Les r\u00e8gles d\u2019origine sont au c\u0153ur des accords de libre-\u00e9change (ALE) s\u2019agissant du commerce des marchandises. Elles garantissent que seuls les produits dits originaires acc\u00e8dent \u00e0 un march\u00e9 en franchise de douane ou en acquittant des droits r\u00e9duits. Il s\u2019agit de biens substantiellement transform\u00e9s<\/i> ou enti\u00e8rement obtenus<\/i> dans les zones couvertes par ces accords. Dans le cas du TTIP, les territoires concern\u00e9s sont l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis, ce qui exclut les biens produits ailleurs ou qui transitent simplement par une des parties \u00e0 l\u2019ALE. Sans r\u00e8gles d\u2019origine, on ne pourrait distinguer les importations provenant des pays tiers, ce qui diminuerait singuli\u00e8rement la port\u00e9e de telles pr\u00e9f\u00e9rences douani\u00e8res (voir encadr\u00e9 1).<\/i>
<\/p>\nDes r\u00e8gles d\u2019origine importantes pour les produits suisses pour deux raisons<\/h2>\n
\nLes r\u00e8gles d\u2019origine contenues dans le TTIP sont \u00e9galement importantes pour la Suisse. Prenons un exemple: la Suisse fournit des composants \u00e0 l\u2019industrie automobile europ\u00e9enne, laquelle alimente \u00e0 son tour une partie du march\u00e9 des voitures aux \u00c9tats-Unis. De m\u00eame, les branches de la chimie, de la pharma et des instruments de pr\u00e9cision exportent vers l\u2019UE des biens interm\u00e9diaires et des composants. Le TTIP peut alors affecter les producteurs et les exportateurs suisses de deux mani\u00e8res:
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Les r\u00e8gles d\u2019origine sont au c\u0153ur des accords de libre-\u00e9change (ALE) s\u2019agissant du commerce des marchandises. Elles garantissent que seuls les produits dits originaires acc\u00e8dent \u00e0 un march\u00e9 en franchise de douane ou en acquittant des droits r\u00e9duits. Il s\u2019agit de biens substantiellement transform\u00e9s ou enti\u00e8rement obtenus dans les zones couvertes par ces accords. Dans […]<\/p>","protected":false},"author":4079,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":4079,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Ressort Wachstum und Wettbewerbspolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Secteur Croissance et politique de la concurrence, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie SECO, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et les \u00c9tats-Unis n\u00e9gocient actuellement un Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (\u00abTransatlantic Trade and Investment Partnership\u00bb, TTIP). Il s\u2019agit de cr\u00e9er une zone de libre-\u00e9change d\u2019un genre nouveau, qui aura pour premier objectif d\u2019\u00e9liminer les barri\u00e8res commerciales tarifaires et non tarifaires entre les deux parties. Dans ce contexte, les biens provenant de l\u2019UE et des \u00c9tats-Unis devraient pouvoir acc\u00e9der au march\u00e9 de l\u2019autre partie sans payer de droits de douane. Quel impact ce trait\u00e9 pourrait-il avoir sur les producteurs suisses qui \u00e9coulent leurs marchandises aux \u00c9tats-Unis ou qui livrent des produits interm\u00e9diaires sur le march\u00e9 de l\u2019UE?","post_hero_image_description":"Les r\u00e8gles d\u2019origine pourraient inciter les constructeurs automobiles allemands \u00e0 ne plus acheter les pi\u00e8ces qui leur sont n\u00e9cessaires sur le march\u00e9 suisse, mais dans l\u2019espace europ\u00e9en.","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":[{"kasten_title":"Deux types de r\u00e8gles d\u2019origine","kasten_box":"Les r\u00e8gles d\u2019origine, dans un accord de libre-\u00e9change, d\u00e9terminent quels sont les biens substantiellement transform\u00e9s et donc quels sont les produits originaires, qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel en douane. Les conditions exactes varient suivant les accords. Deux types de r\u00e8gles sont souvent utilis\u00e9s:
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\nSupposons qu\u2019une bo\u00eete \u00e0 vitesses suisse ait \u00e9t\u00e9 implant\u00e9e dans une voiture allemande, laquelle a ensuite \u00e9t\u00e9 export\u00e9e vers les \u00c9tats-Unis. La r\u00e8gle d\u2019origine du TTIP peut exiger que les \u00e9l\u00e9ments non originaires (donc import\u00e9s de pays tiers) ne d\u00e9passent pas 40% du prix de d\u00e9part usine de l\u2019automobile concern\u00e9e. Comme la Suisse ne sera pas partie au TTIP, la valeur de la bo\u00eete \u00e0 vitesses devra \u00eatre compt\u00e9e dans les 40% d\u2019intrants non originaires que le producteur allemand utilise pour la fabrication de ce v\u00e9hicule. Seulement ainsi, le v\u00e9hicule pourra \u00eatre import\u00e9 aux Etats-Unis en franchise de douane. Dans un tel cas, le fabricant allemand pourrait pr\u00e9f\u00e9rer s\u2019approvisionner aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur au sein de l\u2019UE plut\u00f4t qu\u2019en Suisse. Il est d\u00e8s lors \u00e9vident qu\u2019un tel d\u00e9placement de flux commerciaux caus\u00e9 par une r\u00e8gle d\u2019origine ne peut que fausser le march\u00e9 et s\u2019av\u00e9rer sous-optimal sur le plan \u00e9conomique. Comme les r\u00e8gles d\u2019origine conditionnent l\u2019obtention d\u2019un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel, elles tendent en effet \u00e0 \u00e9loigner le client de son fournisseur le plus efficient.
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\nUn tel d\u00e9placement de flux commercial peut m\u00eame se produire dans le cas o\u00f9 les intrants suisses sont utilis\u00e9s en raison de leur haute qualit\u00e9 ou parce qu\u2019ils remplissent les sp\u00e9cifications techniques de l\u2019utilisateur final \u2013 m\u00eame s\u2019ils sont plus chers que les pi\u00e8ces originaires de l\u2019UE ou des \u00c9tats-Unis. Dans le pire des cas, les r\u00e8gles d\u2019origine conduiraient \u00e0 l\u2019abandon des importations d\u2019intrants provenant de Suisse, comme dans l\u2019exemple ci-dessus. On recourrait alors aux producteurs de bo\u00eetes \u00e0 vitesses bas\u00e9s dans l\u2019UE et on d\u00e9velopperait les capacit\u00e9s r\u00e9gionales. L\u2019avantage qualitatif des intrants suisses ne serait plus mis en valeur. Ainsi, plus la marge pr\u00e9f\u00e9rentielle du TTIP sera \u00e9lev\u00e9e, plus les \u00e9changes pourront subir des d\u00e9placements. Traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel et r\u00e8gles d\u2019origine aboutissent \u00e0 privil\u00e9gier les fabricants de l\u2019UE[2]<\/a>.
<\/p>\nAnalyse d\u00e9taill\u00e9e des impacts possibles sur la Suisse<\/h2>\n
\nUne \u00e9tude mandat\u00e9e par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco)[3]<\/a> examine l\u2019impact possible sur les producteurs suisses des r\u00e8gles d\u2019origine qui pourraient figurer dans le TTIP. Elle passe en revue diff\u00e9rents sc\u00e9narios et \u00e9value leurs cons\u00e9quences potentielles sur les \u00e9changes[4]<\/a>. Elle se concentre sur les deux types de r\u00e9orientation du commerce d\u00e9crits. L\u2019analyse concerne les branches et les produits particuli\u00e8rement importants pour l\u2019\u00e9conomie suisse:
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\nPremi\u00e8re question: quel type de r\u00e8gles d\u2019origine le TTIP contiendra-t-il? Les diff\u00e9rents ALE que l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis ont conclus avec d\u2019autres \u00c9tats permettent une analyse approfondie des r\u00e8gles d\u2019origine avec lesquelles l\u2019industrie suisse pourrait \u00eatre confront\u00e9e. Restrictives, elles auraient un impact important sur les \u00e9changes suisses. Citons d\u2019abord les dispositions qui s\u2019appuient sur un changement de position tarifaire (\u00absaut tarifaire\u00bb) qui ne pr\u00e9voiraient pas un changement de sous-position<\/i> (six premiers chiffres du syst\u00e8me harmonis\u00e9, SH) comme crit\u00e8re conf\u00e9rant l\u2019origine. Viennent ensuite les r\u00e8gles de pourcentage, par lesquelles les intrants non originaires ne peuvent pas d\u00e9passer 40% du prix d\u00e9part usine ou 50% suivant la m\u00e9thode de calcul des co\u00fbts nets. Dans les deux cas, les processus de montage o\u00f9 des pi\u00e8ces suisses entrent en jeu ne pourront \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019originaire au sens du TTIP.
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\nUne des difficult\u00e9s de l\u2019\u00e9tude r\u00e9sulte du manque d\u2019information sur la fa\u00e7on dont les entreprises pratiquent leurs achats et sur les circonstances qui les am\u00e8nent \u00e0 int\u00e9grer les diff\u00e9rences de co\u00fbts et \u00e0 changer de fournisseurs. La taille r\u00e9duite du march\u00e9 suisse et le fait que cette analyse se limite \u00e0 certaines branches \u00e9conomiques justifierait une enqu\u00eate plus approfondie aupr\u00e8s des entreprises.
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\nEn ce qui concerne les possibilit\u00e9s de cumul, l\u2019\u00e9tude se fonde sur l\u2019hypoth\u00e8se que les dispositions de l\u2019accord ne les permettront pas pour les intrants suisses.
<\/p>\nLes produits suisses pourront \u00eatre touch\u00e9s de diverses mani\u00e8res<\/h2>\n
\nLa question principale pos\u00e9e par l\u2019\u00e9tude est donc celle-ci: les entreprises implant\u00e9es dans l\u2019UE (ou aux \u00c9tats-Unis) remplaceront-elles les intrants suisses dans les produits \u00e0 exporter vers les \u00c9tats-Unis (ou l\u2019UE) par d\u2019autres fabriqu\u00e9s dans la zone TTIP ou m\u00eame dans des pays tiers?
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\nL\u2019\u00e9tude aboutit \u00e0 la conclusion suivante: les producteurs de l\u2019UE pourraient avant tout \u00eatre tent\u00e9s de remplacer les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es automobiles<\/i> et les instruments de pr\u00e9cision<\/i> fabriqu\u00e9s en Suisse par d\u2019autres en provenance des \u00c9tats-Unis, de l\u2019UE ou de pays tiers. Dans quelle proportion? Cela d\u00e9pendra du type de r\u00e8gles d\u2019origine n\u00e9goci\u00e9 dans la zone TTIP. Les derniers ALE sign\u00e9s par les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE montrent que, dans ces branches, la tendance est au lib\u00e9ralisme.
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\nComme la majorit\u00e9 des produits pharmaceutiques<\/i> ne sont pratiquement soumis \u00e0 aucune barri\u00e8re tarifaire en entrant sur les march\u00e9s \u00e9tasunien et europ\u00e9en, des r\u00e8gles d\u2019origine strictes ne les concerneront pas. C\u2019est \u00e9galement le cas pour de nombreux produits chimiques[5]<\/a><\/i>. En ce qui concerne les produits chimiques de l\u2019UE qui seraient encore soumis \u00e0 des droits de douane en entrant aux \u00c9tats-Unis et qui profiteraient d\u2019une r\u00e9duction tarifaire gr\u00e2ce au TTIP, toute r\u00e8gle d\u2019origine restrictive (voir plus haut) pourrait se r\u00e9v\u00e9ler dommageable pour les producteurs suisses exportant vers le march\u00e9 europ\u00e9en. Dans cette analyse, on ne part certes pas de l\u2019id\u00e9e que les r\u00e8gles seront g\u00e9n\u00e9ralement restrictives. Cependant, certains groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat pourraient le demander dans des cas particuliers.
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\nSelon l\u2019\u00e9tude, les entreprises \u00e9tasuniennes qui exportent vers l\u2019UE des produits finis ne remplaceraient vraisemblablement que dans une moindre mesure leurs intrants, qu\u2019ils proviennent du pays m\u00eame, de l\u2019UE ou d\u2019un pays tiers. La raison est \u00e0 rechercher dans le type de marchandises concern\u00e9 et dans les co\u00fbts de transport relativement \u00e9lev\u00e9s des composants suisses qui devraient \u00eatre achemin\u00e9s aux \u00c9tats-Unis pour y \u00eatre assembl\u00e9s, puis r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s (sous forme de produits finis) vers l\u2019UE. Dans le domaine des v\u00e9hicules \u00e0 moteur, la plupart des exportations \u00e9tasuniennes vers l\u2019UE sont des produits finis. Les sp\u00e9cificit\u00e9s des pi\u00e8ces automobiles suisses vendues aux \u00c9tats-Unis porte, toutefois, \u00e0 croire que les v\u00e9hicules dans lesquels ils s\u2019int\u00e8grent sont destin\u00e9s au march\u00e9 int\u00e9rieur. Les produits pharmaceutiques<\/i> ainsi que de nombreux produits chimiques<\/i> fabriqu\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et export\u00e9s vers l\u2019UE ne sont actuellement soumis \u00e0 aucun droit de douane. Toutefois, on peut imaginer que des r\u00e8gles d\u2019origine restrictives pourraient provoquer des d\u00e9tournement de flux commerciaux dans le cas de certains produits chimiques qui seraient encore soumis \u00e0 de telles taxes.
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\n\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019absence de restrictions tarifaires dans le domaine pharmaceutique et pour la plupart des produits chimiques, l\u2019utilisation de r\u00e8gles d\u2019origine strictes dans la zone TTIP n\u2019aurait qu\u2019un impact limit\u00e9 sur les producteurs suisses actifs dans ces domaines. Si le TTIP devait s\u2019accompagner d\u2019une entente au niveau des r\u00e9glementations sanitaires et phytosanitaires ainsi qu\u2019au niveau des entraves techniques au commerce, les industries pharmaceutique et chimique suisses pourrait bien en faire les frais, et les cons\u00e9quences en seraient nettement plus dommageables que celles issues de r\u00e8gles d\u2019origine trop restrictives.<\/p>\n
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