En 2010\u20132011, l\u2019\u00e9conomie suisse se redressait \u00e9tonnamment vite du choc que lui avaient inflig\u00e9 les march\u00e9s financiers. Le taux de ch\u00f4mage corrig\u00e9 des variations saisonni\u00e8res passait de plus de 4,1% \u00e0 2,7% durant l\u2019automne 2011. Depuis le milieu de cette m\u00eame ann\u00e9e, il a eu tendance \u00e0 se redresser, puis \u00e0 marquer une pause \u00e0 la fin de 2013. Une baisse s\u2019est amorc\u00e9e depuis le d\u00e9but de 2014.
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\nLe nombre de ch\u00f4meurs est pass\u00e9 de 133 000 \u00e0 quelque 138 000, apr\u00e8s correction des variations saisonni\u00e8res, au cours de l\u2019ann\u00e9e\u00a02013. En moyenne annuelle, il s\u2019\u00e9tablit \u00e0 136 500, ce qui repr\u00e9sente un taux de 3,2%. Le nombre de demandeurs d\u2019emploi a \u00e9volu\u00e9 parall\u00e8lement et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 190 700 en moyenne annuelle.
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\nChaque mois de l\u2019ann\u00e9e\u00a02013, environ 7600 personnes ont \u00e9t\u00e9 concern\u00e9es par une r\u00e9duction de leur horaire de travail. Cela repr\u00e9sente quelque 2700 personnes de moins qu\u2019en 2012, mais pratiquement neuf fois moins qu\u2019en 2009. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, une moyenne annuelle de 67 400\u00a0personnes avaient per\u00e7u des indemnit\u00e9s en ce sens.
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\nLe nombre de ch\u00f4meurs et de demandeurs d\u2019emploi a maintenu sa tendance \u00e0 la hausse jusqu\u2019\u00e0 l\u2019automne 2013, p\u00e9riode \u00e0 laquelle il a commenc\u00e9 \u00e0 se stabiliser. En donn\u00e9es corrig\u00e9es des variations saisonni\u00e8res, 136 800 personnes au ch\u00f4mage et 192 300 \u00e0 la recherche d\u2019un emploi \u00e9taient inscrites \u00e0 fin juillet\u00a02014, soit respectivement 1,2 et 0,4% de moins que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
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\nLe nombre de personnes inscrites au ch\u00f4mage depuis plus d\u2019un an a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9, passant en moyenne de 19 300 en 2012 \u00e0 20 900 en 2013. Rapport\u00e9 au nombre total de ch\u00f4meurs, leur proportion est rest\u00e9e stable, avec un taux de 15%. Ce chiffre a tr\u00e8s faiblement \u00e9volu\u00e9 depuis lors, puisqu\u2019il s\u2019\u00e9levait \u00e0 17%, soit quelque 22 600 personnes, en juillet 2014.
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\nCette ann\u00e9e, le Groupe d\u2019experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pr\u00e9visions conjoncturelles table sur une l\u00e9g\u00e8re hausse de l\u2019emploi de 1,2%. En moyenne annuelle, les pr\u00e9visions montrent que le taux de ch\u00f4mage devrait atteindre 3,1% (3,2% l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). Ce sc\u00e9nario se base sur la reprise de l\u2019\u00e9conomie mondiale, qui est susceptible d\u2019attirer fortement les exportations et les investissements. Il faut, toutefois, que le taux de change demeure stable (taux minimal de 1,20 franc pour un euro).
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\nFix\u00e9es \u00e0 2,2%, les cotisations des assur\u00e9s et des employeurs se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 6457,7 millions de francs en 2013 (6354,8 millions l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente), soit 102,9 millions de francs (1,6%) de plus que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
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\nLes indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage ont atteint 4809,1 millions de francs durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e (4277,1 millions en 2012), soit 532,0 millions de francs ou 12,4%, de plus que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cela repr\u00e9sente une moyenne mensuelle d\u2019environ 400,7 millions de francs.
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\nLe montant des indemnit\u00e9s vers\u00e9es en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 132,8 millions de francs (157,5 millions en 2012). Cela repr\u00e9sente une diminution de 24,7 millions de francs par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
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\nLes mesures individuelles relatives au march\u00e9 du travail ont co\u00fbt\u00e9 136,3 millions de francs durant l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 (123,5 millions en 2012), soit 12,8 millions de francs (10,4%) de plus que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le co\u00fbt des mesures collectives relatives au march\u00e9 du travail a augment\u00e9 de 7,1 millions de francs (1,7%) par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, pour un total de 431,3 millions de francs (424,2 millions en 2012). Les cantons ont particip\u00e9 aux frais de cours pour 9,9 millions de francs durant l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 (8,8 millions en
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\n2012). Cela correspond \u00e0 une augmentation de 1,1 million de francs (12,5%).
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\nLa coordination des diff\u00e9rents syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale est ancr\u00e9e dans l\u2019Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) qui lie la Suisse \u00e0 l\u2019UE. Depuis le 1er avril 2012, elle se base sur le nouveau r\u00e8glement (CE) n\u00b0 883\/2004. Les frontaliers au ch\u00f4mage y font l\u2019objet d\u2019une disposition d\u00e9terminante qui pr\u00e9voit que les \u00c9tats dans lesquels l\u2019activit\u00e9 est exerc\u00e9e participent en partie aux cotisations de l\u2019AC.
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\nEn vertu de la r\u00e9glementation de l\u2019UE, le principe r\u00e9gissant la situation des frontaliers au ch\u00f4mage veut que l\u2019\u00c9tat dans lequel l\u2019activit\u00e9 est exerc\u00e9e pr\u00e9l\u00e8ve et garde les cotisations salariales de l\u2019AC, tandis qu\u2019il incombe au pays de r\u00e9sidence de servir les prestations correspondantes. Le nouveau r\u00e8glement de la CE pr\u00e9voit par cons\u00e9quent une compensation: les \u00c9tats dans lesquels l\u2019activit\u00e9 est exerc\u00e9e remboursent en partie aux pays de r\u00e9sidence l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage servie. Si les rapports professionnels ont dur\u00e9 moins de douze mois, il leur verse le co\u00fbt effectif de l\u2019indemnit\u00e9 de ch\u00f4mage pour les trois premiers mois. Si la dur\u00e9e est sup\u00e9rieure, le remboursement est exigible pour les cinq premiers mois. Ce principe s\u2019applique
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\n\u00e9galement aux travailleurs frontaliers suisses. En raison des modalit\u00e9s de facturation d\u00e9finies dans le r\u00e8glement de la CE, seuls les co\u00fbts de la p\u00e9riode allant d\u2019avril \u00e0 juin 2012 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 la Suisse cette ann\u00e9e-l\u00e0. En revanche, les frais pour 2013 sont calcul\u00e9s sur une p\u00e9riode de d\u00e9compte compl\u00e8te de douze mois. Ils se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 186,4 millions de francs (3,9\u00a0millions en 2012).
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\nDans l\u2019intervalle, la plupart des accords conclus entre la Suisse et les \u00c9tats membres de l\u2019UE\/AELE ont expir\u00e9. Seules la Bulgarie et la Roumanie sont encore concern\u00e9es par le syst\u00e8me de r\u00e9trocession, et cela jusqu\u2019au 31 mai 2016. Les cotisations rembours\u00e9es pour l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 1,7\u00a0million de francs (1,0 million en 2012).
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\nLe compte 2013 se cl\u00f4t sur un exc\u00e9dent de 587,3 millions de francs (1157,9 millions en 2012).
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\nDes pr\u00eats de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant de 800,0 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration en 2013 (1000,0 millions en 2012). \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e
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\n, les pr\u00eats atteignaient un montant total de 4200,0 millions (5000,0 millions en 2012).
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\nAu terme de pr\u00e8s de 30 000 heures de travail consacr\u00e9es \u00e0 la num\u00e9risation de 25\u00a0millions de pages et \u00e0 la migration de 18\u00a0millions de documents, le projet \u00abD\u00e9ploiement de la GED Sipac\u00bb aura abouti au cours du premier trimestre 2014, soit dans les d\u00e9lais impartis. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a ainsi atteint un objectif essentiel: faire acc\u00e9der, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, toutes les caisses de ch\u00f4mage au monde du num\u00e9rique gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de gestion \u00e9lectronique des documents (GED) uniformis\u00e9.
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\nEn 2004, la Commission de surveillance de l\u2019AC rendait une d\u00e9cision de principe visant \u00e0 introduire cette nouvelle structure. Le projet propos\u00e9 pr\u00e9voyait de l\u2019installer dans le syst\u00e8me informatique de paiement de l\u2019AC (Sipac). Il a d\u00e9marr\u00e9 en 2011; son objectif consistait \u00e0 uniformiser la gestion des dossiers et \u00e0 num\u00e9riser les documents des caisses de ch\u00f4mage (CCh).
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\nLa GED Sipac r\u00e9sulte de l\u2019association de trois applications informatiques: un syst\u00e8me de gestion des documents, un num\u00e9riseur et un g\u00e9n\u00e9rateur de documents.
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\nLa personne charg\u00e9e d\u2019un dossier voit imm\u00e9diatement si la GED contient tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la caisse de ch\u00f4mage pour proc\u00e9der au paiement des indemnit\u00e9s et s\u2019ils remplissent les exigences l\u00e9gales. Il incombe toujours au responsable concern\u00e9 de prendre les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent. Cependant, le fait que les exigences l\u00e9gales soient accessibles dans la GED simplifie et professionnalise la prise de d\u00e9cision. L\u2019introduction de cette gestion de documents au niveau du Sipac met \u00e0 la disposition des caisses de ch\u00f4mage un outil ax\u00e9 sur le processus, qui les assiste dans l\u2019accomplissement de leurs t\u00e2ches. L\u2019acc\u00e8s aux documents devient ind\u00e9pendant des contraintes mat\u00e9rielles li\u00e9es au lieu ou \u00e0 l\u2019organisation.
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\nL\u2019ann\u00e9e 2013 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des efforts consid\u00e9rables en mati\u00e8re de coordination et par les requ\u00eates individuelles des caisses de ch\u00f4mage. Il a, toutefois, \u00e9t\u00e9 possible de faire migrer les documents d\u00e9j\u00e0 num\u00e9ris\u00e9s et de num\u00e9riser ceux qui \u00e9taient encore sur papier, en respectant les \u00e9ch\u00e9ances fix\u00e9es et les imp\u00e9ratifs de qualit\u00e9. Depuis janvier dernier, le syst\u00e8me est exploit\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9. Outre l\u2019optimisation continue et le perfectionnement de la configuration de la GED Sipac, l\u2019actualisation des deux applications informatiques doit se faire dans un proche avenir. \u00c0 l\u2019issue de ce projet, le Seco aura montr\u00e9 la voie et jet\u00e9 des bases s\u00e9rieuses en mati\u00e8re de cyberadministration.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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