{"id":147322,"date":"2015-03-01T12:00:00","date_gmt":"2015-03-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2015\/03\/orjales-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:31:59","modified_gmt":"2023-08-23T22:31:59","slug":"orjales-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2015\/03\/orjales-2\/","title":{"rendered":"Soutien aux r\u00e9formes fiscales dans les pays en d\u00e9veloppement: modalit\u00e9 d\u2019assistance, chances et d\u00e9fis"},"content":{"rendered":"<p>La crise nous a appris qu\u2019une politique de d\u00e9veloppement durable d\u00e9pend d\u2019abord du syst\u00e8me fiscal. Celui-ci doit g\u00e9n\u00e9rer suffisamment de recettes pour financer les programmes de d\u00e9veloppement et de lutte contre la pauvret\u00e9 avec un maximum d\u2019autonomie. Or, les imp\u00f4ts repr\u00e9sentent actuellement moins de 17% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) dans les pays d\u2019Afrique subsaharienne, contre quelque 34% dans les \u00c9tats membres de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). L\u2019aide ext\u00e9rieure reste donc indispensable pour esp\u00e9rer atteindre les Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nIl n\u2019y a pas que les aspects financiers. Les choix r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 ont un impact d\u00e9terminant sur le bon fonctionnement de l\u2019\u00c9tat. Le syst\u00e8me fiscal est au centre du pacte social et constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour promouvoir une utilisation efficace des deniers publics. En stimulant le processus de n\u00e9gociation entre l\u2019\u00c9tat et les contribuables, on revalorise le r\u00f4le du citoyen dans la gestion publique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe dialogue dans ce domaine est en effet essentiel \u00e0 la bonne gouvernance, car il sensibilise l\u2019\u00c9tat aux besoins et aux demandes des citoyens. Des \u00e9tudes r\u00e9centes<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a> indiquent d\u2019ailleurs que les r\u00e9formes fiscales peuvent d\u00e9boucher sur d\u2019autres, plus vastes, qui concernent les finances publiques. Les citoyens qui participent \u00e0 l\u2019effort fiscal consacrent en effet davantage d\u2019attention \u00e0 la mani\u00e8re dont l\u2019\u00c9tat administre les fonds dont il dispose.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUn syst\u00e8me fiscal n\u2019est toutefois pas facile \u00e0 r\u00e9former. Outre les r\u00e9sistances et les blocages de nature politique et administrative, cela requiert des investissements importants en mati\u00e8re informatique, ainsi que des comp\u00e9tences techniques tr\u00e8s pointues. Malheureusement, celles-ci font souvent d\u00e9faut dans les PED. Certaines agences, comme le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), fournissent un soutien croissant aux minist\u00e8res des Finances et aux administrations fiscales des pays d\u00e9sireux de proc\u00e9der \u00e0 de telles r\u00e9formes. Leur assistance peut \u00eatre bilat\u00e9rale, multilat\u00e9rale ou r\u00e9gionale.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<a href=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2014\/06\/orjales_tab1_fr1.png\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-3817\" src=\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2014\/06\/orjales_tab1_fr1-600x283.png\" alt=\"orjales_tab1_fr[1]\" width=\"600\" height=\"283\" \/><\/a>&#13;<\/p>\n<h2>Une longue liste de d\u00e9fis<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019un des principaux d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es les administrations fiscales est la r\u00e9ticence des contribuables au paiement de l\u2019imp\u00f4t. Ces derniers ont le sentiment, souvent justifi\u00e9, que les fonctionnaires sont corrompus et que le gouvernement d\u00e9tourne syst\u00e9matiquement une partie des recettes publiques. Les administrations fiscales et douani\u00e8res comptent en effet parmi les institutions les plus corrompues de l\u2019\u00c9tat. Cela pose deux probl\u00e8mes. D\u2019une part, les recettes publiques sont amoindries par les pots-de-vin et autres dessous-de-table. D\u2019autre part, le contribuable perd toute confiance dans le syst\u00e8me, ce qui rend l\u2019\u00e9vasion fiscale end\u00e9mique. Les deux ph\u00e9nom\u00e8nes se renforcent et conduisent \u00e0 une diminution importante des revenus de l\u2019\u00c9tat.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa mondialisation ainsi que la mobilit\u00e9 des capitaux et du travail \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire compliquent \u00e9galement la t\u00e2che des administrations fiscales. L\u2019activit\u00e9 des multinationales s\u2019\u00e9talant sur plusieurs pays, la coop\u00e9ration fiscale internationale acquiert une dimension nouvelle. Les PED doivent \u00e9viter la double taxation, qui pourrait d\u00e9courager les investisseurs potentiels, mais ils doivent \u00e9galement veiller \u00e0 ce qu\u2019une optimisation fiscale agressive ne conduise pas \u00e0 une double exemption. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un arbitrage complexe qui requiert des connaissances approfondies en mati\u00e8re de prix de transfert.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa gestion des richesses naturelles pose un d\u00e9fi additionnel. Les pays disposant de r\u00e9serves mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res doivent mettre en place des syst\u00e8mes qui permettent d\u2019en tirer des revenus \u00e9quitables. La \u00abmal\u00e9diction des ressources naturelles\u00bb<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a> n\u2019est pas un simple concept th\u00e9orique: les PED poss\u00e9dant les plus grandes richesses naturelles sont souvent ceux qui abritent les populations les plus pauvres. \u00c0 maints \u00e9gards, la gestion de ces ressources constitue le principal d\u00e9fi que devront affronter nombre d\u2019entre eux ces prochaines d\u00e9cennies.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nParmi les obstacles \u00e0 surmonter, citons encore l\u2019extr\u00eame complexit\u00e9 de la l\u00e9gislation fiscale, ainsi qu\u2019une excessive vari\u00e9t\u00e9 d\u2019exon\u00e9rations et de r\u00e9gimes pr\u00e9f\u00e9rentiels, qui r\u00e9sultent souvent de pressions politiques et ne se justifient pas \u00e9conomiquement. Cela ne signifie \u00e9videmment pas que tout all\u00e9gement fiscal soit n\u00e9faste. Nombre d\u2019entre eux sont parfaitement l\u00e9gitimes en raison de leurs effets positifs sur l\u2019emploi, l\u2019investissement et donc la croissance. La difficult\u00e9 consiste \u00e0 faire le tri en mettant en regard leurs avantages et leurs inconv\u00e9nients \u00e0 court et moyen terme; cela requiert des comp\u00e9tences techniques tr\u00e8s sp\u00e9cifiques et malheureusement encore rares dans les administrations des PED.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCes nombreux d\u00e9fis mettent en \u00e9vidence l\u2019importance de renforcer le cadre l\u00e9gal ainsi que les comp\u00e9tences techniques des administrations fiscales et douani\u00e8res. Les besoins en la mati\u00e8re n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 pleinement reconnus par les organismes de coop\u00e9ration. Les montants affect\u00e9s \u00e0 ce type de programmes ne repr\u00e9sentent que 0,1% de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement. Il s\u2019agit d\u2019un effort modeste, vu le r\u00f4le central que joue la fiscalit\u00e9 dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social d\u2019un \u00c9tat.&#13;<\/p>\n<h2>Des possibilit\u00e9s non n\u00e9gligeables<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nIl existe, cependant, de nombreuses raisons de conserver son optimisme. Tout d\u2019abord, les gouvernements des PED voient la mobilisation des recettes internes sous un angle nouveau. L\u2019incertitude cr\u00e9\u00e9e par la crise \u00e9conomique a renforc\u00e9 l\u2019id\u00e9e qu\u2019un d\u00e9veloppement durable devait imp\u00e9rativement passer par la mise en place d\u2019un cadre l\u00e9gal coh\u00e9rent et d\u2019une administration fiscale moderne et efficiente (voir <i>encadr\u00e9 1).<\/i>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAu niveau national, l\u2019abandon des tarifs et des droits de douane en faveur d\u2019une TVA g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, lors de la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes commerciaux, a fortement accru la visibilit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t. Cette taxe a \u00e9galement conduit \u00e0 une interaction directe entre le secteur priv\u00e9 et l\u2019\u00c9tat, laquelle s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e positive malgr\u00e9 certaines difficult\u00e9s. Cela a permis d\u2019\u00e9tablir un dialogue sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par le secteur priv\u00e9 et d\u2019adopter des r\u00e9formes essentielles pour stimuler la croissance.&#13;<\/p>\n<h2>Combler les faiblesses de la politique fiscale<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL\u2019assistance fournie par les agences de coop\u00e9ration se concentre d\u2019abord sur la mise en place d\u2019un cadre l\u00e9gal solide et conforme aux meilleures pratiques internationales. Certes, il n\u2019existe pas de syst\u00e8me parfait et chaque \u00c9tat souverain est libre d\u2019adopter une approche diff\u00e9rente en fonction de ses choix politiques et de son \u00e9conomie. Toutefois, un certain nombre de principes et de standards restent valables, quel que soit le contexte. Ainsi, on admet g\u00e9n\u00e9ralement que la politique fiscale ne doit pas chercher uniquement \u00e0 mobiliser des recettes. Elle doit aussi contribuer \u00e0 une redistribution plus \u00e9quitable des revenus, en p\u00e9nalisant le moins possible l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLes agences de coop\u00e9ration fournissent g\u00e9n\u00e9ralement une assistance technique cibl\u00e9e pour aider les PED \u00e0 r\u00e9diger des projets de loi et des r\u00e8glements d\u2019application. Ces travaux se basent g\u00e9n\u00e9ralement sur des \u00e9tudes et des diagnostics visant \u00e0 identifier les principales faiblesses du syst\u00e8me fiscal. Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9limination des niches fiscales qui permettent \u00e0 certains contribuables d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, ce qui provoque un manque \u00e0 gagner pour le gouvernement. La plupart des experts financ\u00e9s par les agences de coop\u00e9ration sont des consultants hautement sp\u00e9cialis\u00e9s qui se rendent sur place pour des missions de courte dur\u00e9e. Il est \u00e9galement de plus en plus fr\u00e9quent d\u2019engager des g\u00e9n\u00e9ralistes r\u00e9sidents pour accompagner les r\u00e9formes, une t\u00e2che qui s\u2019\u00e9tend souvent sur plusieurs ann\u00e9es.&#13;<\/p>\n<h2>Le programme d\u2019assistance du FMI<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn 2010, le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) a mis sur pied un ambitieux programme qui vise \u00e0 renforcer la politique et les administrations fiscales dans les pays \u00e0 bas revenus. Soutenue par un groupe de pays donateurs<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>, cette initiative doit favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie dynamique et le maintien d\u2019un environnement macro\u00e9conomique stable. Le programme offre des services d\u2019assistance technique pour r\u00e9diger ou adapter des l\u00e9gislations fiscales, proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9organisations institutionnelles ou encore optimiser les proc\u00e9dures et les syst\u00e8mes de taxation. Il a \u00e9galement permis de d\u00e9velopper un outil de diagnostic \u00e0 l\u2019intention des administrations fiscales, le \u00abTax Administration Diagnostic and Assessment Tool\u00bb (Tadat). Cet instrument, qui sera lanc\u00e9 dans le courant de l\u2019ann\u00e9e, cherchera \u00e0 identifier les principales d\u00e9ficiences dans le fonctionnement des administrations fiscales. Cela permettra de cerner avec davantage de pr\u00e9cision les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019assistance technique et de mieux coordonner les diff\u00e9rents organismes de coop\u00e9ration.&#13;<\/p>\n<h2>Renforcer l\u2019administration fiscale<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nIl est courant de dire qu\u2019une l\u00e9gislation n\u2019a pas plus de valeur que celle de l\u2019organisation charg\u00e9e de son application. Partant de ce constat, plusieurs agences de coop\u00e9ration ont adopt\u00e9 une approche pragmatique: elles concentrent leurs efforts sur le renforcement des administrations fiscales, au lieu de se lancer dans d\u2019ambitieux projets de r\u00e9forme l\u00e9gale, qui se justifient d\u2019un point de vue technique, mais qui ont la f\u00e2cheuse tendance d\u2019\u00e9chouer devant les parlements.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLe renforcement des administrations fiscales passe g\u00e9n\u00e9ralement par trois \u00e9tapes:&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n<i>R\u00e9organiser les unit\u00e9s de mani\u00e8re fonctionnelle, afin de maximiser leur efficacit\u00e9.<\/i> <i>Doter l\u2019institution d\u2019une infrastructure informatique performante,<\/i> <i>Renforcer les comp\u00e9tences techniques<\/i>&#13;<\/p>\n<h2>Les programmes de formation<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes programmes de formation financ\u00e9s par les organismes de coop\u00e9ration peuvent prendre de multiples formes. Une premi\u00e8re cat\u00e9gorie vise <i>le personnel hautement sp\u00e9cialis\u00e9.<\/i> L\u2019enseignement est fourni sur un mode personnalis\u00e9 \u00e0 un groupe restreint de fonctionnaires. Ceux-ci peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 suivre des formations de moyenne ou de longue dur\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans des instituts sp\u00e9cialis\u00e9s. Ces programmes incluent souvent des stages dans des administrations fiscales d\u2019autres pays. Ils doivent d\u00e9boucher sur l\u2019acquisition de techniques et de concepts avanc\u00e9s. Le probl\u00e8me est que le personnel ainsi form\u00e9 a souvent tendance \u00e0 quitter ensuite l\u2019administration pour une activit\u00e9 mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e dans le secteur priv\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nUn autre type de formation vise <i>l\u2019acquisition de concepts plus \u00e9l\u00e9mentaires.<\/i> Souvent organis\u00e9s sur place avec l\u2019appui d\u2019experts locaux form\u00e9s \u00e0 cette t\u00e2che, les cours ont une dur\u00e9e moindre, mais ils sont dispens\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Leur avantage est de couvrir les besoins prioritaires, tout en s\u2019adressant \u00e0 un nombre important de personnes. Ces formations se limitent, en revanche, \u00e0 l\u2019acquisition de comp\u00e9tences relativement \u00e9l\u00e9mentaires.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDe plus en plus, les agences de coop\u00e9ration tentent d\u2019aborder <i>la th\u00e9matique de la gestion et de la formation du personnel sous un angle plus large.<\/i> L\u2019objectif n\u2019est pas uniquement de former du personnel comp\u00e9tent, mais de faire en sorte que les connaissances acquises restent au sein de l\u2019institution. Ces programmes incluent la mise en place de plans de carri\u00e8re et de syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration ax\u00e9s sur la performance. Ils accordent une attention croissante aux syst\u00e8mes de gestion des connaissances, afin de conserver le savoir-faire au sein de l\u2019organisation. Ils s\u2019int\u00e9ressent aussi \u00e0 un autre domaine relativement nouveau et prometteur, celui des m\u00e9thodes permettant de lutter contre la r\u00e9sistance au changement dans les institutions.&#13;<\/p>\n<h2>L\u2019apprentissage par les pairs<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nConscientes des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales et soucieuses de conserver leur ind\u00e9pendance, les administrations fiscales des PED ont mis en place des structures r\u00e9gionales pour \u00e9changer des informations, partager leurs exp\u00e9riences et mettre en place des programmes de formation r\u00e9pondant \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques. Le Forum africain des administrations fiscales (\u00abAfrican Tax Administration Forum\u00bb, Ataf) en est une illustration. Cr\u00e9\u00e9 en 2008 et financ\u00e9 en grande partie par ses membres, il r\u00e9unit 35 pays africains. Favorisant l\u2019apprentissage par les pairs, il agit comme une plateforme r\u00e9gionale qui permet de prendre des positions communes. Cette coop\u00e9ration dite \u00abSud-Sud\u00bb offre de nombreux avantages. Ainsi, des pays confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis similaires peuvent \u00e9laborer ensemble une solution reproductible au niveau r\u00e9gional. Une administration fiscale ayant obtenu de bons r\u00e9sultats dans un domaine sp\u00e9cifique peut partager ses connaissances avec ses pays voisins, voire mettre \u00e0 leur disposition certains de ses sp\u00e9cialistes pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.&#13;<\/p>\n<h2>Fixer d\u2019abord les principes n\u00e9cessaires aux r\u00e9formes fiscales<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nM\u00eame s\u2019il est encore t\u00f4t pour se prononcer sur l\u2019impact des initiatives lanc\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on peut d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 fixer un certain nombre de principes qui permettraient de guider les r\u00e9formes fiscales. Citons notamment l\u2019importance d\u2019un s\u00e9quen\u00e7age appropri\u00e9 de tels processus, \u00e0 savoir qu\u2019il convient de s\u2019attaquer aux principales d\u00e9ficiences du syst\u00e8me avant d\u2019aborder des th\u00e8mes plus complexes. Les r\u00e9formes ne doivent, en outre, pas viser exclusivement une augmentation des recettes fiscales, mais tenir compte du degr\u00e9 de transparence du syst\u00e8me et de ses effets en mati\u00e8re de redistribution. L\u2019implication de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le d\u00e9bat fiscal constitue en ce sens un \u00e9l\u00e9ment essentiel dont il convient de tenir compte. \u00c0 l\u2019avenir, c\u2019est l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, et pas uniquement le montant des recettes additionnelles collect\u00e9es, qui permettront d\u2019\u00e9valuer la pertinence et l\u2019efficacit\u00e9 des diff\u00e9rentes initiatives internationales.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Pritchard W., Taxation and State Building: Towards a Governance Focused Tax Reform Agenda, Working Paper 341, Institut d\u2019\u00e9tudes de d\u00e9veloppement (IDS), universit\u00e9 de Sussex, Brighton, 2010.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">En \u00e9conomie, ce concept d\u00e9signe un probl\u00e8me sp\u00e9cifique aux pays riches en ressources naturelles. Il existe un lien n\u00e9gatif entre la proportion des exportations de mati\u00e8res premi\u00e8res dans le PIB et le taux de croissance. Ainsi, le Nigeria, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et l\u2019Angola, qui regorgent de mati\u00e8res premi\u00e8res, connaissent un d\u00e9collage plus lent que les pays dont les sous-sols sont plus pauvres. La \u00abmal\u00e9diction des ressources\u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite pour la premi\u00e8re fois en 1990 par Richard Auty.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Allemagne, Belgique, Kowe\u00eft, Luxembourg, Norv\u00e8ge, Pays-Bas, Union europ\u00e9enne et Suisse.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La crise nous a appris qu\u2019une politique de d\u00e9veloppement durable d\u00e9pend d\u2019abord du syst\u00e8me fiscal. Celui-ci doit g\u00e9n\u00e9rer suffisamment de recettes pour financer les programmes de d\u00e9veloppement et de lutte contre la pauvret\u00e9 avec un maximum d\u2019autonomie. Or, les imp\u00f4ts repr\u00e9sentent actuellement moins de 17% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) dans les pays d\u2019Afrique subsaharienne, [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":4069,"featured_media":33699,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4069,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"\u00d6konom, Ressort Makro\u00f6konomische Unterst\u00fctzung, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, secteur Soutien macro\u00e9conomique, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"Soutien aux r\u00e9formes fiscales dans les pays en d\u00e9veloppement","post_lead":"L\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 aux r\u00e9formes fiscales dans les pays en d\u00e9veloppement (PED) ne cesse de cro\u00eetre. En raison de la crise et des difficult\u00e9s budg\u00e9taires auxquelles sont confront\u00e9s plusieurs bailleurs de fonds, les questions li\u00e9es \u00e0 la mobilisation des ressources internes ont retrouv\u00e9 toute leur importance. Les institutions financi\u00e8res internationales et les agences de d\u00e9veloppement ont entrepris de renforcer leur aide, afin que les politiques et les administrations fiscales des PED gagnent en efficacit\u00e9. L\u2019autonomie budg\u00e9taire devient ainsi un pr\u00e9alable \u00e0 toute politique de d\u00e9veloppement durable.","post_hero_image_description":"L\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts du Ghana r\u00e9sulte de la fusion de diverses entit\u00e9s charg\u00e9es de la taxation et de la perception des imp\u00f4ts. Elle s\u2019est faite avec l\u2019aide du Seco","post_hero_image_description_copyright_de":"Anton Ivanov \/ Shutterstock.com","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"<ul>&#13;\n\t<li>Auty Richard, Resource-Based Industrialization: Sowing the Oil in Eight Developing Countries, Oxford, Clarendon Press, 1990.<\/li>&#13;\n\t<li>Direction de la coop\u00e9ration pour le d\u00e9veloppement de l\u2019OCDE \/ Pacte fiscal international, Principles for international engagement in supporting developing counties in revenue matters, Paris, ao\u00fbt 2012.<\/li>&#13;\n\t<li>Fjeldstad Odd-Helge, Taxation and development: A review of donor support to strengthen tax systems in developing countries, Helsinki, f\u00e9vrier 2013.<\/li>&#13;\n\t<li>FMI, D\u00e9partement des affaires fiscales, Revenue mobilization in developing Countries, Washington, DC, mars 2011.<\/li>&#13;\n\t<li>Haldenwang C. von et Ivanyna M., Assessing the Tax Performance of Developing Countries, Discussion Paper 20\/2010, Institut allemand de d\u00e9veloppement, Bonn, 2010.<\/li>&#13;\n\t<li>Michielse Geerten et Thuronyi Victor, Overview of Cooperation on capacity building in taxation, Paris, octobre 2010.<\/li>&#13;\n\t<li>Okonjo-Iweala Ngozi, Aid as a catalyst for domestic resource mobilization in Africa, Commission de l\u2019Union africaine, Nigeria, juillet 2013.<\/li>&#13;\n\t<li>Pritchard W., Taxation and State Building: Towards a Governance Focused Tax Reform Agenda, Working Paper 341, Institut d\u2019\u00e9tudes du d\u00e9veloppement, Brighton, 2010.<\/li>&#13;\n\t<li>Sengupta A., Determinants of Tax Revenue Efforts in Developing Countries, IMF Working Paper 07\/184, FMI, Washington, DC, juillet 2007.<\/li>&#13;\n<\/ul>","post_kasten":[{"kasten_title":"Le \u00abGlobal Tax Simplification Program\u00bb","kasten_box":"Le \u00abGlobal Tax Simplification Program\u00bb fait partie des efforts fournis pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des administrations fiscales. Lanc\u00e9 par la Banque mondiale en 2007 avec le soutien du Royaume-Uni et de la Suisse, il vise \u00e0 fournir une assistance technique sp\u00e9cialis\u00e9e aux gouvernements qui souhaitent simplifier la l\u00e9gislation et les proc\u00e9dures fiscales applicables aux petites et moyennes entreprises. Son objectif est double: 1. Le co\u00fbt de la mise en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation doit \u00eatre r\u00e9duit, de mani\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur priv\u00e9. 2. L\u2019assiette fiscale doit \u00eatre \u00e9largie en supprimant tout obstacle \u00e0 la normalisation des entreprises du secteur informel. Le programme met \u00e0 disposition des gouvernements des outils permettant d\u2019aborder les questions cl\u00e9s qui se posent lorsqu\u2019on essaie de simplifier les proc\u00e9dures administratives tout en maintenant une source de revenus stable."},{"kasten_title":"R\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal ghan\u00e9en","kasten_box":"En collaboration avec l\u2019Agence allemande de coop\u00e9ration internationale (GIZ), le Seco soutient les autorit\u00e9s ghan\u00e9ennes dans la r\u00e9alisation d\u2019une vaste r\u00e9forme de leur syst\u00e8me fiscal. Lanc\u00e9 en 2008, ce programme vise principalement deux objectifs. Le premier consiste \u00e0 fusionner les diverses entit\u00e9s charg\u00e9es de la taxation et de la perception des imp\u00f4ts en une institution unique, l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts. Le second vise \u00e0 mettre sur pied une unit\u00e9 sp\u00e9ciale charg\u00e9e de l\u2019\u00e9laboration d\u2019\u00e9tudes et d\u2019analyses fiscales. Ce groupe fournira au gouvernement une orientation strat\u00e9gique pour la mise en \u0153uvre de sa politique fiscale et budg\u00e9taire. Le programme inclut un plan de formation \u00e0 l\u2019intention des fonctionnaires de la nouvelle institution. Il comprend de courtes formations et des stages plus longs dans des domaines vari\u00e9s, allant de la ma\u00eetrise des outils informatiques \u00e0 l\u2019audit fiscal bas\u00e9 sur les risques."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":147325,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":147329,"artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"2972","post_abstract":"","magazine_issue":"20140601","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":"20150403","original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/54914057c30c7"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/147322"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4069"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=147322"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/147322\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188704,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/147322\/revisions\/188704"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4069"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/33699"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=147322"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=147322"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=147322"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=147322"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=147322"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=147322"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}