{"id":147922,"date":"2014-10-10T08:24:18","date_gmt":"2014-10-10T08:24:18","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/10\/szabo_aebi-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:33:56","modified_gmt":"2023-08-23T22:33:56","slug":"szabo_aebi-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/10\/szabo_aebi-2\/","title":{"rendered":"La croix suisse peut d\u00e9sormais figurer sur les emballages"},"content":{"rendered":"

Les produits et les services suisses sont particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9s des consommateurs. Leur excellente r\u00e9putation, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, n\u2019a donc rien d\u2019\u00e9tonnant. Cela appara\u00eet dans plusieurs \u00e9tudes et sondages; citons le plus r\u00e9cent: Swissness Worldwide 2013<\/i> [1]<\/a>. C\u2019est pourquoi certains produits suisses peuvent se vendre plus cher que d\u2019autres comparables d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re ou inconnue. C\u2019est ce qu\u2019on appelle la plus-value li\u00e9e au \u00abSwissness\u00bb. Un nombre croissant d\u2019entreprises apposent ainsi la croix suisse ou une autre r\u00e9f\u00e9rence aux origines helv\u00e9tiques de leurs produits \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leur propre marque (\u00abco-branding\u00bb). Or, l\u2019usage de cet embl\u00e8me \u00e0 des fins commerciales est interdit en vertu du droit actuel. <\/p>\n

Prot\u00e9ger une marque qui gagne<\/h2>\n


\nLe succ\u00e8s rencontr\u00e9 par la \u00abmarque Suisse\u00bb s\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019une forte progression des utilisations abusives. Cette situation a donn\u00e9 lieu \u00e0 des plaintes des milieux \u00e9conomiques et des consommateurs, puis au d\u00e9p\u00f4t d\u2019interventions parlementaires[2]<\/a>. Souhaitant d\u00e9sormais pr\u00e9venir de tels abus et pr\u00e9server la plus-value li\u00e9e \u00e0 la marque, le Parlement a adopt\u00e9 la r\u00e9glementation \u00abSwissness\u00bb le 21 juin 2013, au terme de plus de trois ans d\u2019intenses d\u00e9bats. Il a approuv\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9 la modification des lois sur la protection des marques et celle des armoiries publiques, que proposait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral[3]<\/a>.
\n
\nLe 20 juin dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la proc\u00e9dure de consultation relative aux quatre ordonnances d\u2019ex\u00e9cution \u00abSwissness\u00bb[4]<\/a>. Celles-ci pr\u00e9cisent les modifications l\u00e9gislatives adopt\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment par le Parlement quant \u00e0 l\u2019usage de l\u2019indication \u00abSuisse\u00bb et de la croix suisse pour tous les produits et services. <\/p>\n

Quels sont les objectifs de la r\u00e9glementation \u00abSwissness\u00bb?<\/h2>\n


\nLa r\u00e9vision vise \u00e0 renforcer la protection dont jouissent l\u2019indication de provenance \u00abSuisse\u00bb et la croix f\u00e9d\u00e9rale, notamment pour faciliter les proc\u00e9dures judiciaires \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de nos fronti\u00e8res. C\u2019est pourquoi le l\u00e9gislateur a d\u00e9fini de nouveaux instruments juridiques, tels que le registre des indications g\u00e9ographiques pour les produits non agricoles (sur le mod\u00e8le du registre pour les produits agricoles tenu par l\u2019Ofag), la marque g\u00e9ographique et des peines plus s\u00e9v\u00e8res. Les nouvelles dispositions donnent \u00e9galement \u00e0 l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI) qualit\u00e9 pour agir dans des cas d\u2019abus manifestes.
\n
\nL\u2019inscription de r\u00e8gles pr\u00e9cises r\u00e9gissant la provenance g\u00e9ographique d\u2019un produit ou d\u2019un service dans la loi sur la protection des marques est au c\u0153ur de la r\u00e9vision. Les crit\u00e8res qui y sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s d\u00e9terminent dans quelle mesure un produit peut \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00absuisse\u00bb.
\n
\nLa r\u00e9vision a \u00e9galement pour objectif de lever l\u2019interdiction, jug\u00e9e obsol\u00e8te aujourd\u2019hui, d\u2019employer la croix suisse sur les produits, alors m\u00eame qu\u2019ils sont suisses! Seuls les agents \u00e9conomiques qui d\u00e9cident, de leur plein gr\u00e9, de faire usage de cet embl\u00e8me ou de l\u2019indication \u00abSuisse\u00bb sur leurs produits et leurs services sont tenus de se conformer \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation \u00abSwissness\u00bb. Celle-ci pr\u00e9voit des r\u00e8gles diff\u00e9rentes pour les denr\u00e9es alimentaires et pour les produits industriels. Cela se justifie par le fait que les attentes des consommateurs ne sont pas les m\u00eames selon qu\u2019ils ach\u00e8tent du fromage ou une brosse \u00e0 dents suisses. <\/p>\n

D\u00e9terminer la provenance suisse des denr\u00e9es alimentaires<\/h2>\n


\nL\u2019utilisation intensive de la \u00abmarque Suisse\u00bb dans le marketing alimentaire montre la valeur et l\u2019importance que les consommateurs accordent \u00e0 ce label. C\u2019est ce qui ressort clairement d\u2019un sondage bisannuel r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019Ofag sur les pr\u00e9f\u00e9rences des consommateurs, le dernier datant de 2013[5]<\/a>. Ainsi, 84% d\u2019entre eux pr\u00e9f\u00e8rent acheter des \u0153ufs suisses plut\u00f4t qu\u2019\u00e9trangers, 73% pour le lait et les produits laitiers, 63% pour les produits c\u00e9r\u00e9aliers et 59% pour la charcuterie. Les chiffres sont du m\u00eame ordre pour la plupart des autres produits alimentaires.
\n
\nLes utilisations abusives ou discutables de la \u00abmarque Suisse\u00bb dans le cas des produits alimentaires \u00e9cornent son image et en diminuent la valeur. Les produits suisses issus du secteur primaire font plut\u00f4t partie du segment de prix sup\u00e9rieur si l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 une comparaison internationale: cette d\u00e9pr\u00e9ciation est donc particuli\u00e8rement pr\u00e9judiciable, car elle menace d\u2019\u00e9roder \u00e0 terme la valeur de la marque sur le march\u00e9.
\n
\nApr\u00e8s de longues d\u00e9lib\u00e9rations, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont fini par adopter, le 21 juin 2013, le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral portant r\u00e9vision de la loi sur la protection des marques. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une \u00e9tape importante permettant de mieux prot\u00e9ger la \u00abmarque Suisse\u00bb et la croix f\u00e9d\u00e9rale, notamment dans le cas des denr\u00e9es alimentaires.
\n
\nLa loi \u00e9met des exigences en la mati\u00e8re qui sont d\u00e9j\u00e0 relativement pr\u00e9cises. Elle prescrit ainsi que l\u2019\u00e9tape essentielle de transformation doit avoir lieu en Suisse et que 80% du poids des mati\u00e8res premi\u00e8res composant la denr\u00e9e alimentaire doit aussi provenir de Suisse. Ce pourcentage doit m\u00eame atteindre 100% pour le lait et les produits laitiers. La loi pr\u00e9voit \u00e9galement des exceptions dont il faut tenir compte en calculant la part minimale de \u00abSwissness\u00bb requise: <\/p>\n