<\/p>\n
<\/p>\n
\n<\/ul>\n
\nL\u2019effet de revenu<\/i> indique que l\u2019imp\u00f4t diminue le revenu disponible des individus et des entreprises. Adam Smith estimait d\u00e9j\u00e0, en 1776, qu\u2019il freinait la capacit\u00e9 des personnes et des pays \u00e0 accro\u00eetre leur richesse. On peut cependant consid\u00e9rer que les recettes fiscales permettent \u00e0 l\u2019Etat de fournir des prestations, ce qui compense l\u2019effet de revenu.
\n
\nL\u2019effet de substitution<\/i> appara\u00eet lorsque qu\u2019un imp\u00f4t n\u2019est lev\u00e9 que sur un type de bien. Si, par exemple, la margarine est tax\u00e9e par rapport au beurre, le prix de la premi\u00e8re ench\u00e9rira par rapport au second. Th\u00e9oriquement et toute chose \u00e9gale par ailleurs, la consommation de margarine diminuera et celle de beurre augmentera. Ce type d\u2019imp\u00f4t n\u2019est donc pas neutre du point de vue de l\u2019allocation des ressources.
\n
\nEnfin, tout imp\u00f4t provoque une charge fiscale exc\u00e9dentaire<\/i>, qui d\u00e9passe donc la valeur mon\u00e9taire du paiement. Elle constitue une perte nette pour la soci\u00e9t\u00e9, qui se traduit par une baisse de bien-\u00eatre. Elle diminue le surplus tant du consommateur que du producteur et n\u2019est pas compens\u00e9e par un \u00e9quivalent en terme de prestations publiques.
<\/p>\nLa fiscalit\u00e9 \u00e9cologique<\/h2>\n
\nLe r\u00f4le de la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique est de combler une lacune de march\u00e9 (voir encadr\u00e9 1).<\/i> Il ne s\u2019agit plus de lever des revenus pour financer le budget public, mais de modifier le comportement des agents \u00e9conomiques. L\u2019Etat impose un bien sp\u00e9cifique, par exemple les \u00e9nergies non renouvelables, dans le but d\u2019en diminuer la consommation et les co\u00fbts externes qui lui sont li\u00e9s. Dans ce cas, les trois effets \u00e9conomiques des imp\u00f4ts sont diff\u00e9rents.
\n
\nL\u2019effet de revenu<\/i> n\u2019est pas in\u00e9luctable. En effet, rien n\u2019oblige en th\u00e9orie \u00e0 consommer des \u00e9nergies non renouvelables. Il suffit d\u2019utiliser des bien non tax\u00e9s \u2013 des \u00e9nergies renouvelables dans ce cas \u2013 pour \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et donc \u00e0 une diminution de revenu.
\n
\nL\u2019effet de substitutio<\/i>n recherch\u00e9 enfreint de mani\u00e8re intentionnelle le principe de neutralit\u00e9 inscrit dans la fiscalit\u00e9 traditionnelle. L\u2019imp\u00f4t cible les biens polluants ou les \u00e9nergies non renouvelables pour en diminuer la consommation.
\n
\nLa diminution de la pollution engendre un gain de bien-\u00eatre pour la soci\u00e9t\u00e9, ce qui r\u00e9duit d\u2019autant la charge fiscale exc\u00e9dentaire.<\/i>
<\/p>\nLa fixation des taux<\/h2>\n
La taxation incitative trouve ses racines dans la th\u00e9orie de la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique, qui diff\u00e8re de la fiscalit\u00e9 traditionnelle, tant dans ses objectifs que ses effets \u00e9conomiques.
Les effets micro\u00e9conomiques de la fiscalit\u00e9 traditionnelle
Traditionnellement, l\u2019Etat finance son budget en recourant \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Ce dernier doit \u00eatre le plus neutre possible pour les agents […]<\/p>","protected":false},"author":4086,"featured_media":33960,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4086,"seco_co_author":[4087,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol., \u00d6konomin, Bereich \u00d6konomische Analyse und Beratung, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, domaine Analyse et conseil \u00e9conomique, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4087,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"\u00d6konomin, Bereich \u00d6konomische Analyse und Beratung, Eidgen\u00f6ssische Finanzverwaltung EFV","seco_co_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, domaine Analyse et conseil \u00e9conomique, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances AFF, Berne"}],"short_title":"","post_lead":"Depuis la prise de conscience des probl\u00e8mes environnementaux et surtout apr\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements tels que la catastrophe nucl\u00e9aire de Fukushima, les propositions pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques se multiplient. Avec les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique semble la solution la plus prometteuse. L\u2019initiative Remplacer la TVA par une taxe sur l\u2019\u00e9nergie et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veulent introduire des taxes incitatives afin de diminuer les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, tout en renfor\u00e7ant la production d\u2019\u00e9nergies renouvelables. L\u2019initiative constitue-t-elle, toutefois, le meilleur moyen de satisfaire aux objectifs climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques?","post_hero_image_description":"L\u2019initiative demande d\u2019imposer les \u00e9nergies non renouvelables (comme le p\u00e9trole ou le gaz naturel), qu\u2019elles soient import\u00e9es ou produites sur place. Ce pr\u00e9l\u00e8vement doit remplacer la TVA.","post_hero_image_description_copyright_de":"Keystone","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"
\nD\u2019apr\u00e8s le mod\u00e8le th\u00e9orique de l\u2019\u00e9conomiste anglais Pigou, l\u2019imp\u00f4t \u00e9cologique a pour but de diminuer les dommages \u00e0 l\u2019environnement en agissant sur les prix. Pour \u00eatre efficient, le taux de l\u2019imp\u00f4t doit \u00eatre \u00e9gal au co\u00fbt marginal externe \u00e0 l\u2019optimum social recherch\u00e9, ce qui correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre les co\u00fbts marginaux priv\u00e9 et social. Pour internaliser les dommages \u00e0 l\u2019environnement, il est cependant n\u00e9cessaire de conna\u00eetre les co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019agent responsable, ainsi que la valeur de l\u2019externalit\u00e9. Dans la pratique, un tel taux est difficile \u00e0 d\u00e9terminer.
\n
\nPour surmonter le probl\u00e8me, Baumol et Oates (1988)<\/i> ont propos\u00e9 un imp\u00f4t dit efficient plut\u00f4t qu\u2019optimal. La taxation s\u2019effectue, d\u00e8s lors, selon une norme ou un objectif d\u00e9fini pr\u00e9alablement. Selon les auteurs, cet imp\u00f4t est un moindre mal qui s\u2019approche d\u2019une solution optimale. En Suisse, la taxe CO2 sur les combustibles peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un imp\u00f4t efficient, puisque son taux est fix\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 atteindre des objectifs fix\u00e9s dans la loi.
\n
\nPour r\u00e9soudre le probl\u00e8me des externalit\u00e9s, il existe d\u2019autres instruments, comme les normes et les subventions. Cependant, les taxes incitatives permettent d\u2019atteindre les objectifs \u00e0 moindres co\u00fbts[1]<\/a>.
<\/p>\nPeut-on remplacer la TVA par une taxe sur l\u2019\u00e9nergie?<\/h2>\n
\nEn se basant sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les Vert\u2019lib\u00e9raux ont d\u00e9pos\u00e9 une initiative cens\u00e9e favoriser la transition \u00e9nerg\u00e9tique et intitul\u00e9e Remplacer la TVA par une taxe sur l\u2019\u00e9nergie<\/i> (voir encadr\u00e9 2).<\/i> Cette apparente bonne id\u00e9e cause des probl\u00e8mes importants. Le principal consiste \u00e0 fixer le taux de la taxe de sorte qu\u2019il produise un montant pr\u00e9cis de recettes fiscales. Cela va totalement \u00e0 l\u2019encontre de la th\u00e9orie pigouvienne et de ses d\u00e9veloppements, qui pr\u00f4nent la d\u00e9termination du taux selon des objectifs environnementaux. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les entreprises que les m\u00e9nages y seraient \u00e9galement perdants.
\n
\nLa TVA repr\u00e9sente plus de 35% des recettes fiscales de la Conf\u00e9d\u00e9ration, autrement dit elle est sa source de revenus la plus importante. Sa suppression conduirait \u00e0 des incertitudes graves quant au financement du budget f\u00e9d\u00e9ral. Une partie de la TVA est affect\u00e9e au financement de d\u00e9penses particuli\u00e8res, comme l\u2019AVS. Le point de pourcentage pr\u00e9vu pour cette derni\u00e8re couvre en moyenne 7,4% de ses d\u00e9penses annuelles. Par ailleurs, la TVA est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre un imp\u00f4t efficient. Gr\u00e2ce \u00e0 sa large base d\u2019imposition et parce qu\u2019elle gr\u00e8ve la consommation de mani\u00e8re quasi proportionnelle, elle engendre des distorsions plus faibles que les imp\u00f4ts directs comme ceux qui touchent le revenu ou les b\u00e9n\u00e9fices.
\n
\nL\u2019initiative pr\u00e9voit que les produits de la taxe sur l\u2019\u00e9nergie correspondent \u00e0 un pourcentage d\u00e9termin\u00e9 du PIB, qui se calculerait en fonction du produit moyen de la TVA sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es avant son abrogation. Par cons\u00e9quent, la taxe sur l\u2019\u00e9nergie serait calcul\u00e9e de telle sorte que son rendement \u00e9quivaille aux recettes de la TVA, et non pour internaliser les co\u00fbts externes ou pour remplir les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques suisses. Puisque la base d\u2019imposition de la taxe sur l\u2019\u00e9nergie est \u00e9troite compar\u00e9e \u00e0 celle de la TVA, ses taux devraient \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s[2]<\/a>. Ils devraient \u00e9galement \u00eatre relev\u00e9s p\u00e9riodiquement (dans des proportions difficiles \u00e0 \u00e9valuer) d\u00e8s que l\u2019effet incitatif se produira et que les m\u00e9nages et les entreprises consommeront moins d\u2019\u00e9nergies non renouvelables. Les objectifs climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques seraient ainsi atteints et m\u00eame d\u00e9pass\u00e9s en tr\u00e8s peu de temps.
\n
\nLes entreprises et les m\u00e9nages y perdraient \u00e9galement. Les premi\u00e8res seraient plus lourdement grev\u00e9es qu\u2019aujourd\u2019hui. En effet, contrairement \u00e0 la TVA qui est largement neutre pour le commerce ext\u00e9rieur, une taxe sur l\u2019\u00e9nergie les d\u00e9savantagerait par rapport \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re: elles ne pourraient pas la reporter sur les prix de vente. De plus, l\u2019initiative aurait des effets n\u00e9gatifs sur la r\u00e9partition des revenus puisqu\u2019elle alourdirait la charge des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu.
<\/p>\nD\u00e9veloppements actuels et futurs<\/h2>\n
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidait, fin 2013, de recommander le refus de l\u2019initiative populaire, notamment \u00e0 cause de la suppression de la TVA et de la non-ad\u00e9quation des taux par rapport aux objectifs climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques. Le Conseil des \u00c9tats l\u2019a nettement rejet\u00e9e en juin 2014, le Conseil national se prononcera lors de la prochaine session d\u2019automne.
\n
\nSi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les objectifs des initiants de m\u00eame que son souhait d\u2019introduire des taxes incitatives, sa strat\u00e9gie diff\u00e8re pour le reste. Son projet consiste d\u2019abord \u00e0 inscrire le principe des taxes incitatives dans la Constitution. Il faudra ensuite le substituer progressivement au syst\u00e8me actuel de subventions et l\u2019appliquer \u00e0 la consommation de combustibles, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e9ventuellement de carburants. Le but est d\u2019atteindre les objectifs climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques, et non de remplir les caisses de l\u2019Etat. Des exceptions pour les entreprises gourmandes en \u00e9nergie ou en CO2 sont pr\u00e9vues. Le programme B\u00e2timents et la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9 (RPC) seront \u00e0 terme abandonn\u00e9s au profit des seules taxes d\u2019incitation. Leur produit sera enti\u00e8rement redistribu\u00e9 \u00e0 la population et aux entreprises, apr\u00e8s une p\u00e9riode transitoire o\u00f9 une partie des recettes financera les derni\u00e8res subventions pour le b\u00e2timent et la RPC.
\n
\nLa consultation officielle sur ce projet, qui fait office de deuxi\u00e8me \u00e9tape de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, devrait d\u00e9marrer en 2015. Le tableau 1<\/i> r\u00e9sume les principales diff\u00e9rences entre l\u2019initiative des Vert\u2019lib\u00e9raux et le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\n
\n![\"tabelle_daguet_fr[1]\"](\"http:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/content\/uploads\/2014\/07\/tabelle_daguet_fr1-600x417.png\")
<\/a><\/p>\n
\n\t