{"id":147774,"date":"2014-11-12T14:36:46","date_gmt":"2014-11-12T14:36:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/11\/canton-dargovie-la-troisieme-reforme-de-limposition-des-entreprises-doit-se-concentrer-sur-lessentiel\/"},"modified":"2023-08-24T00:33:21","modified_gmt":"2023-08-23T22:33:21","slug":"canton-dargovie-la-troisieme-reforme-de-limposition-des-entreprises-doit-se-concentrer-sur-lessentiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/11\/canton-dargovie-la-troisieme-reforme-de-limposition-des-entreprises-doit-se-concentrer-sur-lessentiel\/","title":{"rendered":"Canton d\u2019Argovie: la troisi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises doit se concentrer sur l\u2019essentiel"},"content":{"rendered":"<div><\/div>\n<p>&#13;<\/p>\n<div class=\"titleSection\"><\/div>\n<p>&#13;<\/p>\n<div class=\"body\">&#13;<\/p>\n<div class=\"LD\"><\/div>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">L\u2019Argovie est le quatri\u00e8me canton le plus peupl\u00e9 de Suisse et l\u2019un des plus puissants \u00e9conomiquement. Dot\u00e9 d\u2019une structure d\u00e9centralis\u00e9e, il se situe entre les m\u00e9tropoles de Zurich et de B\u00e2le. Sa superficie et sa situation g\u00e9ographique impr\u00e8gnent son \u00e9conomie et sa fiscalit\u00e9. Ces deux facteurs d\u00e9terminent \u00e9galement \u00e0 quel point le canton est concern\u00e9 par la RIE III.<\/p>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Le canton d\u2019Argovie dispose de nombreux petits centres \u00e9conomiques, dont le principal se trouve dans la r\u00e9gion de Baden. Les entreprises qui sont pr\u00eates \u00e0 assumer des co\u00fbts d\u2019implantation \u00e9lev\u00e9s pour avoir leur si\u00e8ge dans une grande ville ou pour r\u00e9duire au maximum leur charge fiscale ne choisissent g\u00e9n\u00e9ralement pas notre canton. Ce dernier offre, cependant, des avantages aux soci\u00e9t\u00e9s qui cherchent un \u00e9quilibre entre les facteurs d\u2019implantation dont elles ont besoin: des sp\u00e9cialistes bien form\u00e9s, une infrastructure concurrentielle, des locaux \u00e0 prix avantageux et une fiscalit\u00e9 mod\u00e9r\u00e9e. Le canton attire en outre les pendulaires qui travaillent dans les centres extracantonaux, en raison de ses qualit\u00e9s de vie et de logement, ainsi que de son accessibilit\u00e9.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<h2 class=\"ZT\">Imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice et p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re nationale<\/h2>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 statut privil\u00e9gi\u00e9 ont un poids tr\u00e8s faible en Argovie, en comparaison avec les autres cantons. Quant aux entreprises soumises \u00e0 la taxation ordinaire, elles offrent au canton un potentiel de ressources l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale. Le taux d\u2019imposition qui leur est appliqu\u00e9 se situe \u00e9galement un peu au-dessous de la moyenne depuis la baisse des tarifs d\u00e9cid\u00e9e en 2009 et compte tenu de la nouvelle diminution, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9e, qui sera effective d\u00e8s 2016. \u00c0 la suite de la RIE III, d\u2019autres r\u00e9ductions de l\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice pourraient s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires, ce qui aurait des effets sur la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re nationale.<\/p>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Le canton d\u2019Argovie fait partie des cantons receveurs. Les sommes qui lui sont revers\u00e9es au titre de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re sont, toutefois, modestes par rapport \u00e0 sa population. Sur les 17 cantons b\u00e9n\u00e9ficiaires, un seul obtiendra en 2015 un versement inf\u00e9rieur par habitant. Parmi les quinze autres cantons, certains re\u00e7oivent des contributions nettement plus \u00e9lev\u00e9es par habitant.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<h2 class=\"ZT\">Concurrence des places \u00e9conomiques et RIE III<\/h2>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Pris isol\u00e9ment, le canton d\u2019Argovie pourrait supporter le d\u00e9part de ses soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 r\u00e9gime sp\u00e9cial, vu leur nombre restreint. Il n\u2019aurait donc pas n\u00e9cessairement besoin de mesures de remplacement. Un examen plus approfondi montre toutefois que le canton d\u2019Argovie est concern\u00e9 \u2013 comme tous les autres \u2013 par la probl\u00e9matique de l\u2019UE et de la RIE III: d\u2019une part, le comportement des entreprises ayant des revenus mobiles aura un impact \u00e9conomique sur l\u2019ensemble de la Suisse; d\u2019autre part, il faut tenir compte du comportement des autres cantons.<\/p>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Si d\u2019autres cantons pr\u00e9voient des solutions g\u00e9n\u00e9reuses de types \u00abboxes\u00bb ou s\u2019ils baissent substantiellement leurs taux d\u2019imp\u00f4t ordinaires sur le b\u00e9n\u00e9fice, Argovie devra suivre le mouvement, \u00e9tant donn\u00e9 la concurrence que se livrent les places \u00e9conomiques. Les solutions sp\u00e9ciales entra\u00eeneront des effets d\u2019aubaine, car les entreprises soumises actuellement \u00e0 la taxation ordinaire en profiteront \u00e9galement.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<h2 class=\"ZT\">\u00abLicence boxes\u00bb et imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct<\/h2>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Selon le canton d\u2019Argovie, les r\u00e9formes propos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont en principe pertinentes et appropri\u00e9es. Deux \u00e9l\u00e9ments sont au c\u0153ur de la RIE III: une \u00ablicence box\u00bb relativement restreinte ainsi qu\u2019un imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice corrig\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et ax\u00e9 sur les fournisseurs de services financiers. Actuellement, de tels r\u00e8glements sont en vigueur dans divers \u00c9tats de l\u2019UE et de l\u2019OCDE.<\/p>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Pour le canton d\u2019Argovie, il serait souhaitable que la \u00ablicence box\u00bb soit \u00e9galement prise en compte \u2013 dans une mesure mod\u00e9r\u00e9e \u2013 au niveau de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct. Cela all\u00e9gerait quelque peu la charge des cantons et r\u00e9duirait le risque de voir s\u2019installer une dynamique d\u2019appr\u00e9ciation toujours plus g\u00e9n\u00e9reuse dans l\u2019octroi de \u00ablicence boxes\u00bb.<\/p>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">L\u2019introduction d\u2019un tel syst\u00e8me au niveau de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct permettrait une harmonisation non seulement verticale, mais \u00e9galement horizontale, de la taxation. Au cours des derniers mois, plusieurs milieux ont demand\u00e9 que cette option soit examin\u00e9e. Malheureusement, le rapport explicatif ne fournit pas de clarifications solidement \u00e9tay\u00e9es \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<h2 class=\"ZT\">Se focaliser sur les points cl\u00e9s<\/h2>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Hormis ces deux composantes, le projet de loi contient une diversit\u00e9 de dispositions fiscales. On peut se demander si une palette aussi large est r\u00e9aliste ou s\u2019il ne serait pas plus judicieux de se concentrer sur quelques mesures seulement. Le canton d\u2019Argovie renoncerait, par exemple, \u00e0 modifier le syst\u00e8me de la d\u00e9duction pour participations. Le passage de la m\u00e9thode indirecte \u00e0 la m\u00e9thode directe n\u2019est pas une solution de remplacement pertinente pour les soci\u00e9t\u00e9s qui jouissent actuellement d\u2019un statut sp\u00e9cial. II augmenterait la charge administrative pesant sur les entreprises et les autorit\u00e9s fiscales, sans am\u00e9liorer l\u2019attrait de la place \u00e9conomique.<\/p>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">De m\u00eame, le canton d\u2019Argovie estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire, pour r\u00e9soudre la probl\u00e9matique de l\u2019UE, d\u2019\u00e9tendre aux petits actionnaires la taxation privil\u00e9gi\u00e9e des dividendes ou de reprendre les pertes de soci\u00e9t\u00e9s de groupe.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<h2 class=\"ZT\"><span class=\"text__comment\">Un facteur d\u2019exploitation fiscale fixe plut\u00f4t que relatif<\/span><\/h2>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">La modification du r\u00e9gime fiscal des personnes morales n\u00e9cessitera une adaptation de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re. Il importe, toutefois, de conserver le syst\u00e8me \u00e9quilibr\u00e9 actuel, qui a fait ses preuves, et de renoncer \u00e0 des demandes d\u2019ordre politique qui ne sont pas directement li\u00e9es au nouveau r\u00e9gime. C\u2019est pourquoi le canton d\u2019Argovie propose d\u2019appliquer dans la p\u00e9r\u00e9quation des ressources un facteur d\u2019exploitation fiscale fixe et non relatif (ou facteur z\u00eata) tel qu\u2019il est pr\u00e9vu dans le projet de loi. Une bonne adaptation de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re contribuera \u00e0 faire accepter la RIE III.<\/p>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">La p\u00e9r\u00e9quation des ressources se base d\u00e9j\u00e0 sur des facteurs de pond\u00e9ration fixes qui ne peuvent \u00eatre influenc\u00e9s par la politique fiscale des cantons. Avec un facteur d\u2019exploitation fixe, on \u00e9vite que les cantons forts baissent excessivement les imp\u00f4ts des personnes morales et qu\u2019ils profitent ainsi d\u2019une r\u00e9duction des versements compensatoires due \u00e0 la baisse de leur indice des ressources.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<h2 class=\"ZT\">Sym\u00e9trie des sacrifices entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons<\/h2>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de soutenir les cantons \u00e0 hauteur d\u2019environ 1 milliard de francs, sous la forme de mesures de compensation verticales. \u00c9tant donn\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019envisage pas de baisser ses imp\u00f4ts, cette sym\u00e9trie des sacrifices entre les deux niveaux de l\u2019\u00c9tat est absolument n\u00e9cessaire. Elle doit passer par une augmentation de la participation des cantons \u00e0 l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct. Celle-ci est actuellement de 17%. Elle pourrait \u00eatre port\u00e9e \u00e0 20,5%.<\/p>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Un \u00e9l\u00e9ment est essentiel dans ce contexte: le rel\u00e8vement de la part cantonale doit \u00eatre g\u00e9n\u00e9ral. S\u2019il concernait uniquement l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct pay\u00e9 par les personnes morales, cela fausserait la concurrence en faveur des cantons b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un substrat fiscal relativement important aupr\u00e8s des entreprises.<\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;<\/p>\n<h2 class=\"ZT\">Pas de transfert sur les personnes physiques<\/h2>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Le canton d\u2019Argovie est sceptique \u00e0 l\u2019id\u00e9e de g\u00e9n\u00e9rer de nouvelles recettes fiscales, en particulier parce que ce projet ne concernerait que les personnes physiques. L\u2019imposition des gains en capital r\u00e9alis\u00e9s sur les titres de fortunes priv\u00e9es reviendrait \u00e0 faire passer \u00e0 la caisse les personnes physiques pour compenser en partie la baisse d\u2019imp\u00f4ts accord\u00e9e aux entreprises.<\/p>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\">Le projet de loi est un pas important vers une r\u00e9solution acceptable du conflit fiscal avec l\u2019UE et l\u2019OCDE. Nous sommes aujourd\u2019hui bien plus avanc\u00e9s qu\u2019il y a un an. Le brouillard se l\u00e8ve lentement. La Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9ploy\u00e9 beaucoup d\u2019efforts et accompli un bon travail. Tous les cantons devront faire des compromis, en fonction de leur situation initiale. Les conditions-cadres \u00e9tant difficiles, le meilleur r\u00e9sultat que puisse atteindre la RIE III est une insatisfaction moyenne de tous les participants. Cependant, nous ne sommes toujours pas au bout de nos peines. Le potentiel d\u2019optimisation existe encore. \u00c0 cet \u00e9gard, il faut se focaliser sur l\u2019essentiel et \u00e9viter d\u2019attiser encore la concurrence fiscale intercantonale.<\/p>\n<p>&#13;<\/p>\n<p class=\"P\"><span class=\"AU\"> Roland Brogli Conseiller d\u2019\u00c9tat du canton d\u2019Argovie, chef du D\u00e9partement des finances et des ressources <\/span><\/p>\n<p>&#13;<br \/>\n&#13;\n<\/p><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&#13; &#13; &#13; &#13; L\u2019Argovie est le quatri\u00e8me canton le plus peupl\u00e9 de Suisse et l\u2019un des plus puissants \u00e9conomiquement. Dot\u00e9 d\u2019une structure d\u00e9centralis\u00e9e, il se situe entre les m\u00e9tropoles de Zurich et de B\u00e2le. Sa superficie et sa situation g\u00e9ographique impr\u00e8gnent son \u00e9conomie et sa fiscalit\u00e9. 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Le canton d\u2019Argovie juge pertinentes les mesures propos\u00e9es \u2013 par exemple l\u2019introduction de la \u00ablicence box\u00bb \u2013 pour remplacer la suppression des formes privil\u00e9gi\u00e9es de taxation. Il se montre, en revanche, sceptique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines mesures d\u2019accompagnement, en particulier une hausse de l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":147777,"main_focus":[156659,157274],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"36914","post_abstract":"","magazine_issue":"20141101","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/557ad25f19d00"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/147774"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4231"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=147774"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/147774\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188749,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/147774\/revisions\/188749"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157274"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156659"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4231"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=147774"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=147774"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=147774"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=147774"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=147774"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=147774"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}