{"id":148041,"date":"2014-07-01T12:00:00","date_gmt":"2014-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2014\/07\/arquint_bieri-2\/"},"modified":"2023-08-24T00:34:16","modified_gmt":"2023-08-23T22:34:16","slug":"arquint_bieri-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2014\/07\/arquint_bieri-2\/","title":{"rendered":"La Finma et la protection des clients dans le secteur bancaire"},"content":{"rendered":"

Le mandat confi\u00e9 par le l\u00e9gislateur \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) vise principalement \u00e0 prot\u00e9ger les cr\u00e9anciers et les investisseurs (protection individuelle), et \u00e0 assurer le bon fonctionnement des march\u00e9s financiers (protection fonctionnelle)[1]<\/a>. Le pr\u00e9sent article se concentre sur la protection individuelle, qui profite directement aux clients des march\u00e9s financiers. Ces derniers doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre l\u2019insolvabilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissements financiers, les pratiques commerciales d\u00e9loyales et les in\u00e9galit\u00e9s de traitement dans le domaine boursier. En tant qu\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de traiter les cas d\u2019insolvabilit\u00e9, la Finma dispose de comp\u00e9tences \u00e9tendues pour liquider rapidement, et avec le moins de dommages possible pour les clients et pour l\u2019ensemble du syst\u00e8me, les banques et placements collectifs qui ne sont plus viables. Son mandat vise en premier lieu la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, donc la protection collective des clients. Les int\u00e9r\u00eats de droit priv\u00e9 doivent \u00eatre sauvegard\u00e9s par la voie du droit civil[2]<\/a>. <\/p>\n

L\u2019autorisation, un instrument pr\u00e9ventif<\/h2>\n


\nTout prestataire de services financiers (banque, compagnie d\u2019assurance, n\u00e9gociant en valeurs mobili\u00e8res, direction de fonds ou g\u00e9rant d\u2019actifs) qui entend \u00eatre actif en Suisse doit en demander l\u2019autorisation \u00e0 la Finma. Le requ\u00e9rant n\u2019obtient le feu vert que s\u2019il remplit les exigences l\u00e9gales correspondantes. Celles-ci visent principalement \u00e0 garantir la solvabilit\u00e9, une gouvernance appropri\u00e9e et une activit\u00e9 irr\u00e9prochable dans les affaires, et \u00e0 exercer un contr\u00f4le suffisant des risques. De cette mani\u00e8re, la Finma s\u2019assure que les \u00e9tablissements actifs sur la place financi\u00e8re suisse fournissent des prestations conformes \u00e0 l\u2019ordre juridique et que les capitaux qui leur sont confi\u00e9s sont en de bonnes mains. Les conditions li\u00e9es \u00e0 l\u2019octroi de l\u2019autorisation sont un instrument pr\u00e9ventif qui permet de contr\u00f4ler l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9. Elles constituent la pierre angulaire du syst\u00e8me de protection. Les clients des march\u00e9s financiers sont ainsi \u00e0 l\u2019abri de prestataires ind\u00e9licats et pr\u00e9sentant des risques. En outre, les co\u00fbts de transaction qui leur incombent en sont sensiblement r\u00e9duits[3]<\/a>.
\n
\nSi un prestataire de services financiers exerce sans autorisation une activit\u00e9 o\u00f9 celle-ci est pourtant obligatoire, la Finma intervient. D\u00e8s lors que ni une autorisation a posteriori, ni un changement d\u2019activit\u00e9 ne sont envisageables, elle ordonne la liquidation de la soci\u00e9t\u00e9[4]<\/a>. <\/p>\n

Surveillance et r\u00e8gles de conduite<\/h2>\n


\nLes prestataires de services financiers autoris\u00e9s par la Finma (\u00abtitulaires d\u2019autorisations\u00bb) sont soumis \u00e0 une surveillance constante. En plus des conditions li\u00e9es \u00e0 l\u2019octroi de l\u2019autorisation, qu\u2019ils doivent remplir en permanence, ils sont tenus de respecter une s\u00e9rie de prescriptions et de r\u00e8gles de conduite dans leurs relations avec leur client\u00e8le.
\n
\nPour les n\u00e9gociants en valeurs mobili\u00e8res[5]<\/a>, de m\u00eame que pour les titulaires d\u2019autorisations et leurs mandataires dans le domaine des placements collectifs de capitaux[6]<\/a>, des r\u00e8gles de conduite tr\u00e8s claires sont d\u00e9finies dans la loi. En outre, les normes d\u2019autor\u00e9gulation reconnues comme standards minimaux par la Finma sont contraignantes. Leur respect est contr\u00f4l\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019audit. Parmi ces dispositifs figurent les \u00abDirectives concernant le mandat de gestion de fortune\u00bb[7]<\/a> et les \u00abR\u00e8gles de conduite pour n\u00e9gociants en valeurs mobili\u00e8res\u00bb[8]<\/a>, \u00e9dict\u00e9es par l\u2019Association suisse des banquiers, ainsi que les \u00abR\u00e8gles de conduite pour l\u2019industrie suisse des fonds et pour les gestionnaires de fortune de placements collectifs de capitaux\u00bb[9]<\/a>, adopt\u00e9es par la Swiss Funds & Asset Management Association. Les autor\u00e9gulations doivent remplir les exigences consid\u00e9r\u00e9es par la Finma comme des standards minimaux dans ses \u00abR\u00e8gles-cadres pour la gestion de fortune\u00bb[10]<\/a>. Les r\u00e8gles de conduite, qu\u2019elles soient fix\u00e9es par la loi ou par une organisation professionnelle, comprennent\u00a0\u2013 comme dans les relations contractuelles de droit civil \u2013 les devoirs de fid\u00e9lit\u00e9, de diligence et d\u2019information envers les clients. <\/p>\n

Des clients responsables<\/h2>\n


\nLa protection des clients rev\u00eat diff\u00e9rentes formes dans le domaine des march\u00e9s financiers. L\u2019approche pr\u00e9pond\u00e9rante est celle qui consiste \u00e0 prot\u00e9ger le client en lui fournissant des informations aussi compl\u00e8tes que possible. D\u2019autres approches prudentielles pr\u00e9voient la possibilit\u00e9 d\u2019une intervention directe dans la fourniture de prestations financi\u00e8res[11]<\/a>. Opter pour l\u2019une ou l\u2019autre de ces voies est finalement une d\u00e9cision politique.
\n
\nTraditionnellement, la r\u00e9glementation suisse des march\u00e9s financiers s\u2019appuie sur des clients adultes et responsables. Les r\u00e8gles de conduite en vigueur placent au premier plan les devoirs d\u2019information, de diligence et de fid\u00e9lit\u00e9, d\u00e9riv\u00e9s des relations contractuelles de droit priv\u00e9. Elles mettent l\u2019accent sur l\u2019obligation d\u2019informer[12]<\/a>. N\u00e9anmoins, les \u00abR\u00e8gles-cadres pour la gestion de fortune\u00bb de la Finma[13]<\/a>, qui tiennent compte de la jurisprudence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral[14]<\/a>, imposent d\u00e9j\u00e0 des devoirs pr\u00e9contractuels de renseignement aux gestionnaires de fortune. Ces derniers doivent s\u2019informer sur l\u2019\u00e9tat des connaissances et la propension au risque de leurs clients, et clarifier leur situation personnelle ainsi que leurs besoins. Pour s\u2019acquitter de son devoir de diligence, le gestionnaire de fortune doit v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement si les strat\u00e9gies de placement retenues et le profil de risque du client sont toujours appropri\u00e9s[15]<\/a>. <\/p>\n

Application et ex\u00e9cution<\/h2>\n


\nSi une entreprise active dans le domaine de comp\u00e9tence de la Finma est surendett\u00e9e ou conna\u00eet de s\u00e9rieux probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s, et si un assainissement semble vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec ou a d\u00e9j\u00e0 \u00e9chou\u00e9, la Finma ordonne sa mise en faillite. Cette mesure prot\u00e8ge les investisseurs et les cr\u00e9anciers, ainsi que l\u2019a voulu le l\u00e9gislateur, et par la m\u00eame occasion les clients des march\u00e9s financiers.
\n
\nDans ce contexte, il est int\u00e9ressant de mentionner la garantie des d\u00e9p\u00f4ts[16]<\/a> dans le domaine bancaire. La protection des d\u00e9posants sert en premier lieu \u00e0 leur \u00e9viter des pertes. Les moyens d\u2019existence d\u2019un client bancaire doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s m\u00eame si l\u2019institut concern\u00e9 fait faillite. En outre, la garantie des d\u00e9p\u00f4ts renforce la protection fonctionnelle, dans la mesure o\u00f9 elle pr\u00e9vient une course aux guichets et r\u00e9duit le risque de contagion en cas de crise bancaire. En Suisse, les d\u00e9p\u00f4ts b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un traitement privil\u00e9gi\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 100 000 francs par client[17]<\/a>. <\/p>\n

La protection des clients demain<\/h2>\n


\nL\u2019architecture juridique de la protection des clients sur les march\u00e9s financiers ne devrait pas changer fondamentalement, mais elle s\u2019am\u00e9liorera ponctuellement. Dans son document de position \u00abR\u00e8gles applicables \u00e0 la distribution\u00bb (voir encadr\u00e9 1),<\/i> la Finma a pr\u00e9conis\u00e9 de clarifier la r\u00e9glementation et d\u2019uniformiser le devoir d\u2019information lors de la distribution de services financiers. Ainsi, les prestataires devraient \u00eatre oblig\u00e9s de v\u00e9rifier attentivement le caract\u00e8re appropri\u00e9 et l\u2019ad\u00e9quation des transactions qu\u2019ils s\u2019appr\u00eatent \u00e0 proposer \u00e0 leurs clients. La Finma sugg\u00e8re \u00e9galement d\u2019am\u00e9liorer les informations sur les produits financiers, en augmentant les exigences concernant la documentation \u00e0 fournir. En outre, il convient d\u2019\u00e9largir le cercle des assujettis et de soumettre \u00e0 surveillance tous les prestataires de services financiers \u2013 y compris donc les gestionnaires de portefeuilles dits ind\u00e9pendants.
\n
\nAu moment o\u00f9 nous r\u00e9digeons cet article, on ne sait pas encore si ces points figureront dans la future loi sur les services financiers (LSFin) et, le cas \u00e9chant, sous quelle forme. Il est souhaitable que leur mise en \u0153uvre s\u2019inscrive dans le cadre d\u2019une r\u00e9glementation intelligente et l\u00e9g\u00e8re. La LSFin devrait perp\u00e9tuer les approches fortement ancr\u00e9es dans la tradition suisse: une r\u00e9glementation bas\u00e9e sur les principes ainsi que des relations d\u2019affaires entre des prestataires soumis \u00e0 surveillance et des clients responsables. Il convient d\u2019\u00e9viter les prescriptions formelles inutiles et de ne pas reprendre les yeux ferm\u00e9s les dispositions internationales. La loi doit r\u00e9gler ce qui est n\u00e9cessaire et pertinent compte tenu de ses objectifs et de l\u2019\u00e9quivalence dans la surveillance.<\/p>\n

  1. Art. 5 de la loi sur l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (loi sur la surveillance des march\u00e9s financiers, LFINMA) du 22 juin 2007 (RS 956.1). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir \u00e9galement les \u00abObjectifs strat\u00e9giques 2013\u20132016\u00bb de la Finma, p. 5. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Les co\u00fbts d\u2019acquisition de l\u2019information \u00e0 la veille d\u2019une transaction, en particulier, sont g\u00e9n\u00e9ralement beaucoup plus faibles si l\u2019institut fait l\u2019objet d\u2019une surveillance prudentielle. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Rapport de la Finma \u00abProtection de la client\u00e8le \u2013 lutte commune contre les interm\u00e9diaires financiers ill\u00e9gaux\u00bb du 24 novembre 2010, p. 4. [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Art. 11 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les bourses et le commerce des valeurs mobili\u00e8res (loi sur les bourses, LBVM) du 24 mars 1995 (RS 954.1). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Art. 20 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les placements collectifs de capitaux (loi sur les placements collectifs, LPCC) du 23 juin 2006 (RS 951.31). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. \u00abDirectives concernant le mandat de gestion de fortune\u00bb, publi\u00e9es en d\u00e9cembre 2013 par l\u2019Association suisse des banquiers. [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. \u00abR\u00e8gles de conduite pour n\u00e9gociants en valeurs mobili\u00e8res, applicables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019op\u00e9rations sur titres\u00bb, adopt\u00e9es le 22 octobre 2008 par l\u2019Association suisse des banquiers. [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. \u00abR\u00e8gles de conduite pour l\u2019industrie suisse des fonds\u00bb et \u00abR\u00e8gles de conduite pour gestionnaires de fortune de placements collectifs de capitaux\u00bb, adopt\u00e9es respectivement les 30 et 31 mars 2009 par la Swiss Funds & Asset Management Association. [<\/span>]<\/a><\/li>
  10. Circulaire 2009\/1 de la Finma \u00abR\u00e8gles-cadres pour la reconnaissance de l\u2019autor\u00e9gulation en mati\u00e8re de gestion de fortune comme standard minimal\u00bb (Circ.-Finma 09\/1 \u00abR\u00e8gles-cadres pour la gestion de fortune\u00bb). [<\/span>]<\/a><\/li>
  11. Voir par exemple l\u2019approche retenue par l\u2019autorit\u00e9 britannique de r\u00e9gulation \u00abFinancial Conduct Authority\u00bb (FCA). [<\/span>]<\/a><\/li>
  12. Art. 11 LBVM, art. 20 LPCC, Circ.-Finma 09\/1. [<\/span>]<\/a><\/li>
  13. Circulaire Finma \u00abR\u00e8gles-cadres\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  14. Arr\u00eat 4A 140\/2011 du 27 juin 2011. [<\/span>]<\/a><\/li>
  15. Circulaire Finma \u00abR\u00e8gles-cadres\u00bb, Cm 7.1. [<\/span>]<\/a><\/li>
  16. Art. 37a LB. [<\/span>]<\/a><\/li>
  17. Fiche d\u2019information de la Finma \u00abProtection des d\u00e9p\u00f4ts bancaires\u00bb, 17 juin 2013. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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D\u2019une part, elle exerce suivant la loi une surveillance prudentielle \u2013 donc pr\u00e9ventive \u2013 sur les acteurs de la place financi\u00e8re suisse. D\u2019autre part, elle veille au respect des r\u00e8gles de conduite. En Suisse, la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers se fonde traditionnellement sur le concept de client adulte et responsable. La nouvelle architecture qui doit prot\u00e9ger la client\u00e8le dans le secteur financier devrait continuer d\u2019appliquer ce principe.","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"La Finma tire les enseignements de la crise financi\u00e8re","kasten_box":"La Finma a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9tail les enseignements que l\u2019on peut tirer, selon elle, de la crise financi\u00e8re pour am\u00e9liorer la protection des clients. Voir \u00e0 ce propos le rapport \u00abAffaire Madoff et distribution de produits Lehman: incidences sur les activit\u00e9s de conseil en placement et de gestion de fortune\u00bb du 2 mars 2010 et le document de position \u00abR\u00e9glementation sur la production et la distribution de produits financiers\u00bb du 24 f\u00e9vrier 2012 (\u00abR\u00e8gles applicables \u00e0 la distribution\u00bb). C\u2019est pourquoi le pr\u00e9sent article d\u00e9crit surtout la protection des clients actuellement en vigueur dans le secteur bancaire et la situation initiale qui d\u00e9terminera les adaptations futures. Il ne traite pas de la protection des clients dans le secteur des assurances. La notion de secteur bancaire s\u2019entend au sens large et comprend aussi bien le domaine des n\u00e9gociants en valeurs mobili\u00e8res que celui des placements collectifs de capitaux."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":148044,"main_focus":[156666,157277],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"2984","post_abstract":"","magazine_issue":"20140708","seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/548edf21d1413"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148041"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4077"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=148041"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148041\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":188784,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148041\/revisions\/188784"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/157277"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/156666"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4078"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4077"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148041"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=148041"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=148041"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=148041"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=148041"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=148041"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}