{"id":147954,"date":"2014-10-01T12:00:00","date_gmt":"2014-10-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/10\/bernhard-6\/"},"modified":"2023-08-24T00:34:08","modified_gmt":"2023-08-23T22:34:08","slug":"bernhard-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/10\/bernhard-6\/","title":{"rendered":"Quels impacts la protection de l\u2019indication d\u2019origine \u00abSuisse\u00bb a-t-elle sur le plan \u00e9conomique?"},"content":{"rendered":"<p>Du point de vue \u00e9conomique, il faut d\u2019abord se demander pourquoi la protection de l\u2019indication de provenance \u00abSuisse\u00bb devrait \u00eatre une t\u00e2che \u00e9tatique<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. L\u2019argument le plus souvent avanc\u00e9 est l\u2019existence d\u2019une information asym\u00e9trique et la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les clients contre les fraudes. Si l\u2019acheteur n\u2019est pas en mesure de s\u2019assurer facilement qu\u2019un produit pr\u00e9sente les propri\u00e9t\u00e9s souhait\u00e9es, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 faire des prospections on\u00e9reuses ou des achats peu appropri\u00e9s. Les caract\u00e9ristiques recherch\u00e9es par les consommateurs n\u2019apparaissent en effet que plus tard, c\u2019est-\u00e0-dire au moment de l\u2019utilisation (par exemple la qualit\u00e9, le go\u00fbt), voire pas du tout (par exemple une contribution \u00e0 la pr\u00e9servation de la tradition ou de la culture). Une d\u00e9signation appos\u00e9e sur l\u2019emballage \u2013 en l\u2019occurrence une indication de provenance \u2013 permet de supprimer ou de r\u00e9duire cette asym\u00e9trie de l\u2019information entre le producteur et le consommateur.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCependant, l\u2019information asym\u00e9trique n\u2019est pas n\u00e9cessairement une d\u00e9faillance du march\u00e9. Du point de vue \u00e9conomique, elle ne justifie que dans certains cas une intervention de l\u2019\u00c9tat. La r\u00e9putation de la Suisse ou d\u2019une de ses r\u00e9gions pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u2019un bien public: en l\u2019absence de r\u00e8gles \u00e9tatiques, les producteurs de tous les pays peuvent commercialiser des \u00abproduits suisses\u00bb. Ainsi, ils profitent injustement des attentes des consommateurs, lesquels sont pr\u00eats \u00e0 d\u00e9bourser plus pour un bien de consommation portant ce label<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. \u00c0 titre individuel, une entreprise n\u2019a gu\u00e8re int\u00e9r\u00eat \u00e0 intenter une action en justice contre de tels fraudeurs et \u00e0 supporter les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s d\u2019une telle proc\u00e9dure. C\u2019est pourquoi l\u2019\u00c9tat a \u00e9labor\u00e9 la r\u00e9glementation \u00abSwissness\u00bb qui d\u00e9finit les conditions r\u00e9gissant l\u2019utilisation de la d\u00e9signation \u00abSuisse\u00bb dans l\u2019indication de provenance, ainsi que le cadre juridique de son respect.&#13;<\/p>\n<h2>Le point de vue de l\u2019\u00e9conomie sur la l\u00e9gislation \u00abSwissness\u00bb<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nActuellement, on estime que les consommateurs sont pr\u00eats \u00e0 payer jusqu\u2019\u00e0 20% de plus pour des produits typiquement suisses, la plus-value variant selon les marchandises et les branches<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>. Le niveau de cette \u00abprime au Swissness\u00bb ainsi que sa stabilit\u00e9 dans le temps d\u00e9pendent d\u2019une multitude de facteurs<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>:&#13;<\/p>\n<ul>&#13;<\/p>\n<li>la taille des march\u00e9s \u00e9trangers sur lesquels il sera possible d\u2019atteindre une protection efficace du label \u00abSuisse\u00bb gr\u00e2ce \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>l\u2019intensit\u00e9 de la concurrence avec d\u2019autres produits, existants ou nouveaux;<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>la mani\u00e8re dont les consommateurs \u00e9valueront au fil du temps le rapport entre l\u2019origine g\u00e9ographique et les propri\u00e9t\u00e9s du produit.<\/li>\n<p>&#13;<\/p>\n<li>l\u2019\u00e9lasticit\u00e9-prix de la demande.<\/li>\n<p>&#13;\n<\/ul>\n<p>&#13;<br \/>\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on peut partir de l\u2019id\u00e9e que, sans la l\u00e9gislation \u00abSwissness\u00bb, le label \u00abSuisse\u00bb perdrait progressivement de sa cr\u00e9dibilit\u00e9, et donc de sa valeur, en raison des abus dont il fait l\u2019objet. La pr\u00e9vention de telles pertes \u00e9quivaut \u00e0 un b\u00e9n\u00e9fice du point de vue \u00e9conomique. L\u2019ampleur de ce gain d\u00e9pendra du niveau des avantages et des inconv\u00e9nients, ainsi que de leur r\u00e9partition entre les acteurs concern\u00e9s: par exemple entre les producteurs et les consommateurs (tant en Suisse qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger), entre les entreprises de diff\u00e9rentes tailles \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une m\u00eame branche ou entre les diff\u00e9rents secteurs et branches. Les paragraphes suivants examinent ces points plus en d\u00e9tail.&#13;<\/p>\n<h2>Co\u00fbts et avantages pour les entreprises<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 juridique \u2013 li\u00e9e \u00e0 \u00e0 des crit\u00e8res clairs r\u00e9gissant l&#8217;usage de l\u2019indication de provenance \u00abSuisse\u00bb \u2013 constitue un avantage consid\u00e9rable pour les entreprises. Elles doivent pouvoir utiliser cette indication volontairement et sans autorisation de l\u2019\u00c9tat, pour autant que leurs produits remplissent les crit\u00e8res \u00abSwissness\u00bb.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nComme c\u2019est le cas pour d\u2019autres labels, la question est de savoir quelles d\u00e9penses une entreprise devra engager \u00e0 court et \u00e0 long termes pour que ses produits r\u00e9pondent aux exigences l\u00e9gales. Il faut aussi tenir compte de la marge de man\u0153uvre r\u00e9duite dont elle dispose par rapport \u00e0 la provenance de ses mati\u00e8res premi\u00e8res ou de ses prestations pr\u00e9alables.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nCertaines firmes, qui ont utilis\u00e9 la d\u00e9signation \u00abSuisse\u00bb sous le r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent, ne pourront plus le faire, car le prix \u00e0 payer pour atteindre la quote-part suisse exig\u00e9e par la loi serait plus \u00e9lev\u00e9 que la prime li\u00e9e \u00e0 cette appellation d&#8217;origine. Ainsi, cette plus-value sera nulle \u00e0 court terme pour les firmes qui l&#8217;ont employ\u00e9 jusque-l\u00e0 avec une part de 50% et qui devraient maintenant passer \u00e0 60%. La nouvelle r\u00e9glementation pr\u00e9voit toutefois des solutions de rechange, comme la possibilit\u00e9 de recourir aux mentions \u00abdesigned in Switzerland\u00bb ou \u00abSwiss engineering\u00bb<a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nReste \u00e0 savoir quelle sera la taille des march\u00e9s sur lesquels les entreprises pourront toucher durablement une prime gr\u00e2ce \u00e0 la l\u00e9gislation \u00abSwissness\u00bb. Cela d\u00e9pendra de la mani\u00e8re dont les nouveaux crit\u00e8res parviendront \u00e0 s\u2019imposer sur les march\u00e9s \u00e9trangers. La l\u00e9gislation \u00abSwissness\u00bb am\u00e9liore sensiblement les possibilit\u00e9s de faire respecter ce droit dans d\u2019autres pays<a href=\"#footnote_6\" id=\"footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor\">[6]<\/a>. Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur on devrait pouvoir d\u00e9terminer relativement bien o\u00f9 l\u2019application du droit s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e.&#13;<\/p>\n<h2>Le label suisse vu par les consommateurs<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes nouveaux crit\u00e8res \u00abSwissness\u00bb ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s sur la base de diff\u00e9rentes \u00e9tudes qui ont examin\u00e9, tant en Suisse qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les attentes des consommateurs vis-\u00e0-vis des produits portant le label \u00abmade in Switzerland\u00bb. C\u2019est pourquoi l\u2019un des objectifs principaux de la nouvelle r\u00e9glementation est d\u2019am\u00e9liorer la protection des consommateurs contre les fraudes. Pour atteindre ce but, il est important que les acheteurs puissent d\u00e9tecter sans peine quelle part d\u2019ingr\u00e9dients suisses contient effectivement un produit arborant un tel label. Cela sera plus simple si les prescriptions sont les m\u00eames pour tous les produits, si elles ne changent pas trop souvent et si les exceptions sont claires et faciles \u00e0 comprendre.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nPrenons l\u2019exemple des mati\u00e8res premi\u00e8res. Certaines ne sont pas disponibles en Suisse, d\u2019autres ne le sont pas en quantit\u00e9s suffisantes ou pas toute l\u2019ann\u00e9e. D\u2019autres encore ne pr\u00e9sentent pas les qualit\u00e9s requises. Dans ces cas, elles ne sont prises en compte que partiellement ou pas du tout dans le calcul de la part suisse d\u2019un produit. M\u00eame si la provenance des ingr\u00e9dients figure dans la description du produit, il n\u2019est pas facile pour les consommateurs de se faire une id\u00e9e claire, en particulier lorsque la disponibilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res varie au cours de l\u2019ann\u00e9e ou d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre. N\u00e9anmoins, les nouvelles prescriptions \u00abSwissness\u00bb constituent une base qui permettra d\u2019accro\u00eetre nettement la transparence.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nIl convient aussi de relever que le label \u00abSuisse\u00bb ne garantit pas le respect de normes de qualit\u00e9. Tel n\u2019est pas son objectif. Des biens de toutes sortes peuvent porter l\u2019indication de provenance \u00abSuisse\u00bb. La nouvelle l\u00e9gislation ne r\u00e9git pas les propri\u00e9t\u00e9s intrins\u00e8ques d\u2019un produit. Elle vise uniquement \u00e0 prot\u00e9ger les attentes des consommateurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce bien. Quant \u00e0 savoir si l\u2019indication de provenance conservera avec le temps sa plus-value aux yeux des consommateurs, cela d\u00e9pendra des strat\u00e9gies et des comportements qu\u2019adopteront les entreprises suisses.&#13;<\/p>\n<h2>R\u00e9percussions possibles sur le commerce et la concurrence<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSous l\u2019angle de la politique commerciale, la question est de savoir si la l\u00e9gislation \u00abSwissness\u00bb ne va pas conduire les consommateurs \u00e0 privil\u00e9gier les produits indig\u00e8nes. Cela pourrait nuire aux importations et serait consid\u00e9r\u00e9e comme protectionniste par nos partenaires commerciaux. Rappelons-le: il est essentiel que l\u2019indication de provenance soit utilis\u00e9e sur une base volontaire. Il existe donc des alternatives aux prescriptions de la r\u00e9glementation \u00abSwissness\u00bb sur les prestations indig\u00e8nes. En outre, on peut partir de l\u2019id\u00e9e que l\u2019ampleur pr\u00e9vue de la protection contre les abus et les tromperies justifie d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur le commerce<a href=\"#footnote_7\" id=\"footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor\">[7]<\/a>.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDu point de vue macro\u00e9conomique, les effets sur la concurrence sont \u00e9galement int\u00e9ressants. Pour les producteurs, l\u2019aspect positif r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 de mieux combattre les abus commis par des fabricants \u00e9trangers ou suisses qui utilisent irr\u00e9guli\u00e8rement l\u2019indication de provenance \u00abSuisse\u00bb. Les consommateurs, eux, b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019augmentation effective de la transparence sur le march\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nDes doutes pourraient \u00e9merger par rapport \u00e0 la politique de la concurrence, si la nouvelle l\u00e9gislation avait syst\u00e9matiquement des effets positifs sur certaines entreprises ou types d\u2019entreprises au sein d\u2019une branche et n\u00e9gatifs sur d\u2019autres. Comme toutes les r\u00e9glementations, le projet \u00abSwissness\u00bb comporte aussi le risque que les r\u00e8gles du jeu aient \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues, pour des raisons politico-\u00e9conomiques, au b\u00e9n\u00e9fice des acteurs existants sur le march\u00e9 ou des grandes entreprises. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il sera difficile pour les firmes plus petites ou sp\u00e9cialis\u00e9es de les respecter. Plus les exigences seront restrictives, d\u00e9taill\u00e9es et sp\u00e9cifiques, que ce soit dans la l\u00e9gislation \u00abSwissness\u00bb ou dans les ordonnances de branche, plus ce risque s\u2019accentuera. Ce serait le cas, par exemple, si une ordonnance de branche se montrait plus stricte que la loi en d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment les op\u00e9rations de fabrication qui doivent avoir lieu en Suisse ou les composants qui doivent provenir de Suisse. Ce risque sera \u00e9vit\u00e9 si l&#8217;ordonnance est soutenue par une partie repr\u00e9sentative des entreprises de la branche.&#13;<\/p>\n<h2>L\u2019am\u00e9lioration du produit, la qualit\u00e9 et l\u2019innovation restent essentielles<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn r\u00e9sum\u00e9, le principal d\u00e9fi que pose l&#8217;application de la l\u00e9gislation \u00abSwissness\u00bb consiste \u00e0 prendre en compte aussi bien les besoins des entreprises que ceux des consommateurs. Pour les premi\u00e8res, un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de souplesse est avantageux. Cela implique par exemple de trouver une solution simple pour d\u00e9terminer dans quelles circonstances (par exemple disponibilit\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e) certaines mati\u00e8res premi\u00e8res ou prestations pr\u00e9alables peuvent \u00eatre acquises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et ne sont pas pertinentes pour le calcul de la quote-part suisse. Du point de vue des consommateurs, en revanche, une application plus flexible des r\u00e8gles peut signifier que la proportion d\u2019ingr\u00e9dients suisses dans un produit sera variable et difficile \u00e0 cerner.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nLa protection de l\u2019indication de provenance \u00abSuisse\u00bb offre des avantages \u00e9vidents sur le plan \u00e9conomique. Toutefois, elle implique aussi des d\u00e9penses et des risques. Du point de vue de l\u2019\u00e9conomie globale, il sera d\u00e9terminant de conna\u00eetre l\u2019\u00e9quilibre qui s\u2019installera entre les \u00e9l\u00e9ments suivants: les avantages de la l\u00e9gislation \u00abSwissness\u00bb, les pertes de flexibilit\u00e9 qui en r\u00e9sulteront et les gains d\u2019efficacit\u00e9 qui \u00e9chapperont aux entreprises en raison d\u2019une utilisation r\u00e9duite des fili\u00e8res mondialis\u00e9es.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGr\u00e2ce au projet \u00abSwissness\u00bb, les produits suisses pourront garder durablement leur bonne r\u00e9putation. Toutefois, cette l\u00e9gislation, \u00e0 elle seule, ne leur suffira certainement pas \u00e0 affronter la concurrence internationale. L\u2019innovation permanente, l\u2019am\u00e9lioration des marchandises et des processus ainsi que l\u2019\u00e9largissement de la gamme de produits seront n\u00e9cessaires pour maintenir et d\u00e9velopper nos parts de march\u00e9.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Pour des raisons de place, cet article se limite aux effets de la l\u00e9gislation \u00abSwissness\u00bb sur les biens de consommation. Le contenu de la r\u00e9vision l\u00e9gislative est pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019article de Patrick Aebi et Stefan Szabo, en page 8 de ce num\u00e9ro.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Il existe, en outre un int\u00e9r\u00eat public pour les collectivit\u00e9s concern\u00e9es (ensemble de la Suisse ou cantons\/r\u00e9gions) \u00e0 conserver leur bonne r\u00e9putation \u00e0 travers la l\u00e9gislation \u00abSwissness\u00bb.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Voir Feige et al. (2008), p. 57.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Voir \u00e0 ce sujet Bramley et al. (2009).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">Message sur le projet \u00abSwissness\u00bb, p. 7837.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_6\" class=\"footnote--item\">La cr\u00e9ation d\u2019un registre d\u2019appellations d\u2019origine prot\u00e9g\u00e9e (AOP) \/ indications g\u00e9ographiques prot\u00e9g\u00e9es (IGP) pour les produits industriels et de la marque g\u00e9ographique \u00abSuisse\u00bb permet de mieux faire valoir les demandes de protection \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les notions d\u2019indication de provenance, de marque et d\u2019indication g\u00e9ographique sont expliqu\u00e9es dans l\u2019encadr\u00e9 1.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_7\" class=\"footnote--item\">Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, p. 7843.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Du point de vue \u00e9conomique, il faut d\u2019abord se demander pourquoi la protection de l\u2019indication de provenance \u00abSuisse\u00bb devrait \u00eatre une t\u00e2che \u00e9tatique. L\u2019argument le plus souvent avanc\u00e9 est l\u2019existence d\u2019une information asym\u00e9trique et la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les clients contre les fraudes. 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La l\u00e9gislation sur le \u00abSwissness\u00bb est un progr\u00e8s important, qui permettra de pr\u00e9server durablement la bonne r\u00e9putation de l\u2019indication de provenance \u00abSuisse\u00bb et de mieux prot\u00e9ger les acheteurs contre les tromperies. Les avantages de cette nouvelle r\u00e9glementation s\u2019accompagnent toutefois de risques pour les entreprises, les consommateurs et l\u2019\u00e9conomie.","post_hero_image_description":"Les produits suisses peuvent durablement prot\u00e9ger leur r\u00e9putation gr\u00e2ce \u00e0 la l\u00e9gislation \u00abSwissness\u00bb. 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Elle repr\u00e9sente la qualit\u00e9 d\u2019un produit et la r\u00e9putation de son fabricant. Les consommateurs sont pr\u00eats \u00e0 payer plus pour cela (ce qu\u2019on appelle une prime). Par cons\u00e9quent, il n\u2019est pas rare que les marques repr\u00e9sentent une partie consid\u00e9rable de la fortune d\u2019une entreprise. Cette derni\u00e8re n\u2019a donc aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 laisser des fraudeurs en d\u00e9pr\u00e9cier la valeur. Si un tiers utilise une marque sans autorisation, le propri\u00e9taire est incit\u00e9 \u00e0 faire en sorte que cet usage illicite prenne fin. Les indications de provenance remplissent une fonction comparable \u00e0 celle des marques. Elles signalent aux consommateurs l\u2019origine d\u2019un produit, auxquels ils attribuent g\u00e9n\u00e9ralement certaines propri\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cifiques. L\u2019indication de provenance en soi ne garantit toutefois pas une quelconque caract\u00e9ristique ou qualit\u00e9 sp\u00e9cifique. Si un produit arbore une croix suisse, il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une \u00abprime\u00bb d\u2019environ 20%. Contrairement aux marques, les indications de provenance n\u2019appartiennent pas \u00e0 un propri\u00e9taire priv\u00e9. Pour une entreprise individuelle, l\u2019incitation \u00e0 agir contre les fraudeurs est faible, car une multitude de firmes profitent de la prime et de la protection offertes par cette indication. Pour l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie, en revanche, une dilution de l\u2019indication de provenance \u00abSuisse\u00bb repr\u00e9sente une perte consid\u00e9rable. Il importe donc que des r\u00e8gles claires stipulent quand une telle indication peut \u00eatre utilis\u00e9e, afin de pr\u00e9server sa valeur. Les indications g\u00e9ographiques sont des indications de provenance pour des produits traditionnels originaires de r\u00e9gions bien d\u00e9limit\u00e9es. En Suisse, on les conna\u00eet g\u00e9n\u00e9ralement sous les labels AOP et IGP. En plus de l\u2019origine g\u00e9ographique, elles d\u00e9finissent pr\u00e9cis\u00e9ment le processus de fabrication, fixent des crit\u00e8res de qualit\u00e9 pour les ingr\u00e9dients, etc. Contrairement aux simples indications de provenance, les indications g\u00e9ographiques doivent \u00eatre inscrites dans un registre. 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