{"id":147779,"date":"2014-11-12T13:50:12","date_gmt":"2014-11-12T13:50:12","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/11\/rie-iii-un-defi-majeur-mais-aussi-une-chance-pour-geneve-et-pour-la-suisse\/"},"modified":"2023-08-24T00:33:32","modified_gmt":"2023-08-23T22:33:32","slug":"rie-iii-un-defi-majeur-mais-aussi-une-chance-pour-geneve-et-pour-la-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/11\/rie-iii-un-defi-majeur-mais-aussi-une-chance-pour-geneve-et-pour-la-suisse\/","title":{"rendered":"RIE III: un d\u00e9fi majeur, mais aussi une chance, pour Gen\u00e8ve et pour la Suisse"},"content":{"rendered":"
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En janvier 2011, le gouvernement genevois a rendu publique la strat\u00e9gie qu\u2019il a \u00e9labor\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 la fin programm\u00e9e des statuts sp\u00e9ciaux accord\u00e9s \u00e0 certaines entreprises. Les mesures pr\u00e9vues poursuivent deux objectifs principaux: pr\u00e9server les emplois et minimiser les pertes fiscales. Cette strat\u00e9gie passe d\u2019abord par une diminution importante du taux d\u2019imposition ordinaire appliqu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des personnes morales, de mani\u00e8re \u00e0 introduire un taux unique situ\u00e9 autour de 13%. Elle consiste ensuite \u00e0 obtenir des compensations f\u00e9d\u00e9rales appropri\u00e9es: celles-ci se justifient par le fait que, dans le syst\u00e8me actuel, la Conf\u00e9d\u00e9ration est la premi\u00e8re \u00e0 profiter des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 statut particulier, par le biais de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur les b\u00e9n\u00e9fices des personnes morales.<\/p>\n


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Un \u00e9norme risque \u00e9conomique, social et fiscal<\/h2>\n

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En octobre 2012, Gen\u00e8ve a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude de l\u2019institut universitaire Cr\u00e9a
\nInstitut de macro\u00e9conomie appliqu\u00e9e, \u00abSoci\u00e9t\u00e9s auxiliaires et li\u00e9es: impacts direct, indirect et induit sur l\u2019\u00e9conomie genevoise\u00bb, 11 octobre 2012. \u00c9tude r\u00e9alis\u00e9e sur la base des donn\u00e9es fiscales de 2008.
\nqui mesurait l\u2019impact sur l\u2019\u00e9conomie cantonale des 945 soci\u00e9t\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un statut de soci\u00e9t\u00e9 auxiliaire et des 136 soci\u00e9t\u00e9s qui leur sont directement li\u00e9es (voir encadr\u00e9 1). Impact \u00e9conomique des soci\u00e9t\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un statut fiscal sp\u00e9cial (base 2008)<\/p>\n


\nImp\u00f4t des personnes morales: 576 millions de francs Imp\u00f4t des personnes physiques:435 millions de francs Total imp\u00f4ts cantonaux et communaux:1011 millions de francs Imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct: 640 millions de francs (hors part cantonale)
\nImp\u00f4t des personnes morales: 576 millions de francs Imp\u00f4t des personnes physiques: 435 millions de francs Total imp\u00f4ts cantonaux et communaux: 1011 millions de francs Imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct: 640 millions de francs (hors part cantonale) C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019une telle analyse \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e en Suisse. <\/p>\n

Ces soci\u00e9t\u00e9s versent 35% des imp\u00f4ts per\u00e7us sur les personnes morales. Leurs collaborateurs repr\u00e9sentent 13% des imp\u00f4ts pay\u00e9s par les personnes physiques. Ajoutons \u00e0 cela les impacts \u00e9conomiques et sociaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi: les soci\u00e9t\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un statut fiscal sp\u00e9cial et celles qui leur sont directement li\u00e9es fournissent \u00e0 Gen\u00e8ve 21 000 emplois directs, auxquels s\u2019additionnent environ 30 000 emplois indirects et induits dans l\u2019\u00e9conomie locale, soit plus de 50 000 emplois au total. Les principaux secteurs concern\u00e9s sont les quartiers g\u00e9n\u00e9raux de multinationales, les soci\u00e9t\u00e9s actives dans le n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res (\u00abtrading\u00bb) et les entreprises industrielles, notamment dans le domaine de la chimie.<\/p>\n

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Dans ce contexte, si rien n\u2019\u00e9tait entrepris par le canton de Gen\u00e8ve, la suppression des statuts fiscaux sp\u00e9ciaux ferait bondir les taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es de 11% environ \u00e0 plus de 24%. Ces derni\u00e8res n\u2019h\u00e9siteraient pas \u00e0 se d\u00e9localiser vers les nombreux pays \u00e0 fiscalit\u00e9 attrayante, qui cherchent activement \u00e0 attirer des investissements et des entreprises. Il suffirait du d\u00e9part de quelques acteurs majeurs pour infliger \u00e0 notre canton un choc \u00e9conomique et social destructeur
\nPour l\u2019IFD, les 84 soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9alisant les b\u00e9n\u00e9fices les plus importants \u00e0 Gen\u00e8ve repr\u00e9sentent 78% de l\u2019imp\u00f4t total; parmi elles, 62 sont des soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un statut (donn\u00e9es 2010).
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Une strat\u00e9gie plus que jamais actuelle<\/h2>\n

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La strat\u00e9gie du gouvernement genevois a \u00e9t\u00e9 confort\u00e9e par la feuille de route du Conseil d\u2019\u00c9tat vaudois d\u2019avril 2014, qui va dans le m\u00eame sens en pr\u00e9voyant de r\u00e9duire progressivement jusqu\u2019\u00e0 13,79% le taux effectif d\u2019imposition des b\u00e9n\u00e9fices. Pour les deux cantons l\u00e9maniques, comme pour d\u2019autres, la baisse du taux constitue une r\u00e9ponse indispensable \u00e0 la disparition des statuts sp\u00e9ciaux. Les autres mesures fiscales envisag\u00e9es \u2013 telles la \u00ablicence box\u00bb \u2013 ne peuvent avoir qu\u2019une utilit\u00e9 marginale, \u00e9tant donn\u00e9 la structure \u00e9conomique de ces cantons. Le co\u00fbt annuel de la baisse d\u2019imp\u00f4t est estim\u00e9 \u00e0 environ 500 millions de francs pour Gen\u00e8ve et 450 millions pour Vaud.<\/p>\n

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Les deux cantons qui forment la m\u00e9tropole l\u00e9manique se trouvent dans une situation comparable. Ils collaborent \u00e9troitement au niveau gouvernemental, en vue de d\u00e9fendre des positions conjointes dans le cadre du d\u00e9bat f\u00e9d\u00e9ral. Ils sollicitent une compensation appropri\u00e9e des pertes induites par la r\u00e9forme, consid\u00e9rant que celle-ci ne peut profiter \u00e0 l\u2019ensemble du pays que si elle est \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n

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Or, la Conf\u00e9d\u00e9ration profite massivement des recettes fiscales \u00e9manant des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 statut particulier, puisque celles-ci lui procurent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du produit de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices. Les cantons b\u00e9n\u00e9ficiaires de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re intercantonale (RPT) ont, par ailleurs, tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les cantons contributeurs comme Gen\u00e8ve ne soient pas financi\u00e8rement affaiblis. Cela risquerait en effet de d\u00e9s\u00e9quilibrer \u00e0 leur d\u00e9triment tout le syst\u00e8me de solidarit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

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Il est, d\u00e8s lors, l\u00e9gitime que la Conf\u00e9d\u00e9ration contribue fortement aux co\u00fbts que seront contraints d\u2019assumer les cantons concern\u00e9s. La p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re devra \u00e9galement \u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e, afin d\u2019int\u00e9grer la disparition des statuts fiscaux sp\u00e9ciaux dans le calcul des potentiels de ressources des cantons.<\/p>\n


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Premiers constats relatifs au projet f\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n

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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rendu public son Rapport explicatif sur la consultation relative \u00e0 la troisi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises (RIE III), ce qui a ouvert la consultation. Notre canton examine actuellement ce document tr\u00e8s dense avec la plus grande attention et fera part de ses observations.<\/p>\n

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Quelques constats g\u00e9n\u00e9raux peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre pos\u00e9s \u00e0 ce stade. Tout d\u2019abord, nous nous associons pleinement aux grandes orientations du projet. Celui-ci vise \u00e0 supprimer les statuts sp\u00e9ciaux, \u00e0 introduire des mesures techniques suppl\u00e9tives respectant les normes internationales, \u00e0 procurer aux cantons une marge financi\u00e8re suffisante par des mesures de compensation verticales de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration et \u00e0 adapter le calcul du potentiel des ressources dans la RPT. Le projet, tel qu\u2019il est mis en consultation, traduit la volont\u00e9 louable du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de lancer un d\u00e9bat national ouvert sur tous les aspects de la r\u00e9forme, en tenant compte \u00e9galement d\u2019une \u00e9ventuelle \u00e9volution des normes internationales dans le cadre de l\u2019OCDE.<\/p>\n

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Dans le cadre de ce d\u00e9bat, les priorit\u00e9s du canton de Gen\u00e8ve s\u2019articuleront autour des axes suivants:<\/p>\n

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\u00b7 limiter les mesures fiscales \u00e0 celles qui, comme la \u00ablicence box\u00bb, visent directement \u00e0 compenser la suppression des statuts sp\u00e9ciaux, afin de ne pas alourdir inutilement le co\u00fbt de la r\u00e9forme;
\n\u00b7 augmenter l\u2019enveloppe globale des compensations vers\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration aux cantons;
\n\u00b7 revoir la cl\u00e9 de r\u00e9partition de cette enveloppe, afin qu\u2019elle ne s\u2019effectue pas selon le principe de l\u2019\u00bbarrosage\u00bb, mais profite prioritairement aux cantons qui sont effectivement touch\u00e9s par la r\u00e9forme;
\n\u00b7 adapter de mani\u00e8re appropri\u00e9e la RPT pour int\u00e9grer la disparition des statuts sp\u00e9ciaux, en veillant \u00e0 ne pas gonfler artificiellement la contribution des cantons qui ne b\u00e9n\u00e9ficieront que marginalement de la \u00ablicence box\u00bb;
\n\u00b7 \u00e9viter que les co\u00fbts de la r\u00e9forme soient report\u00e9s sur les personnes physiques.<\/p>\n


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Une occasion unique pour l\u2019avenir de notre pays<\/h2>\n

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Le processus de r\u00e9forme qui s\u2019est engag\u00e9 est l\u2019un des plus d\u00e9terminants auxquels notre pays ait d\u00fb faire face dans son histoire r\u00e9cente. L\u2019enjeu est \u00e0 la taille de la complexit\u00e9 du dossier et le d\u00e9bat sera aussi riche qu\u2019anim\u00e9. Il s\u2019agit de mettre en \u0153uvre un dispositif \u00e9quilibr\u00e9 et fiable, qui tienne compte des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des cantons les plus touch\u00e9s, int\u00e9r\u00eats qui rejoignent ceux de la Suisse. Si nous y parvenons, nous nous serons donn\u00e9 les moyens de renforcer durablement la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9conomie et d\u2019am\u00e9liorer le bien-\u00eatre de la population. Nous sommes confiants dans la capacit\u00e9 de notre pays \u00e0 saisir cette occasion de consolider notre avenir commun.<\/p>\n


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Impact \u00e9conomique des soci\u00e9t\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un statut fiscal sp\u00e9cial (base 2008)<\/p>\n

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Imp\u00f4t des personnes morales: 576 millions de francs
\nImp\u00f4t des personnes physiques: 435 millions de francs
\nTotal imp\u00f4ts cantonaux et communaux: 1011 millions de francs
\nImp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct: 640 millions de francs (hors part cantonale)<\/p>\n


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Serge Dal Busco Conseiller d\u2019\u00c9tat du canton de Gen\u00e8ve, charg\u00e9 du D\u00e9partement des finances <\/span><\/p>\n


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En janvier 2011, le gouvernement genevois a rendu publique la strat\u00e9gie qu\u2019il a \u00e9labor\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 la fin programm\u00e9e des statuts sp\u00e9ciaux accord\u00e9s \u00e0 certaines entreprises. Les mesures pr\u00e9vues poursuivent deux objectifs principaux: pr\u00e9server les emplois et minimiser les pertes fiscales. 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Cette anticipation s\u2019explique par les cons\u00e9quences destructrices d\u2019une d\u00e9localisation massive des soci\u00e9t\u00e9s au cas o\u00f9 ces statuts seraient abolis sans mesures correctrices ad\u00e9quates. Gen\u00e8ve et d\u2019autres cantons sont fortement concern\u00e9s par cette probl\u00e9matique. Or, leur contribution est d\u00e9terminante pour l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct et la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re intercantonale. La r\u00e9forme en cours doit donc prendre \u00e9quitablement en compte leurs int\u00e9r\u00eats. C\u2019est \u00e0 cette condition que la nouvelle imposition des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 l\u2019ensemble du pays.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":147782,"main_focus":[156659,157274],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"36909","post_abstract":"","magazine_issue":"20141101","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/557ac7748fd5a"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/147779"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4230"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=147779"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/147779\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188756,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/147779\/revisions\/188756"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157274"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156659"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4230"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=147779"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=147779"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=147779"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=147779"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=147779"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=147779"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}