent article, nous nous employons \u00e0 r\u00e9pondre aux deux questions suivantes: quel est l\u2019effet du syst\u00e8me \u00e9lectoral suisse sur les r\u00e9sultats des partis lors des \u00e9lections au Conseil national? Faut-il r\u00e9former ce syst\u00e8me? <\/p>\n

Bases institutionnelles du scrutin au Conseil national<\/h2>\n


\nLes \u00e9lections au Conseil national, qui se tiennent tous les quatre ans, se font au syst\u00e8me proportionnel:<\/em> le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 un parti est ainsi fonction du pourcentage de voix recueillies. Les \u00e9lecteurs ne votent pas directement pour des candidats, mais pour des partis. Le caract\u00e8re fortement f\u00e9d\u00e9raliste du mode de scrutin en Suisse veut que chaque canton forme une circonscription \u00e9lectorale et ait droit \u00e0 un des 200 si\u00e8ges au moins. Les mandats se r\u00e9partissent entre les cantons en fonction de leur population r\u00e9sidante. La r\u00e9partition des si\u00e8ges se fait selon la m\u00e9thode Hagenbach-Bischoff, qui vise \u00e0 garantir une repr\u00e9sentation proportionnelle aussi exacte que possible[3]<\/a><\/a>.
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\nAutre \u00e9l\u00e9ment important du r\u00e9gime \u00e9lectoral, le principe de la concurrence des suffrages nominatifs<\/em> dispose que l\u2019\u00e9lecteur a autant de suffrages qu\u2019il y a de si\u00e8ges dans sa circonscription \u00e9lectorale. La voix donn\u00e9e \u00e0 un candidat va en premier lieu \u00e0 la liste du parti qui le pr\u00e9sente. Conjugu\u00e9e aux possibilit\u00e9s du panachage, du cumul et du biffage, la concurrence des suffrages nominatifs donne aux \u00e9lecteurs toute latitude pour choisir leurs candidats[4]<\/a><\/a>.
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\nL\u2019apparentement de listes<\/em> est un autre outil du syst\u00e8me \u00e9lectoral. Il permet de r\u00e9unir plusieurs listes, qui seront consid\u00e9r\u00e9es comme une seule lors de l\u2019attribution des mandats, et donc de mieux tirer parti des suffrages restants.
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\nCes r\u00e8gles \u2013 notamment la taille des circonscriptions \u00e9lectorales, le syst\u00e8me de r\u00e9partition des si\u00e8ges et les listes apparent\u00e9es \u2013 exercent diff\u00e9rents effets sur la proportionnalit\u00e9 entre voix exprim\u00e9es et mandats attribu\u00e9s. <\/p>\n

La taille des circonscriptions, un quorum de fait<\/h2>\n


\nLes r\u00e9sultats des partis d\u00e9pendent dans une large mesure du d\u00e9coupage et de la taille des circonscriptions[5]<\/a><\/a>. Des chercheurs \u00e9minents dans le domaine des proc\u00e9dures \u00e9lectorales n\u2019h\u00e9sitent d\u2019ailleurs pas \u00e0 qualifier cette taille de principale caract\u00e9ristique de tout syst\u00e8me repr\u00e9sentatif, signalant que l\u2019effet de la proportionnelle est en premier lieu fonction de cette grandeur[6]<\/a><\/a>. Le seuil de succ\u00e8s \u00e9lectoral<\/em> indique le pourcentage de suffrages requis pour qu\u2019un parti obtienne au moins un si\u00e8ge au Conseil national dans un canton donn\u00e9. Les grandes diff\u00e9rences de population entre cantons se traduisent par des seuils tr\u00e8s variables, ce qui nuit consid\u00e9rablement \u00e0 la proportionnalit\u00e9 du syst\u00e8me[7]<\/a><\/a>. Ainsi, les partis doivent th\u00e9oriquement rassembler au moins 10% des suffrages dans les treize cantons \u00e0 scrutin proportionnel de petite et moyenne taille, qui ont droit \u00e0 moins de dix si\u00e8ges. Dans le Jura et \u00e0 Schaffhouse, qui ont droit \u00e0 deux si\u00e8ges, il faut un tiers des voix pour entrer dans la \u00abchambre du peuple\u00bb. Les six cantons les moins peupl\u00e9s (Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures et Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures) n\u2019ont droit qu\u2019\u00e0 un seul si\u00e8ge[8]<\/a><\/a>: ils appliquent de fait un syst\u00e8me majoritaire o\u00f9 est \u00e9lu le candidat recueillant le plus grand nombre de suffrages.
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\nDans les petits cantons, la faible taille des circonscriptions agit comme un quorum \u00e9lev\u00e9 et la r\u00e9partition des mandats y diff\u00e8re souvent consid\u00e9rablement de celle des voix exprim\u00e9es. Il en va autrement des sept plus grands cantons, o\u00f9 la r\u00e9partition des si\u00e8ges et celle des voix ont tendance \u00e0 concorder. Ainsi, lors des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de 2011, il fallait moins de 3% des voix dans le canton de Zurich pour entrer au Conseil national. Dans celui de Berne, il faudra pr\u00e8s de 4% des suffrages pour s\u2019assurer un mandat lors de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale de cette ann\u00e9e. Dans la pratique, le seuil de r\u00e9ussite \u00e9lectorale est toutefois inf\u00e9rieur, en raison de la r\u00e9partition des mandats restants et des apparentements de liste. <\/p>\n

Les Verts et le PEV, les grands perdants<\/h2>\n


\nLe graphique 1<\/em> montre, d’un c\u00f4t\u00e9, la corr\u00e9lation directe entre taille des circonscriptions et effet de la proportionnelle; d’un autre c\u00f4t\u00e9, il illustre le lien entre le seuil de r\u00e9ussite \u00e9lectorale \u2013 conditionn\u00e9 par la taille de la circonscription \u2013 et le nombre de d\u00e9put\u00e9s cantonaux de chaque parti \u00e9lus au Conseil national. On voit clairement que cette taille exerce non seulement une influence consid\u00e9rable sur la fragmentation du syst\u00e8me politique[9]<\/a><\/a>, mais qu\u2019elle d\u00e9savantage aussi les petites formations, nuisant ainsi \u00e0 la concurrence entre les partis. Dans les cas extr\u00eames, la concurrence peut m\u00eame faire totalement d\u00e9faut dans les petits cantons. Lorsque la d\u00e9putation cantonale au Conseil national ne compte que quelques membres, le nombre de partis repr\u00e9sent\u00e9s va d\u2019un \u00e0 trois, tandis qu\u2019il peut d\u00e9passer six dans les sept cantons les plus peupl\u00e9s, qui forment des circonscriptions de plus grande taille[10]<\/a><\/a>. La m\u00e9thode Hagenbach-Bischoff de r\u00e9partition des si\u00e8ges, au lieu de combattre cet effet, le renforce, avantageant l\u00e9g\u00e8rement les grands partis au d\u00e9triment des petites et tr\u00e8s petites formations. <\/p>\n

Taille des circonscriptions et nombre de partis au Conseil national, \u00e9lections de 2011<\/span><\/h3>\n


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