{"id":147585,"date":"2014-12-17T11:13:36","date_gmt":"2014-12-17T11:13:36","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/12\/schweri-4\/"},"modified":"2023-08-24T00:32:25","modified_gmt":"2023-08-23T22:32:25","slug":"schweri-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/12\/schweri-4\/","title":{"rendered":"Le nouveau financement de la formation professionnelle sup\u00e9rieure et ses effets"},"content":{"rendered":"

Les examens professionnels (EP) et les examens professionnels sup\u00e9rieurs (EPS) sanctionnent une formation de degr\u00e9 tertiaire tr\u00e8s recherch\u00e9e sur le march\u00e9. Actuellement, les cours de pr\u00e9paration sont principalement financ\u00e9s par les participants eux-m\u00eames \u2013 sur une base volontaire\u00a0\u2013 et dans une moindre mesure par leurs employeurs. Certains cantons soutiennent \u00e9galement une partie des formations. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne s\u2019engage pas directement, mais seulement \u00e0 travers des contributions forfaitaires aux cantons.
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\nLe nouveau financement f\u00e9d\u00e9ral, tel qu\u2019il est pr\u00e9vu, comporte trois innovations fondamentales. Premi\u00e8rement, la Conf\u00e9d\u00e9ration consacrera aux cours pr\u00e9paratoires des subventions, qui all\u00e8geront la charge financi\u00e8re des participants[1]<\/a>. Deuxi\u00e8mement, les subsides vers\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent par les cantons, dont le total \u00e9tait bien plus faible, seront en grande partie abandonn\u00e9s. Troisi\u00e8mement, les contributions f\u00e9d\u00e9rales ne seront pas vers\u00e9es aux prestataires de cours \u2013 comme cela se fait d\u2019ordinaire dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif \u2013, mais directement aux participants (mod\u00e8le de financement \u00abax\u00e9 sur la personne\u00bb). <\/p>\n

Des pr\u00e9visions bas\u00e9es sur des informations limit\u00e9es<\/h2>\n


\nAu d\u00e9but de cette ann\u00e9e, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (Sefri) a confi\u00e9 un double mandat \u00e0 l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral des hautes \u00e9tudes en formation professionnelle (IFFP). Il l\u2019a charg\u00e9 d\u2019une part d\u2019\u00e9valuer les effets de ce nouveau financement sur le march\u00e9 des cours pr\u00e9paratoires[2]<\/a>; d\u2019autre part d\u2019\u00e9laborer un concept fond\u00e9 scientifiquement pour le monitorage des mutations subies par la formation professionnelle sup\u00e9rieure[3]<\/a>. L\u2019\u00e9valuation ex-ante de mesures politiques planifi\u00e9es est d\u00e9j\u00e0 en soi un d\u00e9fi majeur. Dans le cas pr\u00e9sent, le fait qu\u2019il existe peu d\u2019informations sur le march\u00e9 des cours pr\u00e9paratoires constitue une difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne participait pas jusqu\u2019ici au financement que beaucoup de donn\u00e9es font d\u00e9faut, comme le nombre de participants aux cours ou celui des prestataires de formations. Pour cette raison, les estimations et les recommandations ont \u00e9t\u00e9 puis\u00e9es dans la litt\u00e9rature \u00e9conomique sp\u00e9cialis\u00e9e et dans les rares \u00e9tudes consacr\u00e9es \u00e0 la formation professionnelle sup\u00e9rieure. Ces connaissances th\u00e9oriques ont \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9es avec des donn\u00e9es actualis\u00e9es issues du march\u00e9 des cours pr\u00e9paratoires. <\/p>\n

Un march\u00e9 fortement segment\u00e9<\/h2>\n


\nLa collecte de donn\u00e9es a englob\u00e9 les vingt principaux EP et les vingt principaux EPS, auxquels se sont ajout\u00e9s cinq examens plus petits provenant de chacune de ces deux cat\u00e9gories. Il s\u2019agissait de conna\u00eetre les prestataires de formations ainsi que la dur\u00e9e et le prix des cours. En partant des listes fournies par les organes responsables de ces cinquante examens f\u00e9d\u00e9raux, nous avons pu trouver sur Internet 355 prestataires pour les EP et 74 pour les EPS.
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\nLes analyses[4]<\/a> montrent que le march\u00e9 des cours pr\u00e9paratoires est fortement segment\u00e9 par r\u00e9gions et par professions\/examens. On le voit notamment au fait que les prestataires sont tr\u00e8s nombreux, mais qu\u2019ils se concentrent sur un nombre relativement restreint d\u2019examens. En outre, beaucoup d\u2019entre eux ne proposent des cours que pour un ou deux examens, signe qu\u2019il existe peu de synergies dans ce domaine. Les prestataires de cours pr\u00e9parant \u00e0 une m\u00eame \u00e9preuve se r\u00e9partissent entre diff\u00e9rentes r\u00e9gions. C\u2019est seulement pour les examens d\u00e9cernant un grand nombre de dipl\u00f4mes que l\u2019on trouve g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs prestataires dans une m\u00eame r\u00e9gion. Une telle segmentation laisse supposer que la concurrence entre les soci\u00e9t\u00e9s formatrices est limit\u00e9e dans la plupart des cas. En extrapolant \u00e0 partir des indications incompl\u00e8tes disponibles, on a pu d\u00e9nombrer quelque 500 prestataires pour environ 900 cours pr\u00e9paratoires aux examens f\u00e9d\u00e9raux. <\/p>\n

Prix des cours, chiffre d\u2019affaires et subventionnement actuel<\/h2>\n


\nLes prix moyens, qui se basent sur les indications des formateurs, figurent dans le tableau 1<\/i>. En les analysant, on constate d\u2019abord qu\u2019ils augmentent en moyenne avec la dur\u00e9e du cours. Pour les comparer, il convient donc de calculer les co\u00fbts par le\u00e7on. On voit alors que les prix des cours pour les m\u00eames examens sont plus proches les uns des autres que les prix de cours pour des examens diff\u00e9rents. Que des formations pr\u00e9parant \u00e0 une m\u00eame \u00e9preuve co\u00fbtent \u00e0 peu pr\u00e8s la m\u00eame chose n\u2019a rien de surprenant en soi. Les \u00e9tudes ant\u00e9rieures ne l\u2019avaient, pourtant, pas mis en \u00e9vidence. Les r\u00e9sultats confirment la segmentation constat\u00e9e du march\u00e9 par examens, y compris sur le plan de la structure des co\u00fbts.
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\n\"schweri_tab1_fr[1]\"<\/a>
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\nSur la base des indications relatives aux prix des cours, au nombre de dipl\u00f4mes d\u00e9cern\u00e9s en 2012[5]<\/a> et \u00e0 la proportion de participants ayant fr\u00e9quent\u00e9 des cours pr\u00e9paratoires[6]<\/a>, il est possible d\u2019estimer approximativement le chiffre d\u2019affaires global r\u00e9alis\u00e9 sur le march\u00e9 des cours pr\u00e9paratoires. Sans tenir compte des subventions, celui-ci s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 236 millions de francs. Si l\u2019on y inclut les subventions vers\u00e9es actuellement, il atteint quelque 289 millions. Faute de donn\u00e9es suffisantes, ces montants ne sont toutefois que des ordres de grandeur.
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\nLes subventions, principalement vers\u00e9es jusqu\u2019ici par les cantons, b\u00e9n\u00e9ficiait \u00e0 certains prestataires pr\u00e9cis. Il sera remplac\u00e9 par un syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 tous les participants aux cours. Les prestataires seront ainsi sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. Il avantagera surtout ceux qui n\u2019ont re\u00e7u aucun soutien jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Nos analyses estiment, par ailleurs, probable que le subventionnement actuel favorise les cours pr\u00e9parant \u00e0 de petits examens. Au cas o\u00f9 les futures subventions f\u00e9d\u00e9rales \u00e9quivaudraient \u00e0 un pourcentage d\u00e9termin\u00e9 des co\u00fbts support\u00e9s par les participants, une partie consid\u00e9rable des fonds allou\u00e9s irait aux examens qui d\u00e9cernent le plus de dipl\u00f4mes. Ce nouveau mode de financement conduirait alors \u00e0 d\u00e9placer les ressources des petits vers les grands prestataires. <\/p>\n

Qui profitera des subventions f\u00e9d\u00e9rale?<\/h2>\n


\nLa premi\u00e8re question que pose cette r\u00e9organisation du financement est celle de l\u2019incidence: tandis que l\u2019incidence nominale<\/i> d\u2019une subvention fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 son destinataire formel \u2013 d\u00e9sign\u00e9 par la loi ou l\u2019ordonnance \u2013, l\u2019incidence r\u00e9elle se rapporte \u00e0 ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient de facto. Sur le plan nominal, les contributions f\u00e9d\u00e9rales ax\u00e9es sur la personne seront int\u00e9gralement vers\u00e9es aux participants. Cependant, ces derniers n\u2019en garderont qu\u2019une partie, en comparaison avec la situation actuelle. Il y a deux raisons \u00e0 cela: <\/p>\n