Parmi les mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 la suite de la crise bancaire et financi\u00e8re de 2008, la r\u00e9glementation \u00abtoo big to fail\u00bb (TBTF) rev\u00eat une importance particuli\u00e8re. Les discussions politiques et r\u00e9glementaires sont parties du constat qu\u2019au sein du syst\u00e8me suisse d\u2019interm\u00e9diation financi\u00e8re, les banques d\u2019importance syst\u00e9mique sont en quelque sorte des \u00e9l\u00e9phants dans un magasin de porcelaine. Leurs difficult\u00e9s, voire leur chute, entra\u00eenent des dommages collat\u00e9raux pour le syst\u00e8me national d\u2019interm\u00e9diation financi\u00e8re et, au final, pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie.
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\nAfin de r\u00e9duire les risques d\u00e9coulant de ces banques d\u2019importance syst\u00e9mique, le l\u00e9gislateur a adopt\u00e9, en collaboration avec l\u2019Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) et la Banque nationale suisse (BNS), un train de mesures r\u00e9glementaires. Sous le titre g\u00e9n\u00e9rique \u00abToo big to fail\u00bb, celui-ci contient un bouquet d\u2019\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9ventifs et curatifs. Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9ventifs doivent emp\u00eacher les \u00e9l\u00e9phants \u2013 pour reprendre l\u2019image \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus \u2013 de tr\u00e9bucher. C\u2019est ce but que visent notamment les dispositions sur les fonds propres, les prescriptions sur les liquidit\u00e9s ou la r\u00e9glementation relative aux nombreux risques.
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\nDe leur c\u00f4t\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments curatifs cherchent \u00e0 limiter les dommages \u00e9conomiques au cas o\u00f9 une banque devrait malgr\u00e9 tout faire faillite. Ils incluent notamment les prescriptions sur la pr\u00e9paration du redressement et de la r\u00e9solution d\u2019une banque syst\u00e9mique et les mesures destin\u00e9es \u00e0 garantir un rapide renflouement interne par les cr\u00e9anciers.
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\nContrairement \u00e0 d\u2019autres pays, le l\u00e9gislateur suisse est rest\u00e9 fid\u00e8le \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une r\u00e9glementation bas\u00e9e sur des principes. Il renonce \u00e0 des interventions directes dans les structures, les processus et les champs d\u2019activit\u00e9s. En outre, les r\u00e9glementations contiennent divers \u00e9l\u00e9ments qui incitent \u00e0 r\u00e9duire les risques, notamment dans le calcul des majorations ou des rabais pour risques sur les fonds propres exig\u00e9s. Cela laisse aux banques concern\u00e9es la possibilit\u00e9 de chercher des solutions correspondant \u00e0 leurs propres besoins, la Finma jouant le r\u00f4le d\u2019arbitre.
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\nLes deux grandes banques, UBS et Credit Suisse, ont connu une \u00e9volution impressionnante qui d\u00e9coule presque exclusivement de la r\u00e9glementation TBTF:
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\nIl est encore trop t\u00f4t pour porter un jugement d\u00e9finitif sur l\u2019efficacit\u00e9 des prescriptions TBTF. Les objectifs vis\u00e9s ne sont pas encore atteints. Les deux grandes banques, de m\u00eame que la Banque cantonale de Zurich (et dans une moindre mesure le groupe Raiffeisen), b\u00e9n\u00e9ficient toujours d\u2019une garantie implicite de l\u2019\u00c9tat. Compte tenu de toutes les r\u00e9ductions pr\u00e9vues, les fonds propres des deux grandes banques seront vraisemblablement beaucoup moins importants apr\u00e8s le processus de r\u00e9organisation que ce que l\u2019organe de surveillance et les milieux politiques avaient planifi\u00e9 \u00e0 l\u2019origine.
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\nD\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le potentiel de risque d\u2019UBS et de CS est aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 nettement inf\u00e9rieur \u00e0 ce que l\u2019on supposait \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Alors que le chemin est encore long, un premier constat s\u2019impose: la r\u00e9glementation TBTF \u00e9tait importante et juste; elle a permis d\u2019am\u00e9liorer substantiellement la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me et de r\u00e9duire la garantie implicite de l\u2019\u00c9tat accord\u00e9e aux \u00e9tablissements d\u2019importance syst\u00e9mique.
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\nCependant, plusieurs questions restent en suspens et doivent \u00eatre analys\u00e9es minutieusement. L\u2019une d\u2019elles concerne l\u2019appr\u00e9ciation des positions porteuses de risque dans le bilan (\u00abrisk weighted assets\u00bb). En collaboration avec les banques, la Finma et la BNS sont en train d\u2019\u00e9tudier des mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation. Il convient aussi de repenser de mani\u00e8re critique la question des liquidit\u00e9s. Comme l\u2019histoire l\u2019a montr\u00e9, ce sont en premier lieu les probl\u00e8mes de liquidit\u00e9 (et non le manque de fonds propres) qui d\u00e9clenchent des crises bancaires.
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\nCertes, B\u00e2le III<\/i> a sensiblement accru les exigences de liquidit\u00e9 et la Suisse, dans le cadre de son r\u00e9gime destin\u00e9 aux grandes banques, impose depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res en la mati\u00e8re aux \u00e9tablissements d\u2019importance syst\u00e9mique. Cependant, on sait par exp\u00e9rience qu\u2019en cas de probl\u00e8me, la garantie des d\u00e9p\u00f4ts est d\u00e9terminante pour \u00e9viter une crise de liquidit\u00e9. En Suisse, cet instrument n\u2019est toujours pas satisfaisant depuis qu\u2019une solution conforme aux normes internationales, propos\u00e9e par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances, s\u2019est av\u00e9r\u00e9e politiquement inapplicable (pour l\u2019instant).
<\/p>\nLes \u00e9l\u00e9phants sont-ils admis dans les magasins de porcelaine?<\/b><\/h2>\n
\nLa r\u00e9glementation TBTF porte en priorit\u00e9 sur l\u2019am\u00e9lioration de la situation en mati\u00e8re de fonds propres et sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une \u00e9ventuelle faillite. Elle d\u00e9finit des conditions-cadres essentielles pour la partie \u00abto fail\u00bb, mais accorde moins d\u2019attention \u00e0 l\u2019aspect \u00abtoo big\u00bb, m\u00eame si la taille est largement prise en compte dans divers domaines, comme la d\u00e9finition de l\u2019importance syst\u00e9mique. Jusqu\u2019ici, on n\u2019a pas vraiment \u00e9tudi\u00e9 de mani\u00e8re approfondie la complexit\u00e9 structurelle d\u2019une grande banque.
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\nIl serait int\u00e9ressant de savoir comment la taille et la complexit\u00e9 influencent la gestion du risque ainsi que la conduite d\u2019une banque par le conseil d\u2019administration et la direction. Reprenons l\u2019image \u00e9voqu\u00e9e plus haut: la l\u00e9gislation TBTF ne vise pas seulement \u00e0 emp\u00eacher les \u00e9l\u00e9phants de tr\u00e9bucher dans un magasin de porcelaine ou \u00e0 limiter les d\u00e9g\u00e2ts qui en r\u00e9sultent, mais invite \u00e9galement \u00e0 se demander si l\u2019on veut vraiment y laisser entrer des pachydermes.
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\nL\u2019\u00e9volution suivie jusqu\u2019ici et les d\u00e9veloppements pr\u00e9visibles \u00e0 moyen terme portent \u00e0 croire que la r\u00e9glementation TBTF atteindra ses objectifs. Des modifications seront peut-\u00eatre n\u00e9cessaires en ce qui concerne le calcul des risques, le cadre juridique ou certaines normes. En outre, il convient d\u2019incorporer dans la r\u00e9glementation suisse les nouvelles prescriptions qui apparaissent constamment au niveau international. \u00c0\u00a0titre d\u2019exemple, on peut citer les exigences relatives \u00e0 la \u00abcapacit\u00e9 totale d\u2019absorption des pertes\u00bb, qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es r\u00e9cemment par le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Dans son rapport final, le groupe d\u2019experts sur le d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers a \u00e9galement formul\u00e9 des recommandations concr\u00e8tes concernant le r\u00e9gime TBTF.
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\nAvec les mesures d\u00e9j\u00e0 en vigueur et celles qui ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es par les banques d\u2019importance syst\u00e9mique, on peut partir de l\u2019hypoth\u00e8se suivante: jusqu\u2019\u00e0 la prochaine analyse de l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9glementation TBTF, qui aura lieu dans deux ans environ, les risques pesant sur le syst\u00e8me d\u2019interm\u00e9diation financi\u00e8re et l\u2019\u00e9conomie suisse devraient continuer \u00e0 se r\u00e9duire. On devrait \u00e9galement pouvoir poursuivre le d\u00e9mant\u00e8lement de la garantie implicite de l\u2019\u00c9tat, qui est encore accord\u00e9e aux banques d\u2019importance syst\u00e9mique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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