{"id":147309,"date":"2015-03-02T15:13:04","date_gmt":"2015-03-02T15:13:04","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/03\/le-conseil-federal-etablit-de-nouvelles-priorites\/"},"modified":"2023-08-24T00:31:44","modified_gmt":"2023-08-23T22:31:44","slug":"le-conseil-federal-etablit-de-nouvelles-priorites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/03\/le-conseil-federal-etablit-de-nouvelles-priorites\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablit de nouvelles priorit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Selon le Global Competitiveness Index 2014\u20132015[1]<\/a>, la Suisse est l\u2019\u00e9conomie la plus comp\u00e9titive du monde, les conditions dans lesquelles elle \u00e9volue pouvant \u00eatre qualifi\u00e9es de tr\u00e8s bonnes. Ce brillant r\u00e9sultat s\u2019explique par le degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de libert\u00e9 \u00e9conomique, la souplesse du march\u00e9 de l\u2019emploi, l\u2019excellence de la formation et des infrastructures, la politique fiscale, la qualit\u00e9 de vie, la cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions \u00e9tatiques et une politique \u00e9conomique qui n\u2019a pas pour r\u00f4le de maintenir les structures existantes. Divers indices d\u2019innovation, tels que l\u2019Indice mondial de l\u2019innovation et l\u2019Innovation Union Scoreboard de l\u2019UE, placent la Suisse parmi les pays les plus innovants. Malgr\u00e9 la crise, sa croissance \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne internationale au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nLa comparaison de l\u2019attrait \u00e9conomique des diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays donne un tableau contrast\u00e9. Selon une \u00e9tude[2]<\/a>, les cantons de Zoug et de Zurich sortent du lot; ils sont suivis par ceux de B\u00e2le-Ville, Schwytz, Argovie, Nidwald et Lucerne, puis, en milieu de classement, par toute une s\u00e9rie de cantons urbains. Les cantons de campagne et de montagne se situent, quant \u00e0 eux, au-dessous de la moyenne nationale. Le Monitoring des r\u00e9gions de regiosuisse[3]<\/a> a \u00e9tabli que la plupart des indicateurs du d\u00e9veloppement r\u00e9gional affichent un niveau plus bas dans les zones rurales p\u00e9riph\u00e9riques que dans les autres, et que le d\u00e9veloppement de ces espaces ruraux est plus faible. En comparaison, l\u2019espace rural p\u00e9riurbain frappe par sa vitalit\u00e9, tandis que les agglom\u00e9rations et les villes remportent la palme du dynamisme. Par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les r\u00e9gions suisses sont extr\u00eamement comp\u00e9titives et les disparit\u00e9s r\u00e9gionales restent limit\u00e9es. <\/p>\n

Une critique plus marqu\u00e9e\u00a0de la croissance<\/h2>\n


\nMalgr\u00e9 sa comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, l\u2019\u00e9conomie suisse se trouve face \u00e0 des d\u00e9fis de taille: la chert\u00e9 du franc, accentu\u00e9e par l\u2019abolition du cours plancher de l\u2019euro, mais aussi les mutations structurelles, permanentes et durables, de l\u2019\u00e9conomie. Les entreprises et les travailleurs sont confront\u00e9s \u00e0 la mondialisation des mouvements de capitaux, de biens, de services et de personnes, ainsi qu\u2019aux exigences croissantes d\u2019un monde toujours plus fond\u00e9 sur le savoir. La concurrence \u00e0 laquelle se livrent les places \u00e9conomiques pour attirer des facteurs de production mobiles s\u2019est donc durcie.
\nCes deux derni\u00e8res ann\u00e9es, la critique de la croissance a progress\u00e9 en Suisse. Elle est reli\u00e9e en particulier avec l\u2019immigration, l\u2019augmentation de la population ainsi que la consommation accrue d\u2019espace et de ressources. La sensibilit\u00e9 de larges couches de la population aux effets collat\u00e9raux de la croissance \u00e9conomique s\u2019est exprim\u00e9e lors de diverses votations, par exemple sur les r\u00e9sidences secondaires, contre l\u2019immigration de masse ou \u00e0 propos de la nouvelle loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire. La promotion \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019 a tenu compte de ces nouvelles donn\u00e9es \u00e9conomiques et soci\u00e9tales. <\/p>\n

Au service de l\u2019innovation et\u00a0du d\u00e9veloppement r\u00e9gional<\/h2>\n


\nLa comp\u00e9titivit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la croissance \u00e9conomique r\u00e9sulte essentiellement des efforts des entreprises elles-m\u00eames. L\u2019\u00c9tat doit surtout veiller \u00e0 assurer des conditions-cadres favorables, Des facteurs externes peuvent, en outre, influencer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises: ces derni\u00e8res profitent, en effet, d\u2019un march\u00e9 de l\u2019emploi et de d\u00e9bouch\u00e9s de haute qualit\u00e9, de l\u2019excellence des connaissances et du savoir-faire, de la forte densit\u00e9 des fournisseurs potentiels ou encore de la proximit\u00e9 et du nombre de clients importants. Ces facteurs externes constituent les atouts de la place \u00e9conomique, lesquels favorisent la concentration des activit\u00e9s \u00e9conomiques et la constitution de r\u00e9seaux locaux, particuli\u00e8rement importants dans des domaines innovants. De tels r\u00e9seaux peuvent entra\u00eener une hausse de la productivit\u00e9 gr\u00e2ce aux \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle et de gamme, renfor\u00e7ant \u00e0 leur tour les avantages comparatifs de la place \u00e9conomique \u2013 ce dont profiteront \u00e0 la fois les entreprises d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies et celles qui viendront s\u2019installer.
\nLa promotion \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019appuie sur les points forts de notre territoire, soutient les mutations structurelles et incite les acteurs \u00e0 collaborer entre eux. Son activit\u00e9 est subsidiaire \u00e0 celle des interlocuteurs priv\u00e9s et des cantons. Du fait des d\u00e9fis \u00e9conomiques et soci\u00e9taux actuels, cette politique de promotion vise une croissance fond\u00e9e sur l\u2019innovation et une hausse de la productivit\u00e9, qui utilise mieux le potentiel existant (infrastructures, main-d\u2019\u0153uvre, r\u00e9seaux) et ouvre des perspectives pour le d\u00e9veloppement r\u00e9gional, tout en int\u00e9grant les principes du d\u00e9veloppement durable. Ce faisant, elle contribue \u00e0 cr\u00e9er des emplois \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e et \u00e0 renforcer les r\u00e9gions structurellement faibles, malgr\u00e9 la contrainte que constituent les nouvelles dispositions sur l\u2019immigration. En quoi les diff\u00e9rents instruments de la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019 concourent-ils \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs? <\/p>\n

La cyberadministration all\u00e8ge le travail administratif des entreprises<\/h2>\n


\nLa politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) mettra l\u2019accent sur la cyberadministration durant la p\u00e9riode 2016\u20132019. Dans ce domaine et dans celui de la cyber\u00e9conomie, la Suisse reste dans le ventre mou du peloton international. La cyberadministration est un moyen \u00e9prouv\u00e9 de r\u00e9duire la charge administrative des entreprises et d\u2019\u00e9lever la productivit\u00e9 des administrations publiques. Son objectif est de rendre l\u2019acc\u00e8s aux pouvoirs publics aussi convivial et \u00e9conomique que possible gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation des technologies de l\u2019information et de la communication. L\u2019accent est mis sur la simplification des proc\u00e9dures d\u2019autorisation, de demande et de d\u00e9claration. C\u2019est, par exemple, ce que fait le guichet en ligne pour la cr\u00e9ation d\u2019entreprises StartBiz.ch, o\u00f9 les entreprises peuvent s\u2019inscrire au registre du commerce, \u00e0 la TVA, \u00e0 l\u2019AVS et \u00e0 l\u2019assurance-accidents en ne saisissant qu\u2019une seule fois leurs donn\u00e9es. Cette plateforme deviendra progressivement un guichet unique et permettra d\u2019effectuer par un m\u00eame canal les diff\u00e9rentes d\u00e9marches administratives aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal. Elle sera \u00e0 la disposition des entreprises 24 heures sur 24, cela 365 jours par an, et on pourra y acc\u00e9der au moyen d\u2019une identit\u00e9 \u00e9lectronique. <\/p>\n

Programme d\u2019impulsion: soutenir\u00a0les mutations du tourisme<\/h2>\n


\nLe programme d\u2019impulsion d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en juin 2013 pour la politique du tourisme sera mis en \u0153uvre entre 2016 et 2019. Il vise \u00e0 soutenir les mutations structurelles, qui doivent s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer en raison de l\u2019initiative sur les r\u00e9sidences secondaires et du franc fort. Quatre axes strat\u00e9giques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis.
\nL\u2019axe strat\u00e9gique I veut moderniser le secteur de l\u2019h\u00e9bergement, qui est au centre de la comp\u00e9titivit\u00e9 du tourisme suisse. Avec la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative sur les r\u00e9sidences secondaires, le secteur de l\u2019h\u00e9bergement est menac\u00e9 d\u2019une perte de substance et de qualit\u00e9. Pour le renforcer, le programme d\u2019impulsion am\u00e9liorera son soutien gr\u00e2ce \u00e0 Innotour et \u00e0 la nouvelle politique r\u00e9gionale (NPR), qui cibleront les mod\u00e8les d\u2019entreprises innovants et les projets de coop\u00e9ration. La NPR cofinancera, en outre, davantage d\u2019infrastructures h\u00f4teli\u00e8res ouvertes au public, telles que des piscines et des centres de \u00abwellness\u00bb. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu de moderniser les dispositions d\u2019ex\u00e9cution de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de cr\u00e9dit h\u00f4telier (SCH) et de prolonger le pr\u00eat suppl\u00e9mentaire \u00e0 la SCH, limit\u00e9 initialement \u00e0 la fin de 2015.
\nL\u2019axe strat\u00e9gique II souhaite d\u00e9velopper la qualit\u00e9 et les produits. En raison des prix et des co\u00fbts, le tourisme suisse est d\u00e9savantag\u00e9 par rapport \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re, le ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019\u00e9tant encore accentu\u00e9 avec l\u2019abolition du taux plancher de l\u2019euro. Ces handicaps sont li\u00e9s notamment aux co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s de la main-d\u2019\u0153uvre, des intrants et de la r\u00e9alisation de projets h\u00f4teliers, mais aussi \u00e0 la petite taille des \u00e9tablissements et des destinations. D\u00e8s lors, le programme d\u2019impulsion entend pousser au d\u00e9veloppement des produits et de la qualit\u00e9. Innotour, qui cofinance des projets innovants aux niveaux national et r\u00e9gional dans certains domaines prioritaires (sports d\u2019hiver, excursions, parcs), aura un r\u00f4le tr\u00e8s important \u00e0 jouer.
\nL\u2019axe strat\u00e9gique III doit optimiser les structures des destinations et des \u00e9tablissements touristiques et renforcer la coop\u00e9ration. Aujourd\u2019hui, les destinations d\u00e9veloppent souvent leurs activit\u00e9s davantage en fonction des fronti\u00e8res territoriales que des besoins des visiteurs. Elles se composent, en outre, de structures trop petites. Du coup, on assiste \u00e0 une dispersion des forces, qui ne permet pas de proposer aux touristes les prestations souhait\u00e9es et entra\u00eene une perte d\u2019attrait. Le fait que le secteur soit avant tout constitu\u00e9 de petites entreprises a un impact n\u00e9gatif sur la comp\u00e9titivit\u00e9-prix. Pour toutes ces raisons, Innotour et la NPR inciteront \u00e0 d\u00e9velopper les destinations et aideront les \u00e9tablissements \u00e0 coop\u00e9rer.
\nL\u2019axe strat\u00e9gique IV veut combler les lacunes en mati\u00e8re de connaissances, notamment quant aux cons\u00e9quences de l\u2019initiative sur les r\u00e9sidences secondaires. On ne sait, en effet, pas tr\u00e8s bien quel sera l\u2019impact de cette initiative sur le financement d\u2019infrastructures touristiques prioritaires pour les destinations (piscines, patinoires, etc.). Sur ce plan, Innotour aidera \u00e0 identifier et \u00e0 faire conna\u00eetre de nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires et de financement. <\/p>\n

La NPR table sur les syst\u00e8mes\u00a0r\u00e9gionaux d\u2019innovation<\/h2>\n


\nLe premier programme pluriannuel de la nouvelle politique r\u00e9gionale de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui court sur une dur\u00e9e de huit ans, s\u2019ach\u00e8vera \u00e0 la fin de 2015. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9, dans son message sur la promotion \u00e9conomique 2016\u20132019, le prochain programme pluriannuel, qui doit s\u2019\u00e9tendre de 2016 \u00e0 2023 et auquel la Conf\u00e9rence des chefs des d\u00e9partements cantonaux de l\u2019\u00e9conomie publique (CDEP) a contribu\u00e9. Sur le plan conceptuel, le nouveau programme pluriannuel repose, comme le pr\u00e9c\u00e9dent, sur le principe de \u00abbase d\u2019exportation\u00bb. Ce dernier encourage en premier lieu les branches \u00e9conomiques dont les march\u00e9s se situent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de leur r\u00e9gion et qui contribuent ainsi \u00e0 stimuler le march\u00e9 int\u00e9rieur. Les syst\u00e8mes r\u00e9gionaux d\u2019innovation (RIS) forment un domaine d\u2019encouragement prioritaire de la NPR. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux cantons ont d\u00e9velopp\u00e9 et cofinanc\u00e9 gr\u00e2ce aux fonds de la NPR une promotion de l\u2019innovation de port\u00e9e r\u00e9gionale, qui comprend par exemple des activit\u00e9s de \u00abcoaching\u00bb, des s\u00e9ries de manifestations ou la cr\u00e9ation de p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9. Le nouveau programme pluriannuel doit permettre la r\u00e9union, la coordination et l\u2019orientation strat\u00e9gique de ces initiatives en des espaces \u00e9conomiques fonctionnels, g\u00e9n\u00e9ralement supracantonaux, parfois transfrontaliers. Le but est d\u2019am\u00e9liorer les performances des syst\u00e8mes r\u00e9gionaux d\u2019innovation. Par ailleurs, des offres de soutien sur mesure pour les PME doivent contribuer \u00e0 exploiter pleinement le potentiel d\u2019innovation des entreprises locales. Outre les syst\u00e8mes r\u00e9gionaux d\u2019innovation, le tourisme constitue le deuxi\u00e8me domaine d\u2019encouragement prioritaire de la NPR. <\/p>\n

Davantage de services aux branches pour la promotion ext\u00e9rieure<\/h2>\n


\nPour les PME exportatrices, la diversification g\u00e9ographique rev\u00eat toujours plus d\u2019importance, car elle permet d\u2019att\u00e9nuer les effets des variations conjoncturelles et de limiter les risques li\u00e9s aux taux de change. L\u2019association priv\u00e9e Switzerland Global Enterprise (S-GE) soutient, sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les PME suisses d\u00e9sireuses de devenir comp\u00e9titives au niveau international et d\u2019acc\u00e9der aux march\u00e9s \u00e9trangers. La demande de conseils et d\u2019autres prestations devrait encore augmenter entre 2016 et 2019, de m\u00eame que la complexit\u00e9 des questions pos\u00e9es. S-GE entend d\u00e9velopper et num\u00e9riser ses offres en fonction des besoins sp\u00e9cifiques des diff\u00e9rentes branches. Dans le m\u00eame temps, cette association continuera de pr\u00e9senter aux PME de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s li\u00e9s, par exemple, \u00e0 la conclusion par la Suisse de nouveaux accords de libre-\u00e9change.
\nL\u2019Assurance suisse contre les risques \u00e0 l\u2019exportation (Asre), un organisme autofinanc\u00e9, couvre les risques politiques et \u00e9conomiques dans l\u2019exportation de biens et de services. Ses assurances et ses garanties offrent aux entreprises exportatrices suisses une protection en cas de d\u00e9faut de paiement et facilitent le financement des exportations. En mati\u00e8re de promotion de la place \u00e9conomique suisse, la S-GE coordonne les divers acteurs, sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, et donne une image aussi homog\u00e8ne que possible de la Suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Elle identifie \u00e9galement les investisseurs potentiels dans des march\u00e9s choisis et les met en relation avec les cantons. \u00c0 l\u2019avenir, la prospection des march\u00e9s portera davantage sur les branches \u00e9conomiques novatrices et g\u00e9n\u00e9rant une forte valeur ajout\u00e9e. La qualit\u00e9 et la durabilit\u00e9 l\u2019emporteront ainsi sur la quantit\u00e9. Pour atteindre ces objectifs, S-GE ciblera sp\u00e9cialement les projets \u00e0 forte composante technologique, privil\u00e9giant donc la recherche et d\u00e9veloppement. Elle tablera \u00e9galement sur les atouts offerts par les friches industrielles dans le cadre de projets d\u2019implantation. <\/p>\n

De nouveaux points forts\u00a0et une importance accrue<\/h2>\n


\nEn r\u00e9sum\u00e9, il appara\u00eet, \u00e0 l\u2019analyse de ces instruments, que la promotion de la place \u00e9conomique vise finalement \u00e0 accro\u00eetre la performance de l\u2019\u00e9conomie notamment par une utilisation plus efficiente et plus productive de tous les facteurs de production. La promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019 relaie les axes de la nouvelle politique de croissance adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en janvier dernier. Tout en tenant compte des potentiels des diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays, elle apporte une aide importante aux entreprises oblig\u00e9es de s\u2019adapter \u00e0 la nouvelle situation r\u00e9sultant de l\u2019abandon du taux plancher. Cela lui conf\u00e8re encore une dimension suppl\u00e9mentaire.
\nAvec son message sur la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement d\u2019approuver des arr\u00eat\u00e9s financiers dont le total s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 374,2 millions de francs. Il pr\u00e9voit ainsi de consacrer: <\/p>\n